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Ordre du Jour - PV14042023
Procès Verbal - pv 28022025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Souich.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28022025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département : PAS-DE-CALAIS
Arrondissement : Arras
LE SOUICH - Commune
Procès verbal
Le vendredi 28 février 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 11 février 2025, s'est réunie sous la présidence de René PRUVOST. Séance close à 21h45
Secrétaire de la séance : CHANTAL JACQUEMELLE
Présents : René PRUVOST, CHANTAL JACQUEMELLE, Jérémy HUE, Jonathan FORTIEZ, GENEVIEVE VAILLANT, Gaëtan DEFER
Représentés : Florence GARET représentée par GENEVIEVE VAILLANT Absents et excusés : DIDIER BAISEZ
Ordre du jour :
- Attribution subventions
- Transformation poste secrétaire de mairie
- Modification statuts com de com
- Vote des taux 2025
- Compte financier unique et affectation 2024
- Budget primitif
- Fongibilité des crédits budgétaires
- Ducasse
- Questions diverses
Délibérations du conseil :
subvention ADMR de Frévent (N° DE_2025_009)
Mr le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l'ADMR de Frévent, à laquelle quelques habitants de Le Souich sont inscrits.
Il propose de verser la somme de 30 €.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime valide cette proposition de subvention de 30 euros pour l'ADMR de Frévent.
Délibération : adoptée
subvention ecole sacré coeur de Frévent (N° DE_2025_007)
Mr le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l'école sacré coeur de Frévent, dans laquelle un enfant de Le Souich est inscrit.
Il précise qu'en 2020 la commune avait subventionné cette école à hauteur de 30 euros. Il propose de reconduire cette somme. Après délibération, le Conseil Municipal unanime valide cette proposition de subvention de 30 euros pour l'école sacré coeur de Frévent.
Délibération : adoptée
Fongibilité des crédits budgétaires (N° DE_2025_004)
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°2022-020 du Conseil Municipal en date du 20 juin 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la commune,
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Délibération : adoptée
AFFECTATION ET CFU (N° DE_2025_005)
0.00 € au 1068 146 529.42 € au 002 excédent de fonctionnement reporté
27 430.65 € au 001 excédent d'investissement reporté
Délibération : adoptée
Modification des statuts de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois (N° DE_2025_002)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Communautaire que le 6 février 2025 le Conseil Communautaire a approuvé l’extension des compétences facultatives de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois « aux dispositifs locaux de prévention de la Délinquance » ceci dans l’objectif de
mettre en place un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) a pour vocation de constituer un cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance. Le CISPD sera un lieu d’échanges entre les responsables des institutions et organismes publics, privés, associatifs afin de définir des objectifs communs. De ce fait, il sera consulté sur la mise en oeuvre et l’évaluation des actions de prévention de la délinquance menées sur le territoire
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les maires des communes membres de la CCCA disposent, à compter de la notification de la délibération de la CCCA, d’un délai de trois mois pour faire délibérer leur conseil municipal sur ce projet de modification statutaire. A défaut de délibération dans le délai précité, la décision du conseil municipal est réputée favorable
Après avoir entendu l’exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 août 2016, complété par l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2016, portant
création de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois,
Vu l’article 4 des statuts annexés à l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2018 précisant les compétences de
l’intercommunalité,
VU la délibération n°1 du Conseil Communautaire en date du 6 février 2025 approuvant la modification des statuts de la CCCA sur le point suivant :
1. extension des compétences facultatives aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance VU le projet de statuts à intervenir ;
DELIBERE
à l’unanimité, la majorité :
APPROUVE l’extension des compétences facultatives de la CCCA aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Délibération : adoptée
Vote des taux (N° DE_2025_001)
La séance ouverte, Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter les taux d'impostion pour l'année 2025.
Il propose de maintenir les taux appliqués actuellement.
Après avoir délibéré sur le taux applicable à chacune des taxes directes locales , le Conseil Municipal décide de retenir les taux d'imposition suivants pour l'année 2024 :
- Taxe foncière (bâti) : 33.08 %
- Taxe foncière (non bâti) : 37.46 %
- Taxe habitation 11.66 %
- CFE : NEANT
Délibération : adoptée
Transformation de poste pour avancement de grade (N° DE_2025_003)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu les lignes directrice de gestion ,
Vu le tableau des effectifs existant ,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de la réussite à l'examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe de Madame CABOCHE Julie, il s'avère nécessaire de transformer le poste actuel de rédacteur en rédacteur principal de 2ème classe pour permettre l'avancement de grade de Mme CABOCHE Julie. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération la transformation du poste de secrétaire de mairie.
L'assemblée délibérante,
Décide
- d'instituer selon le dispositif suivant :
La suppression, à compter du 09/05/2025 du poste de secrétaire de mairie au grade de rédacteur à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires, et ;
La création, à compter de la même date, du poste de secrétaire de mairie au grade de rédacteur principal de 2eme classe à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires.
- de modifier le tableau des effectifs selon le tableau ci-annexé ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
Délibération : adoptée
Délibération sur le budget primitif - LE SOUICH 2025 (N° DE_2025_006)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune LE SOUICH,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune LE SOUICH pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 315 862,58
En dépenses à la somme de : 315 862,58
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 211 730,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 950
014 Atténuations de produits 400
65 Autres charges de gestion courante 24 840
66 Charges financières 1 300
67 Charges spécifiques 50
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 272 270,02
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 146 529,42
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 060
731 Fiscalité locale 58 504,6
74 Dotations et participations 59 076
75 Autres produits de gestion courante 6 050
77 Produits spécifiques 50
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 272 270,02
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 43 592,56 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 43 592,56
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 16 161,91
001 Solde d'exécution section investissement 27 430,65
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 43 592,56
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération : adoptée
Subvention Judo Pas-en-Artois : refusée par le conseil
Pâques : date fixée au 21/04 à 10h, sur l'aire de jeux et place de la rue de là-haut. Prévoir des bottes et coupon inscription
Ducasse : la date est fixée au 1er mai 2025.
prévoir une remorque frigo, des seaux à champagne, une friteuse supplémentaires ....
René PRUVOST
Président de séance
CHANTAL JACQUEMELLE
Secrétaire de séance