Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 5d1366 3f990780450344638942e15ddc6a4e4c
Procès Verbal - 5d1366 009c5e25237b43919268ed1df11b54dd
Déliberation - 5d1366 2db5922ac2be486998eeeb0b52c84704
Procès Verbal - 5d1366 e5eaf28c83b24f5d9c55cdaf23537b7e
unknown - 5d1366 392800a7dffd44bf8e225fff4ad4d604
unknown - 5d1366 b6938a2db3894615a2f50ddcbc143a43
Procès Verbal - 5d1366 e7fc866a4c3c424bb4f11d14eeefd296
Acte - 5d1366 95fcc125ab4149438148d6a18a58ad8b
unknown - 5d1366 69037cb84cc34105be361978fcbf1c5d
Déliberation - 5d1366 c4fde15f37214d7e9e1e663d12cbf047
unknown - 5d1366
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Savine.
Lien du pdf (unknown - 5d1366)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE SAINTE SAVINE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21100351200178
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TROYES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE STE SAVINE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 30
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 39
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 85
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 120
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 121
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 125
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 127
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 129
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 130
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 131
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 132
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
A4 - Etat des provisions 134
A5 - Etalement des provisions 135
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 136
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 137
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 139
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 140
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 141
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 142
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 143
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 144
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 145
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 146
A8 - Etat des charges transférées 147
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 148
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 149
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 154
A10.3 - Opérations liées aux cessions 155
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 156
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 157
A11 - Etat des travaux en régie 158
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 160
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 161
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 164
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 165
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 166
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 167
B1.6 - Etat des engagements reçus 168 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 169
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 171
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 172
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 173
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 174
C1.2 - Actions de formation des élus 178
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 179
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 180
C3.2 - Liste des établissements publics créés 181
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 182
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 183
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 184
C3.6 - Identification des flux croisés 186
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 187
D2 - Arrêté et signatures 188
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
10362
VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL
VILLE DE STE SAVINE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
10896
96
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
8827447.00 10051768.00 909.83 1152.36
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 890.91 1071.00
2 Produit des impositions directes/population 546.29 596.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1084.50 1272.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 285.37 292.00
5 Encours de dette/population 163.26 862.00
6 DGF/population 890.91 173.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 66.64 60.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 85.57 91.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 26.31 22.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 15.05 67.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 10 532 347,03 G 11 895 179,31
Section d’investissement B 3 686 175,81 H 2 400 110,87
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 591 693,07
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 189 672,93
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 14 218 522,84 = G+H+I+J 20 076 656,18
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 924 569,00 L 147 204,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 924 569,00 = K+L 147 204,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 10 532 347,03 = G+I+K 14 486 872,38
Section d’investissement = B+D+F 6 610 744,81 = H+J+L 5 736 987,80
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 17 143 091,84 = G+H+I+J+K+L 20 223 860,18
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 924 569,00 L 147 204,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 147 204,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 641 925,15
12 Opération d’équipement n° 12 1 967 365,15
14 Opération d’équipement n° 14 21 079,28
15 Opération d’équipement n° 15 171 326,95
16 Opération d’équipement n° 16 122 872,47
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 916 695,00 2 225 098,18 251 588,53 0,00 440 008,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 520 000,00 6 459 728,70 9 590,89 0,00 50 680,41
014 Atténuations de produits 3 000,00 1 995,00 0,00 0,00 1 005,00
65 Autres charges de gestion courante 813 971,00 696 083,52 31 900,25 0,00 85 987,23
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 253 666,00 9 382 905,40 293 079,67 0,00 577 680,93
66 Charges financières 51 200,00 42 004,26 2 922,72 0,00 6 273,02
67 Charges exceptionnelles 35 420,00 10 704,60 11 526,08 0,00 13 189,32
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 32 000,00 32 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 372 286,00 9 467 614,26 307 528,47 0,00 597 143,27
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 792 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 750 000,00 757 204,30 -7 204,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 542 500,00 757 204,30 2 785 295,70
TOTAL 13 914 786,00 10 224 818,56 307 528,47 0,00 3 382 438,97
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 24 900,00 52 003,91 0,00 0,00 -27 103,91
70 Produits services, domaine et ventes div 606 705,00 663 478,20 25 744,22 0,00 -82 517,42
73 Impôts et taxes 7 526 053,00 7 763 530,30 30 810,09 0,00 -268 287,39
74 Dotations et participations 2 910 300,00 2 873 905,64 228 151,99 0,00 -191 757,63
75 Autres produits de gestion courante 78 535,00 44 097,88 35 902,75 0,00 -1 465,63
Total des recettes de gestion courante 11 146 493,00 11 397 015,93 320 609,05 0,00 -571 131,98
76 Produits financiers 100,00 115,50 0,00 0,00 -15,50
77 Produits exceptionnels 27 900,00 89 005,94 0,00 0,00 -61 105,94
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 66 000,00 10 000,00 56 000,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
11 240 493,00 11 496 137,37 320 609,05 0,00 -576 253,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 82 600,00 78 432,89 4 167,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
82 600,00 78 432,89 4 167,11
TOTAL 11 323 093,00 11 574 570,26 320 609,05 0,00 -572 086,31
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 591 693,07
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 591 565,00 0,00 0,00 591 565,00
Total des opérations d’équipement 7 435 491,00 3 136 610,78 2 924 569,00 1 374 311,22
Total des dépenses d’équipement 8 027 056,00 3 136 610,78 2 924 569,00 1 965 876,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 66 700,00 66 673,08 0,00 26,92
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 410 350,00 404 459,06 0,00 5 890,94
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses financières 497 050,00 471 132,14 0,00 25 917,86
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 524 106,00 3 607 742,92 2 924 569,00 1 991 794,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 82 600,00 78 432,89 4 167,11
041 Opérations patrimoniales (1) 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 182 600,00 78 432,89 104 167,11
TOTAL 8 706 706,00 3 686 175,81 2 924 569,00 2 095 961,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 401 820,00 218 294,77 147 204,00 36 321,23
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 401 820,00 218 294,77 147 204,00 36 321,23
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 249 714,00 224 191,80 0,00 25 522,20
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 420,00 0,00 2 580,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 472 714,00 1 424 611,80 0,00 48 102,20
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 874 534,00 1 642 906,57 147 204,00 84 423,43
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 792 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 750 000,00 757 204,30 -7 204,30
041 Opérations patrimoniales (1) 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 642 500,00 757 204,30 2 885 295,70
TOTAL 5 517 034,00 2 400 110,87 147 204,00 2 969 719,13 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 3 189 672,93
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 476 686,71 2 476 686,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 469 319,59 6 469 319,59
014 Atténuations de produits 1 995,00 1 995,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 727 983,77 727 983,77
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 44 926,98 0,00 44 926,98
67 Charges exceptionnelles 22 230,68 17 000,00 39 230,68
68 Dot. aux amortissements et provisions 32 000,00 740 204,30 772 204,30
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 775 142,73 757 204,30 10 532 347,03 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 66 673,08 0,00 66 673,08
13 Subventions d'investissement 0,00 975,83 975,83
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 404 459,06 0,00 404 459,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 136 610,78 3 136 610,78
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 67 808,05 67 808,05
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 9 649,01 9 649,01
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 607 742,92 78 432,89 3 686 175,81
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 52 003,91 52 003,91
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 689 222,42 689 222,42
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 67 808,05 67 808,05
73 Impôts et taxes 7 794 340,39 7 794 340,39
74 Dotations et participations 3 102 057,63 3 102 057,63
75 Autres produits de gestion courante 80 000,63 0,00 80 000,63
76 Produits financiers 115,50 0,00 115,50
77 Produits exceptionnels 89 005,94 975,83 89 981,77
78 Reprise sur amortissements et provisions 10 000,00 9 649,01 19 649,01 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 816 746,42 78 432,89 11 895 179,31
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 591 693,07
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 224 191,80 0,00 224 191,80 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 200 000,00 1 200 000,00
13 Subventions d'investissement 218 294,77 0,00 218 294,77
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 420,00 0,00 420,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 16 621,33 16 621,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 378,67 378,67
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 740 204,30 740 204,30
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 642 906,57 757 204,30 2 400 110,87
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 189 672,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 916 695,00 2 225 098,18 251 588,53 0,00 440 008,29
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 431 220,00 373 281,21 48 851,65 0,00 9 087,14
60611 Eau et assainissement 37 500,00 50 515,66 7 345,92 0,00 -20 361,58
60612 Energie - Electricité 286 000,00 229 775,58 17 789,48 0,00 38 434,94
60621 Combustibles 170 000,00 159 638,95 2 620,25 0,00 7 740,80
60622 Carburants 30 500,00 24 445,32 0,00 0,00 6 054,68
60623 Alimentation 16 410,00 7 670,86 2 926,41 0,00 5 812,73
60624 Produits de traitement 23 500,00 5 268,37 867,81 0,00 17 363,82
60628 Autres fournitures non stockées 2 400,00 2 781,78 0,00 0,00 -381,78
60631 Fournitures d'entretien 38 100,00 32 204,55 6 011,80 0,00 -116,35
60632 Fournitures de petit équipement 111 610,00 61 249,16 5 027,15 0,00 45 333,69
60633 Fournitures de voirie 10 000,00 -1 461,96 1 461,96 0,00 10 000,00
60636 Vêtements de travail 24 000,00 9 968,88 8 491,79 0,00 5 539,33
6064 Fournitures administratives 19 500,00 12 263,90 290,18 0,00 6 945,92
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 27 500,00 22 008,71 1 329,00 0,00 4 162,29
6067 Fournitures scolaires 28 080,00 25 924,95 1 332,73 0,00 822,32
6068 Autres matières et fournitures 28 355,00 17 788,17 1 652,24 0,00 8 914,59
611 Contrats de prestations de services 196 550,00 120 180,28 18 181,37 0,00 58 188,35
6132 Locations immobilières 15 000,00 14 523,36 0,00 0,00 476,64
6135 Locations mobilières 98 850,00 35 363,59 46 421,59 0,00 17 064,82
614 Charges locatives et de copropriété 55 000,00 53 285,70 0,00 0,00 1 714,30
61521 Entretien terrains 14 000,00 11 964,70 0,00 0,00 2 035,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 47 000,00 31 276,07 3 675,07 0,00 12 048,86
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 000,00 1 169,06 1 080,00 0,00 750,94
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 11 103,60 740,40 0,00 8 156,00
615232 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 8 001,78 8 120,00 0,00 3 878,22
61524 Entretien bois et forêts 34 000,00 11 287,00 8 880,00 0,00 13 833,00
61551 Entretien matériel roulant 20 500,00 11 894,09 3 251,78 0,00 5 354,13
61558 Entretien autres biens mobiliers 17 930,00 10 824,77 3 172,75 0,00 3 932,48
6156 Maintenance 251 220,00 191 026,76 10 806,42 0,00 49 386,82
6161 Multirisques 25 300,00 25 365,19 0,00 0,00 -65,19
6168 Autres primes d'assurance 5 000,00 4 623,76 0,00 0,00 376,24
617 Etudes et recherches 2 000,00 311,26 623,40 0,00 1 065,34
6182 Documentation générale et technique 12 460,00 11 144,23 99,00 0,00 1 216,77
6184 Versements à des organismes de formation 44 300,00 18 362,57 13 080,00 0,00 12 857,43
6188 Autres frais divers 37 140,00 28 125,54 1 731,00 0,00 7 283,46
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 729,05 0,00 0,00 770,95
6226 Honoraires 30 300,00 20 357,96 0,00 0,00 9 942,04
6227 Frais d'actes et de contentieux 32 000,00 24 683,90 0,00 0,00 7 316,10
6228 Divers 2 000,00 1 242,06 820,44 0,00 -62,50
6231 Annonces et insertions 26 000,00 18 937,54 0,00 0,00 7 062,46
6232 Fêtes et cérémonies 66 350,00 64 855,99 340,00 0,00 1 154,01
6233 Foires et expositions 5 500,00 6 245,54 0,00 0,00 -745,54
6236 Catalogues et imprimés 1 900,00 588,00 0,00 0,00 1 312,00
6237 Publications 26 500,00 20 268,26 0,00 0,00 6 231,74
6238 Divers 56 050,00 50 657,62 1 521,01 0,00 3 871,37
6241 Transports de biens 2 100,00 3 016,00 0,00 0,00 -916,00
6247 Transports collectifs 17 050,00 7 405,65 1 013,68 0,00 8 630,67
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 886,02 0,00 0,00 613,98
6256 Missions 5 500,00 5 236,72 0,00 0,00 263,28
6257 Réceptions 10 650,00 9 183,91 3 800,44 0,00 -2 334,35
6261 Frais d'affranchissement 21 930,00 12 935,77 2 706,68 0,00 6 287,55
6262 Frais de télécommunications 70 400,00 70 600,08 53,09 0,00 -253,17
627 Services bancaires et assimilés 700,00 4 742,05 0,00 0,00 -4 042,05
6281 Concours divers (cotisations) 19 460,00 4 059,95 7 120,04 0,00 8 280,01
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 64 800,00 65 736,85 5 696,24 0,00 -6 633,09
6283 Frais de nettoyage des locaux 200 000,00 156 505,14 0,00 0,00 43 494,86
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 3 900,00 2 690,00 0,00 0,00 1 210,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 2 800,00 1 822,93 0,00 0,00 977,07
6288 Autres services extérieurs 18 200,00 11 383,30 2 412,00 0,00 4 404,70
63512 Taxes foncières 25 000,00 26 344,44 0,00 0,00 -1 344,44
63513 Autres impôts locaux 0,00 603,00 0,00 0,00 -603,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 600,00 169,05 243,76 0,00 187,19
6358 Autres droits 80,00 54,00 0,00 0,00 26,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 520 000,00 6 459 728,70 9 590,89 0,00 50 680,41
6218 Autre personnel extérieur 90 000,00 82 940,94 9 310,89 0,00 -2 251,83
6331 Versement mobilité 38 755,00 42 027,11 0,00 0,00 -3 272,11 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 625,00 18 342,03 0,00 0,00 282,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 90 530,00 91 629,57 0,00 0,00 -1 099,57
64111 Rémunération principale titulaires 2 877 155,00 2 744 898,87 0,00 0,00 132 256,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 54 000,00 50 093,33 0,00 0,00 3 906,67
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 10 500,00 10 499,90 0,00 0,00 0,10
64118 Autres indemnités titulaires 604 000,00 623 168,66 0,00 0,00 -19 168,66
64131 Rémunérations non tit. 918 000,00 1 022 472,43 0,00 0,00 -104 472,43
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 3 900,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 110,00 0,00 0,00 -110,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 693 800,00 731 633,17 0,00 0,00 -37 833,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 944 200,00 889 311,65 0,00 0,00 54 888,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 33 535,00 40 262,27 0,00 0,00 -6 727,27
6455 Cotisations pour assurance du personnel 31 500,00 2 896,01 0,00 0,00 28 603,99
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 6 500,00 3 722,00 0,00 0,00 2 778,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 11 500,00 10 604,92 0,00 0,00 895,08
64731 Allocations chômage versées directement 8 000,00 4 717,23 0,00 0,00 3 282,77
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 500,00 13 269,81 280,00 0,00 2 950,19
6478 Autres charges sociales diverses 24 000,00 23 000,00 0,00 0,00 1 000,00
6488 Autres charges 45 000,00 50 228,80 0,00 0,00 -5 228,80
014 Atténuations de produits 3 000,00 1 995,00 0,00 0,00 1 005,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 3 000,00 1 995,00 0,00 0,00 1 005,00
65 Autres charges de gestion courante 813 971,00 696 083,52 31 900,25 0,00 85 987,23
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 36 000,00 27 861,80 0,00 0,00 8 138,20
6518 Autres 5 250,00 6 903,44 1 636,25 0,00 -3 289,69
6531 Indemnités 170 000,00 166 941,66 0,00 0,00 3 058,34
6532 Frais de mission 1 500,00 2 194,93 0,00 0,00 -694,93
6533 Cotisations de retraite 12 500,00 11 619,04 0,00 0,00 880,96
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 000,00 9 883,59 0,00 0,00 116,41
6535 Formation 34 000,00 4 768,16 0,00 0,00 29 231,84
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65548 Autres contributions 7 400,00 1 200,00 1 200,00 0,00 5 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 17 200,00 3 774,02 0,00 0,00 13 425,98
65737 Autres établissements publics locaux 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 206 721,00 160 934,94 29 064,00 0,00 16 722,06
65888 Autres 6 000,00 1,94 0,00 0,00 5 998,06
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
10 253 666,00 9 382 905,40 293 079,67 0,00 577 680,93
66 Charges financières (b) 51 200,00 42 004,26 2 922,72 0,00 6 273,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 50 000,00 42 004,26 0,00 0,00 7 995,74
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 200,00 0,00 2 922,72 0,00 -1 722,72
67 Charges exceptionnelles (c) 35 420,00 10 704,60 11 526,08 0,00 13 189,32
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 69,00 0,00 0,00 -69,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 2 195,92 0,00 0,00 2 804,08
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 137,70 0,00 0,00 4 862,30
6745 Subv. aux personnes de droit privé 20 420,00 7 370,00 11 526,08 0,00 1 523,92
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 931,98 0,00 0,00 4 068,02
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
10 372 286,00 9 467 614,26 307 528,47 0,00 597 143,27
023 Virement à la section d'investissement 2 792 500,00 0,00 2 792 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
750 000,00 757 204,30 -7 204,30
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 378,67 -378,67
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 16 621,33 -16 621,33
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 750 000,00 740 204,30 9 795,70
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 542 500,00 757 204,30 2 785 295,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 542 500,00 757 204,30 2 785 295,70 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
13 914 786,00 10 224 818,56 307 528,47 0,00 3 382 438,97
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 2 922,72
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 922,72
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 24 900,00 52 003,91 0,00 0,00 -27 103,91
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 500,00 50 653,35 0,00 0,00 -40 153,35
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 14 400,00 846,37 0,00 0,00 13 553,63
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 504,19 0,00 0,00 -504,19
70 Produits services, domaine et ventes div 606 705,00 663 478,20 25 744,22 0,00 -82 517,42
70311 Concessions cimetières (produit net) 19 000,00 18 862,30 0,00 0,00 137,70
70312 Redevances funéraires 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 500,00 5 978,40 282,37 0,00 -4 760,77
70323 Redev. occupat° domaine public communal 6 000,00 6 410,07 10 500,00 0,00 -10 910,07
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 000,00 1 110,62 283,05 0,00 1 606,33
7062 Redevances services à caractère culturel 103 750,00 96 688,00 0,00 0,00 7 062,00
7066 Redevances services à caractère social 161 540,00 199 252,56 7 942,00 0,00 -45 654,56
7067 Redev. services périscolaires et enseign 279 535,00 324 175,06 0,00 0,00 -44 640,06
70688 Autres prestations de services 630,00 731,95 0,00 0,00 -101,95
7078 Autres marchandises 0,00 419,40 0,00 0,00 -419,40
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 020,00 3 486,00 0,00 0,00 534,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 7 510,00 0,00 400,00 0,00 7 110,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 3 000,00 0,00 2 400,00 0,00 600,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 10 400,00 4 950,00 1 800,00 0,00 3 650,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 620,00 0,00 0,00 0,00 2 620,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 080,00 1 413,84 136,80 0,00 529,36
73 Impôts et taxes 7 526 053,00 7 763 530,30 30 810,09 0,00 -268 287,39
73111 Impôts directs locaux 5 916 865,00 5 952 357,00 0,00 0,00 -35 492,00
73211 Attribution de compensation 840 188,00 862 335,00 0,00 0,00 -22 147,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 127 000,00 123 401,00 0,00 0,00 3 599,00
7336 Droits de place 5 000,00 4 145,00 0,00 0,00 855,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 205 000,00 181 104,72 30 810,09 0,00 -6 914,81
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 80 000,00 81 104,96 0,00 0,00 -1 104,96
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 350 000,00 559 082,62 0,00 0,00 -209 082,62
7388 Autres taxes diverses 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
74 Dotations et participations 2 910 300,00 2 873 905,64 228 151,99 0,00 -191 757,63
7411 Dotation forfaitaire 1 235 000,00 1 234 954,00 0,00 0,00 46,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 310 000,00 308 433,00 0,00 0,00 1 567,00
74127 Dotation nationale de péréquation 207 000,00 198 335,00 0,00 0,00 8 665,00
744 FCTVA 1 000,00 7 811,15 0,00 0,00 -6 811,15
74718 Autres participations Etat 14 805,00 14 943,94 0,00 0,00 -138,94
7472 Participat° Régions 49 000,00 -12 000,00 12 000,00 0,00 49 000,00
7473 Participat° Départements 62 200,00 66 404,25 6 500,00 0,00 -10 704,25
7478 Participat° Autres organismes 457 850,00 471 190,66 209 651,99 0,00 -222 992,65
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 350,00 439,00 0,00 0,00 -89,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 4 089,08 0,00 0,00 -4 089,08
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 564 515,00 564 657,00 0,00 0,00 -142,00
7484 Dotation de recensement 0,00 2 029,00 0,00 0,00 -2 029,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 4 039,56 0,00 0,00 -4 039,56
75 Autres produits de gestion courante 78 535,00 44 097,88 35 902,75 0,00 -1 465,63
752 Revenus des immeubles 53 785,00 54 627,32 0,00 0,00 -842,32
7588 Autres produits div. de gestion courante 24 750,00 -10 529,44 35 902,75 0,00 -623,31
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
11 146 493,00 11 397 015,93 320 609,05 0,00 -571 131,98
76 Produits financiers (b) 100,00 115,50 0,00 0,00 -15,50
7688 Autres 100,00 115,50 0,00 0,00 -15,50
77 Produits exceptionnels (c) 27 900,00 89 005,94 0,00 0,00 -61 105,94
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 13 375,41 0,00 0,00 -13 375,41
7713 Libéralités reçues 0,00 637,59 0,00 0,00 -637,59
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 2 700,00 0,00 0,00 -2 700,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 230,58 0,00 0,00 -230,58
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 11 097,05 0,00 0,00 -1 097,05
774 Subventions exceptionnelles 0,00 35 615,00 0,00 0,00 -35 615,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 17 000,00 0,00 0,00 -17 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 17 900,00 8 350,31 0,00 0,00 9 549,69
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 66 000,00 10 000,00 0,00 0,00 56 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 66 000,00 10 000,00 0,00 0,00 56 000,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
11 240 493,00 11 496 137,37 320 609,05 0,00 -576 253,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
82 600,00 78 432,89 4 167,11
722 Immobilisations corporelles 80 000,00 67 808,05 12 191,95
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 600,00 975,83 1 624,17
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 9 649,01 -9 649,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 82 600,00 78 432,89 4 167,11
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
