Compte-Rendu - cr cm du 11 avril 2019

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Compte-Rendu - cr cm du 11 avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bessancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 11 avril 2019)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Mode, textile et habillement, —

LL ES Bessagcourt Une ville à la forêt

N

DU 11 AV

Nombre d'élus au Conseil Municipal : 28

Date de la convocation : 05 Avril 2019

Etaient présents : . Mesdames et Messieurs POULET, DUPREZ-PANNETRAT, LEMAIRE, SORBA, DELECROIX, GAFFEZ, MOSSE, REFOUFI, LECLERCQ, THOMASSAINT, LAZAAR, COUSIN, BERNARD, OGBl, LOUREIRO, MESSAOUDI, LEDUC, CAMUS, BALLAND, MASCHERONI, VAN HOOREBEKE, SARAFIAN.

Absents représentés :

Mme DERVEAUX représentée par M. MESSAOUDI

Mme CABARET représentée par M. POULET

M. JOUNEAU représenté par M. GAFFEZ

Mme ABDELKRIM représentée par M. LEMAIRE

M. VAUCHEL représenté par Mme DUPREZ-PANNETRAT

Mme BOUCHER représentée par M. BALLAND

Séance ouverte à 21h00.

[APPROBATION DE PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 21 février 2019 a été approuvé à 25 voix POUR.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme DUPREZ-PANNETRAT

e Mme COUSIN arrivée à 21h06, prend part au vote à partir de la délibération n°01-11-04-19. e M. LAZAAR arrivé à 21h08, prend part au vote à partir de la délibération n°01-11-04-19. e M. OGB] arrivé à 21h16, prend part au vote à partir de la délibération n°01-11-04-19.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. BALLAND, Mme BOUCHER, M.

SARAFIAN, M. MASCHERONI et M. VAN HOOREBEKE),

Le Conseil Municipal,

Adopte le budget primitif 2019, ci-annexé, avec la reprise par anticipation des résultats 2018 dont les prévisions en dépenses et recettes s'équilibrent selon les comptabilisations suivantes : e Section de fonctionnement: 12 205 404.84 €

e Section d'investissement : 7 495 709.08 €

N° : 02-11-04-19 —.

|

|

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

VOTE les trois taux communaux comme suit :

TAUX 2018 NATURE DES TAXES EN %

Taxe d'habitation 19,80

Foncier bâti 22.46

Foncier non bâti 48.79

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au compte 73111.

1/8Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE M. Le Maire à :

e vendre en l'état le véhicule Renault Clio IV immatriculé CY-709-CF pour la somme de 6 500 € à M. GOLBA Stéphane.

e à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et de faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

ration et

MINI-SeJOUrS; CI

Le Conseil Municipal,

ADOPTE la rémunération et les primes des Directeurs et des Animateurs encadrants lors des séjours en centres de vacances, mini-séjours, classes de découvertes et accueil de jeunes lors de jumelage, proposés par la Municipalité selon le tableau ci-dessous :

primes «

es lors de

_N°:03-11-04-19

des Séjours €

Jumelages:

= NOGAELT-OR]

|

; |

n cenire de!

|

PRIME NON TITULAIRES NON TITULAIRE RECRUTES PRIMES TITULAIRES (par

POUR L'OCCASION (par jour) Te ne GRENESS jou)

DIRECTEURS | ANIMATEURS | DIRECTEURS | ANIMATEURS |DIRECTEURS | ANIMATEURS

Centre de 140€ Brut | 100€ Brut 50 € Brut 30 € Brut 50 € Brut 30 € Brut Vacances diras

Minisséiours 140€Brut | 100€ Brut 50 € Brut 30 € Brut S0EBrut | 30€Brut

ee | 70€Brut 20 € Brut 20 € Brut découvertes :

Accueil de jeunes en 100 € Brut 30 € Brut 30 € Brut

lors de jumelages

DIT que :

- Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 012 : charge de personnel et frais assimilés,

- La présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux.

Le Conseil Municipal,

ADOPTE les critères d'avancements suivants :

- Ancienneté dans le grade, dans le service, dans la commune,

- Missions du poste et fonctions exercées,

- Evaluation / Notation,

- Conduite d'actions de formation.

