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Compte-Rendu - CR CM 11 AVRIL 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 AVRIL 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mairie de Montsoult

Val d'Oise Convocations envoyées le 4 avril 2019

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18 — Pouvoirs : 5 — Exprimés : 23

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le onze du mois de d'avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué

par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Elie MELLUL,

Maire.

PRESENTS: M. Elie MELLUL, Mme Geneviève RAISIN, Mme Dominique GLOAGUEN, M. Fabrice DUFOUR,

Mme Catherine ROY, M. Gérard GIROD, M. Jean-Pierre LARIDAN, Mme Aline VAN DER LEE, Mme Marie-France

ROUSSIN, Mme Dominique DAVID, M. Christophe HENRIET, Mme Simone HANKAR, M. Jacques GOULVENT,

Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO, M. Jacky LEPLAT

ABSENTS EXCUSES

M. Franck SITBON, pouvoir à Mme Dominique GLOAGUEN

M. Alexis HENNEQUIN, pouvoir à Mme Aline VAN DER LEE,

Mme Fabienne GESTIN, pouvoir à M. Fabrice DUFOUR,

M. Philippe CHANZY pouvoir à Mme Geneviève RAISIN,

Mme Edith PASTURE, pouvoir à Mme Dominique DAVID

Mme Aline VAN DER LEE est élue secrétaire de séance à la majorité (5 abstentions : Mme Laurence CARTIER-

BOISTARD, M. Jacky LEPLAT, Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO).

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2019

Le procès-verbal de la séance du 7 février 2019 n’a fait l’objet d'aucune remarque et est approuvé à la majorité

(5 abstentions : Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT, Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M.

Silvio BIELLO).

Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales suivantes et apporte toutes les explications utiles :

- 05/2019 : contrat d'entretien des espaces verts des abords du gymnase et des courts de tennis (T. PARENT —

95560 MONTSOULT, à compter du 1er avril 2019 jusqu’au 31 décembre 2019.

Le montant de cette prestation s'élève à 1 751 € HT.

- 06/2019 : Demande de subvention à la Préfecture du Val d'Oise au titre de la DETR 2019 pour les travaux

suivants :

- Projet n°1 : Aménagement d’un parc de jeux pour enfants pour un montant de

76 771,00 € HT, soit 26 869,85 € HT de subvention DETR 2019 au taux de 35 % et d’autofinancement de la

commune de 49 901,15 € HT

- Projet n°2 : Restauration du cimetière pour un montant de 18 569,00 € HT, soit

6 499,15 € HT de subvention DETR 2019 au taux de 35 % et d’autofinancement de la commune de 12 069,85 €

HT.

- 07/2019 : contrat de location maintenance préventive et corrective des photocopieurs de la commune (SHARP

BUSINESS SYSTEMS France — CS 52094 Villepinte — 95948 Roissy CDG Cedex).

Le contrat est établi à compter du 1er avril 2019, pour une durée de 4 ans, avec possibilité de mettre fin au

marché sans indemnité, à chaque date anniversaire, en avisant le titulaire au moins 3 mois avant par lettre

recommandée avec accusé de réception.

Le coût global estimatif s'élève à 3 823, 92 € HT par an pour les 4 copieurs, dont un copieur de la mairie avec

l'option fax.

21, rue de la Mairie - CS 60084 95560 Montsoult - Val d’oise

Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33

Site Internet : www.mairie-montsoult.frN° 11/2019 — REVERSEMENT D'UN EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT AU BUDGET

PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE 200 000 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.2221-48 et R.2221-90,

Considérant la délibération n°36-2013 du 30 septembre 2013 autorisant le versement d’une subvention

d'équilibre du budget principal de la Commune au budget annexe de l’Assainissement,

Considérant que le résultat excédentaire du budget d'une régie locale chargée de l'exploitation d'un service

public industriel et commercial peut être reversé à la collectivité locale de rattachement dès lors que l'éventuel

besoin de financement des investissements a été couvert,

Considérant que les recettes d'exploitation ont un caractère exceptionnel en 2019, du fait des raccordements

réalisés et du versement de la PAC correspondante,

Considérant que la redevance d'assainissement n’a fait l’objet d'aucune augmentation depuis de nombreuses

années,

Considérant l'excédent d'investissement 2018 de plus de 468 000 £ et qu'il n’y a pas de travaux importants

envisagés,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT,

Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO).

