Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 5d1366 e5eaf28c83b24f5d9c55cdaf23537b7e
Procès Verbal - 5d1366 009c5e25237b43919268ed1df11b54dd
unknown - 5d1366 392800a7dffd44bf8e225fff4ad4d604
unknown - 5d1366 b6938a2db3894615a2f50ddcbc143a43
Déliberation - 5d1366 2db5922ac2be486998eeeb0b52c84704
unknown - 5d1366 922763badf2044dc8318529eb27877bf
Procès Verbal - 5d1366 e7fc866a4c3c424bb4f11d14eeefd296
Acte - 5d1366 95fcc125ab4149438148d6a18a58ad8b
unknown - 5d1366 69037cb84cc34105be361978fcbf1c5d
Déliberation - 5d1366 c4fde15f37214d7e9e1e663d12cbf047
unknown - 5d1366
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Savine.
Lien du pdf (unknown - 5d1366)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE ADMINISTRATIF - 2021
Document technique VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21100351200178
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TROYES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 30
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 40
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 85
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 120
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 121
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 125
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 127
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 129
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 130
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 131
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 132
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
A4 - Etat des provisions 134
A5 - Etalement des provisions 135
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 136
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 137
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 139
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 140
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 141
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 142
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 143
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 145
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 146
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 147
A8 - Etat des charges transférées 148
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 149
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 150
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 157
A10.3 - Opérations liées aux cessions 158
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 159
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 160
A11 - Etat des travaux en régie 161
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 163
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 164
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 167
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 168
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 169
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 170
B1.6 - Etat des engagements reçus 171 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 172
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 174
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 175
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 176
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 177
C1.2 - Actions de formation des élus 181
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 182
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 183
C3.2 - Liste des établissements publics créés 184
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 185
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 186
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 187
C3.6 - Identification des flux croisés 189
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 190
D2 - Arrêté et signatures 191
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
10362
VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL
VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
10818
96
TROYES CHAMPAGNE METROPLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
8717620 9967476 908.28 1157.15
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 856.678181 1071
2 Produit des impositions directes/population 534.129506 596
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1043.335489 1272
4 Dépenses d’équipement brut/population 147.178536 292
5 Encours de dette/population 237.860389 862
6 DGF/population 158.840728 173
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.653201 0.6 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.855717 0.91 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.141065 0.22 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.227981 0.67
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 9 894 265,17 G 11 360 113,61
Section d’investissement B 2 120 001,28 H 2 772 881,80
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 325 844,63
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 536 792,41
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 12 014 266,45 = G+H+I+J 18 995 632,45
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 394 840,00 L 159 094,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 394 840,00 = K+L 159 094,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 9 894 265,17 = G+I+K 13 685 958,24
Section d’investissement = B+D+F 3 514 841,28 = H+J+L 5 468 768,21
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 13 409 106,45 = G+H+I+J+K+L 19 154 726,45
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 394 840,00 L 159 094,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 159 094,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 305 826,00
12 Opération d’équipement n° 12 784 814,00
14 Opération d’équipement n° 14 15 316,00
15 Opération d’équipement n° 15 63 551,00
16 Opération d’équipement n° 16 225 333,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 673 465,00 2 138 710,08 229 354,04 0,00 305 400,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 240 000,00 6 041 963,40 11 603,65 0,00 186 432,95
014 Atténuations de produits 3 000,00 623,00 0,00 0,00 2 377,00
65 Autres charges de gestion courante 830 510,00 761 803,25 5 807,00 0,00 62 899,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 746 975,00 8 943 099,73 246 764,69 0,00 557 110,58
66 Charges financières 50 700,00 46 979,02 0,00 0,00 3 720,98
67 Charges exceptionnelles 40 000,00 20 101,45 599,67 0,00 19 298,88
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 10 000,00 10 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 847 675,00 9 020 180,20 247 364,36 0,00 580 130,44
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 773 638,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 630 000,00 626 720,61 3 279,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 403 638,00 626 720,61 2 776 917,39
TOTAL 13 251 313,00 9 646 900,81 247 364,36 0,00 3 357 047,83
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 18 900,00 24 013,44 0,00 0,00 -5 113,44
70 Produits services, domaine et ventes div 586 515,00 570 467,43 30 124,97 0,00 -14 077,40
73 Impôts et taxes 7 350 428,00 7 538 663,26 35 531,24 0,00 -223 766,50
74 Dotations et participations 2 731 835,00 2 842 094,08 12 000,00 0,00 -122 259,08
75 Autres produits de gestion courante 90 750,00 66 223,27 25 850,60 0,00 -1 323,87
Total des recettes de gestion courante 10 778 428,00 11 041 461,48 103 506,81 0,00 -366 540,29
76 Produits financiers 120,00 95,92 0,00 0,00 24,08
77 Produits exceptionnels 39 780,00 115 138,31 0,00 0,00 -75 358,31
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 26 560,00 26 560,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
10 844 888,00 11 183 255,71 103 506,81 0,00 -441 874,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 80 580,00 73 351,09 7 228,91
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
80 580,00 73 351,09 7 228,91
TOTAL 10 925 468,00 11 256 606,80 103 506,81 0,00 -434 645,61
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 325 844,63
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 765 936,00 0,00 0,00 2 765 936,00
Total des opérations d’équipement 5 175 856,00 1 519 402,14 1 394 840,00 2 261 613,86
Total des dépenses d’équipement 7 941 792,00 1 519 402,14 1 394 840,00 5 027 549,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 403 000,00 390 759,58 0,00 12 240,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses financières 443 000,00 390 759,58 0,00 52 240,42
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 384 792,00 1 910 161,72 1 394 840,00 5 079 790,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 80 580,00 73 351,09 7 228,91
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 136 488,47 63 511,53
Total des dépenses d’ordre d’investissement 280 580,00 209 839,56 70 740,44
TOTAL 8 665 372,00 2 120 001,28 1 394 840,00 5 150 530,72
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 283 792,00 116 393,94 159 094,00 8 304,06
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 683 792,00 116 393,94 159 094,00 408 304,06
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 406 150,00 493 028,78 0,00 -86 878,78
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 250,00 0,00 2 750,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 32 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 841 150,00 1 893 278,78 0,00 -52 128,78
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 524 942,00 2 009 672,72 159 094,00 356 175,28
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 773 638,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 630 000,00 626 720,61 3 279,39
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 136 488,47 63 511,53
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 603 638,00 763 209,08 2 840 428,92
TOTAL 6 128 580,00 2 772 881,80 159 094,00 3 196 604,20 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 536 792,41
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 368 064,12 2 368 064,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 053 567,05 6 053 567,05
014 Atténuations de produits 623,00 623,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 767 610,25 767 610,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 46 979,02 0,00 46 979,02
67 Charges exceptionnelles 20 701,12 2 600,00 23 301,12
68 Dot. aux amortissements et provisions 10 000,00 624 120,61 634 120,61
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 267 544,56 626 720,61 9 894 265,17 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 575,83 575,83
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 390 759,58 0,00 390 759,58
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 519 402,14 1 519 402,14
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 72 775,26 72 775,26
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 136 488,47 136 488,47
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 910 161,72 209 839,56 2 120 001,28
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 24 013,44 24 013,44
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 600 592,40 600 592,40
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 72 775,26 72 775,26
73 Impôts et taxes 7 574 194,50 7 574 194,50
74 Dotations et participations 2 854 094,08 2 854 094,08
75 Autres produits de gestion courante 92 073,87 0,00 92 073,87
76 Produits financiers 95,92 0,00 95,92
77 Produits exceptionnels 115 138,31 575,83 115 714,14
78 Reprise sur amortissements et provisions 26 560,00 0,00 26 560,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 286 762,52 73 351,09 11 360 113,61
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 325 844,63
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 493 028,78 0,00 493 028,78 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 400 000,00 1 400 000,00
13 Subventions d'investissement 116 393,94 0,00 116 393,94
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 250,00 0,00 250,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 2 600,00 2 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 136 488,47 136 488,47
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 624 120,61 624 120,61
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 009 672,72 763 209,08 2 772 881,80
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 536 792,41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 673 465,00 2 138 710,08 229 354,04 0,00 305 400,88
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 373 640,00 244 089,57 49 665,46 0,00 79 884,97
60611 Eau et assainissement 45 400,00 58 519,54 0,00 0,00 -13 119,54
60612 Energie - Electricité 259 950,00 274 153,16 0,00 0,00 -14 203,16
60621 Combustibles 190 000,00 158 649,61 19 100,00 0,00 12 250,39
60622 Carburants 32 000,00 25 267,70 588,00 0,00 6 144,30
60623 Alimentation 21 265,00 5 031,34 765,00 0,00 15 468,66
60624 Produits de traitement 32 250,00 30 234,11 3 749,29 0,00 -1 733,40
60628 Autres fournitures non stockées 2 700,00 3 643,13 0,00 0,00 -943,13
60631 Fournitures d'entretien 29 750,00 28 866,86 6 323,93 0,00 -5 440,79
60632 Fournitures de petit équipement 72 525,00 64 917,81 11 764,33 0,00 -4 157,14
60633 Fournitures de voirie 8 000,00 4 754,53 1 692,54 0,00 1 552,93
60636 Vêtements de travail 27 500,00 4 192,38 9 444,19 0,00 13 863,43
6064 Fournitures administratives 18 555,00 14 745,96 0,00 0,00 3 809,04
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 20 500,00 18 364,66 1 899,32 0,00 236,02
6067 Fournitures scolaires 19 085,00 19 399,32 0,00 0,00 -314,32
6068 Autres matières et fournitures 28 485,00 20 989,55 3 642,94 0,00 3 852,51
611 Contrats de prestations de services 230 470,00 217 218,40 20 893,00 0,00 -7 641,40
6132 Locations immobilières 15 000,00 14 514,95 0,00 0,00 485,05
6135 Locations mobilières 35 890,00 31 319,63 31 823,47 0,00 -27 253,10
614 Charges locatives et de copropriété 40 400,00 34 644,35 0,00 0,00 5 755,65
61521 Entretien terrains 18 400,00 11 963,38 0,00 0,00 6 436,62
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 20 000,00 22 395,73 3 507,44 0,00 -5 903,17
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 2 136,00 8 100,00 0,00 4 764,00
615232 Entretien, réparations réseaux 16 500,00 2 936,62 5 574,66 0,00 7 988,72
61524 Entretien bois et forêts 28 430,00 25 914,00 11 532,00 0,00 -9 016,00
61551 Entretien matériel roulant 24 500,00 5 828,16 5 044,32 0,00 13 627,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 16 040,00 13 093,12 1 610,74 0,00 1 336,14