N°

: 05-11-04-19 RS |

|

|

2/8DECIDE d'accepter les propositions de Monsieur le Maire et de fixer, à partir de l'année 2019, les

taux de promotion dans la collectivité comme suit :

Grade d'avancement

Taux de promotion maximum

définis selon la voie d'accès aul

grade supérieur

Au eheix ul

Filière Administrative

Attaché principal 100% 1007

Filière Technique

Ingénieur principal 100% -

Filière Police

Directeur principal de Police Municipale 100% -

Filière Culturelle

Conservateur en chef 100% -

Attaché principal de conservation du patrimoine 1007 100%

Bibliothécaire principal 100% 1007

« |Filière Sociale

5 Cadre de santé de 1ère classe 1007 -

P | Cadre supérieur de santé - 100%

ë Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 100% :

Filière Administrative

Rédacteur principal de 1ère classe 1007 1007

Rédacteur principal de 2ème classe 1007 1007

Filière Technique

Technicien principal de 1ère classe 100% 1007

Technicien principal de 2ème classe 100% 100%

Filière Police

nie service de police municipale principal de 1ère 100% 100%

eu + de police municipale principal de 100% 100%

Filière Culturelle

un d'enseignement artistique principal de 1ère 100% 100%

A d'enseignement artistique principal de 2ème 100% 100%

Assistant de conservation principal de 1ère classe 1007 100%

Assistant de conservation principal de 2ème classe 100% 100%

Filière Sportive

Educateur des APS principal de 1ère classe 100% 1007

« [Educateur des APS principal de 2ème classe 1007 100%

© |Filière Animation

5 Animateur principal de 1ère classe 1007 1007

ë Animateur principal de 2ème classe 1007 100%

3/8Filière Administrative

Adjoint administratif principal de 1ère classe 100% =

Adjoint administratif principal de 2ème classe 1007 1007

Filière Technique

Agent de maitrise principal 100% -

Adjoint technique principal de 1ère classe 1007 -

Adjoint technique principal de 2ème classe 1007 100%

Filière Culturelle

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 100% -

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1007 1007

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles 100% ! L |maternelles

Ü Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1007 -

ë Adjoint d'animation principal de 2ème classe 100% 1007

DIT que l'autorité territoriale peut alors choisir, sur proposition des responsables hiérarchiques des agents et sur avis de la commission administrative du personnel, de ne pas nommer d'agent, de les nommer tous ou de nommer que le premier ou les deux premiers du tableau uniquement. DIT que :

- Les crédits sont inscrits au budget, chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés, - La présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux.

N° 08-1108 17

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de supprimer les postes cités ci-dessus.

DIT que :

- Les crédits sont inscrits au budget, chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés. - La présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux.

Objet : Création de deux postes d'Educ teur de Jeunes Enfants de 1ère classe au 121

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de créer deux postes d'Educateur de Jeunes Enfants de 1ère classe à compter du 1e' février 2019.

DIT que :

- Les crédits sont inscrits au budget, chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés. - La présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux.

4/8N° :08-11-04-19

Objet : Cré Après en a

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la création d'un poste de Responsable du service urbanisme/foncier à temps

complet à compter du 1 avril 2019.

DIT que le niveau de rémunération se fera par référence au cadre d'emploi des Attachés avec primes et indemnités y afférentes en fonction de l'expérience acquise dans ce secteur d'activités pour le candidat contractuel éventuel.

DIT que le recrutement éventuel d'un contractuel, en cas de recherche infructueuse d'un

agent titulaire, se fera sur la base d'un contrat de 1 an renouvelable 1 fois accessible aux

personnes titulaires d'un diplôme universitaire dans le domaine de l'urbanisme, doté d'un

niveau de rémunération correspondant à l'espace indiciaire du grade d'Attaché, selon les critères de choix définis ci-dessus.

DIT que :

- Les crédits sont inscrits au budget, chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés. - La présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux.

DL : 09-11-04-19

Après en a

1

voir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le tableau des effectifs au 1er avril 2019 ci-dessous :

EFFECTIVEMENT POURVU AU I1ER AVRIL 2019

FILIERES / GRADES BUDGET AIRE TITULAIRE CONTRACTUEL AU IER AVRIL

NON POURVU

TC TNC TC TNC 2912

Administrative

Attaché

Rédacteur Principal de 1ère classe

Rédacteur

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

Adjoint Administratif Territorial

Technique

Ingénieur 1

Technicien Principal de lère classe 2

Technicien Principal de 2ème classe

Agent de Maitrise Principal

Agent de Maitrise

Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe

Adjoint Technique Territorial 29)

Total Filière Technique è 45

Médico - Sociale

Cadre de Santé de lère classe 1

Educateur de Jeunes Enfants de 1ère classe 2

Psychologue de classe normale 1

Educateur de Jeunes Enfants 1

Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe 3

Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles 10

Hors catégorie | Assistante Maternelle 15

Total Filière Médico - Sociale 33

5/8EFFECTIVEMENT POURVU AU IER AVRIL 2019 NON POURVU

FILIERES / GRADES BUDGET AIRE TITULAIRE CONTRACTUEL AU IER À

TC TNC TC TNC 208

Culturelle

Assistant de conservation principal de lère classe 1

Assistant de conservation 1

Assistant d'enseignement artistique 12

Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 2ème classe 2

Adjoint du Patrimoine 1

Total Filière Culturelle : 17

Educateur Territorial des A.P.S Principal de lère classe 1

Educateur Territorial des A.P.S 3

Total Sportive 4

Animation

Animateur 2

Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2ème classe 2

Adjoint Territorial d'Animation 15

Police Municipale

Brigadier-Chef Principal de Police Municipale 1

Emploi Service Civique

Parcours Emploi Compétences

DIT que la présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux.