11 323 093,00 11 574 570,26 320 609,05 0,00 -572 086,31
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 591 693,07
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 591 565,00 0,00 0,00 591 565,00
2313 Constructions 591 565,00 0,00 0,00 591 565,00
11 Opération d’équipement n° 11 (2) 1 492 956,00 501 625,86 641 925,15 349 404,99
12 Opération d’équipement n° 12 (2) 2 959 319,00 746 548,73 1 967 365,15 245 405,12
14 Opération d’équipement n° 14 (2) 158 851,00 96 655,67 21 079,28 41 116,05
15 Opération d’équipement n° 15 (2) 239 791,00 42 881,25 171 326,95 25 582,80
16 Opération d’équipement n° 16 (2) 573 739,00 399 096,50 122 872,47 51 770,03
7001 Opération d’équipement n° 7001 (2) 602 000,00 384 249,53 0,00 217 750,47
7002 Opération d’équipement n° 7002 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
7003 Opération d’équipement n° 7003 (2) 260 000,00 253 090,00 0,00 6 910,00
7004 Opération d’équipement n° 7004 (2) 1 148 835,00 712 463,24 0,00 436 371,76
Total des dépenses d’équipement 8 027 056,00 3 136 610,78 2 924 569,00 1 965 876,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 66 700,00 66 673,08 0,00 26,92
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 66 700,00 66 673,08 0,00 26,92
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 410 350,00 404 459,06 0,00 5 890,94
1641 Emprunts en euros 290 000,00 286 399,06 0,00 3 600,94
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 117 350,00 117 350,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 710,00 0,00 2 290,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses financières 497 050,00 471 132,14 0,00 25 917,86
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 524 106,00 3 607 742,92 2 924 569,00 1 991 794,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 82 600,00 78 432,89 4 167,11
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 2 600,00 10 624,84 -8 024,84
13911 Etat et établissements nationaux 2 600,00 975,83 1 624,17
28031 Frais d'études 0,00 9 564,00 -9 564,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 85,01 -85,01
Charges transférées (6) 80 000,00 67 808,05 12 191,95
2135 Installations générales, agencements 80 000,00 55 645,14 24 354,86
2184 Mobilier 0,00 9 598,77 -9 598,77
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 564,14 -2 564,14
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 0,00 100 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 182 600,00 78 432,89 104 167,11
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 706 706,00 3 686 175,81 2 924 569,00 2 095 961,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 401 820,00 218 294,77 147 204,00 36 321,23
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 8 000,00 0,00 -8 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 78 526,00 43 749,08 35 393,00 -616,08
1322 Subv. non transf. Régions 76 590,00 21 832,16 6 732,00 48 025,84
1323 Subv. non transf. Départements 90 789,00 68 000,00 22 789,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 73 215,00 31 183,53 29 590,00 12 441,47
1331 D.E.T.R. transférable 52 700,00 0,00 52 700,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 30 000,00 45 530,00 0,00 -15 530,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 401 820,00 218 294,77 147 204,00 36 321,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 449 714,00 1 424 191,80 0,00 25 522,20
10222 FCTVA 208 945,00 188 145,79 0,00 20 799,21
10226 Taxe d'aménagement 40 769,00 36 046,01 0,00 4 722,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 420,00 0,00 2 580,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 472 714,00 1 424 611,80 0,00 48 102,20
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 874 534,00 1 642 906,57 147 204,00 84 423,43
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 792 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 750 000,00 757 204,30 -7 204,30
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 16 621,33 -16 621,33
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 378,67 -378,67
2802 Frais liés à la réalisation des document 284,00 15 284,00 -15 000,00
28031 Frais d'études 11 809,00 0,00 11 809,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 1 200,00 -1 200,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 99 870,00 100 732,95 -862,95
28051 Concessions et droits similaires 35 675,00 38 042,43 -2 367,43
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 246,00 6 903,75 342,25
28128 Autres aménagements de terrains 56 098,00 55 242,23 855,77
281316 Equipements de cimetière 2 374,00 2 677,95 -303,95
281318 Autres bâtiments publics 771,00 4 973,41 -4 202,41
28132 Immeubles de rapport 910,00 910,44 -0,44
28135 Installations générales, agencements, .. 192 953,00 170 387,35 22 565,65
28138 Autres constructions 13 706,00 13 705,66 0,34
28151 Réseaux de voirie 55,00 54,60 0,40
28152 Installations de voirie 31 009,00 31 009,04 -0,04
281531 Réseaux d'adduction d'eau 841,00 841,15 -0,15
281532 Réseaux d'assainissement 1 297,00 1 297,15 -0,15
281534 Réseaux d'électrification 2 339,00 2 338,61 0,39
281538 Autres réseaux 755,00 754,66 0,34
281568 Autres matériels, outillages incendie 12 115,00 12 114,87 0,13
281571 Matériel roulant 1 724,00 1 723,83 0,17
281578 Autre matériel et outillage de voirie 12 034,00 11 008,25 1 025,75
28158 Autres installat°, matériel et outillage 34 679,00 36 163,02 -1 484,02
28182 Matériel de transport 22 485,00 22 394,71 90,29
28183 Matériel de bureau et informatique 81 763,00 83 097,17 -1 334,17
28184 Mobilier 36 800,00 36 338,11 461,89
28188 Autres immo. corporelles 90 408,00 91 008,96 -600,96 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 20
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 542 500,00 757 204,30 2 785 295,70
041 Opérations patrimoniales (5) 100 000,00 0,00 100 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 642 500,00 757 204,30 2 885 295,70
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 517 034,00 2 400 110,87 147 204,00 2 969 719,13
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 189 672,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 492 956,00 A 501 625,86 641 925,15 349 404,99 B 501 625,86
20 Immobilisations incorporelles 3 100,00 7 920,00 2 830,16 -7 650,16 7 920,00
2031 Frais d'études 0,00 7 920,00 0,00 -7 920,00 7 920,00
2051 Concessions, droits similaires 3 100,00 0,00 2 830,16 269,84 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 668 941,00 281 691,48 80 520,58 306 728,94 281 691,48
2128 Autres agencements et aménagements 9 201,00 9 195,12 0,00 5,88 9 195,12
21311 Hôtel de ville 4 000,00 3 812,40 0,00 187,60 3 812,40
2135 Installations générales, agencements 510 833,00 159 437,94 52 417,60 298 977,46 159 437,94
2138 Autres constructions 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 956,00 5 587,15 1 039,90 328,95 5 587,15
2182 Matériel de transport 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2184 Mobilier 12 250,00 12 228,00 139,62 -117,62 12 228,00
2188 Autres immobilisations corporelles 117 701,00 91 430,87 26 923,46 -653,33 91 430,87
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 820 915,00 212 014,38 558 574,41 50 326,21 212 014,38
2312 Agencements et aménagements de
terrains
55 250,00 53 985,66 1 300,08 -35,74 53 985,66
2313 Constructions 680 595,00 134 039,19 529 055,86 17 499,95 134 039,19
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
85 070,00 23 989,53 28 218,47 32 862,00 23 989,53
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 368,77
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 368,77
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 368,77
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -501 625,86 D - B -497 257,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 959 319,00 A 746 548,73 1 967 365,15 245 405,12 B 746 548,73
20 Immobilisations incorporelles 203 795,00 39 678,00 86 152,32 77 964,68 39 678,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 149 795,00 15 702,00 86 152,32 47 940,68 15 702,00
2031 Frais d'études 54 000,00 23 976,00 0,00 30 024,00 23 976,00
204 Subventions d'équipement versées 903 836,00 47 486,42 842 610,76 13 738,82 47 486,42
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 903 836,00 47 486,42 842 610,76 13 738,82 47 486,42
21 Immobilisations corporelles 711 160,00 399 274,92 247 623,74 64 261,34 399 274,92
2111 Terrains nus 80 716,00 0,00 80 706,08 9,92 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 399,00 1 399,00 0,00 0,00 1 399,00
2128 Autres agencements et aménagements 82 799,00 55 895,56 6 940,20 19 963,24 55 895,56
2135 Installations générales, agencements 0,00 12 403,66 0,00 -12 403,66 12 403,66
2138 Autres constructions 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 48 427,00 24 760,43 5 686,00 17 980,57 24 760,43
21534 Réseaux d'électrification 41 072,00 2 571,44 31 812,40 6 688,16 2 571,44
21568 Autres matériels, outillages incendie 188 967,00 97 062,49 68 642,86 23 261,65 97 062,49
21578 Autre matériel et outillage de voirie 68 087,00 54 403,52 11 040,00 2 643,48 54 403,52
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 58 408,00 51 788,50 2 760,00 3 859,50 51 788,50
2182 Matériel de transport 131 585,00 94 781,20 35 536,20 1 267,60 94 781,20
2188 Autres immobilisations corporelles 5 200,00 4 209,12 0,00 990,88 4 209,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 140 528,00 260 109,39 790 978,33 89 440,28 260 109,39
2312 Agencements et aménagements de
terrains
38 980,00 24 120,00 4 860,00 10 000,00 24 120,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 101 548,00 235 989,39 786 118,33 79 440,28 235 989,39
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 34 232,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 34 232,16
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 832,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -746 548,73 D - B -712 316,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : COHESION SOCIALE-ANIMATION DE LA VIE LOCALE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 158 851,00 A 96 655,67 21 079,28 41 116,05 B 96 655,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 11 680,00 0,00 7 500,00 4 180,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 11 680,00 0,00 7 500,00 4 180,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 147 171,00 96 655,67 13 579,28 36 936,05 96 655,67
2138 Autres constructions 19 420,00 19 417,50 0,00 2,50 19 417,50
2183 Matériel de bureau et informatique 1 666,00 1 198,92 673,93 -206,85 1 198,92
2184 Mobilier 19 893,00 25 003,80 9 718,85 -14 829,65 25 003,80
2188 Autres immobilisations corporelles 106 192,00 51 035,45 3 186,50 51 970,05 51 035,45
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 11 103,77
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 103,77
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 103,77
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -96 655,67 D - B -85 551,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : CULTURE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 239 791,00 A 42 881,25 171 326,95 25 582,80 B 42 881,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 157 619,00 31 964,13 116 312,71 9 342,16 31 964,13
2135 Installations générales, agencements 7 980,00 0,00 7 980,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 93,97 906,03 0,00
2184 Mobilier 8 200,00 1 285,07 0,00 6 914,93 1 285,07
2188 Autres immobilisations corporelles 140 439,00 30 679,06 108 238,74 1 521,20 30 679,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 82 172,00 10 917,12 55 014,24 16 240,64 10 917,12
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 82 172,00 10 917,12 55 014,24 16 240,64 10 917,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -42 881,25 D - B -42 881,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16 (1)
LIBELLE : ADMINISTRATION GENERALE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 573 739,00 A 399 096,50 122 872,47 51 770,03 B 399 096,50
20 Immobilisations incorporelles 168 686,00 99 942,31 58 916,19 9 827,50 99 942,31
2051 Concessions, droits similaires 168 686,00 99 942,31 58 916,19 9 827,50 99 942,31
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 403 053,00 299 154,19 63 956,28 39 942,53 299 154,19
2116 Cimetières 0,00 35 706,00 0,00 -35 706,00 35 706,00
21316 Equipements du cimetière 36 000,00 972,00 0,00 35 028,00 972,00
2135 Installations générales, agencements 14 060,00 3 683,93 0,00 10 376,07 3 683,93
2182 Matériel de transport 40 000,00 4 848,30 32 149,02 3 002,68 4 848,30
2183 Matériel de bureau et informatique 161 121,00 110 990,22 27 553,11 22 577,67 110 990,22
2184 Mobilier 35 732,00 28 858,76 2 282,18 4 591,06 28 858,76
2188 Autres immobilisations corporelles 116 140,00 114 094,98 1 971,97 73,05 114 094,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 55 060,07
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 55 060,07
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 34 980,31
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 20 079,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -399 096,50 D - B -344 036,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7001 (1)
LIBELLE : CP-DOLTO-ELECTRICITE-CHAUFFERIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 602 000,00 A 384 249,53 0,00 217 750,47 B 387 800,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 602 000,00 384 249,53 0,00 217 750,47 387 800,62
2313 Constructions 602 000,00 369 933,88 0,00 232 066,12 373 484,97
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 14 315,65 0,00 -14 315,65 14 315,65
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -384 249,53 D - B -387 800,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7002 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 224 884,15
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 224 884,15
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 224 884,15
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -224 884,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7003 (1)
LIBELLE : CP-MEDIATHEQUE-REHABILITATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 260 000,00 A 253 090,00 0,00 6 910,00 B 326 581,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
21318 Autres bâtiments publics 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 3 090,00 0,00 6 910,00 76 581,60
2313 Constructions 10 000,00 3 090,00 0,00 6 910,00 76 581,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 136 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -253 090,00 D - B -190 581,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7004 (1)
LIBELLE : CP-EGLISE-RESTAURATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 148 835,00 A 712 463,24 0,00 436 371,76 B 841 149,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 148 835,00 712 463,24 0,00 436 371,76 841 149,50
2313 Constructions 1 148 835,00 712 463,24 0,00 436 371,76 841 149,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -712 463,24 D - B -841 149,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 954 525 -26 435 -845 493 46 427 -319 502 -557 665 -509 325 -1 031 304 -1 400 602 -341 258 -3 032 375 11 972 058
14 486 872 4 745 24 681 61 218 531 968 15 241 280 301 171 347 505 025 1 631 82 532 12 808 184
10 532 347 31 180 870 174 14 790 851 470 572 906 789 626 1 202 651 1 905 627 342 890 3 114 907 836 126
-2 777 365 -7 500 -1 880 823 0 -18 438 -6 409 -59 566 -446 343 -60 215 -109 632 -188 439 0
147 204 0 9 515 0 12 102 0 10 651 43 801 11 703 25 200 34 232 0
2 924 569 7 500 1 890 338 0 30 540 6 409 70 217 490 144 71 918 134 832 222 671 0
1 903 608 -3 510 -452 875 -1 813 -14 757 -11 895 -562 484 -304 319 -219 444 -159 659 -1 233 090 4 867 454
5 589 784 0 26 232 0 8 101 0 2 137 68 000 40 215 0 28 080 5 417 019
3 686 176 3 510 479 107 1 813 22 858 11 895 564 621 372 319 259 659 159 659 1 261 170 549 565
0 0
78 433 78 433
471 132 471 132
47 486 0 47 486 0 0 0 0 0 0 0 0
3 089 124 3 510 431 620 1 813 22 858 11 895 564 621 372 319 259 659 159 659 1 261 170
3 607 743 3 510 479 107 1 813 22 858 11 895 564 621 372 319 259 659 159 659 1 261 170 471 132
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 31
976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 976
78 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 433
78 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 433
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
712 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 712 463 0
253 090 0 0 0 0 0 0 253 090 0 0 0 0
384 250 0 0 0 0 0 384 250 0 0 0 0 0
521 969 0 18 510 0 3 461 878 176 14 406 62 494 89 295 332 749 0
214 208 0 0 0 0 0 0 214 208 0 0 0 0
117 735 7 500 0 0 14 161 1 697 7 912 0 64 335 0 22 130 0
2 713 914 3 510 2 349 640 0 0 0 0 0 14 852 156 223 189 689 0
1 143 551 0 1 294 1 813 35 775 15 728 242 501 380 760 189 897 48 973 226 811 0
6 061 180 11 010 2 369 445 1 813 53 398 18 304 634 838 862 463 331 577 294 491 1 483 842 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 710
117 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 350
286 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 286 399
404 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 404 459
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 673
66 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 673
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 532 312 11 010 2 369 445 1 813 53 398 18 304 634 838 862 463 331 577 294 491 1 483 842 471 132
6 610 745 11 010 2 369 445 1 813 53 398 18 304 634 838 862 463 331 577 294 491 1 483 842 549 565
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement
- Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services
urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
11 BATIMENTS
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
14 COHESION SOCIALE-ANIMATION DE LA
VIE LOCALE
15 CULTURE
16 ADMINISTRATION GENERALE
7001 CP-DOLTO-ELECTRICITE-CHAUFFERIE
7003 CP-MEDIATHEQUE-REHABILITATION
7004 CP-EGLISE-RESTAURATION
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 32
757 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 757 204
757 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 757 204
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 420
420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 420
45 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 530
52 700 0 0 0 0 0 0 0 0 25 200 27 500 0
60 774 0 0 0 20 203 0 12 788 0 7 703 0 20 080 0
90 789 0 0 0 0 0 0 90 789 0 0 0 0
28 564 0 21 832 0 0 0 0 0 0 0 6 732 0
79 142 0 13 915 0 0 0 0 21 012 44 215 0 0 0
8 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000 0
365 499 0 35 747 0 20 203 0 12 788 111 801 51 918 25 200 62 312 45 530
1 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 000
36 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 046
188 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 146
1 424 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 424 192
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 790 111 0 35 747 0 20 203 0 12 788 111 801 51 918 25 200 62 312 1 470 142
5 736 988 0 35 747 0 20 203 0 12 788 111 801 51 918 25 200 62 312 5 417 019
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85
9 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 564
2 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 564
9 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 599
55 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 645 55 645 55 645 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 55 645 55 645
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement
- Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services
urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2135 Installations générales, agencements
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
28031 Frais d'études
28135 Installations générales, agencements, ..
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1331 D.E.T.R. transférable
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 33
162 259 0 1 053 1 060 0 1 472 48 648 27 847 55 454 0 26 725 0
247 565 1 114 120 156 4 422 0 2 845 54 198 10 763 29 117 699 24 252 0
57 862 0 2 729 2 829 0 0 32 885 154 16 261 1 660 1 343 0
422 133 0 0 0 33 083 4 902 48 201 114 437 221 510 0 0 0
2 476 687 5 608 360 948 14 790 59 703 23 106 291 039 439 406 628 654 48 894 604 538 0
9 775 143 31 180 870 174 14 790 851 470 572 906 789 626 1 202 651 1 905 627 342 890 3 114 907 78 922
10 532 347 31 180 870 174 14 790 851 470 572 906 789 626 1 202 651 1 905 627 342 890 3 114 907 836 126
3 189 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 189 673
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
91 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 009
36 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 338
83 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 097
22 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 395
36 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 163
11 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 008
1 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 724
12 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 115
755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 755
2 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 339
1 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 297
841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 841
31 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 009
55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55
13 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 706
170 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 387
910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 910
4 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 973
2 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 678
55 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 242
6 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 904
38 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 042
100 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 733
1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200
15 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 284
379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 379
16 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 621 16 621 16 621 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 16 621 16 621
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement
- Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services
urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2802 Frais liés à la réalisation des document
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales, agencements, ..
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 34
52 179 3 324 1 289 0 0 332 1 565 10 256 513 43 34 856 0
20 268 0 0 0 0 0 0 6 798 0 0 13 470 0
588 0 0 0 0 0 0 0 0 288 300 0
6 246 0 0 0 0 0 0 6 246 0 0 0 0
65 196 0 0 0 0 0 0 52 442 0 0 12 754 0
18 938 0 864 0 0 0 0 0 0 864 17 210 0
2 063 0 0 0 129 0 1 654 0 279 0 0 0
24 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 684 0
20 358 0 0 5 000 0 0 960 0 0 134 14 264 0
729 0 0 0 0 0 0 132 0 37 560 0
29 857 0 -5 282 0 0 89 2 430 30 225 1 233 590 572 0
31 443 0 -1 209 0 0 0 600 1 349 1 251 1 400 28 053 0
11 243 0 345 0 185 0 0 99 17 434 10 163 0
935 0 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 624 0
25 365 0 0 0 0 0 0 83 0 0 25 282 0
201 833 0 79 323 385 2 390 3 791 15 165 22 273 23 811 4 422 50 273 0
13 998 0 1 401 0 844 0 887 1 634 4 500 1 871 2 861 0
15 146 0 8 697 0 0 0 0 0 0 2 725 3 723 0
20 167 0 20 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 122 0 7 993 0 455 0 6 181 0 1 310 0 182 0
11 844 0 11 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 249 0 0 0 0 0 2 249 0 0 0 0 0
34 951 0 0 328 286 0 12 991 9 672 5 356 0 6 318 0
11 965 0 11 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 286 0 0 0 0 0 0 1 084 50 508 0 1 693 0
81 785 0 8 769 0 0 0 2 889 24 497 0 0 45 630 0
14 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 523 0
138 362 800 39 962 0 200 94 1 375 1 512 38 24 255 70 124 0
19 440 0 5 364 0 786 -88 4 565 2 222 6 592 0 0 0
27 258 0 0 0 0 0 0 0 27 258 0 0 0
23 338 0 0 0 0 0 0 23 338 0 0 0 0
12 554 0 1 533 0 183 567 49 2 032 0 1 726 6 464 0
18 461 0 8 920 0 194 0 372 510 604 -952 8 813 0
66 276 0 10 059 768 1 219 891 9 911 7 355 11 436 2 542 22 095 0
38 216 0 3 162 0 2 580 0 5 634 920 19 736 167 6 016 0
2 782 0 0 0 2 782 0 0 0 0 0 0 0
6 136 0 322 0 389 61 5 779 0 750 0 -1 165 0
10 597 0 0 0 602 891 3 134 3 380 206 0 2 385 0
24 445 0 11 046 0 66 300 1 214 64 0 2 559 9 196 0 24 445 24 445 00 11 046 11 046 00 6666 300300 1 2141 214 6464 00 2 5592 559 9 1969 196 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement
- Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services
urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 35
23 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 000 0
13 550 0 610 0 826 501 166 712 733 224 9 778 0
4 717 0 0 0 4 717 0 0 0 0 0 0 0
10 605 40 922 0 1 093 441 631 1 131 1 881 506 3 959 0
3 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 722 0
2 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 896 0
40 262 0 1 844 0 7 938 911 3 435 6 237 10 124 367 9 407 0
889 312 3 161 74 804 0 94 674 35 478 53 773 98 903 162 235 40 123 326 159 0
731 633 1 541 48 683 0 104 371 22 975 48 326 100 273 160 000 22 493 222 972 0
110 0 0 0 0 110 0 0 0 0 0 0
3 900 0 100 0 600 200 88 800 412 0 1 700 0
1 022 472 0 44 742 0 220 437 22 477 84 968 154 019 248 539 9 053 238 238 0
623 169 4 387 58 370 0 46 811 12 798 30 484 56 235 77 706 57 729 278 649 0
10 500 50 1 011 0 1 311 523 756 1 064 2 586 221 2 976 0
50 093 0 1 744 0 7 110 4 314 5 020 5 959 4 008 1 938 20 000 0
2 744 899 9 946 235 258 0 281 332 110 397 163 999 304 303 510 262 127 457 1 001 944 0
91 630 250 6 729 0 11 719 3 144 5 821 11 733 18 765 3 414 30 055 0
18 342 50 1 346 0 2 347 630 1 166 2 347 3 754 683 6 021 0
42 027 108 2 932 0 5 078 1 381 2 260 5 094 8 154 1 481 15 539 0
92 252 0 25 771 0 602 0 0 225 16 880 13 478 35 294 0
6 469 320 19 532 504 866 0 790 967 216 280 400 892 749 036 1 226 042 279 168 2 282 537 0
54 0 54 0 0 0 0 0 0 0 0 0
413 0 0 0 0 0 0 0 0 244 169 0
603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 603 0
26 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 344 0
13 795 0 0 0 0 0 0 4 880 8 285 0 630 0
1 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 823 0
2 690 0 0 0 0 0 0 0 2 690 0 0 0
156 505 0 0 0 13 108 0 10 828 7 024 125 545 0 0 0
71 433 0 0 0 0 1 089 2 571 51 317 0 0 16 456 0
11 180 300 7 188 0 0 0 0 538 0 0 3 154 0
4 742 0 0 0 0 0 0 4 252 0 0 490 0
70 653 0 1 950 0 212 1 194 4 421 5 686 11 924 2 407 42 858 0
15 642 0 8 0 0 0 0 0 0 0 15 634 0
12 984 0 0 0 0 4 487 0 1 523 540 0 6 435 0
5 237 71 342 0 9 96 618 1 946 32 780 1 343 0
886 0 0 0 0 0 533 0 0 0 353 0
8 419 0 0 0 0 92 6 430 0 1 897 0 0 0
3 016 0 0 0 0 0 2 100 916 0 0 0 0 3 016 0 0 0 0 0 2 100 916 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement
- Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services
urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, .