6156 Maintenance 213 225,00 188 193,81 8 009,26 0,00 17 021,93
6161 Multirisques 23 700,00 23 758,51 0,00 0,00 -58,51
6168 Autres primes d'assurance 4 700,00 4 642,77 0,00 0,00 57,23
617 Etudes et recherches 8 050,00 1 373,39 0,00 0,00 6 676,61
6182 Documentation générale et technique 13 150,00 3 990,87 108,00 0,00 9 051,13
6184 Versements à des organismes de formation 38 450,00 18 156,00 4 993,60 0,00 15 300,40
6188 Autres frais divers 6 200,00 688,26 6 122,50 0,00 -610,76
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 589,47 0,00 0,00 910,53
6226 Honoraires 18 500,00 14 737,15 231,00 0,00 3 531,85
6227 Frais d'actes et de contentieux 40 000,00 38 940,76 0,00 0,00 1 059,24
6228 Divers 13 000,00 4 670,98 195,42 0,00 8 133,60
6231 Annonces et insertions 16 150,00 15 507,60 0,00 0,00 642,40
6232 Fêtes et cérémonies 103 015,00 9 704,66 260,00 0,00 93 050,34
6233 Foires et expositions 1 000,00 938,55 0,00 0,00 61,45
6236 Catalogues et imprimés 2 800,00 45,60 0,00 0,00 2 754,40
6237 Publications 23 500,00 15 882,57 0,00 0,00 7 617,43
6238 Divers 80 710,00 36 847,67 1 024,79 0,00 42 837,54
6241 Transports de biens 320,00 72,00 320,00 0,00 -72,00
6247 Transports collectifs 5 535,00 4 043,99 0,00 0,00 1 491,01
6251 Voyages et déplacements 350,00 509,10 0,00 0,00 -159,10
6256 Missions 4 000,00 3 892,09 0,00 0,00 107,91
6257 Réceptions 2 120,00 8 172,91 760,70 0,00 -6 813,61
6261 Frais d'affranchissement 22 600,00 21 575,40 0,00 0,00 1 024,60
6262 Frais de télécommunications 71 140,00 53 267,86 350,00 0,00 17 522,14
627 Services bancaires et assimilés 700,00 862,85 0,00 0,00 -162,85
6281 Concours divers (cotisations) 15 390,00 8 729,29 6 160,64 0,00 500,07
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 39 545,00 32 831,30 4 097,50 0,00 2 616,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 225 000,00 236 619,86 0,00 0,00 -11 619,86
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 350,00 4 435,00 0,00 0,00 -3 085,00
6288 Autres services extérieurs 6 595,00 3 055,20 0,00 0,00 3 539,80
63512 Taxes foncières 25 000,00 22 959,00 0,00 0,00 2 041,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 692,00 0,00 0,00 -692,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 355,00 540,04 0,00 0,00 -185,04
6358 Autres droits 80,00 0,00 0,00 0,00 80,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 240 000,00 6 041 963,40 11 603,65 0,00 186 432,95
6218 Autre personnel extérieur 30 500,00 24 920,28 8 743,35 0,00 -3 163,63
6331 Versement mobilité 36 700,00 35 755,48 0,00 0,00 944,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 500,00 17 160,08 0,00 0,00 339,92 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 82 000,00 84 310,99 0,00 0,00 -2 310,99
64111 Rémunération principale titulaires 2 839 000,00 2 722 468,12 0,00 0,00 116 531,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 54 000,00 58 621,93 0,00 0,00 -4 621,93
64118 Autres indemnités titulaires 610 000,00 582 502,44 0,00 0,00 27 497,56
64131 Rémunérations non tit. 778 500,00 813 750,59 0,00 0,00 -35 250,59
64138 Autres indemnités non tit. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 674 600,00 658 142,71 0,00 0,00 16 457,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 939 000,00 883 143,15 0,00 0,00 55 856,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 28 800,00 31 263,33 0,00 0,00 -2 463,33
6455 Cotisations pour assurance du personnel 32 000,00 32 925,84 0,00 0,00 -925,84
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 000,00 6 499,00 0,00 0,00 -1 499,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 900,00 10 509,68 0,00 0,00 390,32
64731 Allocations chômage versées directement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 500,00 16 646,66 510,30 0,00 -656,96
6478 Autres charges sociales diverses 28 000,00 19 750,00 0,00 0,00 8 250,00
6488 Autres charges 44 000,00 43 593,12 2 350,00 0,00 -1 943,12
014 Atténuations de produits 3 000,00 623,00 0,00 0,00 2 377,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 3 000,00 623,00 0,00 0,00 2 377,00
65 Autres charges de gestion courante 830 510,00 761 803,25 5 807,00 0,00 62 899,75
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 13 880,00 7 888,57 0,00 0,00 5 991,43
6518 Autres 1 900,00 1 406,70 0,00 0,00 493,30
6531 Indemnités 170 000,00 167 416,08 0,00 0,00 2 583,92
6532 Frais de mission 1 000,00 343,46 0,00 0,00 656,54
6533 Cotisations de retraite 11 500,00 12 338,20 0,00 0,00 -838,20
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 200,00 9 561,36 0,00 0,00 -361,36
6535 Formation 38 000,00 3 095,00 1 056,00 0,00 33 849,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 637,34 0,00 0,00 -637,34
6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 851,66 0,00 0,00 5 148,34
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 17 200,00 16 538,28 0,00 0,00 661,72
65737 Autres établissements publics locaux 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 198 870,00 174 124,48 4 751,00 0,00 19 994,52
658822 Aides 0,00 17 600,00 0,00 0,00 -17 600,00
65888 Autres 11 960,00 2,12 0,00 0,00 11 957,88
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
9 746 975,00 8 943 099,73 246 764,69 0,00 557 110,58
66 Charges financières (b) 50 700,00 46 979,02 0,00 0,00 3 720,98
66111 Intérêts réglés à l'échéance 50 000,00 47 061,60 0,00 0,00 2 938,40
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 700,00 -82,58 0,00 0,00 782,58
67 Charges exceptionnelles (c) 40 000,00 20 101,45 599,67 0,00 19 298,88
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 2 999,70 0,00 0,00 -2 999,70
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 147,00 0,00 0,00 -147,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 2 936,07 0,00 0,00 2 063,93
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 080,00 0,00 0,00 0,00 12 080,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 12 920,00 13 150,00 599,67 0,00 -829,67
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 868,68 0,00 0,00 9 131,32
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
9 847 675,00 9 020 180,20 247 364,36 0,00 580 130,44
023 Virement à la section d'investissement 2 773 638,00 0,00 2 773 638,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
630 000,00 626 720,61 3 279,39
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 2 600,00 -2 600,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 630 000,00 624 120,61 5 879,39
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 403 638,00 626 720,61 2 776 917,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 403 638,00 626 720,61 2 776 917,39
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
13 251 313,00 9 646 900,81 247 364,36 0,00 3 357 047,83
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 82,58
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -82,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 18 900,00 24 013,44 0,00 0,00 -5 113,44
6419 Remboursements rémunérations personnel 18 000,00 7 440,16 0,00 0,00 10 559,84
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 900,00 14 361,57 0,00 0,00 -13 461,57
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 2 211,71 0,00 0,00 -2 211,71
70 Produits services, domaine et ventes div 586 515,00 570 467,43 30 124,97 0,00 -14 077,40
70311 Concessions cimetières (produit net) 19 000,00 16 798,25 0,00 0,00 2 201,75
70312 Redevances funéraires 100,00 90,00 0,00 0,00 10,00
70321 Stationnement et location voie publique 10 000,00 4 525,66 2 002,03 0,00 3 472,31
70323 Redev. occupat° domaine public communal 16 000,00 28 161,00 27 138,01 0,00 -39 299,01
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 300,00 1 417,09 0,00 0,00 882,91
7062 Redevances services à caractère culturel 48 150,00 59 491,00 0,00 0,00 -11 341,00
7066 Redevances services à caractère social 152 900,00 160 732,83 410,00 0,00 -8 242,83
7067 Redev. services périscolaires et enseign 291 500,00 280 383,81 334,81 0,00 10 781,38
70688 Autres prestations de services 800,00 649,00 0,00 0,00 151,00
7078 Autres marchandises 0,00 775,90 0,00 0,00 -775,90
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 000,00 4 140,00 0,00 0,00 -2 140,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 13 600,00 0,00 0,00 0,00 13 600,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 11 000,00 1 589,78 0,00 0,00 9 410,22
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 2 176,39 0,00 0,00 -2 176,39
70875 Remb. frais par les communes du GFP 9 425,00 6 864,88 0,00 0,00 2 560,12
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 740,00 0,00 240,12 0,00 2 499,88
70878 Remb. frais par d'autres redevables 7 000,00 2 671,84 0,00 0,00 4 328,16
73 Impôts et taxes 7 350 428,00 7 538 663,26 35 531,24 0,00 -223 766,50
73111 Impôts directs locaux 5 730 266,00 5 760 909,00 0,00 0,00 -30 643,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 17 304,00 0,00 0,00 -17 304,00
73211 Attribution de compensation 840 192,00 840 188,00 0,00 0,00 4,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 127 970,00 128 034,00 0,00 0,00 -64,00
7336 Droits de place 5 000,00 3 699,00 0,00 0,00 1 301,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 205 000,00 169 438,29 35 531,24 0,00 30,47
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 90 000,00 136 706,39 0,00 0,00 -46 706,39
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 350 000,00 482 384,58 0,00 0,00 -132 384,58
7388 Autres taxes diverses 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
74 Dotations et participations 2 731 835,00 2 842 094,08 12 000,00 0,00 -122 259,08
7411 Dotation forfaitaire 1 227 719,00 1 227 719,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 290 334,00 290 334,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 200 286,00 200 286,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 000,00 4 143,33 0,00 0,00 -3 143,33
74718 Autres participations Etat 4 015,00 4 386,44 0,00 0,00 -371,44
7472 Participat° Régions 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 73 010,00 78 684,00 0,00 0,00 -5 674,00
7478 Participat° Autres organismes 373 300,00 486 770,65 0,00 0,00 -113 470,65
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 400,00 346,00 0,00 0,00 54,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 541 191,00 540 639,00 0,00 0,00 552,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 205,66 0,00 0,00 -205,66
75 Autres produits de gestion courante 90 750,00 66 223,27 25 850,60 0,00 -1 323,87
752 Revenus des immeubles 66 000,00 53 505,46 410,00 0,00 12 084,54
7588 Autres produits div. de gestion courante 24 750,00 12 717,81 25 440,60 0,00 -13 408,41
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 778 428,00 11 041 461,48 103 506,81 0,00 -366 540,29
76 Produits financiers (b) 120,00 95,92 0,00 0,00 24,08
7688 Autres 120,00 95,92 0,00 0,00 24,08
77 Produits exceptionnels (c) 39 780,00 115 138,31 0,00 0,00 -75 358,31
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 44 230,98 0,00 0,00 -44 230,98
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 533,25 0,00 0,00 -533,25
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 15 319,77 0,00 0,00 -15 319,77
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 16 700,82 0,00 0,00 -6 700,82
774 Subventions exceptionnelles 0,00 1 790,80 0,00 0,00 -1 790,80
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 600,00 0,00 0,00 -2 600,00
7788 Produits exceptionnels divers 29 780,00 33 962,69 0,00 0,00 -4 182,69
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 26 560,00 26 560,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 26 560,00 26 560,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 844 888,00 11 183 255,71 103 506,81 0,00 -441 874,52 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
80 580,00 73 351,09 7 228,91
722 Immobilisations corporelles 80 000,00 72 775,26 7 224,74
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 580,00 575,83 4,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 80 580,00 73 351,09 7 228,91
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 925 468,00 11 256 606,80 103 506,81 0,00 -434 645,61
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 325 844,63
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 2 765 936,00 0,00 0,00 2 765 936,00
2313 Constructions 2 765 936,00 0,00 0,00 2 765 936,00
11 Opération d’équipement n° 11 (2) 1 098 149,00 432 416,31 305 826,00 359 906,69
12 Opération d’équipement n° 12 (2) 1 714 340,00 610 926,85 784 814,00 318 599,15
14 Opération d’équipement n° 14 (2) 98 979,00 64 847,08 15 316,00 18 815,92
15 Opération d’équipement n° 15 (2) 178 448,00 47 822,42 63 551,00 67 074,58
16 Opération d’équipement n° 16 (2) 571 940,00 298 910,12 225 333,00 47 696,88
7001 Opération d’équipement n° 7001 (2) 321 000,00 3 335,09 0,00 317 664,91
7002 Opération d’équipement n° 7002 (2) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
7003 Opération d’équipement n° 7003 (2) 298 000,00 10 536,24 0,00 287 463,76
7004 Opération d’équipement n° 7004 (2) 845 000,00 50 608,03 0,00 794 391,97
Total des dépenses d’équipement 7 941 792,00 1 519 402,14 1 394 840,00 5 027 549,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 403 000,00 390 759,58 0,00 12 240,42
1641 Emprunts en euros 285 000,00 278 313,92 0,00 6 686,08
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 115 000,00 112 230,00 0,00 2 770,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 215,66 0,00 2 784,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses financières 443 000,00 390 759,58 0,00 52 240,42
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 384 792,00 1 910 161,72 1 394 840,00 5 079 790,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 80 580,00 73 351,09 7 228,91
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 580,00 575,83 4,17
13911 Etat et établissements nationaux 580,00 575,83 4,17
Charges transférées (6) 80 000,00 72 775,26 7 224,74
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 802,32 -5 802,32
2135 Installations générales, agencements 80 000,00 65 055,76 14 944,24
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 917,18 -1 917,18
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 136 488,47 63 511,53
2313 Constructions 100 000,00 121 947,72 -21 947,72
2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 14 540,75 85 459,25
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 280 580,00 209 839,56 70 740,44
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 665 372,00 2 120 001,28 1 394 840,00 5 150 530,72
