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Conseil Municipal - CM du 19 septembre 2023 validud Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Pessac-sur-Dordogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19 septembre 2023 validud)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, Département de la

Gironde République Française

COMMUNE DE PESSAC-SUR-DORDOGNE

Nombre de membres

en exercice: 8

Présents : 6

Votants: 7

Séance du 19 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le 19 septembre, l'assemblée régulièrement convoquée le 09 septembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur le Maire Bernard DUDON.

Sont présents :

Mme Josiane PLANCHAT,

MM Bernard DUDON, Romain COUAIRON, François GOBERT, Patrick LISSOT, Pascal FAUP-MANDRAT.

Représenté : Mme VANNEAUD donne pouvoir à M.COUAIRON

Excusée : Mme PEYTHIEU

Secrétaire de séance : M. Patrick LISSOT

Le procès-verbal du Conseil Municipal, en date du 20 juin 2023, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’ajouter quatre délibérations à l’ordre du jour : - Décision recrutement d’un contrat d’apprentissage,

- L’attribution du FDAEC en 2023,

- Décision modificative n°2 : Avance fiscale diminuée/ Reprise d'office trop versé taxe d'habitation sur les résidences principales,

- Augmentation tarifs restauration scolaire année 2023-2024,

Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ces quatre délibérations.

I/Décision recrutement d’un contrat d’apprentissage

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général de la Fonction publique et notamment son article L 424-1 relatif à l’apprentissage ; Vu le Code du travail et en particulier le chapitre VII du titre II du livre II de la sixième partie (articles L 6227-1 à L 6227-12) ainsi que les articles L 6211-1 et suivants, D 6222-1 et suivants et D 6271-1 à D 6275-5 ; Vu le Code de l’Education Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 modifiée pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

Vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) ;

1Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial portant sur les conditions générales d’accueil et de formation d’un apprenti en date du 29 août 2023. ;

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation ;

Considérant que l’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes de 16 à 29 ans révolus, aux personnes en situation de handicap, sans limite d’âge, aux personnes inscrites en tant que sportif de haut niveau, sans limite d’âge, aux jeunes de 15 à 16 ans s’ils atteignent l’âge de 15 ans entre la date de début de la formation et le 31 décembre de l’année civile et s’ils ont achevé le premier cycle d’enseignement secondaire, à des personnes jusqu’à 34 ans dans certaines conditions particulières, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée d’un diplôme ou d’un titre professionnel ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge, de son niveau d’études et de son année de formation ;

Considérant qu’un maître d’apprentissage répondant aux exigences de qualification et d’expérience professionnelle en lien avec le diplôme ou le titre professionnel préparé par l’apprenti établies par la règlementation sera nommé au sein du personnel, qu’il disposera, pour exercer sa mission, du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec l’organisme de formation et, s’il est titulaire et qu’il ne bénéficie pas déjà d’une NBI plus intéressante, qu’il bénéficiera d’une NBI de 20 points ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour la personne accueillie que pour la collectivité ; Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Considérant le besoin de personnel technique de la collectivité et le coût de ce recrutement pour deux années soit 3159,18€ TTC ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

*Décide le recours au contrat d’apprentissage ;

*Décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément ;

*Décide que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

*Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec l’organisme de formation.

II/Fonds départemental d'Aide à l'Equipement des Communes 2023 (F.D.A.E.C)

Monsieur le Maire fait part à son Conseil des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Départemental au cours de l'assemblée plénière du 12 décembre 2022, portant sur le Budget Primitif Départemental 2023.

Après étude de notre dossier, Madame Liliane POIVERT et Monsieur Jacques BREILLAT, Conseillers départementaux, ont attribué à la commune de Pessac-sur-Dordogne une dotation fixée à 13 000€ pour 60 408,94€HT des travaux retenus, soit une subvention de 22%.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité, de :

*Demander au Conseil Départemental de lui attribuer au titre du FDAEC 2023 la somme ci-dessus mentionnée, pour réaliser en 2023 les opérations suivantes :

2� Les travaux de remaniement de la toiture du Foyer Communal, l’achat d’une ponceuse et d’un sécateur.