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 36
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
740 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 740 204
16 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 621
379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 379
757 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 757 204
757 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 757 204
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
22 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 000
32 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 000
932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 932 0
18 896 0 400 0 0 5 620 9 576 2 800 0 500 0 0
138 40 0 0 0 0 0 84 14 0 0 0
2 196 0 240 0 0 0 1 169 365 422 0 0 0
69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 0
22 231 40 640 0 0 5 620 10 745 3 249 436 500 1 001 0
2 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 923
42 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 004
44 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 927
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
189 999 6 000 650 0 800 27 900 86 950 9 650 46 721 11 328 0 0
300 000 0 0 0 0 300 000 0 0 0 0 0 0
3 774 0 0 0 0 0 0 0 3 774 0 0 0
2 400 0 2 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 768 0
9 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 884 0
11 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 619 0
2 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 195 0
166 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166 942 0
8 540 0 670 0 0 0 0 1 220 0 3 000 3 650 0
27 862 0 0 0 0 0 0 90 0 0 27 772 0
727 984 6 000 3 720 0 800 327 900 86 950 10 960 50 495 14 328 226 831 0
1 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 995
1 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 995
50 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 229 0 50 229 50 229 00 00 00 00 00 00 00 00 00 50 229 50 229 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement
- Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services
urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron
6535 Formation
65548 Autres contributions
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6712 Amendes fiscales et pénales
6718 Autres charges exceptionnelles gestion
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 37
4 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 089
439 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 439
680 843 0 0 0 369 979 1 089 134 561 15 750 159 463 0 0 0
72 904 0 0 0 0 0 37 407 33 390 2 107 0 0 0
14 944 0 0 0 0 0 0 0 0 110 14 834 0
7 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 811
198 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 335
308 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 308 433
1 234 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 234 954
3 102 058 0 0 0 369 979 1 089 171 968 49 140 165 610 110 23 414 2 320 747
559 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 559 083
81 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 105
211 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 915
4 145 4 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 401
862 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 862 335
5 952 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 952 357
7 794 340 4 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 790 195
1 551 0 0 0 0 137 0 176 0 1 238 0 0
6 750 0 1 800 0 0 0 0 0 4 950 0 0 0
2 000 0 0 0 0 2 000 0 0 0 0 0 0
2 400 0 0 0 0 2 400 0 0 0 0 0 0
400 0 0 0 0 400 0 0 0 0 0 0
3 486 0 0 0 0 0 576 2 570 0 0 340 0
419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 419 0
732 600 0 0 0 0 0 132 0 0 0 0
324 175 0 0 0 0 0 0 0 324 175 0 0 0
207 195 0 0 0 122 354 7 942 76 898 0 0 0 0 0
96 688 0 0 0 0 0 0 96 688 0 0 0 0
1 394 0 79 0 0 0 0 0 0 283 1 032 0
16 910 0 16 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 261 0 3 864 0 0 0 0 0 0 0 2 397 0
18 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 862 0
689 222 600 22 653 0 122 354 12 879 77 474 99 566 329 125 1 521 23 051 0
504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 504 0
846 0 0 0 0 0 0 0 846 0 0 0
50 653 0 0 0 4 020 1 063 5 296 7 587 8 831 0 23 856 0
52 004 0 0 0 4 020 1 063 5 296 7 587 9 678 0 24 360 0
11 816 746 4 745 24 681 61 218 531 968 15 241 280 301 171 347 505 025 1 631 82 532 10 138 058
14 486 872 4 745 24 681 61 218 531 968 15 241 280 301 171 347 505 025 1 631 82 532 12 808 184 14 486 872 14 486 872 4 7454 745 24 681 24 681 61 218 61 218 531 968 531 968 15 241 15 241 280 301 280 301 171 347 171 347 505 025 505 025 1 6311 631 82 532 82 532 12 808 184 12 808 184
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement
- Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services
urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Rembourst charges SS et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
70 Produits des services, du domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Redev. occupat° domaine public communal
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation
74832 Attribution du fonds départemental TP VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 38
2 591 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 591 693
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 649 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 649
976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 976
67 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 808
78 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 433
78 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 433
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
8 350 0 1 798 0 0 210 5 103 1 042 198 0 0 0
17 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 000
35 615 0 0 0 35 615 0 0 0 0 0 0 0
11 097 0 0 0 0 0 6 184 0 414 0 4 499 0
231 0 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 700 0 0 2 700 0 0 0 0 0 0 0 0
638 0 0 0 0 0 0 638 0 0 0 0
13 375 0 0 0 0 0 0 13 375 0 0 0 0
89 006 0 2 029 2 700 35 615 210 11 287 15 055 612 0 4 499 17 000
116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116
116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116
25 373 0 0 12 755 0 0 11 410 0 0 0 1 208 0
54 627 0 0 45 762 0 0 2 864 0 0 0 6 001 0
80 001 0 0 58 518 0 0 14 274 0 0 0 7 209 0
4 040 0 0 0 0 0 0 0 4 040 0 0 0
8 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 580 0
2 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 029
564 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 564 657 564 657 564 657 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 564 657 564 657
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement
- Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services
urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non valeur
7718 Autres produits except. opérat° gestion
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
774 Subventions exceptionnelles
775 Produits des cessions d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte résul
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 836 126,28 3 114 840,65 0,00 66,20 0,00 3 951 033,13
Réalisations 836 126,28 3 114 840,65 0,00 66,20 0,00 3 951 033,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 604 472,13 0,00 66,20 0,00 604 538,33
60611 Eau et assainissement 0,00 1 343,11 0,00 0,00 0,00 1 343,11
60612 Energie - Electricité 0,00 24 252,30 0,00 0,00 0,00 24 252,30
60621 Combustibles 0,00 26 725,41 0,00 0,00 0,00 26 725,41
60622 Carburants 0,00 9 195,79 0,00 0,00 0,00 9 195,79
60623 Alimentation 0,00 2 384,58 0,00 0,00 0,00 2 384,58
60624 Produits de traitement 0,00 -1 165,00 0,00 0,00 0,00 -1 165,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 016,26 0,00 0,00 0,00 6 016,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 22 094,69 0,00 0,00 0,00 22 094,69
60636 Vêtements de travail 0,00 8 813,32 0,00 0,00 0,00 8 813,32
6064 Fournitures administratives 0,00 6 463,52 0,00 0,00 0,00 6 463,52
611 Contrats de prestations de services 0,00 70 124,32 0,00 0,00 0,00 70 124,32
6132 Locations immobilières 0,00 14 523,36 0,00 0,00 0,00 14 523,36
6135 Locations mobilières 0,00 45 630,16 0,00 0,00 0,00 45 630,16
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 693,35 0,00 0,00 0,00 1 693,35
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 317,78 0,00 0,00 0,00 6 317,78
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 182,40 0,00 0,00 0,00 182,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 3 723,32 0,00 0,00 0,00 3 723,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 861,17 0,00 0,00 0,00 2 861,17
6156 Maintenance 0,00 50 273,41 0,00 0,00 0,00 50 273,41
6161 Multirisques 0,00 25 281,72 0,00 0,00 0,00 25 281,72
6168 Autres primes d'assurance 0,00 4 623,76 0,00 0,00 0,00 4 623,76
6182 Documentation générale et technique 0,00 10 163,23 0,00 0,00 0,00 10 163,23
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 28 052,60 0,00 0,00 0,00 28 052,60
6188 Autres frais divers 0,00 571,76 0,00 0,00 0,00 571,76
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 560,08 0,00 0,00 0,00 560,08
6226 Honoraires 0,00 14 264,20 0,00 0,00 0,00 14 264,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 24 683,90 0,00 0,00 0,00 24 683,90
6231 Annonces et insertions 0,00 17 209,54 0,00 0,00 0,00 17 209,54
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 12 754,11 0,00 0,00 0,00 12 754,11
6236 Catalogues et imprimés 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6237 Publications 0,00 13 470,26 0,00 0,00 0,00 13 470,26
6238 Divers 0,00 34 856,45 0,00 0,00 0,00 34 856,45
6251 Voyages et déplacements 0,00 352,70 0,00 0,00 0,00 352,70
6256 Missions 0,00 1 343,01 0,00 0,00 0,00 1 343,01
6257 Réceptions 0,00 6 369,05 0,00 66,20 0,00 6 435,25 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6261 Frais d'affranchissement 0,00 15 634,11 0,00 0,00 0,00 15 634,11
6262 Frais de télécommunications 0,00 42 858,08 0,00 0,00 0,00 42 858,08
627 Services bancaires et assimilés 0,00 490,45 0,00 0,00 0,00 490,45
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 154,19 0,00 0,00 0,00 3 154,19
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 16 456,26 0,00 0,00 0,00 16 456,26
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 822,93 0,00 0,00 0,00 1 822,93
6288 Autres services extérieurs 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 630,00
63512 Taxes foncières 0,00 26 344,44 0,00 0,00 0,00 26 344,44
63513 Autres impôts locaux 0,00 603,00 0,00 0,00 0,00 603,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 169,05 0,00 0,00 0,00 169,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 282 536,66 0,00 0,00 0,00 2 282 536,66
6218 Autre personnel extérieur 0,00 35 294,47 0,00 0,00 0,00 35 294,47
6331 Versement mobilité 0,00 15 538,50 0,00 0,00 0,00 15 538,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 020,55 0,00 0,00 0,00 6 020,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 30 055,04 0,00 0,00 0,00 30 055,04
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 001 943,94 0,00 0,00 0,00 1 001 943,94
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 20 000,31 0,00 0,00 0,00 20 000,31
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 2 976,05 0,00 0,00 0,00 2 976,05
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 278 648,70 0,00 0,00 0,00 278 648,70
64131 Rémunérations non tit. 0,00 238 238,17 0,00 0,00 0,00 238 238,17
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 222 971,84 0,00 0,00 0,00 222 971,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 326 159,10 0,00 0,00 0,00 326 159,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 9 406,71 0,00 0,00 0,00 9 406,71
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 2 896,01 0,00 0,00 0,00 2 896,01
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 3 722,00 0,00 0,00 0,00 3 722,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 958,91 0,00 0,00 0,00 3 958,91
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 9 777,56 0,00 0,00 0,00 9 777,56
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
6488 Autres charges 0,00 50 228,80 0,00 0,00 0,00 50 228,80
014 Atténuations de produits 1 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 757 204,30 0,00 0,00 0,00 0,00 757 204,30
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 378,67 0,00 0,00 0,00 0,00 378,67
6761 Différences sur réalisations (positives) 16 621,33 0,00 0,00 0,00 0,00 16 621,33
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 740 204,30 0,00 0,00 0,00 0,00 740 204,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 226 830,88 0,00 0,00 0,00 226 830,88
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 27 771,90 0,00 0,00 0,00 27 771,90
6518 Autres 0,00 3 649,66 0,00 0,00 0,00 3 649,66
6531 Indemnités 0,00 166 941,66 0,00 0,00 0,00 166 941,66
6532 Frais de mission 0,00 2 194,93 0,00 0,00 0,00 2 194,93
6533 Cotisations de retraite 0,00 11 619,04 0,00 0,00 0,00 11 619,04
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 9 883,59 0,00 0,00 0,00 9 883,59
6535 Formation 0,00 4 768,16 0,00 0,00 0,00 4 768,16
65888 Autres 0,00 1,94 0,00 0,00 0,00 1,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières 44 926,98 0,00 0,00 0,00 0,00 44 926,98
66111 Intérêts réglés à l'échéance 42 004,26 0,00 0,00 0,00 0,00 42 004,26
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 922,72 0,00 0,00 0,00 0,00 2 922,72
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 000,98 0,00 0,00 0,00 1 000,98
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 69,00 0,00 0,00 0,00 69,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 931,98 0,00 0,00 0,00 931,98
68 Dot. aux amortissements et provisions 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 808 184,08 82 531,94 0,00 0,00 0,00 12 890 716,02
Réalisations 12 808 184,08 82 531,94 0,00 0,00 0,00 12 890 716,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 591 693,07 0,00 0,00 0,00 0,00 2 591 693,07
013 Atténuations de charges 0,00 24 360,25 0,00 0,00 0,00 24 360,25
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 23 856,06 0,00 0,00 0,00 23 856,06
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 504,19 0,00 0,00 0,00 504,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections 78 432,89 0,00 0,00 0,00 0,00 78 432,89
722 Immobilisations corporelles 67 808,05 0,00 0,00 0,00 0,00 67 808,05
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 975,83 0,00 0,00 0,00 0,00 975,83
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 9 649,01 0,00 0,00 0,00 0,00 9 649,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 23 050,59 0,00 0,00 0,00 23 050,59
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 18 862,30 0,00 0,00 0,00 18 862,30
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 2 396,90 0,00 0,00 0,00 2 396,90
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,07 0,00 0,00 0,00 0,07
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 1 031,92 0,00 0,00 0,00 1 031,92
7078 Autres marchandises 0,00 419,40 0,00 0,00 0,00 419,40
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 340,00 0,00 0,00 0,00 340,00
73 Impôts et taxes 7 790 195,39 0,00 0,00 0,00 0,00 7 790 195,39
73111 Impôts directs locaux 5 952 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 952 357,00
73211 Attribution de compensation 862 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 335,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 123 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 401,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 211 914,81 0,00 0,00 0,00 0,00 211 914,81
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 81 104,96 0,00 0,00 0,00 0,00 81 104,96
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 559 082,62 0,00 0,00 0,00 0,00 559 082,62
74 Dotations et participations 2 320 747,23 23 413,94 0,00 0,00 0,00 2 344 161,17
7411 Dotation forfaitaire 1 234 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234 954,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 308 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 433,00
74127 Dotation nationale de péréquation 198 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 335,00
744 FCTVA 7 811,15 0,00 0,00 0,00 0,00 7 811,15
74718 Autres participations Etat 0,00 14 833,94 0,00 0,00 0,00 14 833,94
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 4 089,08 0,00 0,00 0,00 0,00 4 089,08
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 564 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 657,00
7484 Dotation de recensement 2 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 029,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00 8 580,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 208,52 0,00 0,00 0,00 7 208,52
752 Revenus des immeubles 0,00 6 001,00 0,00 0,00 0,00 6 001,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 207,52 0,00 0,00 0,00 1 207,52
76 Produits financiers 115,50 0,00 0,00 0,00 0,00 115,50
7688 Autres 115,50 0,00 0,00 0,00 0,00 115,50
77 Produits exceptionnels 17 000,00 4 498,64 0,00 0,00 0,00 21 498,64
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 498,64 0,00 0,00 0,00 4 498,64
775 Produits des cessions d'immobilisations 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 11 972 057,80 -3 032 308,71 0,00 -66,20 0,00 8 939 682,89
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 442 303,61 257 371,85 105 465,14 175 701,82 73 678,56 0,00 60 319,67 0,00 0,00
Réalisations 2 442 303,61 257 371,85 105 465,14 175 701,82 73 678,56 0,00 60 319,67 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 439 557,50 26 295,99 6 854,28 56 754,25 69 295,57 0,00 5 714,54 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 810,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532,56 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 22 154,83 0,00 0,00 0,00 252,68 0,00 1 844,79 0,00 0,00
60621 Combustibles 26 725,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 8 176,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018,80 0,00 0,00
60623 Alimentation 726,30 813,32 844,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement -1 225,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 6 585,47 0,00 -569,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
17 128,26 1 351,42 331,22 -108,60 3 337,91 0,00 54,48 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 8 209,00 0,00 0,00 253,20 220,32 0,00 130,80 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 319,83 94,70 678,42 1 370,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
53 539,81 0,00 0,00 13 933,10 2 379,20 0,00 272,21 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 14 523,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 508,16 0,00 0,00 190,80 44 931,20 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
1 693,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
6 185,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 182,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 3 723,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
818,90 0,00 0,00 0,00 466,80 0,00 1 575,47 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6156 Maintenance 37 884,35 9 600,00 2 683,63 0,00 0,00 0,00 105,43 0,00 0,00
6161 Multirisques 25 281,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 4 623,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
9 907,83 125,90 129,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
28 052,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 346,76 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
446,11 0,00 113,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 14 264,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 24 683,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 17 209,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 12 754,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 13 470,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 558,50 1 692,13 1 871,58 27 552,76 1 181,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 352,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 141,09 148,46 53,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 788,60 585,00 287,50 0,00 2 707,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 15 264,86 0,00 369,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 35 012,05 7 705,87 0,00 92,16 0,00 0,00 48,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 490,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) -800,00 3 954,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
15 842,34 0,00 0,00 0,00 613,92 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
1 822,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 180,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 26 344,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
169,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 977 173,20 35 668,48 98 610,86 112 096,00 4 382,99 0,00 54 605,13 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 35 294,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 13 496,03 205,27 598,48 846,12 28,24 0,00 364,36 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
5 085,29 94,21 276,38 383,80 13,02 0,00 167,85 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
25 428,60 471,12 1 332,10 1 918,66 65,16 0,00 839,40 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
904 277,41 18 918,64 52 439,55 0,00 2 643,58 0,00 23 664,76 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 834,50 10,35 3 155,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
2 713,19 50,00 100,00 0,00 12,86 0,00 100,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64118 Autres indemnités titulaires 254 521,17 6 915,64 12 679,11 0,00 388,08 0,00 4 144,70 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 147 085,92 0,00 1 983,82 78 990,90 0,00 0,00 10 177,53 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
1 400,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 180 198,92 2 906,49 8 830,83 23 906,82 401,88 0,00 6 726,90 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
291 314,91 5 951,43 16 936,58 3 223,92 819,79 0,00 7 912,47 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 885,75 0,00 0,00 3 108,78 0,00 0,00 412,18 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
2 896,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
3 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
3 569,67 75,33 208,55 0,00 10,38 0,00 94,98 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 470,56 70,00 70,00 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 50 978,80 0,00 0,00 -750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
24 571,93 195 407,38 0,00 6 851,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
24 455,87 0,00 0,00 3 316,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 114,12 0,00 0,00 3 535,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 166 941,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 2 194,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 11 619,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 9 883,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 4 768,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 69,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 931,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 31 377,80 10 680,00 12 733,94 0,00 8 397,90 0,00 19 342,30 0,00 0,00
Réalisations 31 377,80 10 680,00 12 733,94 0,00 8 397,90 0,00 19 342,30 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 24 360,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
23 856,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
504,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 791,39 0,00 0,00 0,00 2 396,90 0,00 18 862,30 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 862,30 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 2 396,90 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
1 031,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 419,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 680,00 12 733,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 10 680,00 4 153,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
727,52 0,00 0,00 0,00 6 001,00 0,00 480,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
727,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 498,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
4 498,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 410 925,81 -246 691,85 -92 731,20 -175 701,82 -65 280,66 0,00 -40 977,37 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 47
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 312 651,51 30 237,99 0,00 342 889,50
Réalisations 312 651,51 30 237,99 0,00 342 889,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 655,97 30 237,99 0,00 48 893,96
60611 Eau et assainissement 0,00 1 660,26 0,00 1 660,26
60612 Energie - Electricité 350,00 348,84 0,00 698,84
60622 Carburants 2 559,34 0,00 0,00 2 559,34
60631 Fournitures d'entretien 167,47 0,00 0,00 167,47
60632 Fournitures de petit équipement 801,84 1 740,00 0,00 2 541,84
60636 Vêtements de travail -952,40 0,00 0,00 -952,40
6064 Fournitures administratives 1 726,46 0,00 0,00 1 726,46
611 Contrats de prestations de services 0,00 24 255,48 0,00 24 255,48
61551 Entretien matériel roulant 2 725,32 0,00 0,00 2 725,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 635,04 1 235,65 0,00 1 870,69
6156 Maintenance 4 421,91 0,00 0,00 4 421,91