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 283 792,00 116 393,94 159 094,00 8 304,06
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 12 000,00 4 000,00 0,00 8 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 35 393,00 1 330,00 14 381,00 19 682,00
1322 Subv. non transf. Régions 67 579,00 0,00 67 579,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 22 789,00 68 000,00 0,00 -45 211,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 26 656,00 888,94 24 434,00 1 333,06
1331 D.E.T.R. transférable 77 200,00 0,00 52 700,00 24 500,00
1342 Amendes de police non transférable 42 175,00 42 175,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
1641 Emprunts en euros 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 683 792,00 116 393,94 159 094,00 408 304,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 806 150,00 1 893 028,78 0,00 -86 878,78
10222 FCTVA 331 150,00 331 236,22 0,00 -86,22
10226 Taxe d'aménagement 75 000,00 161 792,56 0,00 -86 792,56
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 250,00 0,00 2 750,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 32 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 841 150,00 1 893 278,78 0,00 -52 128,78
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 524 942,00 2 009 672,72 159 094,00 356 175,28
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 773 638,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 630 000,00 626 720,61 3 279,39
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 600,00 -2 600,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 285,00 9 848,08 -9 563,08
28031 Frais d'études 14 050,00 4 485,60 9 564,40
28041582 GFP : Bâtiments, installations 86 410,00 86 522,33 -112,33
28051 Concessions et droits similaires 14 785,00 14 784,78 0,22
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 510,00 6 507,99 2,01
28128 Autres aménagements de terrains 50 845,00 50 844,42 0,58
281316 Equipements de cimetière 2 375,00 2 373,78 1,22
281318 Autres bâtiments publics 470,00 469,84 0,16
28132 Immeubles de rapport 910,00 910,44 -0,44
28135 Installations générales, agencements, .. 175 070,00 167 843,73 7 226,27
28138 Autres constructions 15 080,00 15 077,51 2,49
28151 Réseaux de voirie 55,00 54,60 0,40
28152 Installations de voirie 13 265,00 13 263,18 1,82
281531 Réseaux d'adduction d'eau 845,00 841,15 3,85
281532 Réseaux d'assainissement 1 300,00 1 297,15 2,85
281534 Réseaux d'électrification 2 815,00 2 814,48 0,52
281538 Autres réseaux 755,00 754,66 0,34
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 760,00 7 761,31 -1,31
281571 Matériel roulant 1 725,00 1 723,83 1,17
281578 Autre matériel et outillage de voirie 12 055,00 12 055,40 -0,40
28158 Autres installat°, matériel et outillage 37 950,00 37 590,41 359,59
28182 Matériel de transport 17 125,00 17 124,54 0,46
28183 Matériel de bureau et informatique 54 000,00 54 048,07 -48,07
28184 Mobilier 37 190,00 38 040,71 -850,71
28188 Autres immo. corporelles 76 370,00 77 082,62 -712,62 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 20
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 403 638,00 626 720,61 2 776 917,39
041 Opérations patrimoniales (5) 200 000,00 136 488,47 63 511,53
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 136 488,47 63 511,53
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 603 638,00 763 209,08 2 840 428,92
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 128 580,00 2 772 881,80 159 094,00 3 196 604,20
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 536 792,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 098 149,00 A 432 416,31 305 826,00 359 906,69 B 1 321 184,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 937 577,00 354 280,92 86 306,00 496 990,08 865 110,79
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 38 078,20 7 901,00 -45 979,20 11 289,22
21311 Hôtel de ville 41 963,00 41 962,80 0,00 0,20 41 962,80
21312 Bâtiments scolaires 17 926,00 31 569,27 0,00 -13 643,27 13 715,52
21318 Autres bâtiments publics 0,00 29 851,99 0,00 -29 851,99 11 581,99
2135 Installations générales, agencements 810 041,00 167 714,66 60 553,00 581 773,34 652 985,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 480,00 23 840,04 1 956,00 -9 316,04 16 782,44
2182 Matériel de transport 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 50,00 49,90 0,00 0,10 49,90
2184 Mobilier 0,00 4 303,90 0,00 -4 303,90 4 303,90
2188 Autres immobilisations corporelles 46 117,00 16 910,16 15 896,00 13 310,84 112 439,78
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 160 572,00 78 135,39 219 520,00 -137 083,39 456 073,50
2313 Constructions 110 572,00 36 141,93 219 520,00 -145 089,93 321 945,22
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
50 000,00 41 993,46 0,00 8 006,54 134 128,28
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 143 746,00 C 0,00 99 945,00 43 801,00 D 16 830,00
13 Subventions d'investissement 143 746,00 0,00 99 945,00 43 801,00 16 830,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 25 878,00 0,00 4 866,00 21 012,00 16 830,00
1322 Subv. non transf. Régions 67 579,00 0,00 67 579,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 22 789,00 0,00 0,00 22 789,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 27 500,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -432 416,31 D - B -1 304 354,29
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 714 340,00 A 610 926,85 784 814,00 318 599,15 B 1 612 900,25
20 Immobilisations incorporelles 71 200,00 0,00 1 200,00 70 000,00 9 980,77
202 Frais réalisat° documents urbanisme 51 200,00 0,00 1 200,00 50 000,00 9 980,77
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 321 072,00 189 965,92 166 336,00 -35 229,92 244 863,89
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 321 072,00 189 965,92 166 336,00 -35 229,92 244 863,89
21 Immobilisations corporelles 580 999,00 238 018,89 342 640,00 340,11 532 974,34
2111 Terrains nus 4 516,00 0,00 4 516,00 0,00 2 288,00
2116 Cimetières 3 042,00 3 041,70 0,00 0,30 8 541,70
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 180,00 4 453,38 0,00 -273,38 14 179,17
2128 Autres agencements et aménagements 32 000,00 66 979,97 10 195,00 -45 174,97 257 850,78
2138 Autres constructions 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 145 585,00 26 057,02 19 227,00 100 300,98 42 855,11
21534 Réseaux d'électrification 72 540,00 4 225,02 26 072,00 42 242,98 25 312,95
21568 Autres matériels, outillages incendie 94 000,00 43 535,50 125 967,00 -75 502,50 33 315,42
21578 Autre matériel et outillage de voirie 22 010,00 15 122,29 31 387,00 -24 499,29 61 086,37
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 60 526,00 14 553,46 7 806,00 38 166,54 28 847,29
2182 Matériel de transport 138 100,00 60 050,55 112 970,00 -34 920,55 58 697,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 741 069,00 182 942,04 274 638,00 283 488,96 825 081,25
2312 Agencements et aménagements de
terrains
80 000,00 12 000,00 26 460,00 41 540,00 24 656,16
2315 Installat°, matériel et outillage techni 661 069,00 170 942,04 248 178,00 241 948,96 800 425,09
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 71 215,00 C 4 000,00 34 715,00 32 500,00 D 4 000,00
13 Subventions d'investissement 71 215,00 4 000,00 34 715,00 32 500,00 4 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 12 000,00 4 000,00 0,00 8 000,00 4 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 9 515,00 0,00 9 515,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 49 700,00 0,00 25 200,00 24 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -606 926,85 D - B -1 608 900,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : COHESION SOCIALE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 98 979,00 A 64 847,08 15 316,00 18 815,92 B 233 604,15
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 98 979,00 64 847,08 15 316,00 18 815,92 233 604,15
2138 Autres constructions 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 190,96 626,00 -816,96 190,96
2184 Mobilier 2 915,00 28 925,02 11 428,00 -37 438,02 59 524,16
2188 Autres immobilisations corporelles 93 564,00 35 731,10 3 262,00 54 570,90 173 889,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 7 294,00 C 888,94 6 404,00 1,06 D 7 453,68
13 Subventions d'investissement 7 294,00 888,94 6 404,00 1,06 7 453,68
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 7 294,00 888,94 6 404,00 1,06 7 453,68
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -63 958,14 D - B -226 150,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : CULTURE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 178 448,00 A 47 822,42 63 551,00 67 074,58 B 88 112,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 102 657,00 32 803,70 2 779,00 67 074,30 73 093,61
2135 Installations générales, agencements 3 753,00 3 001,80 0,00 751,20 5 349,90
2184 Mobilier 0,00 2 476,76 0,00 -2 476,76 4 704,23
2188 Autres immobilisations corporelles 98 904,00 27 325,14 2 779,00 68 799,86 63 039,48
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 75 791,00 15 018,72 60 772,00 0,28 15 018,72
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 75 791,00 15 018,72 60 772,00 0,28 15 018,72
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -47 822,42 D - B -88 112,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16 (1)
LIBELLE : ADMINISTRATION GENERALE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 571 940,00 A 298 910,12 225 333,00 47 696,88 B 807 821,73
20 Immobilisations incorporelles 251 376,00 74 042,76 167 036,00 10 297,24 66 401,41
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 236 376,00 74 042,76 167 036,00 -4 702,76 66 401,41
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 000,00 0,00 -6 000,00 6 000,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 6 000,00 0,00 -6 000,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 314 564,00 218 867,36 58 297,00 37 399,64 735 420,32
2116 Cimetières 36 000,00 35 742,00 0,00 258,00 107 340,00
2135 Installations générales, agencements 8 500,00 25 040,54 3 684,00 -20 224,54 70 022,20
2152 Installations de voirie 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 201 334,00 125 852,44 48 396,00 27 085,56 433 664,21
2184 Mobilier 20 000,00 12 848,09 6 217,00 934,91 99 896,09
2188 Autres immobilisations corporelles 47 230,00 19 384,29 0,00 27 845,71 24 497,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 19 362,00 C 1 330,00 18 030,00 2,00 D 1 330,00
13 Subventions d'investissement 19 362,00 1 330,00 18 030,00 2,00 1 330,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 330,00 0,00 -1 330,00 1 330,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 19 362,00 0,00 18 030,00 1 332,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -297 580,12 D - B -806 491,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7001 (1)
LIBELLE : CP-DOLTO-Electricité-Chaufferie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 321 000,00 A 3 335,09 0,00 317 664,91 B 3 551,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 321 000,00 3 335,09 0,00 317 664,91 3 551,09
2313 Constructions 321 000,00 3 335,09 0,00 317 664,91 3 551,09
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 335,09 D - B -3 551,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7002 (1)
LIBELLE : CP-ADAP
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 50 000,00 B 224 884,15
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 224 884,15
2313 Constructions 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 224 884,15
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -224 884,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7003 (1)
LIBELLE : CP-MEDIATHEQUE-Réhabilitation
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 298 000,00 A 10 536,24 0,00 287 463,76 B 73 491,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 298 000,00 10 536,24 0,00 287 463,76 73 491,60
2313 Constructions 298 000,00 10 536,24 0,00 287 463,76 73 491,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 68 000,00 0,00 -68 000,00 D 68 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 68 000,00 0,00 -68 000,00 68 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 68 000,00 0,00 -68 000,00 68 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 57 463,76 D - B -5 491,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7004 (1)
LIBELLE : CP-EGLISE-Restauration
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 845 000,00 A 50 608,03 0,00 794 391,97 B 128 686,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 845 000,00 50 608,03 0,00 794 391,97 128 686,26
2313 Constructions 845 000,00 50 608,03 0,00 794 391,97 128 686,26
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -50 608,03 D - B -128 686,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 791 693 -8 280 -903 667 44 319 -468 918 -569 443 -520 502 -802 799 -1 483 649 -210 492 -2 873 759 11 588 884
13 685 958 4 675 60 236 61 319 422 020 39 294 194 410 151 473 379 087 16 173 84 066 12 273 207
9 894 265 12 956 963 903 17 000 890 938 608 736 714 912 954 272 1 862 735 226 665 2 957 825 684 323
-1 235 746 0 -574 417 0 -28 778 -1 417 -38 447 -126 718 -81 181 -111 633 -273 155 0
159 094 0 9 515 0 6 404 0 0 60 847 4 866 25 200 52 262 0
1 394 840 0 583 932 0 35 182 1 417 38 447 187 565 86 047 136 833 325 417 0
3 189 673 -6 000 -455 144 -1 810 -73 677 -6 207 -101 041 -11 929 -248 383 -23 833 -517 161 4 634 856
5 309 674 0 0 0 155 0 0 68 000 734 0 5 330 5 235 455
2 120 001 6 000 455 144 1 810 73 831 6 207 101 041 79 929 249 117 23 833 522 491 600 599
0 0
209 840 209 840
390 760 390 760
195 966 6 000 189 966 0 0 0 0 0 0 0 0
1 323 436 0 265 178 1 810 73 831 6 207 101 041 79 929 249 117 23 833 522 491
1 910 162 6 000 455 144 1 810 73 831 6 207 101 041 79 929 249 117 23 833 522 491 390 760
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 31
576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 576
73 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 351
209 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 840
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 608 0
10 536 0 0 0 0 0 0 10 536 0 0 0 0
3 335 0 0 0 0 0 3 335 0 0 0 0 0
524 243 6 000 18 510 0 8 764 6 324 380 3 333 59 976 4 710 416 247 0
111 373 0 0 0 0 0 0 111 373 0 0 0 0
80 163 0 0 0 21 937 130 16 243 0 33 185 0 8 668 0
1 395 741 0 1 019 678 0 0 0 18 087 0 33 289 149 800 174 887 0
738 242 0 887 1 810 78 313 1 170 101 443 142 252 208 715 6 156 197 498 0