� Les travaux de voirie place de la Concorde et le remplacement du regard rue du Temple, l’installation de

caméras de vidéo-protection, la réhabilitation de l’éclairage public en LED des quais, l’achat de panneaux « parking ».

*Dont le montant TTC est de : 72 401,37€,

*D’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

-un autofinancement d'un montant TTC de : 59 401,37€.

III/Revalorisation loyer communal 2, place de la Concorde

Monsieur le Maire expose que, comme chaque année, le montant du loyer du logement communal, sis 2, place de la Concorde doit être révisé au 1er octobre 2023.

Cette révision prévoit une augmentation de 21,33€ par mois, à compter du 1er octobre 2023.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE cette revalorisation qui porte le montant du loyer communal sis 2 place de la Concorde à 630,98€ par mois à compter du 1er octobre 2023.

Mode de calcul

Montant du loyer du mois précèdent X montant IRL actualisé

IRL précédent 4ème trimestre 2022 : 137,26€

Montant du loyer au 1er septembre 2023 : 609,65€

Calcul : 609.65X137.26= 630.98€

-------------------

132.62

IV/Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1395 G du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 83 4 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91.

L'exonération est applicable à compter de l'année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d'engagement d'exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé. Elle cesse définitivement de s'appliquer à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique.

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire ou, si les propriétés concernées sont données à bail, le preneur adresse au service des impôts, avant le 1er janvier de chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée du document justificatif annuel délivré par l'organisme certificateur agréé.

3Un administré a demandé si le Conseil Municipal avait pris la décision d’exonérer les exploitants en production biologique. Face à cette demande, un sondage a été mené et deux autres producteurs ont signifié être également intéressés.

Vu l’article 113 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, Vu l’article 1395 G du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, conscient que cette production est vertueuse en matière d’environnement et qu’il y a lieu d’encourager ces producteurs, mais malheureusement en considérant la conjoncture financière actuelle, plus précisément l’importante augmentation du coût de l’énergie et la baisse des recettes financières prévisible,

DECIDE, à l’unanimité,

De ne pas exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties :

- classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitièmes et neuvièmes catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908,

- et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91,

V/ Dissolution du BC80800 SIVU RP Gensac – Juillac - Pessac - Intégration part des résultats revenant à la commune

Conformément au procès-verbal de répartition du budget du SIVU RP GENSAC-JUILLAC-PESSAC, le montant de 4 019,22€ est versé à la Commune ;

Ainsi, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

002 Résultat de fonctionnement reporté 2614.66

74758 Participation autres groupements -2614.66

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution section investissement -1404.56

2158 Autres inst., matériel, outils techniques 1404.56

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

4VI/DM n°2 Avance fiscale diminuée/ Reprise d'office trop versé taxe d'habitation sur les résidences principales

Considérant la reprise d'office par l'Etat d'un trop versé sur le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615232 Entretien, réparations réseaux -516.00

7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 516.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

VII/Tarifs repas restaurant scolaire à compter de septembre 2023

Vu la délibération du SIRP Gensac-Juillac-Pessac-sur-Dordogne, en date du 26 juillet 2022, visée par les services de la Préfecture, en date du 1er septembre 2022, constatant le retrait des Communes de Gensac et de Juillac ; Vu la délibération des Conseils Municipaux de Gensac, Juillac et Pessac-sur-Dordogne, en novembre 2022, approuvant les modalités de répartition de l'actif et du passif pour l'obtention de l'arrêté de dissolution du SIRP, conformément aux dispositions des articles L5211-25-1 et L5211-26 du CGCT. Vu la convention de Regroupement Pédagogique Intercommunal, signée par les Communes de Gensac et de Pessac-sur-Dordogne,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022,

En accord avec la Commune de Gensac,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE, d'augmenter comme suit les tarifs du restaurant scolaire à compter de septembre 2023 :

*tarif enfants : 33,30€ par mois, par enfant. Ce prix tient compte d'un certain nombre de jours d'absence (enseignants en stage, maladie, grève, intempéries ou pour convenance personnelle, etc...).

Une déduction de 2,6€ par repas sera faite à partir du 5ème jour d'absence consécutif pour maladie sur présentation d'un certificat médical. Cette déduction sera faite le dernier mois de l'année scolaire.