6182 Documentation générale et technique 434,00 0,00 0,00 434,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00
6188 Autres frais divers 589,55 0,00 0,00 589,55
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 36,66 0,00 0,00 36,66
6226 Honoraires 0,00 133,76 0,00 133,76
6231 Annonces et insertions 0,00 864,00 0,00 864,00
6236 Catalogues et imprimés 288,00 0,00 0,00 288,00
6238 Divers 42,88 0,00 0,00 42,88
6256 Missions 779,54 0,00 0,00 779,54
6262 Frais de télécommunications 2 406,60 0,00 0,00 2 406,60
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 243,76 0,00 0,00 243,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 279 167,54 0,00 0,00 279 167,54
6218 Autre personnel extérieur 13 478,20 0,00 0,00 13 478,20
6331 Versement mobilité 1 480,56 0,00 0,00 1 480,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 682,99 0,00 0,00 682,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 414,47 0,00 0,00 3 414,47
64111 Rémunération principale titulaires 127 457,29 0,00 0,00 127 457,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 937,56 0,00 0,00 1 937,56
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 221,43 0,00 0,00 221,43
64118 Autres indemnités titulaires 57 728,99 0,00 0,00 57 728,99
64131 Rémunérations non tit. 9 052,94 0,00 0,00 9 052,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 493,17 0,00 0,00 22 493,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 40 123,23 0,00 0,00 40 123,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 366,64 0,00 0,00 366,64 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 506,07 0,00 0,00 506,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 224,00 0,00 0,00 224,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 328,00 0,00 0,00 14 328,00
6518 Autres 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 11 328,00 0,00 0,00 11 328,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 500,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 500,00 0,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 110,00 1 521,10 0,00 1 631,10
Réalisations 110,00 1 521,10 0,00 1 631,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 521,10 0,00 1 521,10
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 283,05 0,00 283,05
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 238,05 0,00 1 238,05
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 110,00 0,00 0,00 110,00
74718 Autres participations Etat 110,00 0,00 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -312 541,51 -28 716,89 0,00 -341 258,40
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 6 934,64 0,00 267 621,55 991,96 37 103,36
Réalisations 6 934,64 0,00 267 621,55 991,96 37 103,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 934,64 0,00 14 915,08 -8,04 -185,71
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 559,34 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 167,47 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 801,84 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 -766,69 0,00 -185,71
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 726,46 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 2 725,32 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 635,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 949,60 0,00 1 480,35 -8,04 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 434,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 589,55 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 36,66 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 288,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 42,88 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 779,54 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 406,60 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 243,76 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 252 706,47 0,00 26 461,07
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 13 478,20
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 383,76 0,00 96,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 637,71 0,00 45,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 188,40 0,00 226,07
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 127 457,29 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 937,56 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 221,43 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 57 728,99 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 052,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 19 678,23 0,00 2 814,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 39 743,03 0,00 380,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 366,64
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 506,07 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 224,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00 1 000,00 10 328,00
6518 Autres 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 1 000,00 10 328,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 934,64 0,00 -267 511,55 -991,96 -37 103,36
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 133 835,47 711 063,54 0,00 0,00 0,00 1 060 727,50 0,00 1 905 626,51
Réalisations 133 835,47 711 063,54 0,00 0,00 0,00 1 060 727,50 0,00 1 905 626,51
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 049,73 347 046,74 0,00 0,00 0,00 279 557,39 0,00 628 653,86
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 509,82 0,00 221 509,82
60611 Eau et assainissement 0,00 15 352,85 0,00 0,00 0,00 908,31 0,00 16 261,16
60612 Energie - Electricité 0,00 22 868,66 0,00 0,00 0,00 6 247,95 0,00 29 116,61
60621 Combustibles 0,00 51 305,97 0,00 0,00 0,00 4 148,12 0,00 55 454,09
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,57 0,00 205,57
60624 Produits de traitement 0,00 427,66 0,00 0,00 0,00 322,10 0,00 749,76
60631 Fournitures d'entretien 0,00 9 551,70 0,00 0,00 0,00 10 184,66 0,00 19 736,36
60632 Fournitures de petit équipement 193,78 9 072,66 0,00 0,00 0,00 2 169,59 0,00 11 436,03
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603,52 0,00 603,52
6067 Fournitures scolaires 0,00 27 257,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 257,68
6068 Autres matières et fournitures 0,00 320,88 0,00 0,00 0,00 6 271,38 0,00 6 592,26
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,01 0,00 38,01
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 49 923,14 0,00 0,00 0,00 585,33 0,00 50 508,47
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 4 303,89 0,00 0,00 0,00 1 052,54 0,00 5 356,43
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 1 130,40 0,00 1 310,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 517,19 0,00 0,00 0,00 3 982,79 0,00 4 499,98
6156 Maintenance 412,49 19 303,21 0,00 0,00 0,00 4 095,38 0,00 23 811,08
6182 Documentation générale et
technique
17,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,97 0,00 1 250,97
6188 Autres frais divers 0,00 1 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,64 0,00 278,64
6238 Divers 0,00 513,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513,18
6247 Transports collectifs 0,00 1 840,00 0,00 0,00 0,00 57,00 0,00 1 897,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,25 0,00 32,25
6257 Réceptions 539,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539,50
6262 Frais de télécommunications 886,96 7 711,05 0,00 0,00 0,00 3 326,36 0,00 11 924,37
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 114 388,72 0,00 0,00 0,00 11 156,70 0,00 125 545,42
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 2 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 690,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6288 Autres services extérieurs 0,00 8 285,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 285,30
012 Charges de personnel, frais
assimilés
131 785,74 333 857,16 0,00 0,00 0,00 760 398,85 0,00 1 226 041,75
6218 Autre personnel extérieur 0,00 16 880,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 880,45
6331 Versement mobilité 834,74 2 073,06 0,00 0,00 0,00 5 246,65 0,00 8 154,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 381,20 953,04 0,00 0,00 0,00 2 419,60 0,00 3 753,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 906,71 4 764,69 0,00 0,00 0,00 12 094,00 0,00 18 765,40
64111 Rémunération principale titulaires 63 496,53 179 968,63 0,00 0,00 0,00 266 796,82 0,00 510 261,98
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 008,54 1 839,85 0,00 0,00 0,00 1 159,47 0,00 4 007,86
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 200,00 909,33 0,00 0,00 0,00 1 477,15 0,00 2 586,48
64118 Autres indemnités titulaires 15 283,95 24 853,72 0,00 0,00 0,00 37 568,73 0,00 77 706,40
64131 Rémunérations non tit. 12 940,50 13 132,64 0,00 0,00 0,00 222 466,29 0,00 248 539,43
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,67 0,00 411,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 894,72 35 513,57 0,00 0,00 0,00 110 591,61 0,00 159 999,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 720,16 51 747,03 0,00 0,00 0,00 89 768,19 0,00 162 235,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 602,32 527,94 0,00 0,00 0,00 8 994,22 0,00 10 124,48
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
252,37 607,23 0,00 0,00 0,00 1 021,61 0,00 1 881,21
6475 Médecine du travail, pharmacie 264,00 85,98 0,00 0,00 0,00 382,84 0,00 732,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 30 159,64 0,00 0,00 0,00 20 335,32 0,00 50 494,96
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 188,70 0,00 0,00 0,00 3 585,32 0,00 3 774,02
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 29 970,94 0,00 0,00 0,00 16 750,00 0,00 46 720,94
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,94 0,00 435,94
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422,14 0,00 422,14
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,80 0,00 13,80
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 039,56 9 918,91 0,00 0,00 0,00 491 066,25 0,00 505 024,72
Réalisations 4 039,56 9 918,91 0,00 0,00 0,00 491 066,25 0,00 505 024,72
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 202,33 0,00 0,00 0,00 5 475,27 0,00 9 677,60 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 54
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 3 355,96 0,00 0,00 0,00 5 475,27 0,00 8 831,23
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 846,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846,37
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 4 950,00 0,00 0,00 0,00 324 175,06 0,00 329 125,06
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 175,06 0,00 324 175,06
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
0,00 4 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 039,56 200,00 0,00 0,00 0,00 161 370,34 0,00 165 609,90
7473 Participat° Départements 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 1 907,16 0,00 2 107,16
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 463,18 0,00 159 463,18
7488 Autres attributions et participations 4 039,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 039,56
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 566,58 0,00 0,00 0,00 45,58 0,00 612,16
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 368,71 0,00 0,00 0,00 45,58 0,00 414,29
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 197,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,87
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -129 795,91 -701 144,63 0,00 0,00 0,00 -569 661,25 0,00 -1 400 601,79
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 409 521,02 217 629,37 83 913,15 424 070,44 0,00 0,00 3 585,32 633 071,74
Réalisations 409 521,02 217 629,37 83 913,15 424 070,44 0,00 0,00 3 585,32 633 071,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 88 631,88 174 501,71 83 913,15 240 484,98 0,00 0,00 0,00 39 072,41
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 205 395,42 0,00 0,00 0,00 16 114,40
60611 Eau et assainissement 9 752,79 604,12 4 995,94 888,78 0,00 0,00 0,00 19,53
60612 Energie - Electricité 4 006,68 13 006,70 5 855,28 6 090,88 0,00 0,00 0,00 157,07
60621 Combustibles 6 965,86 22 901,35 21 438,76 4 148,12 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,57
60624 Produits de traitement 192,98 234,68 0,00 178,94 0,00 0,00 0,00 143,16 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60631 Fournitures d'entretien 4 557,25 4 994,45 0,00 10 184,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 068,56 2 114,22 889,88 843,68 0,00 0,00 0,00 1 325,91
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 603,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 9 016,85 18 240,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 152,38 168,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 271,38
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,01
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 49 923,14 585,33 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 751,79 2 552,10 0,00 882,93 0,00 0,00 0,00 169,61
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 180,00 0,00 1 130,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 517,19 0,00 0,00 3 982,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 728,32 13 764,74 810,15 2 605,13 0,00 0,00 0,00 1 490,25
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 921,97 0,00 0,00 0,00 329,00
6188 Autres frais divers 1 047,00 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 278,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 513,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,25
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 715,11 3 995,94 0,00 1 763,79 0,00 0,00 0,00 1 562,57
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 080,94 80 307,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 156,70
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 565,00 1 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 8 285,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 311 279,00 22 578,16 0,00 183 333,06 0,00 0,00 0,00 577 065,79
6218 Autre personnel extérieur 0,00 16 880,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 048,96 24,10 0,00 1 257,83 0,00 0,00 0,00 3 988,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 941,58 11,46 0,00 576,15 0,00 0,00 0,00 1 843,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 707,52 57,17 0,00 2 880,70 0,00 0,00 0,00 9 213,30
64111 Rémunération principale titulaires 179 968,63 0,00 0,00 76 587,94 0,00 0,00 0,00 190 208,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 839,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159,47
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 909,33 0,00 0,00 430,00 0,00 0,00 0,00 1 047,15
64118 Autres indemnités titulaires 24 853,72 0,00 0,00 10 163,06 0,00 0,00 0,00 27 405,67
64131 Rémunérations non tit. 10 836,80 2 295,84 0,00 39 631,73 0,00 0,00 0,00 182 834,56
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 211,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 801,68 711,89 0,00 23 980,07 0,00 0,00 0,00 86 611,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 49 242,78 2 504,25 0,00 25 539,68 0,00 0,00 0,00 64 228,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 434,94 93,00 0,00 1 599,30 0,00 0,00 0,00 7 394,92
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 607,23 0,00 0,00 304,60 0,00 0,00 0,00 717,01
6475 Médecine du travail, pharmacie 85,98 0,00 0,00 182,00 0,00 0,00 0,00 200,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 610,14 20 549,50 0,00 0,00 0,00 0,00 3 585,32 16 750,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 188,70 0,00 0,00 0,00 0,00 3 585,32 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 610,14 20 360,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 750,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 252,40 0,00 0,00 0,00 183,54
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 238,60 0,00 0,00 0,00 183,54
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 13,80 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 299,67 4 619,24 0,00 236 135,25 0,00 0,00 0,00 254 931,00
Réalisations 5 299,67 4 619,24 0,00 236 135,25 0,00 0,00 0,00 254 931,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 3 355,96 846,37 0,00 1 133,77 0,00 0,00 0,00 4 341,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 355,96 0,00 0,00 1 133,77 0,00 0,00 0,00 4 341,50
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 846,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 575,00 3 375,00 0,00 234 955,90 0,00 0,00 0,00 89 219,16
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 234 955,90 0,00 0,00 0,00 89 219,16
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 575,00 3 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 370,34
7473 Participat° Départements 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 907,16
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 463,18
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 368,71 197,87 0,00 45,58 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 368,71 0,00 0,00 45,58 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 197,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -404 221,35 -213 010,13 -83 913,15 -187 935,19 0,00 0,00 -3 585,32 -378 140,74
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 67 663,02 444 102,30 226 147,11 464 738,64 0,00 1 202 651,07
Réalisations 67 663,02 444 102,30 226 147,11 464 738,64 0,00 1 202 651,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 67 663,02 25 138,04 33 392,99 313 211,65 0,00 439 405,70
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 114 437,17 0,00 114 437,17
60611 Eau et assainissement 0,00 59,63 94,35 0,00 0,00 153,98
60612 Energie - Electricité 10 763,03 0,00 0,00 0,00 0,00 10 763,03
60621 Combustibles 27 847,39 0,00 0,00 0,00 0,00 27 847,39
60622 Carburants 0,00 0,00 63,98 0,00 0,00 63,98
60623 Alimentation 0,00 0,00 59,90 3 320,11 0,00 3 380,01
60631 Fournitures d'entretien 0,00 273,60 646,07 0,00 0,00 919,67
60632 Fournitures de petit équipement 2 970,81 3 179,54 601,42 603,45 0,00 7 355,22
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 510,30 0,00 510,30
6064 Fournitures administratives 0,00 710,70 1 321,32 0,00 0,00 2 032,02
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 23 337,71 0,00 0,00 23 337,71
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 743,52 477,99 0,00 0,00 2 221,51
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 512,00 0,00 1 512,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 24 497,27 0,00 24 497,27
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 083,88 0,00 0,00 1 083,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 690,96 6 981,40 0,00 0,00 0,00 9 672,36
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 634,00 0,00 0,00 0,00 1 634,00
6156 Maintenance 12 548,58 4 133,62 1 034,99 4 556,05 0,00 22 273,24
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 83,47 0,00 83,47
6182 Documentation générale et technique 0,00 99,00 0,00 0,00 0,00 99,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 240,00 350,00 -241,50 0,00 1 348,50
6188 Autres frais divers 3 108,00 1 565,48 0,00 25 551,85 0,00 30 225,33
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 132,31 0,00 0,00 132,31
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 52 441,88 0,00 52 441,88
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 1 536,20 4 709,34 0,00 6 245,54
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 6 798,00 0,00 6 798,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 10 256,06 0,00 10 256,06
6241 Transports de biens 0,00 340,00 0,00 576,00 0,00 916,00
6256 Missions 0,00 157,88 264,10 1 524,12 0,00 1 946,10
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 1 522,64 0,00 1 522,64
6262 Frais de télécommunications 1 719,77 1 336,50 2 388,77 240,60 0,00 5 685,64
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 4 251,60 0,00 4 251,60
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 538,00 0,00 0,00 0,00 538,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 145,17 0,00 50 171,33 0,00 51 316,50 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 014,48 0,00 0,00 1 009,91 0,00 7 024,39
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 4 880,00 0,00 4 880,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 408 703,13 192 336,26 147 996,99 0,00 749 036,38
6218 Autre personnel extérieur 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 225,00
6331 Versement mobilité 0,00 2 823,26 1 267,85 1 003,30 0,00 5 094,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 301,92 584,36 460,61 0,00 2 346,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 508,77 2 921,14 2 303,03 0,00 11 732,94
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 150 819,30 106 188,27 47 295,31 0,00 304 302,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 838,59 2 501,38 619,31 0,00 5 959,28
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 348,57 515,71 200,00 0,00 1 064,28
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 29 746,03 15 397,53 11 091,49 0,00 56 235,05
64131 Rémunérations non tit. 0,00 101 100,11 8 130,94 44 788,23 0,00 154 019,28
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 60 049,57 19 308,57 20 914,82 0,00 100 272,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 47 274,09 34 445,05 17 184,30 0,00 98 903,44
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 098,21 329,30 1 809,00 0,00 6 236,51
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 518,71 425,16 187,59 0,00 1 131,46
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 251,00 321,00 140,00 0,00 712,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 476,13 333,96 3 150,00 0,00 10 960,09
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 89,90 0,00 0,00 89,90
6518 Autres 0,00 976,13 244,06 0,00 0,00 1 220,19
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 6 500,00 0,00 3 150,00 0,00 9 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 785,00 83,90 380,00 0,00 3 248,90
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 285,00 0,00 80,00 0,00 365,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 83,90 0,00 0,00 83,90
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 2 500,00 0,00 300,00 0,00 2 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 375,41 92 402,59 12 256,90 53 312,25 0,00 171 347,15
Réalisations 13 375,41 92 402,59 12 256,90 53 312,25 0,00 171 347,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 280,00 7 085,66 221,25 0,00 7 586,91
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 280,00 7 085,66 221,25 0,00 7 586,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 64 595,00 379,74 34 591,00 0,00 99 565,74
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 62 025,00 72,00 34 591,00 0,00 96 688,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 131,95 0,00 0,00 131,95
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 2 570,00 0,00 0,00 0,00 2 570,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 175,79 0,00 0,00 175,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 59
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 26 890,00 3 750,00 18 500,00 0,00 49 140,00
7473 Participat° Départements 0,00 26 890,00 0,00 6 500,00 0,00 33 390,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 3 750,00 12 000,00 0,00 15 750,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 13 375,41 637,59 1 041,50 0,00 0,00 15 054,50
7711 Dédits et pénalités perçus 13 375,41 0,00 0,00 0,00 0,00 13 375,41
7713 Libéralités reçues 0,00 637,59 0,00 0,00 0,00 637,59
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 1 041,50 0,00 0,00 1 041,50
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -54 287,61 -351 699,71 -213 890,21 -411 426,39 0,00 -1 031 303,92
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 444 102,30 0,00 0,00 0,00 226 147,11 0,00 0,00 0,00
Réalisations 444 102,30 0,00 0,00 0,00 226 147,11 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 25 138,04 0,00 0,00 0,00 33 392,99 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 59,63 0,00 0,00 0,00 94,35 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 63,98 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 59,90 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 273,60 0,00 0,00 0,00 646,07 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 179,54 0,00 0,00 0,00 601,42 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 710,70 0,00 0,00 0,00 1 321,32 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 337,71 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 743,52 0,00 0,00 0,00 477,99 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083,88 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 981,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 133,62 0,00 0,00 0,00 1 034,99 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 240,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 565,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 132,31 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 60