2 914 242 6 000 1 039 076 1 810 109 013 7 624 139 488 267 494 335 164 160 666 847 908 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216
112 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 230
278 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278 314
390 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 390 760
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 305 002 6 000 1 039 076 1 810 109 013 7 624 139 488 267 494 335 164 160 666 847 908 390 760
3 514 841 6 000 1 039 076 1 810 109 013 7 624 139 488 267 494 335 164 160 666 847 908 600 599
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
11 BATIMENTS
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
14 COHESION SOCIALE
15 CULTURE
16 ADMINISTRATION GENERALE
7001 CP-DOLTO-Electricité-Chaufferie
7003 CP-MEDIATHEQUE-Réhabilitation
7004 CP-EGLISE-Restauration
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250
250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250
42 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 175
52 700 0 0 0 0 0 0 0 0 25 200 27 500 0
25 323 0 0 0 6 559 0 0 0 734 0 18 030 0
68 000 0 0 0 0 0 0 68 000 0 0 0 0
67 579 0 0 0 0 0 0 60 847 0 0 6 732 0
15 711 0 9 515 0 0 0 0 0 4 866 0 1 330 0
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 0
275 488 0 9 515 0 6 559 0 0 128 847 5 600 25 200 57 592 42 175
1 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400 000
161 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 793
331 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 331 236
1 893 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 893 029
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 168 767 0 9 515 0 6 559 0 0 128 847 5 600 25 200 57 592 1 935 454
5 468 768 0 9 515 0 6 559 0 0 128 847 5 600 25 200 57 592 5 235 455
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 541
121 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 948
136 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 488
1 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 917
65 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 056
5 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 802 5 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 802
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2183 Matériel de bureau et informatique
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1331 D.E.T.R. transférable
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 33
2 536 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 536 792
136 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 488
136 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 488
77 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 083
38 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 041
54 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 048
17 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 125
37 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 590
12 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 055
1 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 724
7 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 761
755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 755
2 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 814
1 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 297
841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 841
13 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 263
55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55
15 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 078
167 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 844
910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 910
470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 470
2 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 374
50 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 844
6 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 508
14 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 785
86 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 522
4 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 486
9 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 848
2 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 600
626 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 626 721
763 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 763 209
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales, agencements,
..
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 34
23 150 0 4 651 0 1 000 0 383 1 367 1 005 -1 080 15 825 0
4 099 0 549 0 176 0 0 99 244 0 3 031 0
1 373 0 0 0 0 0 0 0 748 0 625 0
4 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 643 0
23 759 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 759 0
196 203 0 80 712 844 2 384 1 542 19 324 15 764 18 793 3 928 52 912 0
14 704 25 7 328 0 293 0 1 038 2 207 2 775 0 1 037 0
10 872 0 5 550 0 0 0 350 0 0 35 4 937 0
37 446 0 37 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 511 0 7 228 0 0 0 174 0 1 109 0 0 0
10 236 0 10 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 903 0 0 0 2 447 441 3 654 5 126 13 352 0 883 0
11 963 0 11 643 0 0 0 320 0 0 0 0 0
34 644 0 0 0 0 0 0 0 33 025 0 1 620 0
63 143 0 9 097 0 0 0 4 581 8 767 0 1 411 39 288 0
14 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 515 0
238 111 1 747 94 193 0 601 0 3 453 1 168 5 340 20 660 110 949 0
24 632 156 7 692 0 614 2 206 5 089 3 029 5 553 0 294 0
19 399 0 0 0 0 0 0 0 19 399 0 0 0
20 264 0 0 0 0 0 0 20 264 0 0 0 0
14 746 0 1 049 0 375 914 109 1 983 697 1 297 8 322 0
13 637 0 1 354 0 334 0 0 0 239 9 444 2 266 0
6 447 0 6 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 682 0 7 401 6 777 1 597 1 428 7 869 4 508 22 909 439 23 755 0
35 191 0 5 010 0 2 575 0 5 852 1 084 16 044 509 4 117 0
3 643 0 90 0 3 553 0 0 0 0 0 0 0
33 983 0 831 0 87 91 6 177 0 8 483 0 18 314 0
5 796 0 0 0 320 831 2 522 813 26 0 1 285 0
25 856 0 10 038 0 155 221 1 130 7 41 2 122 12 142 0
177 750 0 1 061 1 467 0 1 703 53 950 31 229 56 587 0 31 752 0
274 153 1 049 136 734 5 393 0 527 68 135 13 192 24 880 0 24 242 0
58 520 0 22 025 2 518 0 0 24 548 83 8 720 0 625 0
293 755 0 0 0 29 160 1 800 35 769 34 875 192 151 0 0 0
2 368 064 6 694 487 361 17 000 71 137 13 796 272 854 174 486 652 106 41 422 631 208 0
9 267 545 12 956 963 903 17 000 890 938 608 736 714 912 954 272 1 862 735 226 665 2 957 825 57 602
9 894 265 12 956 963 903 17 000 890 938 608 736 714 912 954 272 1 862 735 226 665 2 957 825 684 323
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 35
658 143 372 47 843 0 103 759 17 492 38 539 89 988 149 126 13 954 197 070 0
813 751 0 34 942 0 233 967 13 320 61 823 97 945 215 280 8 855 147 619 0
582 502 1 122 53 372 0 42 247 11 889 28 957 69 413 74 768 29 945 270 791 0
58 622 0 2 642 0 7 776 3 869 8 842 9 134 5 145 529 20 684 0
2 722 468 2 399 244 474 0 294 123 109 654 149 352 346 864 510 453 73 425 991 725 0
84 311 59 6 778 0 11 428 2 485 4 864 11 300 17 542 2 022 27 833 0
17 160 12 1 380 0 2 322 502 990 2 306 3 575 409 5 663 0
35 755 25 2 899 0 4 876 1 054 1 799 4 843 7 507 859 11 893 0
33 664 0 0 0 0 0 0 313 17 357 15 994 0 0
6 053 567 4 762 476 242 0 805 981 195 541 348 687 758 302 1 169 643 171 085 2 123 323 0
540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540 0
692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 692 0
22 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 959 0
3 055 0 0 0 0 200 0 0 2 855 0 0 0
4 435 0 0 0 0 0 0 0 4 435 0 0 0
236 620 216 0 0 24 210 259 9 468 4 731 197 735 0 0 0
36 929 2 157 0 0 0 207 8 243 7 083 0 0 19 238 0
14 890 300 10 435 0 0 0 0 245 0 0 3 910 0
863 0 0 0 0 0 0 328 0 0 535 0
53 618 0 1 800 0 461 782 4 998 3 119 10 955 1 295 30 207 0
21 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 575 0
8 934 50 0 0 0 0 1 053 60 67 0 7 704 0
3 892 0 40 0 532 49 216 2 090 361 0 604 0
509 0 0 0 0 0 446 50 0 0 13 0
4 044 0 0 0 0 0 2 294 0 1 750 0 0 0
392 0 0 0 0 0 0 320 0 0 72 0
37 872 894 1 439 0 0 518 588 4 107 429 0 29 897 0
15 883 0 0 0 0 0 0 1 021 0 0 14 861 0
46 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 0
939 0 0 0 0 0 0 939 0 0 0 0
9 965 100 0 0 0 0 0 3 689 0 0 6 176 0
15 508 0 0 0 0 0 0 768 864 0 13 876 0
4 866 0 0 0 248 0 1 119 -910 534 0 3 876 0
38 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 941 0
14 968 0 0 0 0 0 0 0 0 1 253 13 716 0
589 0 0 0 0 32 0 119 0 110 328 0
6 811 0 5 283 0 14 44 0 1 162 2 0 307 0 6 8116 811 00 5 2835 283 00 1414 4444 00 1 1621 162 22 00 307307 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 36
147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 0
3 000 0 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0
20 701 0 0 0 54 6 900 5 471 6 317 943 0 1 016 0
-83 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -83
47 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 062
46 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 979
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
17 600 0 0 0 0 17 600 0 0 0 0 0 0
178 875 1 500 300 0 500 24 900 87 900 13 700 36 378 13 697 0 0
350 000 0 0 0 0 350 000 0 0 0 0 0 0
16 538 0 0 0 13 000 0 0 0 3 538 0 0 0
852 0 0 0 266 0 0 0 125 461 0 0
637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 637 0
4 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 151 0
9 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 561 0
12 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 338 0
343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 343 0
167 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 416 0
1 407 0 0 0 0 0 0 1 407 0 0 0 0
7 889 0 0 0 0 0 0 60 0 0 7 828 0
767 610 1 500 300 0 13 766 392 500 87 900 15 167 40 042 14 158 202 278 0
623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 623
623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 623
45 943 0 0 0 0 0 0 83 0 675 45 186 0
19 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 750 0
17 157 0 935 0 1 394 1 197 258 463 1 433 291 11 186 0
10 510 10 976 0 1 094 416 601 1 305 1 837 291 3 980 0
6 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 499 0
32 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 926 0
31 263 0 1 419 0 7 783 541 2 502 3 965 8 697 359 5 997 0
883 143 763 78 583 0 95 212 33 122 50 160 120 382 156 924 23 475 324 521 0 883 143 883 143 763763 78 583 78 583 00 95 212 95 212 33 122 33 122 50 160 50 160 120 382 120 382 156 924 156 924 23 475 23 475 324 521 324 521 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658822 Aides
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 37
280 719 0 0 0 0 0 0 0 280 719 0 0 0
161 143 0 0 0 122 286 0 38 857 0 0 0 0 0
59 491 0 0 0 0 0 0 59 491 0 0 0 0
1 417 0 384 0 0 0 0 0 0 0 1 033 0
55 299 0 27 916 0 0 0 245 0 0 0 27 138 0
6 528 0 4 829 0 0 0 0 0 0 0 1 699 0
90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 0
16 798 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 798 0
600 592 600 34 965 203 122 286 3 246 39 882 63 127 286 644 2 065 47 574 0
2 212 0 0 0 0 2 212 0 0 0 0 0 0
14 362 0 0 0 0 0 0 0 474 13 888 0 0
7 440 0 629 0 2 832 0 32 0 2 125 0 1 823 0
24 013 0 629 0 2 832 2 212 32 0 2 599 13 888 1 823 0
11 286 763 4 675 60 236 61 319 422 020 39 294 194 410 151 473 379 087 16 173 84 066 9 874 011
13 685 958 4 675 60 236 61 319 422 020 39 294 194 410 151 473 379 087 16 173 84 066 12 273 207
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
624 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 624 121
2 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 600
626 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 626 721
626 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 626 721
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
869 0 0 0 0 0 0 0 0 0 869 0
13 750 0 0 0 0 6 900 5 350 1 500 0 0 0 0
2 936 0 0 0 54 0 121 1 818 943 0 0 0 2 936 0 0 0 54 0 121 1 818 943 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du domaine,
vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 38
92 074 0 0 61 115 0 0 29 335 0 0 0 1 624 0
206 0 0 0 0 0 0 0 206 0 0 0
8 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 580 0
540 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540 639
346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 346
486 771 0 0 0 296 902 22 566 81 664 3 500 82 138 0 0 0
78 684 0 0 0 0 10 409 41 185 26 890 200 0 0 0
12 000 0 0 0 0 0 0 12 000 0 0 0 0
4 386 0 0 0 0 0 0 0 0 220 4 166 0
4 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 143
200 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 286
290 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 290 334
1 227 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 227 719
2 854 094 0 0 0 296 902 32 975 122 849 42 390 82 544 220 12 746 2 263 467
482 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 482 385
136 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 706
204 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 970
3 699 3 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
128 034 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 034
840 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 840 188
17 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 304
5 760 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 760 909
7 574 195 3 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 570 496
2 672 0 0 203 0 137 0 267 0 2 065 0 0
240 0 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 865 0 940 0 0 0 0 0 5 925 0 0 0
2 176 0 0 0 0 2 176 0 0 0 0 0 0
1 590 0 657 0 0 933 0 0 0 0 0 0
4 140 0 0 0 0 0 780 3 320 0 0 40 0
776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 776 0
649 600 0 0 0 0 0 49 0 0 0 0 649649 600600 00 00 00 00 00 4949 00 00 00 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 39
2 325 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 325 845
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 576
72 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 775
73 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 351
73 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 351
26 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 560
26 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 560
33 963 0 19 379 0 0 0 151 640 0 0 400 13 393
2 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 600 0
1 791 0 0 0 0 0 1 791 0 0 0 0 0
16 701 0 5 262 0 0 860 262 1 186 7 152 0 1 979 0
15 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 320 0
533 376 0 0 0 0 8 0 149 0 0 0
44 231 0 0 0 0 0 100 44 131 0 0 0 0
115 138 376 24 641 0 0 860 2 312 45 957 7 301 0 20 299 13 393
96 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96