Les enfants pourront éventuellement manger 1, 2 ou 3 jours par semaine à condition que les jours soient définis, fixés et respectés au début de chaque trimestre et indiqués à la Mairie et à l’agent en charge du service de restauration.

*tarif enseignants et agents en service civique: 4€ par repas

5DIT que la recette sera imputée au chapitre 70 : produit des services du domaine et ventes diverses ; article 7067 : redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement.

Informations diverses

*Rentrée des classes 2023-2024

Madame PLANCHAT tient à remercier le Conseil Municipal pour son implication lors du nettoyage et du rangement des locaux scolaires.

Des petits travaux ont été réalisés : rafraichissement de la salle de classe (peinture), installation d’un visiophone, installation d’une serrure interdisant l’accès au local du congélateur, l’achat d’un frigo top. Un organisme de sécurité, l’APAVE, a effectué un contrôle de sécurité électrique. Les installations de l’établissement scolaire sont conformes à la réglementation en vigueur.

Une nouvelle Directrice a été nommée et 22 enfants ont repris le chemin de l’école. 20 enfants prennent leur repas au restaurant scolaire. Un élève est externe et un autre a un PAI qui, pour l’instant, porte son repas.

20 enfants sont inscrits à la navette du transport scolaire.

Dans le cadre du projet de réhabilitation du restaurant scolaire, Monsieur le Maire informe avoir reçu la société « Cuisinormes » comme conseillé par le CAUE. Monsieur le Maire prévoit de la relancer dès le lendemain afin de connaître l’avancement du dossier de consultation du maitre d’œuvre. Sinon, Monsieur LISSOT se propose de se rendre sur les lieux afin relever diverses informations pour constituer ce dossier.

Monsieur LISSOT rappelle que des travaux de réfection de la toiture de l’école sont à prévoir. Un couvreur sera sollicité pour l’établissement d’un devis.

*Avancement des projets communaux 2023

Monsieur le Maire fait état des projets réalisés ou engagés :

-l’achat d’un sécateur électrique,

-le caniveau place de la Concorde a été réparé,

-le regard des eaux pluviales rue du Temple a été remplacé,

-Les bordures de trottoirs ont été livrées pour le parking du Temple,

-l’installation de 6 caméras de vidéo-protection, le 31 juillet 2023: Montant : 9 299,00€ HT. Deux subventions ont été sollicitées : la DETR pour 25% : 2 324,75€ et le FIPD refusé car les enjeux de cette installation pour la commune ne rentrent pas dans les actes prioritaires d’actions de ce fonds.

-l’éclairage des quais remplacé par des LED : Montant 17 10057€ HT. Deux subventions obtenues du SDEEG pour 20% : 3 420,11€ et le Fonds Vert pour 40% : 6 840,23€. Les travaux ne débuteront qu’à partir de second trimestre 2024.

*Manifestations associatives estivales

- Félicitation à l’association ASCAP pour la soirée du 13 juillet, avec le tir des feux d’artifice qui fut très apprécié.

- Remerciement à l’association FJEP / club canoé kayak pour son investissement auprès des enfants tous les mercredis matin dans le cadre de CAP 33.

- Les Journées Européennes du Patrimoine furent également très attractives, un grand remerciement aux organisateurs.

Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle association a été créée : l’association les Amis de la Gabarre Elina. Cette association, à but non lucratif, a pour objet de faire vivre la gabare communautaire. Cette gabare, de construction traditionnelle, propriété de la Communauté de Communes, descendra la Dordogne depuis Pessac-sur-Dordogne jusqu’à Branne, de port en port, à partir du mois d’avril, en fonction des conditions d’étiage.

*Classement des chemins de la commune en fonction de leur usage

6Monsieur COUAIRON souhaite qu’un groupe de travail se réunisse afin de classer les chemins de la commune par catégorie :

-chemins de halage à entretenir et accessibles aux promeneurs,

-chemins ruraux entretenus et ouverts aux promeneurs,

-chemin ruraux non entretenus et non ouverts aux promeneurs.