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 536,20 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 157,88 0,00 0,00 0,00 264,10 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 336,50 0,00 0,00 0,00 2 388,77 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 145,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 408 703,13 0,00 0,00 0,00 192 336,26 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 823,26 0,00 0,00 0,00 1 267,85 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 301,92 0,00 0,00 0,00 584,36 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 508,77 0,00 0,00 0,00 2 921,14 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 150 819,30 0,00 0,00 0,00 106 188,27 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 838,59 0,00 0,00 0,00 2 501,38 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 348,57 0,00 0,00 0,00 515,71 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 29 746,03 0,00 0,00 0,00 15 397,53 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 101 100,11 0,00 0,00 0,00 8 130,94 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60 049,57 0,00 0,00 0,00 19 308,57 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 47 274,09 0,00 0,00 0,00 34 445,05 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 098,21 0,00 0,00 0,00 329,30 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 518,71 0,00 0,00 0,00 425,16 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 251,00 0,00 0,00 0,00 321,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 476,13 0,00 0,00 0,00 333,96 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 89,90 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 976,13 0,00 0,00 0,00 244,06 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 785,00 0,00 0,00 0,00 83,90 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 83,90 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 92 402,59 0,00 0,00 0,00 12 256,90 0,00 0,00 0,00
Réalisations 92 402,59 0,00 0,00 0,00 12 256,90 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 61
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 280,00 0,00 0,00 0,00 7 085,66 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 280,00 0,00 0,00 0,00 7 085,66 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 64 595,00 0,00 0,00 0,00 379,74 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 62 025,00 0,00 0,00 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 131,95 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 175,79 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 26 890,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 26 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 637,59 0,00 0,00 0,00 1 041,50 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 637,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041,50 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -351 699,71 0,00 0,00 0,00 -213 890,21 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 103 930,00 252 503,58 433 192,52 0,00 789 626,10
Réalisations 103 930,00 252 503,58 433 192,52 0,00 789 626,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 41 610,00 132 984,09 116 445,04 0,00 291 039,13
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 48 201,19 0,00 48 201,19
60611 Eau et assainissement 8 876,79 21 246,65 2 761,55 0,00 32 884,99
60612 Energie - Electricité 27 911,30 19 802,77 6 484,25 0,00 54 198,32
60621 Combustibles 150,00 38 709,23 9 788,27 0,00 48 647,50
60622 Carburants 0,00 0,00 1 214,00 0,00 1 214,00
60623 Alimentation 78,12 0,00 3 055,91 0,00 3 134,03
60624 Produits de traitement 0,00 5 404,90 374,58 0,00 5 779,48
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 826,50 807,47 0,00 5 633,97
60632 Fournitures de petit équipement 1 376,43 4 965,49 3 569,54 0,00 9 911,46
60636 Vêtements de travail 0,00 372,00 0,00 0,00 372,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 48,74 0,00 48,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 4 564,63 0,00 4 564,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 375,00 0,00 0,00 1 375,00
6135 Locations mobilières 0,00 588,00 2 300,98 0,00 2 888,98
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 078,65 1 912,22 0,00 12 990,87
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 249,06 0,00 0,00 0,00 2 249,06
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 4 832,40 1 348,80 0,00 6 181,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 807,95 79,30 0,00 0,00 887,25
6156 Maintenance 92,59 9 669,45 5 402,67 0,00 15 164,71
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00
6188 Autres frais divers 0,00 630,00 1 800,00 0,00 2 430,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 960,00 0,00 960,00
6228 Divers 0,00 1 654,38 0,00 0,00 1 654,38
6238 Divers 67,76 1 297,40 200,00 0,00 1 565,16
6241 Transports de biens 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 6 430,33 0,00 6 430,33
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 533,32 0,00 533,32
6256 Missions 0,00 0,00 618,31 0,00 618,31
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 385,24 1 036,24 0,00 4 421,48
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 3 066,73 -495,70 0,00 2 571,03
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 10 827,74 0,00 10 827,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 119 519,49 281 372,74 0,00 400 892,23
6331 Versement mobilité 0,00 509,23 1 750,49 0,00 2 259,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 362,99 802,66 0,00 1 165,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 814,25 4 006,53 0,00 5 820,78 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 62 644,40 101 355,01 0,00 163 999,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 918,27 3 102,15 0,00 5 020,42
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 255,38 500,30 0,00 755,68
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 14 402,00 16 082,08 0,00 30 484,08
64131 Rémunérations non tit. 0,00 4 820,25 80 147,37 0,00 84 967,62
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 88,33 0,00 88,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 13 672,12 34 653,65 0,00 48 325,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 18 628,13 35 144,94 0,00 53 773,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 195,22 3 239,34 0,00 3 434,56
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 227,25 403,46 0,00 630,71
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 70,00 96,43 0,00 166,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 56 950,00 0,00 30 000,00 0,00 86 950,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 56 950,00 0,00 30 000,00 0,00 86 950,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 370,00 0,00 5 374,74 0,00 10 744,74
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 1 168,66 0,00 1 168,66
6745 Subv. aux personnes de droit privé 5 370,00 0,00 4 206,08 0,00 9 576,08
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 167,49 40 095,77 225 037,52 0,00 280 300,78
Réalisations 15 167,49 40 095,77 225 037,52 0,00 280 300,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 022,63 3 273,46 0,00 5 296,09
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 022,63 3 273,46 0,00 5 296,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 576,00 76 898,41 0,00 77 474,41
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 76 898,41 0,00 76 898,41
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 576,00 0,00 0,00 576,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 31 570,00 140 398,37 0,00 171 968,37
7473 Participat° Départements 0,00 31 570,00 5 837,09 0,00 37 407,09
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 134 561,28 0,00 134 561,28
75 Autres produits de gestion courante 10 312,15 210,00 3 752,33 0,00 14 274,48
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 864,00 0,00 2 864,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 10 312,15 210,00 888,33 0,00 11 410,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 855,34 5 717,14 714,95 0,00 11 287,43
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 524,43 2 220,69 439,00 0,00 6 184,12
7788 Produits exceptionnels divers 1 330,91 3 496,45 275,95 0,00 5 103,31
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
SOLDE (3) -88 762,51 -212 407,81 -208 155,00 0,00 -509 325,32
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 229 197,53 10 809,96 5 485,79 7 010,30 0,00 360 896,10 72 296,42 0,00
Réalisations 229 197,53 10 809,96 5 485,79 7 010,30 0,00 360 896,10 72 296,42 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 109 678,04 10 809,96 5 485,79 7 010,30 0,00 78 354,70 38 090,34 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 036,19 165,00 0,00
60611 Eau et assainissement 10 060,42 5 850,15 4 945,92 390,16 0,00 0,00 2 761,55 0,00
60612 Energie - Electricité 19 802,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 484,25 0,00
60621 Combustibles 38 709,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 788,27 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 581,51 474,40 0,00
60624 Produits de traitement -967,50 4 333,21 0,00 2 039,19 0,00 374,58 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 826,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807,47 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 978,29 516,74 0,00 1 470,46 0,00 701,89 2 867,65 0,00
60636 Vêtements de travail 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,74 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 564,63 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 792,40 508,58 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 11 078,65 0,00 0,00 0,00 0,00 -460,76 2 372,98 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 4 832,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348,80 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 79,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 189,18 109,86 43,86 326,55 0,00 681,40 4 721,27 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00
6228 Divers 1 542,84 0,00 0,00 111,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 1 297,40 0,00 200,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 430,33 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337,60 195,72 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618,31 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 889,23 0,00 496,01 0,00 0,00 301,84 734,40 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 3 066,73 0,00 0,00 0,00 0,00 -495,70 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 827,74 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 119 519,49 0,00 0,00 0,00 0,00 281 372,74 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 509,23 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,49 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 362,99 0,00 0,00 0,00 0,00 802,66 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 814,25 0,00 0,00 0,00 0,00 4 006,53 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 62 644,40 0,00 0,00 0,00 0,00 101 355,01 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 918,27 0,00 0,00 0,00 0,00 3 102,15 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 255,38 0,00 0,00 0,00 0,00 500,30 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 082,08 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 4 820,25 0,00 0,00 0,00 0,00 80 147,37 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,33 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 672,12 0,00 0,00 0,00 0,00 34 653,65 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 18 628,13 0,00 0,00 0,00 0,00 35 144,94 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 195,22 0,00 0,00 0,00 0,00 3 239,34 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 227,25 0,00 0,00 0,00 0,00 403,46 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,43 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168,66 4 206,08 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168,66 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 206,08 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 584,52 0,00 511,25 0,00 0,00 220 570,24 4 467,28 0,00
Réalisations 39 584,52 0,00 511,25 0,00 0,00 220 570,24 4 467,28 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 022,63 0,00 0,00 0,00 0,00 3 273,46 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 022,63 0,00 0,00 0,00 0,00 3 273,46 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 898,41 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 898,41 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 31 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 398,37 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 31 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 837,09 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 561,28 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 752,33 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 864,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888,33 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 205,89 0,00 511,25 0,00 0,00 0,00 714,95 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 209,44 0,00 11,25 0,00 0,00 0,00 439,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 996,45 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 275,95 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -189 613,01 -10 809,96 -4 974,54 -7 010,30 0,00 -140 325,86 -67 829,14 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 000,00 571 906,04 0,00 572 906,04
Réalisations 1 000,00 571 906,04 0,00 572 906,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 23 105,97 0,00 23 105,97
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 4 901,50 0,00 4 901,50
60612 Energie - Electricité 0,00 2 845,00 0,00 2 845,00
60621 Combustibles 0,00 1 472,02 0,00 1 472,02
60622 Carburants 0,00 300,00 0,00 300,00
60623 Alimentation 0,00 890,63 0,00 890,63
60624 Produits de traitement 0,00 60,96 0,00 60,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 890,98 0,00 890,98
6064 Fournitures administratives 0,00 567,46 0,00 567,46
6068 Autres matières et fournitures 0,00 -88,22 0,00 -88,22
611 Contrats de prestations de services 0,00 94,44 0,00 94,44
6156 Maintenance 0,00 3 791,16 0,00 3 791,16
6188 Autres frais divers 0,00 89,40 0,00 89,40
6238 Divers 0,00 332,00 0,00 332,00
6247 Transports collectifs 0,00 92,00 0,00 92,00
6256 Missions 0,00 96,01 0,00 96,01
6257 Réceptions 0,00 4 486,96 0,00 4 486,96
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 194,37 0,00 1 194,37
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 089,30 0,00 1 089,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 216 280,07 0,00 216 280,07
6331 Versement mobilité 0,00 1 381,41 0,00 1 381,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 629,97 0,00 629,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 143,96 0,00 3 143,96
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 110 397,03 0,00 110 397,03
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 313,78 0,00 4 313,78
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 523,12 0,00 523,12
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 12 797,75 0,00 12 797,75
64131 Rémunérations non tit. 0,00 22 476,55 0,00 22 476,55
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 110,00 0,00 110,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 22 974,96 0,00 22 974,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 35 478,25 0,00 35 478,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 910,91 0,00 910,91
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 441,38 0,00 441,38
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 501,00 0,00 501,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 327 900,00 0,00 327 900,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 27 900,00 0,00 27 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 4 620,00 0,00 5 620,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 1 000,00 4 620,00 0,00 5 620,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 240,60 0,00 15 240,60
Réalisations 0,00 15 240,60 0,00 15 240,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 063,20 0,00 1 063,20
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 063,20 0,00 1 063,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 12 878,80 0,00 12 878,80
7066 Redevances services à caractère social 0,00 7 942,00 0,00 7 942,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 400,00 0,00 400,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 136,80 0,00 136,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 089,00 0,00 1 089,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 089,00 0,00 1 089,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 209,60 0,00 209,60
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 209,60 0,00 209,60
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 000,00 -556 665,44 0,00 -557 665,44
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 1 000,00 300 000,00 3 120,00 49 280,68 6 900,00 212 605,36
Réalisations 0,00 0,00 1 000,00 300 000,00 3 120,00 49 280,68 6 900,00 212 605,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865,04 0,00 22 240,93
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 4 826,50 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 845,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472,02
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,78 0,00 771,85
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,96 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,98
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567,46
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,52 0,00 -222,74
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,44
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 791,16
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,40
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,46 0,00 76,55
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 486,96
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,32 0,00 1 130,05
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 415,64 0,00 167 864,43
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,72 0,00 1 074,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,80 0,00 490,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,41 0,00 2 446,55
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 798,21 0,00 83 598,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821,35 0,00 3 492,43
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,12 0,00 365,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 481,14 0,00 9 316,61
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 318,68 0,00 20 157,87
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 678,95 0,00 18 296,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 546,14 0,00 26 932,11
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,92 0,00 816,99
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,20 0,00 334,18
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00 0,00 333,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 300 000,00 1 500,00 0,00 6 400,00 20 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 6 400,00 20 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 620,00 0,00 500,00 2 500,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 620,00 0,00 500,00 2 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 12 840,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 12 840,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063,20
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 10 478,80
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 942,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209,60
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209,60
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -1 000,00 -297 600,00 -3 120,00 -49 280,68 -6 900,00 -199 764,76
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 24 752,49 0,00 11 343,93 815 373,82 0,00 851 470,24
Réalisations 0,00 24 752,49 0,00 11 343,93 815 373,82 0,00 851 470,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 293,27 0,00 1 285,05 57 124,65 0,00 59 702,97
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 537,00 0,00 1 144,00 31 402,18 0,00 33 083,18
60622 Carburants 0,00 66,01 0,00 0,00 0,00 0,00 66,01
60623 Alimentation 0,00 179,90 0,00 57,29 365,26 0,00 602,45
60624 Produits de traitement 0,00 60,96 0,00 60,96 267,51 0,00 389,43
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 781,78 0,00 2 781,78
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580,34 0,00 2 580,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 -30,00 0,00 0,00 1 248,84 0,00 1 218,84
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 194,00 0,00 194,00
6064 Fournitures administratives 0,00 72,13 0,00 0,00 110,75 0,00 182,88
6068 Autres matières et fournitures 0,00 352,62 0,00 0,00 433,47 0,00 786,09
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 286,10 0,00 286,10
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 454,80 0,00 454,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 843,89 0,00 843,89
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 389,99 0,00 2 389,99
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00 0,00 185,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 129,48 0,00 129,48
6256 Missions 0,00 8,81 0,00 0,00 0,00 0,00 8,81
6262 Frais de télécommunications 0,00 45,84 0,00 22,80 143,67 0,00 212,31
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 107,59 0,00 13 107,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 22 659,22 0,00 10 058,88 758 249,17 0,00 790 967,27
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 602,25 0,00 602,25
6331 Versement mobilité 0,00 141,95 0,00 66,07 4 870,18 0,00 5 078,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 65,44 0,00 29,98 2 251,28 0,00 2 346,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 327,09 0,00 149,95 11 241,46 0,00 11 718,50
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 13 033,58 0,00 5 991,88 262 306,67 0,00 281 332,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 16,44 0,00 0,00 7 093,24 0,00 7 109,68
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 60,00 0,00 30,00 1 221,43 0,00 1 311,43
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 755,75 0,00 954,84 43 100,54 0,00 46 811,13
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 220 436,87 0,00 220 436,87
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 019,40 0,00 925,66 101 425,90 0,00 104 370,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 4 145,27 0,00 1 886,49 88 642,73 0,00 94 674,49
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 938,45 0,00 7 938,45 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 52,30 0,00 24,01 1 016,94 0,00 1 093,25
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 4 717,23 0,00 4 717,23
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 42,00 0,00 0,00 784,00 0,00 826,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 312,14 0,00 7 717,00 523 939,06 0,00 531 968,20
Réalisations 0,00 312,14 0,00 7 717,00 523 939,06 0,00 531 968,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 312,14 0,00 0,00 3 707,72 0,00 4 019,86
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 312,14 0,00 0,00 3 707,72 0,00 4 019,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 122 354,15 0,00 122 354,15
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 122 354,15 0,00 122 354,15
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 7 717,00 362 262,19 0,00 369 979,19
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 7 717,00 362 262,19 0,00 369 979,19
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 35 615,00 0,00 35 615,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35 615,00 0,00 35 615,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -24 440,35 0,00 -3 626,93 -291 434,76 0,00 -319 502,04
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 73
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 14 790,24 0,00 0,00 0,00 14 790,24
Réalisations 0,00 14 790,24 0,00 0,00 0,00 14 790,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 14 790,24 0,00 0,00 0,00 14 790,24
60611 Eau et assainissement 0,00 2 828,62 0,00 0,00 0,00 2 828,62
60612 Energie - Electricité 0,00 4 421,51 0,00 0,00 0,00 4 421,51
60621 Combustibles 0,00 1 059,55 0,00 0,00 0,00 1 059,55
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 767,96 0,00 0,00 0,00 767,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 327,60 0,00 0,00 0,00 327,60
6156 Maintenance 0,00 385,00 0,00 0,00 0,00 385,00
6226 Honoraires 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 61 217,63 0,00 0,00 0,00 61 217,63
Réalisations 0,00 61 217,63 0,00 0,00 0,00 61 217,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 58 517,63 0,00 0,00 0,00 58 517,63
752 Revenus des immeubles 0,00 45 762,32 0,00 0,00 0,00 45 762,32
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 12 755,31 0,00 0,00 0,00 12 755,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 75
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 46 427,39 0,00 0,00 0,00 46 427,39
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 414 181,45 398 590,50 57 402,18 0,00 870 174,13
Réalisations 414 181,45 398 590,50 57 402,18 0,00 870 174,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 234 806,49 116 382,20 9 759,75 0,00 360 948,44
60611 Eau et assainissement 0,00 2 729,46 0,00 0,00 2 729,46
60612 Energie - Electricité 108 792,08 11 363,43 0,00 0,00 120 155,51
60621 Combustibles 0,00 1 053,24 0,00 0,00 1 053,24
60622 Carburants 4 820,45 6 225,75 0,00 0,00 11 046,20
60624 Produits de traitement 0,00 321,55 0,00 0,00 321,55
60631 Fournitures d'entretien 2 164,99 997,29 0,00 0,00 3 162,28
60632 Fournitures de petit équipement 1 795,80 6 243,32 2 020,17 0,00 10 059,29
60636 Vêtements de travail 4 717,52 4 202,41 0,00 0,00 8 919,93