96 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96
38 158 0 0 9 783 0 0 28 040 0 0 0 336 0
53 915 0 0 51 332 0 0 1 295 0 0 0 1 288 0 53 915 53 915 00 00 51 332 51 332 00 00 1 2951 295 00 00 00 1 2881 288 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
774 Subventions exceptionnelles
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 684 322,63 2 957 825,27 0,00 0,00 0,00 3 642 147,90
Réalisations 684 322,63 2 957 825,27 0,00 0,00 0,00 3 642 147,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 631 208,23 0,00 0,00 0,00 631 208,23
60611 Eau et assainissement 0,00 625,32 0,00 0,00 0,00 625,32
60612 Energie - Electricité 0,00 24 242,45 0,00 0,00 0,00 24 242,45
60621 Combustibles 0,00 31 752,25 0,00 0,00 0,00 31 752,25
60622 Carburants 0,00 12 142,28 0,00 0,00 0,00 12 142,28
60623 Alimentation 0,00 1 285,20 0,00 0,00 0,00 1 285,20
60624 Produits de traitement 0,00 18 314,25 0,00 0,00 0,00 18 314,25
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 117,15 0,00 0,00 0,00 4 117,15
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 23 754,73 0,00 0,00 0,00 23 754,73
60636 Vêtements de travail 0,00 2 265,62 0,00 0,00 0,00 2 265,62
6064 Fournitures administratives 0,00 8 321,86 0,00 0,00 0,00 8 321,86
6068 Autres matières et fournitures 0,00 293,91 0,00 0,00 0,00 293,91
611 Contrats de prestations de services 0,00 110 948,68 0,00 0,00 0,00 110 948,68
6132 Locations immobilières 0,00 14 514,95 0,00 0,00 0,00 14 514,95
6135 Locations mobilières 0,00 39 287,61 0,00 0,00 0,00 39 287,61
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 619,79 0,00 0,00 0,00 1 619,79
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 883,10 0,00 0,00 0,00 883,10
61551 Entretien matériel roulant 0,00 4 937,37 0,00 0,00 0,00 4 937,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 037,13 0,00 0,00 0,00 1 037,13
6156 Maintenance 0,00 52 912,39 0,00 0,00 0,00 52 912,39
6161 Multirisques 0,00 23 758,51 0,00 0,00 0,00 23 758,51
6168 Autres primes d'assurance 0,00 4 642,77 0,00 0,00 0,00 4 642,77
617 Etudes et recherches 0,00 625,00 0,00 0,00 0,00 625,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 030,87 0,00 0,00 0,00 3 030,87
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 15 824,60 0,00 0,00 0,00 15 824,60
6188 Autres frais divers 0,00 307,01 0,00 0,00 0,00 307,01
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 327,99 0,00 0,00 0,00 327,99
6226 Honoraires 0,00 13 715,56 0,00 0,00 0,00 13 715,56
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 38 940,76 0,00 0,00 0,00 38 940,76
6228 Divers 0,00 3 875,57 0,00 0,00 0,00 3 875,57
6231 Annonces et insertions 0,00 13 875,60 0,00 0,00 0,00 13 875,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 6 176,07 0,00 0,00 0,00 6 176,07
6236 Catalogues et imprimés 0,00 45,60 0,00 0,00 0,00 45,60
6237 Publications 0,00 14 861,37 0,00 0,00 0,00 14 861,37
6238 Divers 0,00 29 896,63 0,00 0,00 0,00 29 896,63
6241 Transports de biens 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 72,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 12,90 0,00 0,00 0,00 12,90
6256 Missions 0,00 603,54 0,00 0,00 0,00 603,54
6257 Réceptions 0,00 7 703,61 0,00 0,00 0,00 7 703,61
6261 Frais d'affranchissement 0,00 21 575,40 0,00 0,00 0,00 21 575,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 30 206,79 0,00 0,00 0,00 30 206,79
627 Services bancaires et assimilés 0,00 534,85 0,00 0,00 0,00 534,85
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 910,00 0,00 0,00 0,00 3 910,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 19 238,15 0,00 0,00 0,00 19 238,15
63512 Taxes foncières 0,00 22 959,00 0,00 0,00 0,00 22 959,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 692,00 0,00 0,00 0,00 692,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 540,04 0,00 0,00 0,00 540,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 123 323,36 0,00 0,00 0,00 2 123 323,36
6331 Versement mobilité 0,00 11 892,66 0,00 0,00 0,00 11 892,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 663,26 0,00 0,00 0,00 5 663,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 27 833,35 0,00 0,00 0,00 27 833,35
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 991 724,72 0,00 0,00 0,00 991 724,72
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 20 684,19 0,00 0,00 0,00 20 684,19
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 270 791,30 0,00 0,00 0,00 270 791,30
64131 Rémunérations non tit. 0,00 147 619,07 0,00 0,00 0,00 147 619,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 197 069,99 0,00 0,00 0,00 197 069,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 324 521,01 0,00 0,00 0,00 324 521,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 997,39 0,00 0,00 0,00 5 997,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 32 925,84 0,00 0,00 0,00 32 925,84
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 6 499,00 0,00 0,00 0,00 6 499,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 980,20 0,00 0,00 0,00 3 980,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 11 185,76 0,00 0,00 0,00 11 185,76
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 19 750,00 0,00 0,00 0,00 19 750,00
6488 Autres charges 0,00 45 185,62 0,00 0,00 0,00 45 185,62
014 Atténuations de produits 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 626 720,61 0,00 0,00 0,00 0,00 626 720,61
6761 Différences sur réalisations (positives) 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 624 120,61 0,00 0,00 0,00 0,00 624 120,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 202 278,00 0,00 0,00 0,00 202 278,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 7 828,44 0,00 0,00 0,00 7 828,44
6531 Indemnités 0,00 167 416,08 0,00 0,00 0,00 167 416,08
6532 Frais de mission 0,00 343,46 0,00 0,00 0,00 343,46
6533 Cotisations de retraite 0,00 12 338,20 0,00 0,00 0,00 12 338,20
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 9 561,36 0,00 0,00 0,00 9 561,36
6535 Formation 0,00 4 151,00 0,00 0,00 0,00 4 151,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 637,34 0,00 0,00 0,00 637,34
65888 Autres 0,00 2,12 0,00 0,00 0,00 2,12
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 46 979,02 0,00 0,00 0,00 0,00 46 979,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 47 061,60 0,00 0,00 0,00 0,00 47 061,60
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -82,58 0,00 0,00 0,00 0,00 -82,58 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 015,68 0,00 0,00 0,00 1 015,68
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 147,00 0,00 0,00 0,00 147,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 868,68 0,00 0,00 0,00 868,68
68 Dot. aux amortissements et provisions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 273 206,97 84 065,91 0,00 0,00 0,00 12 357 272,88
Réalisations 12 273 206,97 84 065,91 0,00 0,00 0,00 12 357 272,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 325 844,63 0,00 0,00 0,00 0,00 2 325 844,63
013 Atténuations de charges 0,00 1 822,50 0,00 0,00 0,00 1 822,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 822,50 0,00 0,00 0,00 1 822,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 73 351,09 0,00 0,00 0,00 0,00 73 351,09
722 Immobilisations corporelles 72 775,26 0,00 0,00 0,00 0,00 72 775,26
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 575,83 0,00 0,00 0,00 0,00 575,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 47 574,30 0,00 0,00 0,00 47 574,30
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 16 798,25 0,00 0,00 0,00 16 798,25
70312 Redevances funéraires 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 90,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 1 699,00 0,00 0,00 0,00 1 699,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 27 138,01 0,00 0,00 0,00 27 138,01
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 1 033,14 0,00 0,00 0,00 1 033,14
7078 Autres marchandises 0,00 775,90 0,00 0,00 0,00 775,90
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00
73 Impôts et taxes 7 570 495,50 0,00 0,00 0,00 0,00 7 570 495,50
73111 Impôts directs locaux 5 760 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 760 909,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 17 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 304,00
73211 Attribution de compensation 840 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 188,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 128 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 034,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 204 969,53 0,00 0,00 0,00 0,00 204 969,53
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 136 706,39 0,00 0,00 0,00 0,00 136 706,39
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 482 384,58 0,00 0,00 0,00 0,00 482 384,58
74 Dotations et participations 2 263 467,33 12 746,44 0,00 0,00 0,00 2 276 213,77
7411 Dotation forfaitaire 1 227 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227 719,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 290 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 334,00
74127 Dotation nationale de péréquation 200 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 286,00
744 FCTVA 4 143,33 0,00 0,00 0,00 0,00 4 143,33
74718 Autres participations Etat 0,00 4 166,44 0,00 0,00 0,00 4 166,44
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 540 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 639,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00 8 580,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 623,54 0,00 0,00 0,00 1 623,54
752 Revenus des immeubles 0,00 1 288,00 0,00 0,00 0,00 1 288,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 335,54 0,00 0,00 0,00 335,54
76 Produits financiers 95,92 0,00 0,00 0,00 0,00 95,92
7688 Autres 95,92 0,00 0,00 0,00 0,00 95,92
77 Produits exceptionnels 13 392,50 20 299,13 0,00 0,00 0,00 33 691,63 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 15 319,77 0,00 0,00 0,00 15 319,77
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 979,01 0,00 0,00 0,00 1 979,01
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
7788 Produits exceptionnels divers 13 392,50 400,35 0,00 0,00 0,00 13 792,85
78 Reprise sur amortissements et provisions 26 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 560,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 26 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 560,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 11 588 884,34 -2 873 759,36 0,00 0,00 0,00 8 715 124,98
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 379 267,44 225 959,66 100 887,06 120 477,09 52 650,40 0,00 78 583,62 0,00 0,00
Réalisations 2 379 267,44 225 959,66 100 887,06 120 477,09 52 650,40 0,00 78 583,62 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 465 670,39 23 062,55 9 664,33 40 505,97 51 241,85 0,00 41 063,14 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 439,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,60 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 23 712,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,40 0,00 0,00
60621 Combustibles 31 752,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 8 628,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 513,60 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 742,02 389,38 0,00 153,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 18 314,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 560,38 15,98 1 021,53 0,00 519,26 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
20 009,53 620,77 717,48 636,00 1 275,85 0,00 495,10 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 2 265,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 5 740,32 529,49 1 851,45 200,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,91 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
61 893,05 7 360,00 0,00 6 012,29 0,00 0,00 35 683,34 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 14 514,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 427,34 0,00 0,00 190,80 35 669,47 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
1 619,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
883,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 4 937,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
883,23 0,00 97,50 0,00 56,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 49 251,88 1 200,00 2 322,52 0,00 0,00 0,00 137,99 0,00 0,00
6161 Multirisques 23 758,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 4 642,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6182 Documentation générale et
technique
2 347,17 302,70 0,00 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
13 436,60 0,00 0,00 2 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 52,01 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
327,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 13 715,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 38 940,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 875,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 13 875,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 6 176,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 45,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 14 861,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 7 486,55 3 241,96 3 018,05 15 762,47 222,00 0,00 165,60 0,00 0,00
6241 Transports de biens 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 10,20 0,00 2,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 378,92 0,00 224,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 555,60 89,10 0,00 0,00 7 058,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 21 556,30 0,00 19,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 22 370,22 7 705,53 0,00 73,44 0,00 0,00 57,60 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 534,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 910,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
19 128,06 0,00 0,00 0,00 110,09 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 22 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
540,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 908 016,97 8 449,67 91 222,73 76 704,96 1 408,55 0,00 37 520,48 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 10 490,76 51,39 543,39 560,80 8,80 0,00 237,52 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
4 995,73 24,45 258,77 267,03 4,20 0,00 113,08 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
24 560,42 119,90 1 268,02 1 310,25 20,56 0,00 554,20 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