Une fois ce classement effectué, celui-ci sera présenté aux pessacais et aux riverains et une réflexion sera menée. Ce classement pourrait être réalisé à la fin de l’année 2023.

*PLUi-H

Le lundi 25 septembre, à 8h30. Le bureau d'études Cittanova recruté par la CDC, rencontrera la commission urbanisme pour échanger sur la base d’un questionnaire relatif à un diagnostic stratégique.

Diagnostic agricole PLUI-H

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, sollicite la commune pour la mise en place d'un groupe d'experts communaux dans le cadre du diagnostic agricole du PLUi-H. La commission communale et des agriculteurs seront conviés. Cette réunion est programmée pour le mardi 24 octobre, à 14h00 à la salle des associations.

*Une réunion des associations communales sera organisée en octobre ;

*Une édition du Petit Journal communal sera publié avant la fin de l’année.

*USTOM / Compostage

Le 21 août dernier, l’Ustom a organisé sur la commune un atelier de sensibilisation au compostage qui fut très intéressant. Une vingtaine de personnes ont participé.

Conformément aux obligations réglementaires à compter du 31/12/2023, qui font suite au vote de la loi AGEC, l’USTOM s’est engagé à réduire de 30% la production d’OMR sur la période 2020-2026. Ainsi, la collectivité est interrogée pour identifier un lieu susceptible d’accueillir les déchets verts communaux ainsi que ceux des habitants ; Une réflexion sera menée et ce sujet sera de nouveau abordé lors du prochain Conseil Municipal.

*Informations usagers réseau d’assainissement collectif

A la suite de multiples dysfonctionnements liés à la vétusté du réseau « sous vide » de la commune de Gensac et de l’ensemble cuve, pompes et du circuit de refroidissement, le Comité Syndical a pris deux décisions conséquentes : techniquement et financièrement :

1/Après consultation par appel d’offres, l’ensemble intégral de la partie fixe « sous vide » (cuve, pompes, armoires électriques) va être remplacé. Les travaux devraient débuter fin 2023, ces derniers se dérouleront dans l’enceinte de la station d’épuration.

2/Par ailleurs, le recrutement du personnel d’exploitation du réseau « sous vide » nécessitant une formation spécifique, notamment une habilitation électrique et des compétences multiples, le Comité Syndical a étudié une offre de prestation de service auprès de la société SOC, spécialiste national du sous-vide, disposant de tout le matériel et des moyens pour améliorer les nombreux dysfonctionnements récurrents. Après négociations concernant le coût et le périmètre des prestations, le syndicat a décidé de retenir l’offre de la SOC, à effet du 1er octobre 2023. Cette société réalisera également pour le compte du Syndicat, la prestation de contrôle des raccordements exigibles, entre autres, par les agences immobilières et les notaires, ainsi que les devis des nouveaux raccordements. Le contrat d’un des deux agents actuels est reconduit pour une quotité de 10/35ème. Cet agent assurera l’entretien et la maintenance du réseau gravitaire de Gensac et de Pessac-sur-Dordogne ainsi que l’entretien de la station d’épuration intercommunale.

*Le 27 septembre prochain, Monsieur COUAIRON se rendra à la réunion d’arrondissement, de la Direction Académique, relative à l’évitement scolaire.

7*Certains abonnés du centre bourg de la commune sont raccordable à la fibre. Pour savoir si vous êtes éligibles, il convient de se rendre sur le site : https://www.girondehautmega.fr/carte-deligibilite. Avec la carte interactive de Gironde Haut Méga, suivez le déploiement du réseau public de fibre optique partout en Gironde (hors Bordeaux Métropole et Ville de Libourne).

Le rapport sur le déploiement de la fibre sur le territoire publié récemment est à votre disposition au secrétariat de Mairie.

Questions diverses

Messieurs GOBERT et LISSOT demandent que la marche en bas des escaliers devant les anciennes toilettes publiques, soit réparée. Celle-ci est cassée ce qui rend l’endroit particulièrement dangereux.

Suite à l’inondation du parking du foyer communal lors d’un récent orage, Monsieur LISSOT prévoit de solliciter une entreprise afin de vérifier que le puisard de collecte des eaux pluviales n’est pas colmaté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.

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