6064 Fournitures administratives 0,00 1 533,00 0,00 0,00 1 533,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 364,14 0,00 0,00 5 364,14
611 Contrats de prestations de services 41 639,41 -1 677,01 0,00 0,00 39 962,40
6135 Locations mobilières 3 551,87 5 216,90 0,00 0,00 8 768,77
61521 Entretien terrains 0,00 11 964,70 0,00 0,00 11 964,70
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 11 844,00 0,00 0,00 11 844,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 851,28 5 141,70 0,00 0,00 7 992,98
61524 Entretien bois et forêts 0,00 20 167,00 0,00 0,00 20 167,00
61551 Entretien matériel roulant 3 195,14 5 502,09 0,00 0,00 8 697,23
61558 Entretien autres biens mobiliers 136,60 1 263,94 0,00 0,00 1 400,54
6156 Maintenance 64 686,25 14 636,43 0,00 0,00 79 322,68
617 Etudes et recherches 934,66 0,00 0,00 0,00 934,66
6182 Documentation générale et technique 0,00 453,00 -108,00 0,00 345,00
6184 Versements à des organismes de formation -241,50 -968,00 0,00 0,00 -1 209,50
6188 Autres frais divers -5 282,50 0,00 0,00 0,00 -5 282,50
6231 Annonces et insertions 0,00 864,00 0,00 0,00 864,00
6238 Divers 0,00 0,00 1 289,40 0,00 1 289,40
6256 Missions 246,12 0,00 95,90 0,00 342,02
6261 Frais d'affranchissement 0,00 8,34 0,00 0,00 8,34
6262 Frais de télécommunications 282,40 1 527,52 140,40 0,00 1 950,32
6281 Concours divers (cotisations) 515,92 350,00 6 321,88 0,00 7 187,80
6358 Autres droits 0,00 54,00 0,00 0,00 54,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 176 305,12 280 918,18 47 642,43 0,00 504 865,73
6218 Autre personnel extérieur 0,00 25 771,46 0,00 0,00 25 771,46
6331 Versement mobilité 1 087,57 1 476,67 367,32 0,00 2 931,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 499,52 677,56 168,42 0,00 1 345,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 497,93 3 388,84 842,03 0,00 6 728,80 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 77
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 100 469,08 134 789,37 0,00 0,00 235 258,45
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 898,68 845,76 0,00 0,00 1 744,44
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 500,00 511,43 0,00 0,00 1 011,43
64118 Autres indemnités titulaires 23 068,50 35 301,16 0,00 0,00 58 369,66
64131 Rémunérations non tit. 0,00 11 847,96 32 893,61 0,00 44 741,57
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 353,83 22 836,69 10 492,23 0,00 48 682,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 204,74 42 184,77 1 414,66 0,00 74 804,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 479,85 1 364,16 0,00 1 844,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 395,27 526,66 0,00 0,00 921,93
6475 Médecine du travail, pharmacie 330,00 280,00 0,00 0,00 610,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 069,84 650,00 0,00 0,00 3 719,84
6518 Autres 669,84 0,00 0,00 0,00 669,84
65548 Autres contributions 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 650,00 0,00 0,00 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 640,12 0,00 0,00 640,12
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 240,12 0,00 0,00 240,12
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 710,00 5 971,18 0,00 0,00 24 681,18
Réalisations 18 710,00 5 971,18 0,00 0,00 24 681,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 18 710,00 3 942,57 0,00 0,00 22 652,57
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 3 863,87 0,00 0,00 3 863,87
70323 Redev. occupat° domaine public communal 16 910,00 0,00 0,00 0,00 16 910,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 78,70 0,00 0,00 78,70
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 028,61 0,00 0,00 2 028,61
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 230,58 0,00 0,00 230,58
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 798,03 0,00 0,00 1 798,03
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -395 471,45 -392 619,32 -57 402,18 0,00 -845 492,95 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 27 472,77 200 456,69 183 137,44 0,00 3 114,55
Réalisations 0,00 0,00 27 472,77 200 456,69 183 137,44 0,00 3 114,55
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 27 472,77 23 481,73 183 137,44 0,00 714,55
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 108 792,08 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 4 820,45 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 2 164,99 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 795,80 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 4 717,52 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 26 104,37 4 180,74 6 291,91 0,00 5 062,39
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 368,40 2 183,47 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 851,28 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 3 195,14 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 136,60 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 64 686,25 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934,66
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 -241,50 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 282,50
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 246,12 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 282,40 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 515,92 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 176 305,12 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 1 087,57 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 499,52 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 497,93 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 100 469,08 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 898,68 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 23 068,50 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 15 353,83 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 31 204,74 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 395,27 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 669,84 0,00 0,00 2 400,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 669,84 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 16 910,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 16 910,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 16 910,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 910,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -27 472,77 -200 456,69 -181 337,44 0,00 13 795,45
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 107 973,26 25 335,45 15 538,61 248 693,18 1 050,00 57 402,18 0,00 0,00 0,00
Réalisations 107 973,26 25 335,45 15 538,61 248 693,18 1 050,00 57 402,18 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 307,41 25 335,45 15 298,49 68 440,85 0,00 9 759,75 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 729,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 7 121,40 0,00 4 242,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 1 053,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 6 225,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 321,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 292,08 705,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 719,16 227,21 5 296,95 0,00 2 020,17 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 4 202,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 5 364,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 351,20 -3 028,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 4 671,60 0,00 545,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 11 964,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 11 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 852,28 0,00 2 289,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 20 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 5 502,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 504,00 0,00 759,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 418,07 8 802,74 0,00 415,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 294,00 0,00 0,00 159,00 0,00 -108,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 720,00 -1 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289,40 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,90 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 8,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 664,27 0,00 863,25 0,00 140,40 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 6 321,88 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
100 665,85 0,00 0,00 180 252,33 0,00 47 642,43 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 25 771,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 578,47 0,00 0,00 898,20 0,00 367,32 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 266,84 0,00 0,00 410,72 0,00 168,42 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 334,18 0,00 0,00 2 054,66 0,00 842,03 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 53 666,73 0,00 0,00 81 122,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 845,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 411,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 19 347,47 0,00 0,00 15 953,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 11 847,96 0,00 32 893,61 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 234,46 0,00 0,00 14 602,23 0,00 10 492,23 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 924,17 0,00 0,00 25 260,60 0,00 1 414,66 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 479,85 0,00 1 364,16 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 213,53 0,00 0,00 313,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
d'élus
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 240,12 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 240,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 876,73 4 094,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 1 876,73 4 094,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 78,70 3 863,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 3 863,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 78,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 798,03 230,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 230,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 798,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -107 973,26 -23 458,72 -11 444,16 -248 693,18 -1 050,00 -57 402,18 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 100,00 1 153,94 1 000,00 0,00 27 926,13 0,00 0,00 0,00 31 180,07
Réalisations 1 100,00 1 153,94 1 000,00 0,00 27 926,13 0,00 0,00 0,00 31 180,07
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
1 100,00 1 113,94 0,00 0,00 3 394,17 0,00 0,00 0,00 5 608,11
60612 Energie - Electricité 0,00 1 113,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,94
611 Contrats de prestations de
services
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 323,50 0,00 0,00 0,00 3 323,50
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 70,67 0,00 0,00 0,00 70,67
6281 Concours divers (cotisations) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 19 531,96 0,00 0,00 0,00 19 531,96
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 108,30 0,00 0,00 0,00 108,30
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 0,00 0,00 0,00 49,94 0,00 0,00 0,00 49,94
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 0,00 0,00 0,00 249,68 0,00 0,00 0,00 249,68
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 9 945,76 0,00 0,00 0,00 9 945,76
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,90 0,00 0,00 0,00 4 386,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540,86 0,00 0,00 0,00 1 540,86
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 3 160,52 0,00 0,00 0,00 3 160,52
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 1 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 84
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 1 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 145,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 745,00
Réalisations 0,00 4 145,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 745,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
70688 Autres prestations de
services
0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 4 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 145,00
7336 Droits de place 0,00 4 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 145,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 100,00 2 991,06 -400,00 0,00 -27 926,13 0,00 0,00 0,00 -26 435,07
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 549 565,03 1 483 841,55 0,00 0,00 0,00 2 033 406,58
Réalisations 549 565,03 1 261 170,22 0,00 0,00 0,00 1 810 735,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 78 432,89 0,00 0,00 0,00 0,00 78 432,89
13911 Etat et établissements nationaux 975,83 0,00 0,00 0,00 0,00 975,83
2135 Installations générales, agencements 55 645,14 0,00 0,00 0,00 0,00 55 645,14
2184 Mobilier 9 598,77 0,00 0,00 0,00 0,00 9 598,77
2188 Autres immobilisations corporelles 2 564,14 0,00 0,00 0,00 0,00 2 564,14
28031 Frais d'études 9 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 564,00
28135 Installations générales, agencements, .. 85,01 0,00 0,00 0,00 0,00 85,01
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 66 673,08 0,00 0,00 0,00 0,00 66 673,08
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 66 673,08 0,00 0,00 0,00 0,00 66 673,08
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 404 459,06 0,00 0,00 0,00 0,00 404 459,06
1641 Emprunts en euros 286 399,06 0,00 0,00 0,00 0,00 286 399,06
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 117 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 350,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 261 170,22 0,00 0,00 0,00 1 261 170,22
11 BATIMENTS 0,00 97 989,38 0,00 0,00 0,00 97 989,38
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 180 814,84 0,00 0,00 0,00 180 814,84 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 86
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
14 COHESION SOCIALE-ANIMATION DE LA VIE
LOCALE
0,00 22 129,91 0,00 0,00 0,00 22 129,91
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 247 772,85 0,00 0,00 0,00 247 772,85
7004 CP-EGLISE-RESTAURATION 0,00 712 463,24 0,00 0,00 0,00 712 463,24
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 222 671,33 0,00 0,00 0,00 222 671,33
RECETTES (2) 5 417 019,03 62 311,76 0,00 0,00 0,00 5 479 330,79
Réalisations 5 417 019,03 28 079,76 0,00 0,00 0,00 5 445 098,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 189 672,93 0,00 0,00 0,00 0,00 3 189 672,93
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 757 204,30 0,00 0,00 0,00 0,00 757 204,30
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 16 621,33 0,00 0,00 0,00 0,00 16 621,33
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 378,67 0,00 0,00 0,00 0,00 378,67
2802 Frais liés à la réalisation des document 15 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 284,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 100 732,95 0,00 0,00 0,00 0,00 100 732,95
28051 Concessions et droits similaires 38 042,43 0,00 0,00 0,00 0,00 38 042,43
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 903,75 0,00 0,00 0,00 0,00 6 903,75
28128 Autres aménagements de terrains 55 242,23 0,00 0,00 0,00 0,00 55 242,23
281316 Equipements de cimetière 2 677,95 0,00 0,00 0,00 0,00 2 677,95
281318 Autres bâtiments publics 4 973,41 0,00 0,00 0,00 0,00 4 973,41
28132 Immeubles de rapport 910,44 0,00 0,00 0,00 0,00 910,44
28135 Installations générales, agencements, .. 170 387,35 0,00 0,00 0,00 0,00 170 387,35
28138 Autres constructions 13 705,66 0,00 0,00 0,00 0,00 13 705,66
28151 Réseaux de voirie 54,60 0,00 0,00 0,00 0,00 54,60
28152 Installations de voirie 31 009,04 0,00 0,00 0,00 0,00 31 009,04
281531 Réseaux d'adduction d'eau 841,15 0,00 0,00 0,00 0,00 841,15
281532 Réseaux d'assainissement 1 297,15 0,00 0,00 0,00 0,00 1 297,15
281534 Réseaux d'électrification 2 338,61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 338,61
281538 Autres réseaux 754,66 0,00 0,00 0,00 0,00 754,66
281568 Autres matériels, outillages incendie 12 114,87 0,00 0,00 0,00 0,00 12 114,87
281571 Matériel roulant 1 723,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723,83
281578 Autre matériel et outillage de voirie 11 008,25 0,00 0,00 0,00 0,00 11 008,25
28158 Autres installat°, matériel et outillage 36 163,02 0,00 0,00 0,00 0,00 36 163,02
28182 Matériel de transport 22 394,71 0,00 0,00 0,00 0,00 22 394,71
28183 Matériel de bureau et informatique 83 097,17 0,00 0,00 0,00 0,00 83 097,17
28184 Mobilier 36 338,11 0,00 0,00 0,00 0,00 36 338,11
28188 Autres immo. corporelles 91 008,96 0,00 0,00 0,00 0,00 91 008,96
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 424 191,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424 191,80
10222 FCTVA 188 145,79 0,00 0,00 0,00 0,00 188 145,79 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 87
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10226 Taxe d'aménagement 36 046,01 0,00 0,00 0,00 0,00 36 046,01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
13 Subventions d'investissement 45 530,00 28 079,76 0,00 0,00 0,00 73 609,76
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 20 079,76 0,00 0,00 0,00 20 079,76
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 45 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 530,00
16 Emprunts et dettes assimilées 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 34 232,00 0,00 0,00 0,00 34 232,00
SOLDE (2) 4 867 454,00 -1 421 529,79 0,00 0,00 0,00 3 445 924,21
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 291 872,28 14 878,53 119,60 1 465,42 51 123,13 0,00 124 382,59 0,00 0,00
Réalisations 1 088 522,95 13 483,67 119,60 148,02 39 078,55 0,00 119 817,43 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 088 522,95 13 483,67 119,60 148,02 39 078,55 0,00 119 817,43 0,00 0,00
11 BATIMENTS 86 128,07 0,00 0,00 0,00 4 920,00 0,00 6 941,31 0,00 0,00
12 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
86 537,20 0,00 0,00 0,00 20 330,72 0,00 73 946,92 0,00 0,00
14 COHESION
SOCIALE-ANIMATION DE LA
VIE LOCALE
8 646,24 13 483,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 ADMINISTRATION
GENERALE
194 748,20 0,00 119,60 148,02 13 827,83 0,00 38 929,20 0,00 0,00
7004 CP-EGLISE-RESTAURATION 712 463,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 203 349,33 1 394,86 0,00 1 317,40 12 044,58 0,00 4 565,16 0,00 0,00
RECETTES (2) 62 311,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 28 079,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
28 079,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
20 079,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 34 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 229 560,52 -14 878,53 -119,60 -1 465,42 -51 123,13 0,00 -124 382,59 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 294 491,33 0,00 0,00 294 491,33
Réalisations 159 659,05 0,00 0,00 159 659,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 159 659,05 0,00 0,00 159 659,05
11 BATIMENTS 11 995,20 0,00 0,00 11 995,20
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 90 517,84 0,00 0,00 90 517,84
16 ADMINISTRATION GENERALE 57 146,01 0,00 0,00 57 146,01
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 134 832,28 0,00 0,00 134 832,28
RECETTES (2) 25 200,00 0,00 0,00 25 200,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 93
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 25 200,00 0,00 0,00 25 200,00
SOLDE (2) -269 291,33 0,00 0,00 -269 291,33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 156 223,10 0,00 116 410,23 0,00 21 858,00
Réalisations 90 517,84 0,00 47 283,21 0,00 21 858,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 90 517,84 0,00 47 283,21 0,00 21 858,00
11 BATIMENTS 0,00 0,00 11 995,20 0,00 0,00
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 90 517,84 0,00 0,00 0,00 0,00
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 0,00 35 288,01 0,00 21 858,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 65 705,26 0,00 69 127,02 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -131 023,10 0,00 -116 410,23 0,00 -21 858,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 308 623,53 0,00 0,00 0,00 22 953,57 0,00 331 577,10
Réalisations 0,00 243 193,21 0,00 0,00 0,00 16 466,13 0,00 259 659,34
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 243 193,21 0,00 0,00 0,00 16 466,13 0,00 259 659,34
11 BATIMENTS 0,00 128 476,32 0,00 0,00 0,00 3 979,10 0,00 132 455,42
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 12 403,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 403,66
14 COHESION SOCIALE-ANIMATION
DE LA VIE LOCALE
0,00 40 224,53 0,00 0,00 0,00 12 487,03 0,00 52 711,56
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 62 088,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 088,70 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 96
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 65 430,32 0,00 0,00 0,00 6 487,44 0,00 71 917,76
RECETTES (2) 0,00 44 215,08 0,00 0,00 0,00 7 703,00 0,00 51 918,08
Réalisations 0,00 39 349,08 0,00 0,00 0,00 866,00 0,00 40 215,08
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 39 349,08 0,00 0,00 0,00 866,00 0,00 40 215,08
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 39 349,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 349,08
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866,00 0,00 866,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 866,00 0,00 0,00 0,00 6 837,00 0,00 11 703,00
SOLDE (2) 0,00 -264 408,45 0,00 0,00 0,00 -15 250,57 0,00 -279 659,02 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 84 071,37 143 552,83 80 999,33 15 960,46 0,00 0,00 0,00 6 993,11
Réalisations 79 945,25 124 498,23 38 749,73 14 056,46 0,00 0,00 0,00 2 409,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 79 945,25 124 498,23 38 749,73 14 056,46 0,00 0,00 0,00 2 409,67
11 BATIMENTS 38 751,76 50 974,83 38 749,73 3 979,10 0,00 0,00 0,00 0,00
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 5 647,66 6 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 COHESION SOCIALE-ANIMATION DE LA VIE LOCALE 32 447,60 7 776,93 0,00 10 077,36 0,00 0,00 0,00 2 409,67
16 ADMINISTRATION GENERALE 3 098,23 58 990,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 126,12 19 054,60 42 249,60 1 904,00 0,00 0,00 0,00 4 583,44
RECETTES (2) 0,00 34 980,31 9 234,77 0,00 0,00 0,00 0,00 7 703,00
Réalisations 0,00 34 980,31 4 368,77 0,00 0,00 0,00 0,00 866,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 34 980,31 4 368,77 0,00 0,00 0,00 0,00 866,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 34 980,31 4 368,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 4 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 837,00
SOLDE (2) -84 071,37 -108 572,52 -71 764,56 -15 960,46 0,00 0,00 0,00 709,89
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 214 816,85 139 235,81 385 540,28 122 870,44 0,00 862 463,38
Réalisations 37 254,69 43 272,39 276 391,76 15 400,40 0,00 372 319,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 37 254,69 43 272,39 276 391,76 15 400,40 0,00 372 319,24
11 BATIMENTS 36 091,21 27 555,80 0,00 0,00 0,00 63 647,01
15 CULTURE 0,00 9 144,98 19 004,08 14 732,19 0,00 42 881,25
16 ADMINISTRATION GENERALE 1 163,48 6 571,61 4 297,68 668,21 0,00 12 700,98
7003 CP-MEDIATHEQUE-REHABILITATION 0,00 0,00 253 090,00 0,00 0,00 253 090,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 177 562,16 95 963,42 109 148,52 107 470,04 0,00 490 144,14
RECETTES (2) 43 801,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 111 801,00
Réalisations 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 43 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 801,00
SOLDE (2) -171 015,85 -139 235,81 -317 540,28 -122 870,44 0,00 -750 662,38
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 139 235,81 0,00 0,00 0,00 319 608,92 0,00 0,00 65 931,36
Réalisations 43 272,39 0,00 0,00 0,00 265 474,64 0,00 0,00 10 917,12
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 101
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations d’équipement 43 272,39 0,00 0,00 0,00 265 474,64 0,00 0,00 10 917,12
11 BATIMENTS 27 555,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 CULTURE 9 144,98 0,00 0,00 0,00 8 086,96 0,00 0,00 10 917,12
16 ADMINISTRATION GENERALE 6 571,61 0,00 0,00 0,00 4 297,68 0,00 0,00 0,00
7003 CP-MEDIATHEQUE-REHABILITATION 0,00 0,00 0,00 0,00 253 090,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 95 963,42 0,00 0,00 0,00 54 134,28 0,00 0,00 55 014,24
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -139 235,81 0,00 0,00 0,00 -251 608,92 0,00 0,00 -65 931,36
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 11 839,41 213 069,83 409 928,73 0,00 634 837,97
Réalisations 3 367,44 160 674,16 400 579,45 0,00 564 621,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 367,44 160 674,16 400 579,45 0,00 564 621,05
11 BATIMENTS 3 367,44 158 370,73 11 843,22 0,00 173 581,39
14 COHESION SOCIALE-ANIMATION DE LA VIE
LOCALE
0,00 2 303,43 4 310,74 0,00 6 614,17
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 0,00 175,96 0,00 175,96
7001 CP-DOLTO-ELECTRICITE-CHAUFFERIE 0,00 0,00 384 249,53 0,00 384 249,53
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 471,97 52 395,67 9 349,28 0,00 70 216,92
RECETTES (2) 0,00 0,00 12 787,97 0,00 12 787,97
Réalisations 0,00 0,00 2 136,97 0,00 2 136,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 136,97 0,00 2 136,97
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 2 136,97 0,00 2 136,97