912 050,44 4 887,92 50 697,71 580,34 849,12 0,00 22 659,19 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 356,83 0,00 3 327,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 255 691,27 823,01 10 571,20 370,04 129,00 0,00 3 206,78 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 94 811,46 233,05 0,00 52 574,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 168 529,27 789,87 7 985,44 16 145,81 129,44 0,00 3 490,16 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
296 892,76 1 491,99 16 368,31 2 404,77 264,07 0,00 7 099,11 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 848,95 9,44 0,00 2 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
32 925,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
6 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
3 662,86 18,65 202,53 2,36 3,36 0,00 90,44 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 765,76 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
19 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 45 185,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
4 564,40 194 447,44 0,00 3 266,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
4 562,28 0,00 0,00 3 266,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 167 416,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 343,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 12 338,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 9 561,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 4 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 637,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 015,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 868,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 124,22 0,00 12 716,44 0,00 2 987,00 0,00 17 238,25 0,00 0,00
Réalisations 51 124,22 0,00 12 716,44 0,00 2 987,00 0,00 17 238,25 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 822,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
1 822,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
28 987,05 0,00 0,00 0,00 1 699,00 0,00 16 888,25 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 798,25 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 1 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
27 138,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
1 033,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 775,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 12 716,44 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 4 136,44 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
15,54 0,00 0,00 0,00 1 288,00 0,00 320,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
15,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 299,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
15 319,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 979,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 400,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 328 143,22 -225 959,66 -88 170,62 -120 477,09 -49 663,40 0,00 -61 345,37 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 203 867,39 22 797,59 0,00 226 664,98
Réalisations 203 867,39 22 797,59 0,00 226 664,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 21 085,61 20 336,84 0,00 41 422,45
60622 Carburants 2 122,23 0,00 0,00 2 122,23
60631 Fournitures d'entretien 508,61 0,00 0,00 508,61
60632 Fournitures de petit équipement 438,50 0,00 0,00 438,50
60636 Vêtements de travail 9 444,19 0,00 0,00 9 444,19
6064 Fournitures administratives 1 296,78 0,00 0,00 1 296,78
611 Contrats de prestations de services 2 987,25 17 673,05 0,00 20 660,30
6135 Locations mobilières 0,00 1 411,20 0,00 1 411,20
61551 Entretien matériel roulant 35,00 0,00 0,00 35,00
6156 Maintenance 3 928,22 0,00 0,00 3 928,22
6184 Versements à des organismes de formation -1 080,00 0,00 0,00 -1 080,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 0,00 0,00 110,00
6226 Honoraires 0,00 1 252,59 0,00 1 252,59
6262 Frais de télécommunications 1 294,83 0,00 0,00 1 294,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 171 084,78 0,00 0,00 171 084,78
6218 Autre personnel extérieur 15 994,49 0,00 0,00 15 994,49
6331 Versement mobilité 859,36 0,00 0,00 859,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 409,28 0,00 0,00 409,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 021,78 0,00 0,00 2 021,78
64111 Rémunération principale titulaires 73 425,24 0,00 0,00 73 425,24
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 529,42 0,00 0,00 529,42
64118 Autres indemnités titulaires 29 944,77 0,00 0,00 29 944,77
64131 Rémunérations non tit. 8 854,73 0,00 0,00 8 854,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 954,42 0,00 0,00 13 954,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 475,45 0,00 0,00 23 475,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 358,62 0,00 0,00 358,62
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 291,22 0,00 0,00 291,22
6475 Médecine du travail, pharmacie 291,00 0,00 0,00 291,00
6488 Autres charges 675,00 0,00 0,00 675,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 697,00 2 460,75 0,00 14 157,75
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 460,75 0,00 460,75
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 11 697,00 2 000,00 0,00 13 697,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 49
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 108,00 2 065,04 0,00 16 173,04
Réalisations 14 108,00 2 065,04 0,00 16 173,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 13 888,00 0,00 0,00 13 888,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 13 888,00 0,00 0,00 13 888,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 065,04 0,00 2 065,04
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 065,04 0,00 2 065,04
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 220,00 0,00 0,00 220,00
74718 Autres participations Etat 220,00 0,00 0,00 220,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -189 759,39 -20 732,55 0,00 -210 491,94
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 5 880,00 0,00 157 396,66 2 066,42 38 524,31
Réalisations 5 880,00 0,00 157 396,66 2 066,42 38 524,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 880,00 0,00 14 953,48 66,42 185,71
60622 Carburants 0,00 0,00 2 122,23 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 508,61 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 438,50 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 9 258,48 0,00 185,71
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 296,78 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 880,00 0,00 107,25 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 35,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 000,00 0,00 861,80 66,42 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 -1 080,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 294,83 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 142 443,18 0,00 28 641,60
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 15 994,49
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 766,38 0,00 92,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 365,00 0,00 44,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 788,52 0,00 233,26
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 73 425,24 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 529,42 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 29 944,77 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 854,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 11 263,09 0,00 2 691,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 23 103,54 0,00 371,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 358,62
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 291,22 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 291,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 675,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 000,00 9 697,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 2 000,00 9 697,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 14 108,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 14 108,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 13 888,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 13 888,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 880,00 0,00 -143 288,66 -2 066,42 -38 524,31 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 51
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 131 302,73 751 731,87 0,00 0,00 0,00 979 700,50 0,00 1 862 735,10
Réalisations 131 302,73 751 731,87 0,00 0,00 0,00 979 700,50 0,00 1 862 735,10
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 409,63 382 824,62 0,00 0,00 0,00 267 872,01 0,00 652 106,26
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 150,90 0,00 192 150,90
60611 Eau et assainissement 0,00 7 165,96 0,00 0,00 0,00 1 554,11 0,00 8 720,07
60612 Energie - Electricité 0,00 22 488,32 0,00 0,00 0,00 2 391,28 0,00 24 879,60
60621 Combustibles 0,00 51 602,21 0,00 0,00 0,00 4 985,26 0,00 56 587,47
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,85 0,00 40,85
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,07 0,00 26,07
60624 Produits de traitement 0,00 7 589,13 0,00 0,00 0,00 893,97 0,00 8 483,10
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 341,29 0,00 0,00 0,00 9 702,94 0,00 16 044,23
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 17 217,46 0,00 0,00 0,00 5 691,07 0,00 22 908,53
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,10 0,00 239,10
6064 Fournitures administratives 617,69 46,00 0,00 0,00 0,00 32,83 0,00 696,52
6067 Fournitures scolaires 0,00 19 399,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 399,32
6068 Autres matières et fournitures 0,00 491,68 0,00 0,00 0,00 5 061,21 0,00 5 552,89
611 Contrats de prestations de services 0,00 360,12 0,00 0,00 0,00 4 980,16 0,00 5 340,28
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 32 652,04 0,00 0,00 0,00 372,52 0,00 33 024,56
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 12 302,97 0,00 0,00 0,00 1 048,78 0,00 13 351,75
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108,80 0,00 1 108,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 276,52 0,00 0,00 0,00 2 498,52 0,00 2 775,04
6156 Maintenance 58,93 13 712,22 0,00 0,00 0,00 5 021,40 0,00 18 792,55
617 Etudes et recherches 0,00 748,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748,39
6182 Documentation générale et
technique
244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004,64 0,00 1 004,64
6188 Autres frais divers 0,00 1,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,54
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533,68 0,00 533,68
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 864,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,04 0,00 429,04
6247 Transports collectifs 0,00 1 749,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 749,99
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361,44 0,00 361,44
6257 Réceptions 67,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 53
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6262 Frais de télécommunications 422,01 7 666,25 0,00 0,00 0,00 2 867,09 0,00 10 955,35
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 173 723,01 0,00 0,00 0,00 24 012,35 0,00 197 735,36
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 4 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 435,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 2 855,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 855,20
012 Charges de personnel, frais
assimilés
128 853,10 334 568,77 0,00 0,00 0,00 706 221,56 0,00 1 169 643,43
6218 Autre personnel extérieur 0,00 17 172,14 0,00 0,00 0,00 184,50 0,00 17 356,64
6331 Versement mobilité 747,85 2 018,08 0,00 0,00 0,00 4 741,25 0,00 7 507,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 356,23 960,65 0,00 0,00 0,00 2 257,97 0,00 3 574,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 745,11 4 712,26 0,00 0,00 0,00 11 084,54 0,00 17 541,91
64111 Rémunération principale titulaires 74 414,60 188 821,61 0,00 0,00 0,00 247 216,83 0,00 510 453,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 200,67 1 832,51 0,00 0,00 0,00 2 111,59 0,00 5 144,77
64118 Autres indemnités titulaires 15 361,13 24 448,77 0,00 0,00 0,00 34 957,64 0,00 74 767,54
64131 Rémunérations non tit. 0,00 6 123,48 0,00 0,00 0,00 209 156,87 0,00 215 280,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 990,72 35 128,96 0,00 0,00 0,00 103 006,10 0,00 149 125,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 390,10 52 052,11 0,00 0,00 0,00 81 482,08 0,00 156 924,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 248,00 0,00 0,00 0,00 8 449,29 0,00 8 697,29
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
296,69 622,38 0,00 0,00 0,00 917,93 0,00 1 837,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 350,00 427,82 0,00 0,00 0,00 654,97 0,00 1 432,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 040,00 34 338,48 0,00 0,00 0,00 4 663,61 0,00 40 042,09
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,33 0,00 125,33
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 538,28 0,00 3 538,28
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
1 040,00 34 338,48 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 36 378,48
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943,32 0,00 943,32
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943,32 0,00 943,32
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 205,66 14 655,51 0,00 0,00 0,00 364 225,39 0,00 379 086,56
Réalisations 205,66 14 655,51 0,00 0,00 0,00 364 225,39 0,00 379 086,56
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 378,74 0,00 0,00 0,00 1 219,77 0,00 2 598,51 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 54
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 905,17 0,00 0,00 0,00 1 219,77 0,00 2 124,94
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 473,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473,57
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 5 925,00 0,00 0,00 0,00 280 718,62 0,00 286 643,62
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 718,62 0,00 280 718,62
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
0,00 5 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 925,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 205,66 200,00 0,00 0,00 0,00 82 137,88 0,00 82 543,54