N°: 10-11-04-19

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE l'affiliation volontaire de la Ville d'Etampes (91) au CIG, DIT que la présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux,

STI MON?

ee en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le nom du nouveau groupe scolaire : Simone VEIL.

°:12-11-04-19

Après en avoir délibéré à à 1 nanIM ie,

Le Conseil Municipal, | APPROUVE l'ouverture du nouveau groupe scolaire Simone VEIL à la rentrée scolaire 2019/2020.

°:13-11-04-19

Après en avoir délibéré à nm MORTE

Le Conseil Municipal,

6/8APPROUVE l'attribution des subventions 2019 aux associations comme suit :

Associations pRAAnIEn 2019

ASAB 1000 €

ACADEMIE DE BOXE FRANCAISE 500 € AS COLLEGE MAUBUISSON 1500 €

ASB BASKET BESSANCOURT 5000 € AVENIR CYCLISTE BESSANCOURT 500 €

BADMINTON CLUB DE BESSANCOURT 1500 €

BASKET FREPILLON MERY MERIEL 500 €

CC ATHLETISME TAVERNY 800 € ENTENTE MERY MERIEL BESSANCOURT FOOTBALL 9000 € FB2M HANDBALL 4000 € STUDIO FIT 300 € OLYMPIQUE CYCLISTE VAL-D'OISE 500 € OLYMPIQUE CYCLISTE VAL-D'OISE (Challenge Clément 3500 € Lebras)

PETANQUE DE BESSANCOURT 500 € RANDORI CLUB DE BESSANCOURT 2500 € TENNIS-CLUB DE BESSANCOURT 1000 € TENNIS DE TABLE DE BESSANCOURT 1500 €

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019, article 6574. N° :14-11-04-19

Après en avoir délbéré à à l' anne

Le Conseil Municipal,

APPROUVE les subventions aux associations comme suit :

Associations Subventions 2019

ACPG/CATM/TOE 300 € CLUB DE L'AMITIE 800 € ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE BESSANCOURT 1500 € DANSE LOISIRS BESSANCOURT 500 € A CŒUR JOIE / LA BARCAROLLE 350 € LES BISOUDOUX 500 € SOUVENIR FRANÇAIS 300 € ASSOCIATION DES FAMILLES 1000 € HORNS OF DESOLATION 1000 €

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019, article 6574.

me SLR 1e -04- 19

Après en avoir délibéré àa 1 none

Le Conseil Municipal,

FIXE les récompenses sous forme de chèques cadeaux de la façon suivante : - 150 € pour le premier prix,

- 100 € pour le deuxième prix,

- 75 € pourle troisième prix.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019.N° :16-11-04-19

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

FIXE le prix de vente de cet ouvrage à 8 €.

N°:17-11-04-19

|

Fo Convention tripartite de partenariat pour l'implantation de collecteurs TLC

maison/chaussures

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la Convention tripartite de partenariat pour l'implantation de collecteurs TLC (textiles /linges de maison/chaussures).

N° :18-11-04-19 er

|| ariat tripartite SAFER IDF/CAVP/VILLE filon de parter

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la Convention de partenariat tripartite avec la SAFER Ile-de- France et la Communauté d'Agglomération Val Parisis, en vue d'accompagner la mise en œuvre du projet de Cité Organique.

N°: 11108

on di |

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la Convention d'installation et de suivi de ruches sur des parcelles communales.

_N°:20-11-04-19

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE la motion contre le projet de construction d'Un quatrième Terminal sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles De Gaulle tel qu'exposée ci-dessus, DONNE UN AVIS DEFAVORABLE, dans les conditions et le contexte actuels, au projet de construction d'un quatrième terminal aéroportuaire par ADP à Roissy-Charles de Gaulle, RENOUVELLE FERMEMENT ses exigences en termes de fonctionnement de la plateforme aéroportuaire actuelle et par voie de conséquence d'amélioration de la qualité et de la durée de vie des habitants de Val Parisis.

Séance levée à 22H09.

Sous-préfecture d'Argenteuil

% AUD 904 :

17 AVR. 2019 Le M

ARRIVEE

Jean-Christophe POULET

8/8