APPROUVE le versement de 200 000 £ d’excédent du budget annexe Assainissement au budget principal de la

Commune.

N° 12/2019 — COMPTE DE GESTION 2018 — BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, qui indique que

l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisé par le Trésorier d’Ezanville et

que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif soumis à l'approbation du

Conseil Municipal suivant l’ordre du jour.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT,

Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO).

APPROUVE le compte de gestion 2018, conforme au compte administratif de la commune.

N° 13/2019 — COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — BUDGET COMMUNAL

Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, présente aux membres du conseil municipal le compte

administratif 2018, conforme au compte de gestion établi par le Trésorier d’Ezanville et dont les résultats sont

les suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

dépenses 3 504 893,21 673 838,64 4178 731,85

recettes 3 943 436,38 641 315,82 4 584 752,20

résultat exercice 438 543,17 -32 522,82 406 020,35

résultat antérieur 1 171 083,84 -501 042,85 670 040,99

résultat total 1 609 627,01 -533 565,67 1 076 061,34Les dépenses et recettes de fonctionnement ont été exécutées respectivement à 87,50 % et à 107,05 % .

Pour l'investissement les dépenses ont été réalisées à 52,99 % et les recettes à 44,39 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-14, M. le Maire quitte la séance et

sous la présidence de Mme Geneviève RAISIN,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 17 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT,

Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO).

N° 14/2019 — AFFECTATION DES RESULTATS- BUDGET COMMUNAL

Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, présente aux membres du conseil municipal les restes

à réaliser comme suit :

R. AR. (Invest,)

dépenses 286 984,65

recettes 745 221,98

SOLDE 458 237,33

Besoin de financement (compte 1068) : 75 328,34 (= 533 565,67 —- 458 237,33)

A reporter en fonctionnement : 1 534 298,67 (= 1 609 627,01- 75 328,34)

Pour déterminer le montant à affecter en réserves (compte 1068), il faut tenir compte du solde d'exécution de

la section d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser, soit 75 328,34 €.

La différence entre le résultat de fonctionnement et ce montant sera reporté en fonctionnement (compte 002)

soit 1 534 298,67 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les résultats de l’exercice 2018,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT,

Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO).

DECIDE d’affecter 75 328,34 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »,

DECIDE d’affecter 1 534 298,67 € au compte R 002 « Excédent de fonctionnement ».

N°15/2019 — VOTE DES TAXES COMMUNALES 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE DE CONSERVER les mêmes taux d'imposition que 2018, à savoir :

- taxe d’habitation : 14.80 %,

- foncier bâti : 12.93 %,

- foncier non bâti : 51.59 %,

- contribution foncière des entreprises : 15.26 %.N° 16/2019 — BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation de Mme Geneviève RAISIN, du budget primitif 2019 de la commune qui s’équilibre en recettes

et dépenses pour un montant total de 8 371 643,99 €

Réparti ainsi : Fonctionnement 5 634 657,67 €

Investissement 2 736 986,32 €

Les dépenses de fonctionnement ont été prévues à partir du réalisé 2018 et augmentées d'environ

2 % pour les charges à caractère général (chap. 011).

Les recettes de fonctionnement ont été inscrites pour les « impôts et taxes » (chapitre 73) et les dotations

(chapitre 74) à partir des chiffres notifiés par la DGFIP et l’Etat au moment de la préparation du budget.

Les produits des services ont été revalorisés de 2 % (augmentation des tarifs votée en décembre 2018).

La section d'investissement est fixée en dépenses et recettes à 2 736 986,32 €, répartis ainsi

dépenses recettes

propositions nouvelles 1 916 436,00 1 991 764,34

restes à réaliser 286 984,65 745 221,98

solde d'exécution 2018 533 565,67

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT,

Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO).