7473 Participat° Départements 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 137,88 0,00 82 137,88
7488 Autres attributions et participations 205,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,66
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 151,77 0,00 0,00 0,00 149,12 0,00 7 300,89
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,12 0,00 149,12
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 7 151,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 151,77
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -131 097,07 -737 076,36 0,00 0,00 0,00 -615 475,11 0,00 -1 483 648,54
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 427 806,55 264 006,81 59 918,51 367 751,42 0,00 0,00 3 538,28 608 410,80
Réalisations 427 806,55 264 006,81 59 918,51 367 751,42 0,00 0,00 3 538,28 608 410,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 107 994,84 214 911,27 59 918,51 207 463,63 0,00 0,00 0,00 60 408,38
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 176 347,16 0,00 0,00 0,00 15 803,74
60611 Eau et assainissement 1 800,70 758,21 4 607,05 1 276,37 0,00 0,00 0,00 277,74
60612 Energie - Electricité 3 503,98 12 145,84 6 838,50 2 251,66 0,00 0,00 0,00 139,62
60621 Combustibles 7 340,07 27 213,01 17 049,13 4 985,26 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,85 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,07
60624 Produits de traitement 931,22 6 657,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893,97
60631 Fournitures d'entretien 3 932,11 2 409,18 0,00 8 971,84 0,00 0,00 0,00 731,10
60632 Fournitures de petit équipement 6 081,87 10 958,97 176,62 2 789,64 0,00 0,00 0,00 2 901,43
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 239,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 46,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,83
6067 Fournitures scolaires 5 446,58 13 952,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 191,38 300,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 061,21
611 Contrats de prestations de services 244,92 115,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 980,16
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 32 652,04 372,52 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 13 093,40 2 249,25 -3 039,68 1 048,78 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 1 108,80 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 209,78 66,74 0,00 2 498,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 256,18 7 821,19 1 634,85 2 216,64 0,00 0,00 0,00 2 804,76
617 Etudes et recherches 0,00 748,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00 814,64
6188 Autres frais divers 1,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 533,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,04
6247 Transports collectifs 0,00 1 749,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 341,44
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 635,72 4 030,53 0,00 1 749,66 0,00 0,00 0,00 1 117,43
6283 Frais de nettoyage des locaux 55 525,39 118 197,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 012,35
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 800,00 2 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 2 855,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 312 075,95 22 492,82 0,00 160 162,46 0,00 0,00 0,00 546 059,10
6218 Autre personnel extérieur 0,00 17 172,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,50
6331 Versement mobilité 1 991,57 26,51 0,00 1 046,01 0,00 0,00 0,00 3 695,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 948,02 12,63 0,00 498,20 0,00 0,00 0,00 1 759,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 646,18 66,08 0,00 2 450,01 0,00 0,00 0,00 8 634,53
64111 Rémunération principale titulaires 188 821,61 0,00 0,00 70 527,44 0,00 0,00 0,00 176 689,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 832,51 0,00 0,00 20,61 0,00 0,00 0,00 2 090,98
64118 Autres indemnités titulaires 24 448,77 0,00 0,00 9 103,79 0,00 0,00 0,00 25 853,85
64131 Rémunérations non tit. 3 596,75 2 526,73 0,00 31 945,18 0,00 0,00 0,00 177 211,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 361,13 767,83 0,00 20 077,44 0,00 0,00 0,00 82 928,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 50 233,54 1 818,57 0,00 22 737,68 0,00 0,00 0,00 58 744,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 145,67 102,33 0,00 1 273,42 0,00 0,00 0,00 7 175,87
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 622,38 0,00 0,00 272,68 0,00 0,00 0,00 645,25
6475 Médecine du travail, pharmacie 427,82 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 444,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 735,76 26 602,72 0,00 125,33 0,00 0,00 3 538,28 1 000,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 125,33 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 538,28 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 735,76 26 602,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943,32
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943,32
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 567,25 4 498,57 6 589,69 208 915,30 0,00 0,00 0,00 155 310,09
Réalisations 3 567,25 4 498,57 6 589,69 208 915,30 0,00 0,00 0,00 155 310,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 905,17 473,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219,77
6419 Remboursements rémunérations personnel 905,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219,77
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 473,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 100,00 3 825,00 0,00 208 915,30 0,00 0,00 0,00 71 803,32
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 208 915,30 0,00 0,00 0,00 71 803,32
70875 Remb. frais par les communes du GFP 2 100,00 3 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 137,88
7473 Participat° Départements 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 137,88
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 562,08 0,00 6 589,69 0,00 0,00 0,00 0,00 149,12
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,12
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 562,08 0,00 6 589,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -424 239,30 -259 508,24 -53 328,82 -158 836,12 0,00 0,00 -3 538,28 -453 100,71
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 60 933,59 443 704,64 224 761,38 224 872,82 0,00 954 272,43
Réalisations 60 933,59 443 704,64 224 761,38 224 872,82 0,00 954 272,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 60 933,59 17 597,82 29 094,39 66 860,08 0,00 174 485,88
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 34 875,01 0,00 34 875,01
60611 Eau et assainissement -96,90 45,01 135,37 0,00 0,00 83,48
60612 Energie - Electricité 13 192,42 0,00 0,00 0,00 0,00 13 192,42
60621 Combustibles 31 229,39 0,00 0,00 0,00 0,00 31 229,39
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 6,65 0,00 6,65
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 812,88 0,00 812,88
60631 Fournitures d'entretien 225,36 0,00 858,67 0,00 0,00 1 084,03
60632 Fournitures de petit équipement 987,43 276,04 699,02 2 545,97 0,00 4 508,46
6064 Fournitures administratives 0,00 450,56 1 312,60 219,80 0,00 1 982,96
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 20 263,98 0,00 0,00 20 263,98
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 797,12 1 231,59 0,00 0,00 3 028,71
611 Contrats de prestations de services 0,00 460,00 0,00 708,00 0,00 1 168,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 8 766,53 0,00 8 766,53
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 422,07 2 703,65 0,00 0,00 0,00 5 125,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 24,26 1 371,00 87,80 724,08 0,00 2 207,14
6156 Maintenance 10 730,91 3 444,26 948,01 640,44 0,00 15 763,62
6182 Documentation générale et technique 0,00 99,00 0,00 0,00 0,00 99,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 1 366,50 0,00 1 366,50
6188 Autres frais divers 840,00 321,60 0,00 0,00 0,00 1 161,60
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 119,02 0,00 0,00 119,02
6228 Divers 0,00 -909,60 0,00 0,00 0,00 -909,60
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 768,00 0,00 768,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 3 688,59 0,00 3 688,59
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 938,55 0,00 0,00 938,55
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 1 021,20 0,00 1 021,20
6238 Divers 0,00 350,00 161,20 3 595,58 0,00 4 106,78
6241 Transports de biens 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 320,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 2,00 47,90 0,00 49,90
6256 Missions 0,00 0,00 73,48 2 016,48 0,00 2 089,96
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 60,00
6262 Frais de télécommunications 367,34 404,63 2 084,59 262,91 0,00 3 119,47
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 328,00 0,00 328,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 245,20 0,00 0,00 0,00 245,20
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 5 776,19 0,00 1 307,26 0,00 7 083,45 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 011,31 443,16 178,51 3 098,30 0,00 4 731,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 412 565,12 192 607,16 153 130,03 0,00 758 302,31
6218 Autre personnel extérieur 0,00 312,50 0,00 0,00 0,00 312,50
6331 Versement mobilité 0,00 2 677,66 1 223,52 941,73 0,00 4 842,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 275,13 582,63 448,49 0,00 2 306,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 248,19 2 854,28 2 197,54 0,00 11 300,01
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 168 244,90 113 739,68 64 879,16 0,00 346 863,74
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 863,36 2 682,21 588,24 0,00 9 133,81
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 33 836,12 16 443,74 19 132,74 0,00 69 412,60
64131 Rémunérations non tit. 0,00 73 610,18 0,00 24 334,87 0,00 97 945,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 54 681,87 17 979,06 17 327,07 0,00 89 988,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 61 967,30 36 558,81 21 855,88 0,00 120 381,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 979,18 0,00 985,58 0,00 3 964,76
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 590,22 455,73 259,23 0,00 1 305,18
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 278,51 87,50 97,00 0,00 463,01
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 82,50 0,00 82,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 12 006,70 60,13 3 100,00 0,00 15 166,83
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 60,13 0,00 0,00 60,13
6518 Autres 0,00 1 406,70 0,00 0,00 0,00 1 406,70
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 10 600,00 0,00 3 100,00 0,00 13 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 535,00 2 999,70 1 782,71 0,00 6 317,41
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 2 999,70 0,00 0,00 2 999,70
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 35,00 0,00 1 782,71 0,00 1 817,71
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 316,59 84 271,00 1 267,60 20 618,00 0,00 151 473,19
Réalisations 45 316,59 84 271,00 1 267,60 20 618,00 0,00 151 473,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 57 381,00 627,60 5 118,00 0,00 63 126,60
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 54 061,00 312,00 5 118,00 0,00 59 491,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 49,00 0,00 0,00 49,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 3 320,00 0,00 0,00 0,00 3 320,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 266,60 0,00 0,00 266,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 26 890,00 0,00 15 500,00 0,00 42 390,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 26 890,00 0,00 0,00 0,00 26 890,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 59
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 45 316,59 0,00 640,00 0,00 0,00 45 956,59
7711 Dédits et pénalités perçus 44 130,98 0,00 0,00 0,00 0,00 44 130,98
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 185,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185,61
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 640,00 0,00 0,00 640,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -15 617,00 -359 433,64 -223 493,78 -204 254,82 0,00 -802 799,24
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 443 704,64 0,00 0,00 0,00 224 761,38 0,00 0,00 0,00
Réalisations 443 704,64 0,00 0,00 0,00 224 761,38 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 17 597,82 0,00 0,00 0,00 29 094,39 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 45,01 0,00 0,00 0,00 135,37 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 858,67 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 276,04 0,00 0,00 0,00 699,02 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 450,56 0,00 0,00 0,00 1 312,60 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 263,98 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 797,12 0,00 0,00 0,00 1 231,59 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 703,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 371,00 0,00 0,00 0,00 87,80 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 444,26 0,00 0,00 0,00 948,01 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 321,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 119,02 0,00 0,00 0,00
6228 Divers -909,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 938,55 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 350,00 0,00 0,00 0,00 161,20 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 60
