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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Pessac-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de la
Gironde République Française
COMMUNE DE PESSAC-SUR-DORDOGNE
Nombre de membres
en exercice: 8
Présents : 7
Votants: 7
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 19 décembre, l'assemblée régulièrement convoquée le 12 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur le Maire Bernard DUDON.
Sont présents :
Mmes Josiane PLANCHAT, Laetitia VANNEAUD
MM Bernard DUDON, Romain COUAIRON, Patrick LISSOT, Pascal FAUP- MANDRAT, François GOBERT
Représenté :
Excusée : Mme PEYTHIEU
Secrétaire de séance : M. François GOBERT
Le procès-verbal du Conseil Municipal, en date du 21 novembre 2023, est approuvé à l’unanimité par ’Assemblée délibérante.
I/Avenant à la convention du RPI Gensac-Pessac
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du SIRP Gensac/Juillac/Pessac sur Dordogne, en date du 26 juillet 2022, visée par les services de la Préfecture, en date du 01 septembre 2022, constatant le retrait des Communes de Gensac et de Juillac,
Vu la délibération des Conseils Municipaux de Gensac-Juillac et Pessac-sur-Dordogne prise en novembre 2022 approuvant les modalités de répartition de l'actif et du passif pour l'obtention de l'arrêté de dissolution du SIRP, conformément aux dispositions des articles L5211-25-1 et L5211-26 du CGCT,
Vu l'approbation de la convention de Regroupement Pédagogique Intercommunal dispersé des Communes de Gensac et Pessac-sur- Dordogne, en date du 5 décembre 2022,
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la proposition d'avenant à la convention RPI Gensac/Pessac-sur- Dordogne :
-Que les communes du RPI participent aux charges de l'ATSEM, calculées au nombre d'élèves des classes de maternelle accompagnées de l'ATSEM, scolarisés au sein du RPI Gensac-Pessac. Cette participation sera actualisée et demandée chaque année.
Après s'être concerté, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette avenant n°1.
1 II/ Participation aux frais de scolarités demandés aux communes extérieures
Exposé :
Il existe un principe général de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires lorsque celles-ci accueillent des enfants résidant dans une autre commune.
L’assiette de calcul de la contribution est déterminée à partir des dépenses de fonctionnement figurant à l’article L.212.8 du Code de l’Education, d’après le dernier compte administratif voté chaque année. Les dépenses à prendre en compte sont celles de l'école de la commune et comprennent notamment les charges à caractère général (charges d’entretien des bâtiments scolaires, charges de fournitures, produits d’entretien, matériel pédagogique, fluides…), les charges de personnel intervenant dans les différents groupes scolaires (agents d’entretien des écoles, agent de restauration...), la quote-part des services généraux de l’administration nécessaire au fonctionnement des écoles publiques et toutes les autres charges prévues par l’article L.212.8 du Code de l’éducation.
Le montant total de ces charges issues du compte administratif 2023 s’élève à 31 731€, soit un coût moyen par élève de 1487 € (20 élèves scolarisés à la rentrée scolaire 2023-2024).
Les communes tenues de participer aux frais inhérents au fonctionnement des écoles qui accueillent leurs enfants sont : JUILLAC et COUBEYRAC.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée par l’article 31 de la loi du 9 janvier 1896, Vu l’article 11 de la loi du 19 août 1986,
Vu les décrets 86-425 du 12 mars 1986 et 98-45 du 15 janvier 1998,
Vu l’article L212-8 du Code de l’Education modifié par la loi n°2005-157 du 23 février 2005 et son article 113, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de fixer le coût moyen par élève à 1487€ pour l’année civile 2023. Article 2 : de demander la contribution des frais inhérents à la scolarité des enfants des communes extérieures.
III/Décision modificative n°3
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615232 Entretien, réparations réseaux -10000.00
65568 Autres contributions 10000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
2 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
IV/Revalorisation loyer communal, 26, rue des écoles
Monsieur le Maire expose que, comme chaque année, le montant du loyer du logement communal, sis 26 rue des Ecoles, doit être révisé au 1er janvier 2024.
Cette révision prévoit une augmentation de 12,09€ par mois, à compter du 1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve cette revalorisation qui porte le montant du loyer communal, sis rue des écoles, à 357,94€ par mois à compter du 1er janvier 2024.
Informations diverses
*Commission animations et communication
Les vœux de la Municipalité sont prévus le samedi 13 janvier 2024 à 18h30. L’organisation du buffet est évoquée. 80 à 90 personnes sont attendues. Le restaurant le Pessacais sera sollicité. Le vin devra être commandé.
Bilan du goûter des aînés et de l’arbre de Noel des enfants
Le Conseil Municipal envisage, l’année prochaine, de préparer cette manifestation en collaboration avec l’école (chant de Noël + décoration). Monsieur le Maire propose que les associations du village animent celle-ci et qu’un programme soit publié sur les outils d’information.
* Distribution du Petit Journal et des présents aux ainés
Cette distribution est planifiée le 06 janvier 2024 à compter de 10h00
Monsieur le Maire demande que dans le Petit Journal, il soit rappelé :
- les règles en matière d’urbanisme et les risques encourues pour non-respect, - la possibilité de solliciter l’OPAH pour des aides financières et ce dans le cadre de travaux de réhabilitation.
*Rapport du contrôle sanitaire du restaurant scolaire
Des observations minimes seront rectifiées. Il convient d’installer dès que possible un lave-main. Monsieur LISSOT se charge de contacter un plombier pour un devis.
Questions diverses
Un don de 250€ a été fait par une administrée à l’association scolaire.
Madame VANNEAUD se charge de mettre le propriétaire de l’ancienne boucherie et l’établissement public foncier, en relation.
Le Conseil Municipal décide de mettre en place un cahier de tâches complémentaires pour l’agent technique, pour un meilleur suivi.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.
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