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 10 651,00 0,00 10 651,00
SOLDE (2) -11 839,41 -213 069,83 -397 140,76 0,00 -622 050,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 82 339,52 953,09 33 239,16 96 538,06 0,00 390 332,28 19 596,45 0,00
Réalisations 69 098,09 953,09 4 992,00 85 630,98 0,00 389 103,63 11 475,82 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 69 098,09 953,09 4 992,00 85 630,98 0,00 389 103,63 11 475,82 0,00
11 BATIMENTS 69 098,09 953,09 4 992,00 83 327,55 0,00 367,40 11 475,82 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
14 COHESION SOCIALE-ANIMATION DE LA VIE LOCALE 0,00 0,00 0,00 2 303,43 0,00 4 310,74 0,00 0,00
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,96 0,00 0,00
7001 CP-DOLTO-ELECTRICITE-CHAUFFERIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 249,53 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 13 241,43 0,00 28 247,16 10 907,08 0,00 1 228,65 8 120,63 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 787,97 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 136,97 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 136,97 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 136,97 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 651,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -82 339,52 -953,09 -33 239,16 -96 538,06 0,00 -377 544,31 -19 596,45 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 18 303,57 0,00 18 303,57
Réalisations 0,00 11 894,78 0,00 11 894,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 11 894,78 0,00 11 894,78
11 BATIMENTS 0,00 9 595,36 0,00 9 595,36
14 COHESION SOCIALE-ANIMATION DE LA VIE LOCALE 0,00 1 597,42 0,00 1 597,42
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 702,00 0,00 702,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 408,79 0,00 6 408,79
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -18 303,57 0,00 -18 303,57
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 10 296,57 0,00 0,00 0,00 8 007,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 4 164,00 0,00 0,00 0,00 7 730,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 4 164,00 0,00 0,00 0,00 7 730,78
11 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 4 164,00 0,00 0,00 0,00 5 431,36
14 COHESION SOCIALE-ANIMATION DE LA VIE LOCALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 597,42
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 6 132,57 0,00 0,00 0,00 276,22
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -10 296,57 0,00 0,00 0,00 -8 007,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 53 397,63 0,00 53 397,63
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 22 857,74 0,00 22 857,74
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 22 857,74 0,00 22 857,74
11 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 9 255,13 0,00 9 255,13
14 COHESION SOCIALE-ANIMATION DE
LA VIE LOCALE
0,00 0,00 0,00 0,00 13 602,61 0,00 13 602,61
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 30 539,89 0,00 30 539,89
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 202,80 0,00 20 202,80
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,80 0,00 8 100,80
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,80 0,00 8 100,80
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,80 0,00 8 100,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 12 102,00 0,00 12 102,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -33 194,83 0,00 -33 194,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 812,65 0,00 0,00 0,00 1 812,65
Réalisations 0,00 1 812,65 0,00 0,00 0,00 1 812,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 812,65 0,00 0,00 0,00 1 812,65
11 BATIMENTS 0,00 1 812,65 0,00 0,00 0,00 1 812,65
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 812,65 0,00 0,00 0,00 -1 812,65
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 894 974,17 1 472 143,69 2 326,74 0,00 2 369 444,60
Réalisations 39 530,18 437 249,79 2 326,74 0,00 479 106,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 39 530,18 437 249,79 2 326,74 0,00 479 106,71
11 BATIMENTS 0,00 1 294,32 0,00 0,00 1 294,32
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 39 530,18 417 445,47 2 326,74 0,00 459 302,39
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 18 510,00 0,00 0,00 18 510,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 855 443,99 1 034 893,90 0,00 0,00 1 890 337,89
RECETTES (2) 0,00 35 747,16 0,00 0,00 35 747,16
Réalisations 0,00 26 232,16 0,00 0,00 26 232,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 26 232,16 0,00 0,00 26 232,16 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 4 400,00 0,00 0,00 4 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 21 832,16 0,00 0,00 21 832,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 515,00 0,00 0,00 9 515,00
SOLDE (2) -894 974,17 -1 436 396,53 -2 326,74 0,00 -2 333 697,44
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 5 526,30 842 636,50 0,00 46 811,37
Réalisations 0,00 0,00 0,00 5 526,30 24 887,79 0,00 9 116,09
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 5 526,30 24 887,79 0,00 9 116,09
11 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
0,00 0,00 0,00 5 526,30 24 887,79 0,00 9 116,09
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 817 748,71 0,00 37 695,28
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -5 526,30 -842 636,50 0,00 -46 811,37
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 104 770,32 80 384,87 1 081 567,24 95 735,18 109 686,08 2 326,74 0,00 0,00 0,00
Réalisations 18 618,00 49 836,82 287 354,19 57 320,78 24 120,00 2 326,74 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 18 618,00 49 836,82 287 354,19 57 320,78 24 120,00 2 326,74 0,00 0,00 0,00
11 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 1 294,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 108,00 49 836,82 287 354,19 56 026,46 24 120,00 2 326,74 0,00 0,00 0,00
16 ADMINISTRATION GENERALE 18 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 86 152,32 30 548,05 794 213,05 38 414,40 85 566,08 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 35 747,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 26 232,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 26 232,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 21 832,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -69 023,16 -80 384,87 -1 081 567,24 -95 735,18 -109 686,08 -2 326,74 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 510,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 11 010,00
Réalisations 0,00 3 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 510,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 3 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 510,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 118
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
12 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
0,00 3 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 510,00
14 COHESION
SOCIALE-ANIMATION DE
LA VIE LOCALE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 510,00 0,00 0,00 -7 500,00 0,00 0,00 0,00 -11 010,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 119
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
5 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 000 000,00
00020006802 CREDIT MUTUEL 06/08/2012 31/03/2013 2 000 000,00 R 2,435 2,435 EURO T C O A-1
0002032130202 CREDIT MUTUEL 23/12/2011 31/03/2012 2 000 000,00 R 3,800 3,800 EURO T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 500 000,00
090662 BANQUE DE FINANCEMENT
ET DE TRESORERIE
29/12/2009 15/09/2011 1 500 000,00 R 2,013 2,013 EURO A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 778 880,71 403 749,06 42 004,26 0,00 2 350,42
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 393 740,71 286 399,06 42 004,26 0,00 0,00
00020006802 N 0,00 A-1 766 709,21 5,25 R 3,420 140 274,39 21 881,29 0,00 0,00
0002032130202 N 0,00 A-1 627 031,50 4,00 R 2,800 146 124,67 20 122,97 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 385 140,00 117 350,00 0,00 0,00 2 350,42
090662 N 0,00 A-1 385 140,00 3,00 R 2,542 117 350,00 0,00 0,00 2 350,42
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 778 880,71 403 749,06 42 004,26 0,00 2 350,42 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 124
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 778 880,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
2021-01-01
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Nature : 202 = Réalisation documents d'urbanisme 10 23/03/2016
L Nature : 2031 = Frais d'étude 5 23/03/2016
L Nature : 2032 = Frais de recherche et de développement 5 23/03/2016
L Nature : 2033 = Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 23/03/2016
L Nature : 204111 = Subvention d'équipement sur biens mobiliers 5 23/03/2016
L Nature : 204112 = Subvention d'équipement sur bâtiments 30 23/03/2016
L Nature : 204113 = Subvention d'équipement sur projets d'infrastuctures
national
40 23/03/2016
L Nature : 2051 = Concessions et droits similaires 5 23/03/2016
L Nature : 2051 = Logiciels bureautique 5 23/03/2016
L Nature : 2051 = Logiciels métiers et/ou structurants 10 23/03/2016
L Nature : 2121 = Plantations d'arbres et d'arbustes 15 23/03/2016
L Nature : 2132 = Immeubles de rapports 50 23/03/2016
L Nature : 2135 = Installations générales/agencements/aménagements
des constructions
20 23/03/2016
L Nature : 2151 = Installation/matériel/outillage techniques de réseaux de
voirie
15 23/03/2016
L Nature : 21561 = Matériel roulant d'incendie et de défense civile 10 23/03/2016
L Nature : 21568 = Autre matériel et outillage d'incendie et de défense
civile
10 23/03/2016
L Nature : 21571 = Matériel roulant de voirie 10 23/03/2016
L Nature : 21578 = Autre matériel et outillage de voirie 10 23/03/2016
L Nature : 2158 = Installation/matériel/outillage techniques 10 23/03/2016
L Nature : 2181 = Installations générales/agencements/aménagements
divers
10 23/03/2016
L Nature : 2182 = Matériel de transport pour tous véhicules de moins de
3,5 tonnes
10 23/03/2016
L Nature : 2182 = Matériel de transport pour tous véhicules de plus de
3,5 tonnes
15 23/03/2016
L Nature : 2183 = Matériel de bureau et matériel informatique 5 23/03/2016
L Nature : 2184 = Mobilier 15 23/03/2016
L Nature : 2188 = Autres immobilisations corporelles 10 23/03/2016
L BIENS DE FAIBLE VALEUR < 500 EUROS 1 23/03/2016 BUDGET PRINCIPAL - SECTION D'INVESTISSEMENT
Etat de report des dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2022
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/04/2023 à 10h22
Réference de l'AR : 010-211003512-20230412-2022_CA-BF Fait à Sainte-Savine le 31 décembre 2022
GULCAN GULTEKIN
2023.02.15 19:18:40 +0100
Ref:20230215_093959_1-2-O
Signature numérique
Pour le maire et par délégation,
l'Adjoint BUDGET PRINCIPAL - SECTION D'INVESTISSEMENT
Etat de report des recettes certaines n'ayant pas fait
l'objet de l'émission d'un titre au 31 décembre 2022
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/04/2023 à 10h22
Réference de l'AR : 010-211003512-20230412-2022_CA-BF Fait à Sainte-Savine le 31 décembre 2022 GULCAN GULTEKIN 2023.02.15 19:18:29 +0100
Ref:20230215_094053_1-2-O
Signature numérique
Pour le maire et par délégation,
l'Adjoint VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 496 650,00 I 471 397,97
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 407 350,00 403 749,06
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 290 000,00 286 399,06
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 117 350,00 117 350,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 89 300,00 67 648,91
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 66 700,00 66 673,08
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 600,00 975,83
020 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 471 397,97 2 924 569,00 0,00 3 395 966,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 812 214,00 III 964 396,10
Ressources propres externes de l’année (a) 249 714,00 224 191,80
10222 FCTVA 208 945,00 188 145,79
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 40 769,00 36 046,01
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 562 500,00 740 204,30
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 284,00 15 284,00
28031 Frais d'études 11 809,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 1 200,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 99 870,00 100 732,95
28051 Concessions et droits similaires 35 675,00 38 042,43
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 246,00 6 903,75
28128 Autres aménagements de terrains 56 098,00 55 242,23
281316 Equipements de cimetière 2 374,00 2 677,95
281318 Autres bâtiments publics 771,00 4 973,41
28132 Immeubles de rapport 910,00 910,44
28135 Installations générales, agencements, .. 192 953,00 170 387,35
28138 Autres constructions 13 706,00 13 705,66
28151 Réseaux de voirie 55,00 54,60
28152 Installations de voirie 31 009,00 31 009,04
281531 Réseaux d'adduction d'eau 841,00 841,15
281532 Réseaux d'assainissement 1 297,00 1 297,15
281534 Réseaux d'électrification 2 339,00 2 338,61
281538 Autres réseaux 755,00 754,66
281568 Autres matériels, outillages incendie 12 115,00 12 114,87
281571 Matériel roulant 1 724,00 1 723,83
281578 Autre matériel et outillage de voirie 12 034,00 11 008,25
28158 Autres installat°, matériel et outillage 34 679,00 36 163,02
28182 Matériel de transport 22 485,00 22 394,71
28183 Matériel de bureau et informatique 81 763,00 83 097,17
28184 Mobilier 36 800,00 36 338,11
28188 Autres immo. corporelles 90 408,00 91 008,96
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 792 500,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 138
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
964 396,10 147 204,00 3 189 672,93 1 200 000,00 5 501 273,03
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 395 966,97
Ressources propres disponibles IV 5 501 273,03
Solde V = IV – II (3) 2 105 306,06
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/01/2022 MOBILIER PROJET BIEN ETRE EXTRA MATER (VILL-3432) 1 340,64 0,00 1
31/01/2022 MOBILIER+EQUIPEMENT PROJET BIEN ETRE (VILL-4509) 1 784,90 0,00 1
17/02/2022 PROVISIONS SUR TRAVAUX (VILL-4967) 10 659,53 0,00 0
03/03/2022 MOBILIERS POUR BUREAU DES ELUS. 5 435,38 0,00 15
06/04/2022 3 RADARS RADIO ANTI INTRUSION 0 LA MAIRIE 1 111,36 0,00 20
06/04/2022 2 DISQUES DURS POUR AUGMENTATION CIRIL 318,98 0,00 1
11/04/2022 ANALYSES POUR LA RECONSTRUCTION D'UN NOUVEAU
PLANC
4 560,00 0,00 20
19/04/2022 SERVICES TECHNIQUES-SCIE OSCILLANTE POUR REG 318,50 0,00 1
19/04/2022 5 REPOSES POIGNETS POUR POSTES ADMINISTRATIFS. 579,60 0,00 1
19/04/2022 CISAILLE A3 GUICHET UNIQUE 174,90 0,00 1
19/04/2022 BRAS PORTE ECRAN DOUBLE GUICHET UNIQUE MDV 139,20 0,00 1
19/04/2022 CHAISE MOON BLANC GUICHET UNIQUE 170,17 0,00 1
19/04/2022 PRESENTOIR MOBILE CORNER 5 TABLETTES GUICHET UNIQU 162,75 0,00 1
19/04/2022 15 HOUSSES POUR BARRIERE DE SECURITE PREMIUM. C 985,68 0,00 1
20/04/2022 FOURNITURES DE GRAINES POUR ENGAZONNEMENT 1 744,68 0,00 15
20/04/2022 TRAVAUX EN REGIE-AMENAGEMENT D'UNE SALLE DE 1 152,30 0,00 20
20/04/2022 KIT INTERCOM 6 446,12 0,00 10
20/04/2022 ACHAT DE 2 PLAQUES DE SOL SECURITE 202,31 0,00 1
20/04/2022 ACHAT DE 3 MALETTES 117,00 0,00 1
20/04/2022 ACHAT D'UN MEGAPHONE-OUTIL DE COMMUNICATION 176,40 0,00 1
20/04/2022 ACHAT DE 4 CAFETIERES POUR LES ELECTIONS 119,60 0,00 1
21/04/2022 LOGICIELGESTION PETITE ENFANCE 3 240,00 0,00 10
21/04/2022 MAINTENANCE ET REHABILITATION PLOMBERIE DI VERS
SITESCosec, Piscine, Volbar
275,00 0,00 1
27/04/2022 FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNALISATION DE PM 6 717,60 0,00 1
27/04/2022 ACHAT DE STORE BANNE UN POUR LE LOCAL TENNI 953,09 0,00 10
27/04/2022 ACHAT DE STORE BANNE UN POUR MAISON GARDIE 1 016,91 0,00 10
02/05/2022 REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRE 35 814,00 0,00 0
02/05/2022 GABION POUR AMENAGEMENT DU PARVIS DE LA MAIRIE 1 261,80 0,00 15
02/05/2022 GRILLES ANTI-RONGEURS POUR LES COMPOSTEURS 334,79 0,00 1
03/05/2022 LOGICIEL GESTION DU CIMETIERE 2 251,20 0,00 5
03/05/2022 FOURNITURE ET POSE MOTEUR PORTAIL MAISON DES VI 4 550,16 0,00 20
03/05/2022 APPROVISIONNEMENT FOURNITURES DE SIGNALISATION 1 260,77 0,00 1
03/05/2022 ARMOIRE FRIGORIFIQUE RESTAU GUINGOUIN ET BERNIO 3 382,56 0,00 10
04/05/2022 REMPLACEMENT DES BAES POUR COMMISSION SECURI 5 502,24 0,00 20
04/05/2022 FORETS POUR POSE PANNEAUX ELECTIONS 675,00 0,00 1
04/05/2022 AMENAGEMENT D'UN PLANCHER A INTERIEUR DU FORD E 912,00 0,00 10
04/05/2022 SALEUSE ET RABOT DE DENEIGEMENT POUR VUL SUIVAN
(VILL-1751)
1 080,00 0,00 10
10/05/2022 AD-LOGICIEL CIRIL 21 750,00 0,00 10
10/05/2022 3 DIFFUSEURS SONORES AU GYMNASE MORZINSKI 292,91 0,00 1
10/05/2022 REALISATION D'UN PLAN D'EVACUAT° GYMNASE MORZIN 375,36 0,00 1
10/05/2022 FOURNITURE PLAN D'INTERVENTION ET D'EVACUATION 720,24 0,00 20
10/05/2022 ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE-ACHAT DE 5 TAPIS 2 297,88 0,00 10
10/05/2022 SERVICE TECHNIQUE-ACHAT D'UN ASPIRATEUR POUR MA 243,60 0,00 1
10/05/2022 ASPIRATEUR POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE GUINGO 249,60 0,00 1
10/05/2022 SERRURE ELECTRIQUE BUREAU DG 166,80 0,00 1
10/05/2022 ART DECO-EQUIPEMENT SCENIQUE-PENDRILLON 4 901,00 0,00 10
11/05/2022 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- MOBILIER
URBAIN-CORBEILLE
2 520,00 0,00 10
12/05/2022 TRANSAT ET PORTE BEBE SELON DEVIS N°DV181471 317,86 0,00 1
12/05/2022 RABOT+SCIE SAUTEUSE 372,37 0,00 1
13/05/2022 AMENAGEMENT BUREAU ESPACE PIERRE CHAUSSIN 6 051,51 0,00 20
16/05/2022 ACHAT DE 3 ARBRES PLANTES A LA MAIRIE 200,00 0,00 1
16/05/2022 INSTALLATION RESEAU INFORMATIQUE POSTE PM 1 938,37 0,00 20
16/05/2022 ESPACES VERTS-ACHAT D'UNE EPAREUSE 6 800,00 0,00 10
16/05/2022 BARYTON SELON DEVIS CI-JOINT 732,00 0,00 10
16/05/2022 ART DECO-EQUIPEMENT SCENIQUE-LUMIERE PARS LED E 3 220,08 0,00 10
16/05/2022 PANNEAUX PVC PEDAGOGIQUES INSTALLES SUR LES COM 129,60 0,00 1
17/05/2022 STOCK CONTREPLAQUE POUR MENUISERIE CHAUSSIN P 1 139,95 0,00 20
17/05/2022 STOCK ATELIER+BUREAU P CHAUSSIN 554,29 0,00 20
18/05/2022 EXTENSION MEDIATHEQUE-DELIBERATION 10 250 000,00 0,00 0 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/05/2022 CLASSE MOBILE-60 LICENCES, FOR 7 584,00 0,00 10
19/05/2022 60 IPADS AVEC ACCESSOIRES POUR CLASSE MOBILE 42 011,98 0,00 5
23/05/2022 REMPLACEMENT DE 3 DIFFUSEURS SONORES AU GYMNASE 903,88 0,00 20
23/05/2022 REMPLACEMENT DU COFFRET DE RELAYAGE GYM
MORZYNSKI
5 942,57 0,00 20
23/05/2022 AMENAGEMENT ANCIENNE PISCINE-TABLES PING PONG 1 280,02 0,00 10
24/05/2022 FOURNITURES ET POSE DE 3 FENETRES RESTAU MAIRIE 3 812,40 0,00 0
24/05/2022 AMENAGEMENT ESP CHAUSSIN-LUMINAIRES 3 614,21 0,00 20
25/05/2022 HABILLAGE DES 5 NOUVEAUX VEHICULES AVEC LE LOGO DE 648,00 0,00 1
30/05/2022 AMENAGEMENT DE LA SALLE DE RESTAURATION DES
AGENTS
178,93 0,00 1
31/05/2022 ESPACES VERTS-ACHAT BROYEUR POUR TONDEUSE F1585 5 187,60 0,00 10
31/05/2022 TONDEUSE EGOLM1903E-ST ET ACCESSOIRES 1 992,00 0,00 10
01/06/2022 BANCS+POSE+TRANSPORT 417,35 0,00 1
01/06/2022 BUTS DE HANDS +POSE+TRANSPORT 3 909,85 0,00 10
01/06/2022 PUBLICATION MARCHE FOURNITURE ET MAINTENANCE SYST 108,00 0,00 1
03/06/2022 INSTALLATION SONOTIATION SALLE DE DANSE COSEC 8 153,09 0,00 10
03/06/2022 MODULES A BASCULE-ACCUEIL COLLECTIF 157,03 0,00 1
07/06/2022 TRANSITION ECOLOGIQUE-CREATION DE CAISSES ET PO 3 360,00 0,00 10
09/06/2022 CAISSE A OUTILS POUR ATELIER FERRY 238,80 0,00 1
09/06/2022 1 VITRINES EXTERIEURES D'AFFICHAGE MAT AUBRAC 282,96 0,00 1
09/06/2022 1 VITRINES EXTERIEURES D'AFFICHAGE ELEM AUBRAC 282,96 0,00 1
09/06/2022 2 VITRINES EXTERIEURES D'AFFICHAGE ELEM FERRY 565,92 0,00 1
09/06/2022 1 VITRINES EXTERIEURES D'AFFICHAGE MAT GUINGOUIN 282,96 0,00 1
09/06/2022 1 VITRINES EXTERIEURES D'AFFICHAGE ELEM GUINGOUIN 282,96 0,00 1
09/06/2022 1 VITRINES EXTERIEURES D'AFFICHAGE ELEM PAYEUR 282,96 0,00 1
09/06/2022 1 VITRINES EXTERIEURES D'AFFICHAGE MAT BERNIOLLE 282,96 0,00 1
09/06/2022 LAVE LINGE POUR EQUIPE PROPRETE-SITE FERRY 349,99 0,00 10
13/06/2022 3PC PORTABLES LENOVO +ADAPTATEURS 1 827,72 0,00 5
13/06/2022 2 CHAUFFES BIBERONS - ACCUEIL COLLECTIF 141,71 0,00 1
13/06/2022 NETTOYEUR VAPEUR ACCUEIL COLLECTIF 1 488,00 0,00 10
13/06/2022 2 SUPPORTS VELOS POUR ECOLE MAT GUINGOUIN 160,80 0,00 1
13/06/2022 2 SUPPORTS VELOS POUR L' ECOLE ELEM AUBRAC 321,60 0,00 1
14/06/2022 ARBRE POUR LE PARVIS DE LA MAIRIE ET CHAPELLE DU P 1 199,00 0,00 15
15/06/2022 INSTALLATION D'UN SYSTEME DE FILTRATION EAU 5 826,00 0,00 20
15/06/2022 AMENAGEMENT SITE ANCIENNE PISCINE-JEUX 470,41 0,00 1
15/06/2022 AMENAGEMENT ANCIENNE PISCINE-JEUX GEANTS 488,00 0,00 1
15/06/2022 AMENAGEMENT ANCIENNE PISCINE-JEUX 65,00 0,00 1
15/06/2022 4 PANNEAUX SIGNALETIQUES ORCHIDEES 126,00 0,00 1
16/06/2022 2 LECTEURS GRAVEUR CD/DVD DEVIS MAT AUBRAC 150,43 0,00 1
16/06/2022 6 DISQUES DURS EXT POUR ELEM FERRY 526,90 0,00 1
16/06/2022 2 CAISSONS DE STOCKAGE POUR SECURISER MUNIITION 94,00 0,00 1
17/06/2022 CAILLOUX POUR LE PARVIS DE LA MAIRIE 813,60 0,00 15
17/06/2022 ARMOIRE DE RANGEMENT IRIS OHYAMA PERI. GUINGOUIN 44,99 0,00 1
17/06/2022 CAISSON DE BUREAU PERI GUINGOUIN 130,97 0,00 1
20/06/2022 AMENAGEMENT SOL SOUPLE SITE ANCIENNE PISCINE 16 494,00 0,00 20
20/06/2022 MACHINE A LAVER POUR ATELIER JULES FERRY 549,00 0,00 10
20/06/2022 AD-MICRO ONDE COMBINE POUR GRAND SALON 579,99 0,00 10
20/06/2022 TRINGLES A RIDEAUX POUR ECOLE FERRY 1 157,50 0,00 10
21/06/2022 SECURISATION TRAVERSEE PIETONNE ECOLE PAYE 5 024,40 0,00 20
21/06/2022 MACHINE HOT DOG POUR SNACK ANCIENNE PISCINE 1 923,10 0,00 10
22/06/2022 TOTEM SECURISATION ECOLE PAYEUR 1 428,00 0,00 10
23/06/2022 REMPLACEMENT CENTRALE INTRUSION PM 4 308,83 0,00 20
27/06/2022 4 CORBEILLES DE RUE 2 568,00 0,00 10
30/06/2022 ACQUISITION D'UN BUREAU ELECTRIQUE POUR LA MAISON 702,00 0,00 15
01/07/2022 PROGICIEL MUNICIPAL V5 -PM 4 710,90 0,00 10
04/07/2022 TONDEUSE FRONTALE ISEKISF 370AVR -DEVIS 20369 33 600,00 0,00 10
04/07/2022 3 POUBELLES POUR ACTIVITES ACM MATER 149,70 0,00 1
07/07/2022 TELEFORMATION ACTIVITES CULTURELLES SELON PROPOSII 350,00 0,00 1
08/07/2022 ACQUISITION DIVERS JEUX 360,72 0,00 1
08/07/2022 3 GLACIERES SUR ROULETTES POUR SORTIE MATER ACM 107,70 0,00 1
11/07/2022 CONTRAT D'ARCHITECTE POUR MENUISERIE MAIRIE 6 240,00 0,00 20
11/07/2022 ACHAT DE 2 RANGES VELOS POUR MAISON DES VIENNES 152,16 0,00 1
11/07/2022 ETHYLOTEST ELECTRONIQUE 103HFA 383,52 0,00 1
11/07/2022 FOUR POUR RESTAU GUINGOUIN 5 420,40 0,00 10
12/07/2022 MOBILIER POUR LE SITE DE LA PISCINE 12 228,00 0,00 15
13/07/2022 4 CHARGEURS UBS-ELEM
FERRY+AUBRAC+GUINGOUIN+PAYEUR
102,38 0,00 1
13/07/2022 5 CAMERAS HUE ELEM FERRY 440,40 0,00 1
15/07/2022 POUBELLES DE DECHETS SELON DEVIS N°67898498-1 PROJ 304,56 0,00 1
18/07/2022 MICRO ONDES BEKO SELON DEVIS 914934 121,39 0,00 1
19/07/2022 5 CASIERS DE RANGEMENT ACCUEIL COLLECTIF 662,64 0,00 15 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/07/2022 LITS ET MATELAS 1 087,81 0,00 1
20/07/2022 CASIERS DE SALLE DE CHANGE 255,17 0,00 1
20/07/2022 PANNEAUX SUPP. PVC PEDAGOGIQUES INSTALLES 64,80 0,00 1
25/07/2022 4 PARASOLS POUR SITE DE L'ANCIENNE PISCINE 1 086,00 0,00 10
28/07/2022 FOURNITURE ILLUMINATION NOEL 864,00 0,00 10
28/07/2022 UNITE CENTRALE+POSTE 56 381,38 0,00 10
28/07/2022 MATELATS DORTOIR ECOLE BERNIOLLE 10 667,90 0,00 10
29/07/2022 REMPLACEMENT DE LA CLOTURE ELEM AUBRAC 7 900,80 0,00 15
29/07/2022 AMENAGEMENT DU REFECTOIRE MAIRIE-REMPLACEMENT E 1 841,99 0,00 20
29/07/2022 CREATION REFECTOIRE ET WC ADULTE ESP CHAUSSIN 3 440,63 0,00 20
29/07/2022 SECURISATION TRAVERSEE PIETONNE ECOLE PAYEUR 1 422,00 0,00 20
29/07/2022 MATERIELS POUR REPAS-ACCUEIL COLLECTIF 463,32 0,00 1
29/07/2022 ASPIRATEUR POUR RESTAURANT MAISON DES 243,60 0,00 1
29/07/2022 PLOTS SOLAIRES ECOLE PAYEUR 942,00 0,00 10
01/08/2022 MEUBLES AVEC BACS RANGEMENT ACC COLLECTIF 2 602,00 0,00 15
08/08/2022 ARMOIRE DE RANGEMENT 477,20 0,00 1
08/08/2022 RPLT MOTEUR PORTE 1 294,32 0,00 15
08/08/2022 PLASTIFIEUSE 158,88 0,00 1
08/08/2022 E-LEARNING LOGICIEL CONCERTO (VILL-0231) 0,00 0,00 10
09/08/2022 RIDEAUX BERNIOLLE 12 248,67 0,00 10
10/08/2022 TRINGLES A RIDEAUX POUR ECOLE MATERNELLE GUINGOUIN 12 796,87 0,00 10
11/08/2022 VIDEOPROJECTEURS ECOLES 5 334,29 0,00 5
16/08/2022 JEUX EN BOIS MEDIATHEQUE 676,71 0,00 10
18/08/2022 ASPIRATEUR MDV 249,00 0,00 1
22/08/2022 TABLE PING-PONG 1 738,46 0,00 10
22/08/2022 TALKIE WALKIE 256,99 0,00 1
23/08/2022 OPUS/MUSIQUE LICENCE 1 071,60 0,00 10
24/08/2022 INSTALLATION PLAFOND ISOLANT-RESTAU DES VIENNES 3 636,00 0,00 20
26/08/2022 PACKS URINOIRS WC DOLTO 367,40 0,00 1
26/08/2022 INSTALLATION DE 2 MITIGEURS TEMPORISES AU COSEC 509,78 0,00 1
26/08/2022 CHANGEMENT DES MENUISERIES HOTEL DE VILLE 1 200,00 0,00 0
26/08/2022 MINI BIKES 167,02 0,00 1
30/08/2022 REFRIGERATEUR POUR ESPACE CHAUSSIN 338,00 0,00 1
31/08/2022 DALLES DE LESTAGE POUR PARASOLS SITE PISCINE 400,40 0,00 1
31/08/2022 TRAVAUX CUISINE ECOLE AUBRAC 2 100,00 0,00 20
31/08/2022 AMENAGEMENT BUREAU ESPACE PIERRE CHAUSSIN 7 195,94 0,00 20
31/08/2022 TRINGLES A RIDEAUX POUR ECOLE PRIMAIRE AUBRAC 6 008,50 0,00 10
31/08/2022 TRINGLES A RIDEAUX POUR ECOLE PRIMAIRE PAYEUR 4 384,93 0,00 10
05/09/2022 REFECTION DEUX BOUCLES DE DETECTION POUR LES FEUX 1 802,32 0,00 30
05/09/2022 MEUBLE BAS ACCUEIL COLLECTIF 485,71 0,00 1
05/09/2022 SECHEUSES A DESSIN 380,00 0,00 1
05/09/2022 DRAPS NOUVEAUX LITS MATERNELLE BERNIOLLE 417,54 0,00 1
06/09/2022 IMPLANTATION BORNE DE CHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES
4 700,00 0,00 30
09/09/2022 POSE LUMINAIRE LED ET ALIMENTATION ELECTRIQUE 4 490,40 0,00 20
09/09/2022 ACQUISITION LOGICIEL GESTION PETITE ENFANCE 1 185,00 0,00 10
12/09/2022 AMENAGEMENT DE 2 SALLES DE MUSIQUE AU 3EME ETAGE 0,00 0,00 20
13/09/2022 GALERIE ALU EXPERT PREMIUM 2 184,00 0,00 10
16/09/2022 MOBILIER DE BUREAU POLE AVL CHAUSSIN 3 418,00 0,00 15
19/09/2022 RADAR PEDAGOGIQUE AVEC 3 BATTERIES 3 146,40 0,00 0
21/09/2022 SIGNALETIQUE SITE PISCINE 1 121,00 0,00 10
22/09/2022 MASSICOT POUR BUREAU SERVICES TECHNIQUE 146,99 0,00 1
27/09/2022 INSTALLATION DE GABIONS SUR LE PARVIS MAIRIE 756,00 0,00 15
27/09/2022 PHOTOMETRE 964,39 0,00 10
27/09/2022 2 VTT ELECTRIQUES POUR LA PM 4 848,30 0,00 10
04/10/2022 PLASTIFIEUSE ET PAPIER A PLASTIFIE 148,02 0,00 1
04/10/2022 LITS ET MATELAS /DRAP HOUSSE ACC COLLECTIF 3 078,29 0,00 15
04/10/2022 ETAGERES SALLE DE CHANGE SUB CAF 237,77 0,00 1
04/10/2022 ACQUISITION JEUX ACCUEIL COLLECTIF 1 382,02 0,00 10
04/10/2022 TABLEAU AFFICHAGE SPORTIF 14 544,00 0,00 10
05/10/2022 PROTECTION POUR POTEAUX DE BASKET ECOLE FERRY 145,70 0,00 1
05/10/2022 DRAPS NOUVEAUX LITS MATERNELLE BERNIOLLE 44,59 0,00 1
05/10/2022 MOBILIER POUR LE REFECTOIRE DE LA MAIRIE 6 056,80 0,00 15
07/10/2022 2 TOTEMS POUR L'ENTREE DU CIMETIERE-DEVIS NO 24032 4 206,24 0,00 20
11/10/2022 FOURNITURE ET POSE CENTRALE INTRUSION 3 943,37 0,00 20
11/10/2022 3 PC+TV AVEC SUPPORT+ECRAN INTERACTIF AVEC
SUPPORT
1 706,40 0,00 5
12/10/2022 DOUCHETTES DE CUISINE MAISON DES VIENNES DEVIS NO 180,70 0,00 1
12/10/2022 CASQUES AUDIO SONY POUR LA MEDIATHEQUE DEVIS JOINT 102,90 0,00 1
14/10/2022 DISQUE DUR EXTERNE 2.5 POUR ERIC FAUVEAU 63,54 0,00 1
14/10/2022 "PIED MOBILE POUR ECRAN 55"" POUR HALL D'ACCUEIL ART" 1 163,48 0,00 5
17/10/2022 PUBLICATION NATIONAL -CONCESSIONS FUNERAIRES 864,00 0,00 10 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/10/2022 2 MOTEURS POUR VOLETS ROULANTS CHAPELLE DU PARC 1 025,86 0,00 20
25/10/2022 SECURISATION TRAVERSEE PIETONNE ECOLE PAYEUR 835,20 0,00 20
25/10/2022 OUTILLAGES ELECTRIQUES PLOMBERIE (PERFORATEUR, VIS 620,87 0,00 1
25/10/2022 3 PC 4 165,68 0,00 5
25/10/2022 3 PC+TV AVEC SUPPORT+ECRAN INTERACTIF AVEC
SUPPORT
699,53 0,00 5
26/10/2022 LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE 2 078,40 0,00 5
26/10/2022 LICENCES MICROSOFT OFFICE 365 STANDARD 226,80 0,00 1
28/10/2022 MIEC2021 UD2899 REMISE EN ETAT EP AVENAUE LECLERC 2 403,65 0,00 30
28/10/2022 ECLAIRAGE PUBLIC ZONE SAVIPOL 10 231,75 0,00 30
08/11/2022 MISE EN PLACE D'UNE LISSE BASSE SUR GARDE CORPS 1 492,20 0,00 20
09/11/2022 CHAISES PETITES TAILLES MEDIATHEQUE 280,66 0,00 1
16/11/2022 MATELAS A LANGER + TRANSAT + HOUSSE 112,40 0,00 1
16/11/2022 VIOLON 1/4 D'ETUDE ALCAYA MODELE MIRECOURT 550,00 0,00 10
17/11/2022 SPORTING PANNEAUX DOUCHES COSEC 3 236,60 0,00 20
17/11/2022 10 RECHAUDS ELECTRIQUES ANIMATIONS AVL 299,90 0,00 1
17/11/2022 VIOLON ALTO 490,00 0,00 1
18/11/2022 LUMINAIIRES POUR ESPACE PIERRE CHAUSSIN 750,53 0,00 20
18/11/2022 5 PC PORTABLES ACER 4 297,68 0,00 5
18/11/2022 SERVEUR CONTROLEUR DE DOMAINE AVEC EXTENSION DE
GA
10 158,00 0,00 5
18/11/2022 POSE DE STORES NOUVEAUX BUREAUX ESPACE PIERRE
CHAUSSIN
3 040,08 0,00 10
24/11/2022 "TELEVISEUR 55"" HALL ART DECO" 604,67 0,00 10
01/12/2022 CHANGEMENT PORTE DE SECOURS ARRIERE CCAS 4 164,00 0,00 20
01/12/2022 REMPLACEMENT BOUCHE A INCENDIE ANGLE GABRIEL PERI 3 446,38 0,00 10
01/12/2022 COFFRE CHANTIER AMENAGEMENT VEHICULE D'ASTREINTE
S
1 041,60 0,00 10
01/12/2022 CAISSON DE TRANSPORT POUR VEHICULE D'ASTREINTE ET3 214,80 0,00 1
01/12/2022 4 BACHES POUR BARRIERES POUR EVENEMENTS 227,36 0,00 1
01/12/2022 FOURNITURE ET POSE DE 2 CAMERAS AUTONOMES 5 400,00 0,00 10
01/12/2022 COR SML PETITES MAINS AVEC ETUI 980,00 0,00 10
01/12/2022 PANNEAUX LED MATER GUINGOUIN 169,20 0,00 1
06/12/2022 ACQUISIT° LOGICIELGESTION PETITE ENFA 1 416,00 0,00 10
06/12/2022 FOURNITURES ET POSE CHAUFFE-EAU GAZ MULTI ACCUEIL 1 180,13 0,00 20
06/12/2022 INSTALL- D'UNE LIGNE DE VIE EN TOITURE DU BATIMENT 11 637,02 0,00 20
06/12/2022 POTEAU INCENDIE RUE WALTER HALLSTEIN 3 098,27 0,00 10
06/12/2022 6 IP PHONE AVAYA 9606 POUR PM DEVIS °301948181 485,57 0,00 1
06/12/2022 CENDRIERS BUDGET PARTICIPATIF 2022 2 958,40 0,00 10
12/12/2022 SWITCH ERS 3626GTS-PWR POUR BUREAUX POLICE 627,99 0,00 5
12/12/2022 SWITCH ERS 3626GTS-PWR POUR BUREAUX PIERRE CHAUSSI 628,00 0,00 5
13/12/2022 UD3045- MISE EN PLACE VIDEOPROTECTION-4EME TRAN 23 431,88 0,00 10
13/12/2022 AT23-UD2979-MISE EN PLACE D'UNE VIDEOPROTECTION 31 014,81 0,00 10
13/12/2022 VIDEOPROTECTION-VIENNES-PARKING-CIMETIERE-CHAPELLE 36 071,15 0,00 10
13/12/2022 MATERIEL PEDAGOGIQUES MATER GUINGOUIN 431,30 0,00 1
14/12/2022 JEUX DE SOCIETE DEVIS JOINT 262,30 0,00 1
15/12/2022 REMPLACEMENT DE LA CENTRALE INTRUSION DE LA
CHAPELLE
4 685,80 0,00 20
15/12/2022 CHALET DE RANGEMENT EXTERIEUR MATER AUBRAC 19 417,50 0,00 10
15/12/2022 INTERVENTION TECHNICIEN 420,00 0,00 1
15/12/2022 ILLUMINATIONS NOEL 2022 TRAINEAU 16 596,00 0,00 10
15/12/2022 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS POUR PM 352,99 0,00 1
15/12/2022 6 COMPOSTEURS ET ACCESSOIRES BUDGET PARTICIPATIF 1 526,47 0,00 10
15/12/2022 13 DEFIBRILLATEURS 21 858,00 0,00 10
15/12/2022 SUPPORTS A VELO BUDGET PARTICIPATIF 2022 6 384,00 0,00 10
15/12/2022 ENCEINTE PORTABLE MATER GUINGOUIN 78,20 0,00 1
15/12/2022 ARMEMENT 840,39 0,00 10
15/12/2022 TIMBALES ADAMS AVEC HOUSSE 3 113,11 0,00 10
15/12/2022 FOURNITURE ET POSE CARRELAGE 1 567,20 0,00 20
16/12/2022 MARQUAGES ECOLES 12 403,66 0,00 20
16/12/2022 10 SUPPORTS VELO SELON 1 596,00 0,00 10
19/12/2022 PC PORTABLE LENOVO PERI PAYEUR 595,20 0,00 5
19/12/2022 SECHEUSES A DESSIN MATER AUBRAC 190,00 0,00 1
19/12/2022 2 POSTES CD MATER GUINGOUIN 161,18 0,00 1
19/12/2022 TABLEAU MAGNETIQUE BLANC AVEC ACCESSOIRES 163,32 0,00 0
19/12/2022 ENCEINTE NOMADE BLUETOOTH 63,31 0,00 1
19/12/2022 PLASTIFIEUSE HP PRO PERI AUBRAC 126,30 0,00 1
19/12/2022 "ENCEINTE PORTABLE 10""/500W " 219,00 0,00 1
20/12/2022 2 POUSSE-POUSSES A TIRER MATER GUINGOUIN 538,00 0,00 10
20/12/2022 TABLE A ROULETTE + CHAISES + CHAISES PLIANTES 696,66 0,00 15
20/12/2022 BOITE DE RETOUR DES DOCUMENTS 4 797,58 0,00 10
22/12/2022 POTEAU INCENDIE 168 AVENUE GENERAL LECLERC 0,00 0,00 10 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/12/2022 REPRISE DU MUR D'ENCEINTE DU CIMETIERE 3 180,00 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 115 803,06 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
31/12/2022 EXPERT PEUGEOT
(VILL-1707)
15 605,54 8 15 605,54 0,00 2 500,00 2 500,00
31/12/2022 TONDEUSE JOHN DEERE
1565 (VILL-2065)
22 803,53 10 22 803,53 0,00 9 600,00 9 600,00
31/12/2022 VEHICULE PARTNER 170C
CONFORT (VILL-2470)
11 997,08 8 11 997,08 0,00 2 500,00 2 500,00
01/03/2023 BROYEUR A FLEAUX
(VILL-2112)
3 786,52 10 3 029,20 757,32 1 800,00 1 042,68
02/03/2023 MOTOCULTEUR YANMAR
YK782 (VILL-2377)
3 853,00 10 3 853,00 0,00 600,00 600,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
24/06/2022 ASPIRATEUR POUSSIERE
VP300 HEP (VILL-4249)
240,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 58 285,67 16 242,68 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 17 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 378,67
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 9 894,34
60632 Fournitures de petit équipement 9 894,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 57 913,71
64111 Rémunération principale 57 913,71
72 Travaux en régie 67 808,05
722 Immobilisations corporelles 67 808,05
TOTAL GENERAL 67 808,05 I 67 808,05
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 808,05
2135 Installations générales 55 645,14
2183 Matériel de bureau et informatique 2 564,14
2184 Mobilier 9 598,77
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 67 808,05
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 67 808,05
Recettes réelles de fonctionnement 11 816 746,42
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,57 % VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 161
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
15 373 199,14 4 287 651,48 111 251,84 740 569,07
OPH TROYES
AUBE HABITAT
1988 P Construction
immeubles
Avenue
Galliéni/Le Forum
22 logts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
807 289,26 114 550,69 3,00 A V 1,270 V 1,02 0,000 A-1 LIVRET A 1 565,55 38 934,69
OPH TROYES
AUBE HABITAT
1988 P Construction 41
logts Av
Gallieni/Le Forum
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 269 061,97 198 731,48 4,00 A V 1,850 V 1,6 0,000 A-1 LIVRET A 4 252,60 67 056,25
OPH TROYES
AUBE HABITAT
1990 P Construction logts
Forum 39 à 47
Av. Gallieni
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
591 531,76 119 388,88 4,00 A V 1,850 V 1,6 0,000 A-1 LIVRET A 2 395,37 30 321,90
OPH TROYES
AUBE HABITAT
1992 P Construction 27
logts Z.A.C. du
Parvis - 1ère
tranche
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 220 114,93 352 036,98 5,00 A V 1,350 V 1,1 0,000 A-1 LIVRET A 4 463,17 53 705,78
OPH TROYES
AUBE HABITAT
1993 C Construction de
27 logts Parvis -
2ème tranche
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 229 956,50 343 277,16 7,00 A V 1,350 V 1,1 0,000 A-1 LIVRET A 4 352,11 52 369,40 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPH TROYES
AUBE HABITAT
1996 C Acquisition de 60
logts Z.A.C. du
Parvis
AGENCE CREDIT
FONCIER DE
France
922 993,81 0,00 1,00 A F 0,150 F 0,15 0,000 A-1 EURIBOR12M 29,13 19 419,28
OPH TROYES
AUBE HABITAT
1996 P Acquisition 15
LOGTS Z.A.C.
Parvis de l'Eglise
AGENCE CREDIT
FONCIER DE
France
316 045,64 0,00 0,00 A R 0,150 R 0,15 0,000 A-1 EUR 30,59 20 388,49
OPH TROYES
AUBE HABITAT
2000 C Construction de 4
logts 15 Av.
Gallieni
CREDIT LOCAL
DE France
79 273,49 10 478,41 3,00 A F 0,000 F 0 0,000 A-1 TAM 0,00 4 384,41
OPH TROYES
AUBE HABITAT
2000 P Acquisition de 4
logts 15 Av.
Gallieni
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
39 712,97 8 545,92 3,00 A R 5,500 R 5,5 0,000 A-1 TAUX FIXE 609,04 2 527,63
OPH TROYES
AUBE HABITAT
2003 P 0.10.260.01.01 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
38 062,50 29 423,45 32,00 A V 1,750 V 1,5 0,000 A-1 LIVRET A 452,47 741,37
OPH TROYES
AUBE HABITAT
2003 P 0.10.1260.01.02 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18 609,00 10 793,51 17,00 A V 1,750 V 1,5 0,000 A-1 LIVRET A 170,80 593,01
OPH TROYES
AUBE HABITAT
2005 P Chantecop 25 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
691 797,66 244 115,66 7,00 A V 4,580 V 5,98 0,000 A-1 INF FR XT 13 963,12 33 496,16
OPH TROYES
AUBE HABITAT
2006 P Réaménagement
du prêt 2006
DEXIA
CREDIT LOCAL
DE France
4 523 436,90 1 863 585,95 9,00 A V 3,070 V 3,07 0,000 A-1 STRUCTURE 63 659,95 181 622,42
OPH TROYES
AUBE HABITAT
2008 P Réaménagement
du prêt 2008 CE
CAISSE
D'EPARGNE
84 519,19 19 168,53 13,00 A R 3,090 R 3,09 0,000 A-1 TAUX FIXE 795,31 6 217,02
OPH TROYES
AUBE HABITAT
2012 P Réhabilitation 45
logts rue Eugè,e
Laroche
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
709 189,60 453 768,68 15,00 A R 1,100 R 0,85 0,000 A-1 LIVRET A 4 097,18 28 251,77
SA MON LOGIS 1986 P Construction 12
logts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
224 936,66 11 224,86 1,00 A V 1,270 V 1,02 0,000 A-1 LIVRET A 230,08 11 331,98
SA MON LOGIS 1987 P Construction de
26 logts locatifs
Z.A.C. du
Hamelet
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
449 441,24 22 426,67 2,00 A V 1,270 V 1,02 0,000 A-1 LIVRET A 459,69 22 640,67
SA MON LOGIS 1988 P Acquisition de 3
logts 50/52 Av.
Gallieni/4 Sept
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
218 611,89 31 247,52 3,00 A V 1,270 V 1,02 0,000 A-1 LIVRET A 427,06 10 620,73
SA MON LOGIS 1994 P PLAI CDC CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15 549,80 2 841,04 4,00 A V 2,050 V 1,8 0,000 A-1 LIVRET A 64,00 714,56 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA MON LOGIS 2010 P "Logts Sadi
Carnot/""La
Cerp3/Av.
Leclerc"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 110 792,79 339 457,90 4,00 A V 1,950 V 1,7 0,000 A-1 LIVRET A 7 153,70 81 347,91
SA MON LOGIS 2010 P Construction de
logts Z.A.C. du
Hamelet
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
812 271,58 112 588,19 2,00 A V 1,020 V 1,52 0,000 A-1 LIVRET A 2 080,92 73 883,64
TOTAL GENERAL 15 373 199,14 4 287 651,48 111 251,84 740 569,07
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 164
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 851 820,91 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 445 753,32
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 297 574,23
Recettes réelles de fonctionnement II 11 816 746,42
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,98
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 165
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 167
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADEPAPE de l'Aube -Subvention de fonctionnement 3 000,00
APF France Handicap - Subvention de fonctionnement 1 000,00
APF France Handicap - Subvention exceptionelle 1 620,00
ASSPTT Troyes - Subvention exceptionnelle 100,00
Amicale des Sapeurs-Pompiers -Subvention de fonctionnement 1 000,00
Amicale des tireurs de Ste Savine -Subvention de fonctionnement 3 500,00
Amicale savinienne philatélique et numismatique - Subvention de
fonctionnement
200,00
Association Jeunesse pour Demain - Subvention exceptionnelle 500,00
Association Team Cycliste Savinien - Subvention exceptionnelle 2 000,00
Association USEP saviniennne - Subvention de fonctionnement 2 650,00
Association Valentin Hauy pour le bien des aveugles - Subvention de
fonctionnement
300,00
Association astronomique auboise - Subvention de fonctionnement 300,00
Association de solidarité franco nigérienne ASSOFRANI - Subvention de
fonctionnement
1 000,00
Association foncière de remembrement -Subvention de fonctionnement 1 000,00
Association géologique auboise - Subvention exceptionnelle 300,00
Athlétic Ribocortin Savinien - Subvention exceptionnelle 500,00
Athlétic Ribocortin Savinien -Subvention de fonctionnement 600,00
Athlétic Ribocortin Savinien -Subvention exceptionnelle 400,00
Aux vitrines de Sainte-Savine - Subvention de fonctionnement 5 000,00
Banque Alimentaire de l'Aube - Subvention de fonctionnement 1 000,00
Comité de l'Aube de la Ligue contre le cancer - Subvention exceptionnelle 1 000,00
Comité social agents communaux de Ste Savine - Subvention de
fonctionnement
18 000,00
Coop. Scolaire Elémenaire Guigouin - Subvention classe de mer 5 000,00
Coop. Scolaire maternelle Berniolle - Subvention arbre de noël 441,00
Coop. Scolaire maternelle Berniolle - Subvention exceptionelle classe
nature
750,00
Coop. Scolaire maternelle Guingouin - Subvention arbre de noël 368,71
Coop. Scolaire maternelle Guingouin - Subvention projet 486,93
Coop. Scolaire maternelle Lucie Aubrac - Subvention arbre de noël 2020 342,00
Coop. Scolaire maternelle Lucie Aubrac - Subvention arbre de noël 2021 301,50
Coop. scolaire Elémentaire Achille Payeur - Subvention classe de mer 5 000,00
Coop. scolaire Elémentaire Achille Payeur - Subvention classe verte 500,00
Coop. scolaire Elémentaire Lucie Aubrac - Subvention classe de mer 5 000,00
Coop. scolaire Elémentaire Lucie Aubrac - Subvention classe transplantée 500,00
Ecole des enfants malades - Subvention de fonctionnement 200,00
Ecole privée maternelle Brisson - Subvention de fonctionnement 7 670,00
Ecole privée élémentaire Brisson - Subvention de fonctionnement 20 360,80
Ensemble et solidaire - UNRPA - Subvention de fonctionnement 200,00
FNACA - Subvention de fonctionnement 200,00
Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales - Subvention
exceptionnelle
2 500,00
Football club de la métropole troyenne - Subvention de fonctionnement 8 000,00
Handball Club Savino Chapelain - Subvention de fonctionnement 10 000,00
Harmonie Municipale de Ste Savine - Subvention de fonctionnement 5 000,00
Jardin des Viennes - Subvention de fonctionnement 350,00
Jeunesse pour demain - Subvention de fonctionnement 9 815,00
Judo club savinien - Subvention de fonctionnement 1 000,00
Le trèfle bleu - Subvention de fonctionnement 1 500,00
Le trèfle bleu - Subvention exceptionnelle 500,00
Le trèfle bleu - Subvention exceptionnelle 800,00
Les Vitrines de Ste Savine - Fonds de concours 7 500,00
Les ainés saviniens - Subvention de fonctionnement 600,00
Les amis de la Coulée Verte - Subvention exceptionnelle 400,00
Les amis de la coulée verte Vallée des Viennes - Subvention de
fonctionnement
300,00
Les clés de scène - Subvention de fonctionnement 1 500,00
Les clés de scène - Subvention exceptionnelle 2 500,00
Les croqueurs de pommes - Subvention de fonctionnement 100,00
Ligue des droits de lhomme - Subvention de fonctionnement 200,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 170
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Loutil en main de Troyes et son agglomération - Subvention de
fonctionnement
100,00
Maison de la Science - Subvention de fonctionnement 20 000,00
Maison pour tous - Subvention de fonctionnement 4 000,00
Mieux vivre ensemble - Subvention de fonctionnement 1 000,00
PIPOL - Subvention de fonctionnement 300,00
PIPOL - Subvention exceptionnelle 206,08
Prévention routière - Subvention de fonctionnement 200,00
Rando cyclo club savinien RCCS - Subvention de fonctionnement 250,00
Rando cyclo club savinien RCCS - Subvention exceptionnelle 1 370,00
Randos découvertes saviniennes - Subvention de fonctionnement 600,00
Restaurants du cur - Subvention de fonctionnement 1 500,00
S.O.S Amitiés - Subvention de fonctionnement 200,00
Secours Populaire Français - Subvention de fonctionnement 500,00
Secours catholique - Subvention de fonctionnement 200,00
Solidarité femme / Aube - Subvention de fonctionnement 500,00
Ste Savine Basket - Subvention de fonctionnement 24 000,00
Ste Savine Football - Subvention de fonctionnement 8 000,00
Ste Savine Football - Subvention exceptionnelle 1 000,00
Ste Savine- Reichenbach / Association de jumelage - Subvention de
fonctionnement
3 000,00
Twirling club savinien - Subvention de fonctionnement 1 000,00
Twirling club savinien - Subvention exceptionnelle 700,00
Twirling club savinien - Subvention exceptionnelle 1 500,00
UNC Ste Savine/La Rivière de Corps - Subvention de fonctionnement 100,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 215 082,02 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
7002/2017
PROGRAMME
ADAP
538 888,00 0,00 538 888,00 224 884,15 0,00 0,00 251 202,85
7003/2017
PROGRAMME
REHABILITATION
MEDIATHEQUE
1 183 956,00 0,00 1 183 956,00 73 491,60 260 000,00 253 090,00 680 364,40
7004/2017
PROGRAMME
RESTAURATION
EGLISE
2 665 000,00 0,00 2 665 000,00 128 686,26 1 148 835,00 712 463,24 1 109 478,74
7001/2017
PROGRAMME
TRAVAUX
DOLTO
6 700 000,00 0,00 6 700 000,00 3 551,09 602 000,00 384 249,53 4 875 448,91
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 174
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 40,00 1,00 41,00 33,00 7,09 40,09
Adjoint administratif C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint administratif principal 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint administratif principal 2ème classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Attaché A 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 7,00 1,00 8,00 3,00 4,09 7,09
Rédacteur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 39,00 8,00 47,00 39,54 2,61 42,15
Adjoint technique C 14,00 5,00 19,00 15,37 1,61 16,98
Adjoint technique principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 4,00 2,00 6,00 5,37 0,00 5,37
Agent de maîtrise C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien B 2,00 1,00 3,00 1,80 0,00 1,80
Technicien principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 14,00 1,00 15,00 11,68 0,00 11,68
A.T.S.E.M. principal 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
A.T.S.E.M. principal 2ème classe C 2,00 1,00 3,00 2,68 0,00 2,68
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture cl. Nor. B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture principal cl. Sup B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur de Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Infirmier en soins généraux de cl. nor. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 175
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 20,00 26,00 5,50 4,00 9,50
Adjoint du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B 2,00 5,00 7,00 2,90 1,00 3,90 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 0,00 13,00 13,00 0,60 2,72 3,32 Bibliothècaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique classe normale A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,14 0,14 Professeur d'enseignement artistique hors classe normale A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,14 0,14
FILIERE ANIMATION (i) 25,00 4,00 29,00 27,16 0,00 27,16
Adjoint d'animation C 18,00 3,00 21,00 19,39 0,00 19,39
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 5,00 1,00 6,00 5,77 0,00 5,77 Animateur territorial B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Gardien brigadier C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 130,00 34,00 164,00 120,88 13,70 134,58
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 176
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique C TECH 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B CULT 461 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B CULT 573 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 506 0,00 332-10 CDI Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 528 0,00 332-10 CDI Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 415 0,00 332-10 CDI Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 458 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 415 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 419 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 1ère classe B ADM 604 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 177
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 178
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Divers LE TREMPLIN 2 500,00 Le 15/10/2022 Prioriser ses projets d'aménagement
Divers A.M.F. 380,00 Du 22 au 24/11/2022 104ème congrès des maires et
présidents d'intercommunalité de
France
HENNEQUIN Virgil FPT FORMATIONS 590,00 Le 22/03/2022 Subventions aux associations
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 179
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 180
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 01/01/2000 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 181
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S. Centre Communal d'Action Sociale 30/09/1968 - 30/09/1968 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 183
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 184
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 706 706,00 3 686 175,81 2 924 569,00 2 095 961,19
RECETTES 8 706 706,00 2 400 110,87 147 204,00 6 159 391,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 931 786,00 10 532 347,03 0,00 3 399 438,97
RECETTES 82 600,00 78 432,89 0,00 4 167,11
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 706 706,00 3 686 175,81 2 924 569,00 2 095 961,19
RECETTES 8 706 706,00 2 400 110,87 147 204,00 6 159 391,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 931 786,00 10 532 347,03 0,00 3 399 438,97
RECETTES 82 600,00 78 432,89 0,00 4 167,11
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 22 638 492,00 14 218 522,84 2 924 569,00 5 495 400,16
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 8 789 306,00 2 478 543,76 147 204,00 6 163 558,24
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 185
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 706 706,00 3 686 175,81 2 924 569,00 2 095 961,19
RECETTES 8 706 706,00 2 400 110,87 147 204,00 6 159 391,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 931 786,00 10 532 347,03 0,00 3 399 438,97
RECETTES 82 600,00 78 432,89 0,00 4 167,11
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 22 638 492,00 14 218 522,84 2 924 569,00 5 495 400,16
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 8 789 306,00 2 478 543,76 147 204,00 6 163 558,24
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE STE SAVINE - CA - 2022
Page 187
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 13 533 000,00 3,95 45,39 0,00 6 142 629,00 3,95
TFPNB 131 600,00 -1,79 38,78 0,00 51 034,00 -1,79
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/04/2023 à 10h22
Réference de l'AR : 010-211003512-20230412-2022_CA-BF Accusé de réception
Contrôle de légalité
Structure Commune de Sainte-Savine (Siret : 21100351200178)
Service FINANCES
Imprimé par Mélodie PIFFRE (MA10362-28)
Date d'impression 27/04/2023 15:05:39
Nature Documents budgetaires et financiers
Matière Finances locales | Decisions budgetaires | budgets et comptes | autres actes budgétaires Référence de l'acte 2022_CA
Designation COMPTE ADMNISTRATIF 2022
Date de décision 12/04/2023
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 24/04/2023 - 13:56:31 par Mélodie PIFFRE (MA10362-28) Emis le 27/04/2023 - 10:16:04
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 27/04/2023 - 10:22:24
Référence technique de l'AR : 010-211003512-20230412-2022_CA-BF
Acte principal totempref_01202209_seal.xml, 695 Ko
Annexes VILLE-CA2022-Pagedesignatures.pdf, 621 Ko, 2 page(s)
VILLE-RAR2022-DEPENSES_signed.pdf, 1932 Ko, 4 page(s)
VILLE-RAR2022-RECETTES_signed.pdf, 1226 Ko, 2 page(s)
24-Approbationducompteadministratif2022.pdf, 797 Ko, 4 page(s)
Service propulsé par la SPL-XDEMAT