APPROUVE le Budget Primitif 2019 comme suit :

Montant total de 8 371 643,99 €

Fonctionnement 5 634 657,67 €

Investissement 2 736 986.32 €

N° 17/2019 — COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, qui indique que

l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisé par le Trésorier d’Ezanville et

que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif soumis à l'approbation du

Conseil Municipal suivant l’ordre du jour.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT,

Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO).

APPROUVE le compte de gestion 2018, conforme au compte administratif de l'assainissement.

N° 18/2019 — COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — BUDGET ASSAINISSEMENT

Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, présente aux membres du conseil municipal le compte

administratif 2018, conforme au compte de gestion établi par le trésorier d’Ezanville et dont les résultats sont

les suivants :FONCTIONNEMENT

(EXPLOITATION) INVESTISSEMENT TOTAL

dépenses 40 840,86 34 460,07 75 300,93

recettes 58 658,16 34 149,45 92 807,61

résultat exercice 17 817,30 -310,62 17 506,68

résultat antérieur 138 013,55 468 314,91 606 328,46

résultat total 155 830,85 468 004,29 623 835,14

Les dépenses et recettes d'exploitation ont été exécutées respectivement à 19,78 % et à 71,68 %.

Pour l'investissement les dépenses ont été réalisées à 5,80 % et les recettes à 95,51 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-14, M. le Maire quitte la séance et

sous la présidence de Mme Geneviève RAISIN,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 17 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT,

Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO).

APPROUVE le compte administratif 2018, conforme au compte de gestion établi par le trésorier d’Ezanville.

N° 19/2019 — AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET ASSAINISSEMENT

Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, présente aux membres du conseil municipal les restes

à réaliser comme suit :

R. AR. (Investissement)

dépenses 12 000,00

recettes 23 624,00

SOLDE 11 624,00

Besoin de financement (compte 1068) : 0,00

A reporter en exploitation : 155 830,85

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les résultats de l'exercice 2018,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT,

Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO).

DECIDE de ne rien affecter au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »,

DECIDE d’affecter 155 830,85 € au compte R 002 « Excédent de fonctionnement ».

N° 20/2019 — BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation de Mme Geneviève RAISIN, du budget d'assainissement 2019 de la commune qui s’équilibre

en recettes et dépenses pour un montant total de 917 962,00 €,

Réparti ainsi: Fonctionnement 358 183,00 €

Investissement 559 779,00 €

Après en avoir délibéré,Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT,

Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO).

APPROUVE le Budget Primitif 2019 comme suit :

- Exploitation (Fonctionnement) : 358 183,00 €

- Investissement : 559 779,00 €

N° 21/2019 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE À LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES CARNELLE PAYS DE FRANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-5, L. 5211-17 et L. 5211-18,

relatifs aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux modalités de

transfert d’une compétence à un EPCI,

Et les articles L. 1321-1 et L. 1321-2 (2 premiers alinéas) à L. 1321-5, fixant les modalités de mise à disposition

des biens en cas de transfert de compétence,

Vu l'arrêté préfectoral n° À 19-024 du 06 février 2019 portant modification des statuts de la Communauté de

communes Carnelle Pays-de-France,

Vu les statuts de la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France et notamment l’article Il -4.1,

Considérant que, par conséquent, la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France dispose d’une

compétence optionnelle relative à la construction, à l’entretien et au fonctionnement d'équipements culturels

d'intérêt communautaire, et notamment toutes les bibliothèques du territoire de Carnelle Pays-de-France

accueillies dans des bâtiments communautaires, municipaux et/ou ayant le caractère associatif,

Considérant qu’un transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition, à titre gratuit, des biens

meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de cette compétence ;

Considérant que cette mise à disposition doit être constatée par une convention établie contradictoirement

entre la Commune concernée et la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité.

APPROUVE la convention de mise à disposition de la bibliothèque communale à la Communauté de Communes

Carnelle Pays de France,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance vers 22h05.

Fait à MONTSOULT, le 16 avril 2019

LE MAIRE

Elie MELLUL