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6241 Transports de biens 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 73,48 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 404,63 0,00 0,00 0,00 2 084,59 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 245,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 5 776,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 443,16 0,00 0,00 0,00 178,51 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 412 565,12 0,00 0,00 0,00 192 607,16 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 312,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 677,66 0,00 0,00 0,00 1 223,52 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 275,13 0,00 0,00 0,00 582,63 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 248,19 0,00 0,00 0,00 2 854,28 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 168 244,90 0,00 0,00 0,00 113 739,68 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 863,36 0,00 0,00 0,00 2 682,21 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 33 836,12 0,00 0,00 0,00 16 443,74 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 73 610,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 54 681,87 0,00 0,00 0,00 17 979,06 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 61 967,30 0,00 0,00 0,00 36 558,81 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 979,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 590,22 0,00 0,00 0,00 455,73 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 278,51 0,00 0,00 0,00 87,50 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 006,70 0,00 0,00 0,00 60,13 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 60,13 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 1 406,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 535,00 0,00 0,00 0,00 2 999,70 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 2 999,70 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 84 271,00 0,00 0,00 0,00 1 267,60 0,00 0,00 0,00
Réalisations 84 271,00 0,00 0,00 0,00 1 267,60 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 61
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 57 381,00 0,00 0,00 0,00 627,60 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 54 061,00 0,00 0,00 0,00 312,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 266,60 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 26 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 26 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 640,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 640,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -359 433,64 0,00 0,00 0,00 -223 493,78 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 113 590,09 246 067,50 355 254,57 0,00 714 912,16
Réalisations 113 590,09 246 067,50 355 254,57 0,00 714 912,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 48 533,41 142 689,69 81 630,92 0,00 272 854,02
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 35 768,93 0,00 35 768,93
60611 Eau et assainissement 4 413,24 19 020,31 1 114,37 0,00 24 547,92
60612 Energie - Electricité 43 627,73 23 106,06 1 401,57 0,00 68 135,36
60621 Combustibles 0,00 42 694,80 11 255,02 0,00 53 949,82
60622 Carburants 0,00 0,00 1 129,86 0,00 1 129,86
60623 Alimentation 0,00 0,00 2 522,08 0,00 2 522,08
60624 Produits de traitement 0,00 5 989,51 187,19 0,00 6 176,70
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 853,47 998,50 0,00 5 851,97
60632 Fournitures de petit équipement 43,20 6 019,62 1 806,62 0,00 7 869,44
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 109,29 0,00 109,29
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 5 088,69 0,00 5 088,69
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 453,00 0,00 0,00 3 453,00
6135 Locations mobilières 0,00 4 580,80 0,00 0,00 4 580,80
61521 Entretien terrains 0,00 320,00 0,00 0,00 320,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 692,95 961,52 0,00 3 654,47
615232 Entretien, réparations réseaux 174,00 0,00 0,00 0,00 174,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 349,91 0,00 349,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 160,00 841,51 36,89 0,00 1 038,40
6156 Maintenance 115,24 13 843,74 5 365,26 0,00 19 324,24
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 383,36 0,00 383,36
6228 Divers 0,00 1 118,85 0,00 0,00 1 118,85
6238 Divers 0,00 584,40 3,98 0,00 588,38
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 2 294,00 0,00 2 294,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 446,30 0,00 446,30
6256 Missions 0,00 0,00 216,32 0,00 216,32
6257 Réceptions 0,00 1 053,00 0,00 0,00 1 053,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 725,92 1 271,90 0,00 4 997,82
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 7 747,75 495,70 0,00 8 243,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 044,00 8 423,66 0,00 9 467,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 103 377,81 245 309,60 0,00 348 687,41
6331 Versement mobilité 0,00 370,29 1 428,69 0,00 1 798,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 309,99 680,30 0,00 990,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 517,15 3 346,54 0,00 4 863,69
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 52 372,82 96 979,14 0,00 149 351,96
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 286,39 4 556,09 0,00 8 842,48 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 12 678,90 16 277,92 0,00 28 956,82
64131 Rémunérations non tit. 0,00 3 414,77 58 407,79 0,00 61 822,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 10 885,89 27 653,44 0,00 38 539,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 17 168,08 32 991,90 0,00 50 159,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 138,29 2 364,19 0,00 2 502,48
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 213,68 387,19 0,00 600,87
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 21,56 236,41 0,00 257,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 59 900,00 0,00 28 000,00 0,00 87 900,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 59 900,00 0,00 28 000,00 0,00 87 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 156,68 0,00 314,05 0,00 5 470,73
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 106,68 0,00 14,05 0,00 120,73
6745 Subv. aux personnes de droit privé 5 050,00 0,00 300,00 0,00 5 350,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 040,22 33 461,80 132 907,78 0,00 194 409,80
Réalisations 28 040,22 33 461,80 132 907,78 0,00 194 409,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 31,70 0,00 31,70
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 31,70 0,00 31,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 025,00 38 856,66 0,00 39 881,66
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 245,00 0,00 0,00 245,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 38 856,66 0,00 38 856,66
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 780,00 0,00 0,00 780,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 32 075,00 90 774,42 0,00 122 849,42
7473 Participat° Départements 0,00 32 075,00 9 110,00 0,00 41 185,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 81 664,42 0,00 81 664,42
75 Autres produits de gestion courante 28 040,22 0,00 1 295,00 0,00 29 335,22
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 295,00 0,00 1 295,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 28 040,22 0,00 0,00 0,00 28 040,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 361,80 1 950,00 0,00 2 311,80
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 8,00 0,00 8,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 261,80 0,00 0,00 261,80
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 1 790,80 0,00 1 790,80
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 151,20 0,00 151,20
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 64
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
SOLDE (3) -85 549,87 -212 605,70 -222 346,79 0,00 -520 502,36
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 201 204,14 12 526,64 31 139,63 1 197,09 0,00 303 044,26 52 210,31 0,00
Réalisations 201 204,14 12 526,64 31 139,63 1 197,09 0,00 303 044,26 52 210,31 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 97 826,33 12 526,64 31 139,63 1 197,09 0,00 57 720,61 23 910,31 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 028,93 2 740,00 0,00
60611 Eau et assainissement 9 256,62 8 747,25 648,11 368,33 0,00 0,00 1 114,37 0,00
60612 Energie - Electricité 18 263,52 0,00 4 842,54 0,00 0,00 0,00 1 401,57 0,00
60621 Combustibles 42 694,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 255,02 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129,86 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 862,02 660,06 0,00
60624 Produits de traitement 2 476,50 2 948,10 564,91 0,00 0,00 187,19 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 780,51 0,00 72,96 0,00 0,00 745,06 253,44 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 098,96 600,35 3 302,31 18,00 0,00 959,01 847,61 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -19,56 128,85 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 088,69 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services -192,00 0,00 3 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 4 500,00 80,80 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -106,29 0,00 2 676,58 122,66 0,00 793,95 167,57 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349,91 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 792,98 0,00 0,00 48,53 0,00 0,00 36,89 0,00
6156 Maintenance 12 546,00 230,94 508,03 558,77 0,00 1 004,49 4 360,77 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383,36 0,00 0,00
6228 Divers 990,72 0,00 128,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 584,40 0,00 0,00 3,98 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 294,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446,30 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,32 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 1 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 993,00 0,00 732,92 0,00 0,00 677,65 594,25 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 231,01 0,00 6 516,74 0,00 0,00 495,70 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 1 044,00 0,00 0,00 8 423,66 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 103 377,81 0,00 0,00 0,00 0,00 245 309,60 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 370,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428,69 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 309,99 0,00 0,00 0,00 0,00 680,30 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 517,15 0,00 0,00 0,00 0,00 3 346,54 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 52 372,82 0,00 0,00 0,00 0,00 96 979,14 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 286,39 0,00 0,00 0,00 0,00 4 556,09 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 12 678,90 0,00 0,00 0,00 0,00 16 277,92 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 3 414,77 0,00 0,00 0,00 0,00 58 407,79 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 885,89 0,00 0,00 0,00 0,00 27 653,44 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 168,08 0,00 0,00 0,00 0,00 32 991,90 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 138,29 0,00 0,00 0,00 0,00 2 364,19 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 213,68 0,00 0,00 0,00 0,00 387,19 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 21,56 0,00 0,00 0,00 0,00 236,41 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,05 300,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,05 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 974,85 0,00 486,95 0,00 0,00 131 612,78 1 295,00 0,00
Réalisations 32 974,85 0,00 486,95 0,00 0,00 131 612,78 1 295,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,70 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,70 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 780,00 0,00 245,00 0,00 0,00 38 856,66 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 856,66 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 32 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 774,42 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 32 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 110,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 664,42 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 119,85 0,00 241,95 0,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 19,85 0,00 241,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790,80 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,20 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -168 229,29 -12 526,64 -30 652,68 -1 197,09 0,00 -171 431,48 -50 915,31 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 5 000,00 586 136,25 17 600,00 608 736,25
Réalisations 5 000,00 586 136,25 17 600,00 608 736,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 13 795,88 0,00 13 795,88
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
60612 Energie - Electricité 0,00 526,86 0,00 526,86
60621 Combustibles 0,00 1 702,88 0,00 1 702,88
60622 Carburants 0,00 220,72 0,00 220,72
60623 Alimentation 0,00 830,51 0,00 830,51
60624 Produits de traitement 0,00 91,44 0,00 91,44
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 427,87 0,00 1 427,87
6064 Fournitures administratives 0,00 914,45 0,00 914,45
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 206,47 0,00 2 206,47
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 440,68 0,00 440,68
6156 Maintenance 0,00 1 541,62 0,00 1 541,62
6188 Autres frais divers 0,00 44,00 0,00 44,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 32,46 0,00 32,46
6238 Divers 0,00 518,40 0,00 518,40
6256 Missions 0,00 49,38 0,00 49,38
6262 Frais de télécommunications 0,00 781,96 0,00 781,96
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 206,98 0,00 206,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 259,20 0,00 259,20
6288 Autres services extérieurs 0,00 200,00 0,00 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 195 540,70 0,00 195 540,70
6331 Versement mobilité 0,00 1 054,20 0,00 1 054,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 502,06 0,00 502,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 485,34 0,00 2 485,34
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 109 653,87 0,00 109 653,87
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 869,02 0,00 3 869,02
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 11 889,26 0,00 11 889,26
64131 Rémunérations non tit. 0,00 13 320,01 0,00 13 320,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 17 491,50 0,00 17 491,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 33 121,67 0,00 33 121,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 540,77 0,00 540,77
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 415,90 0,00 415,90
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 197,10 0,00 1 197,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 68
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 374 900,00 17 600,00 392 500,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 24 900,00 0,00 24 900,00
658822 Aides 0,00 0,00 17 600,00 17 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 1 899,67 0,00 6 899,67
6745 Subv. aux personnes de droit privé 5 000,00 1 899,67 0,00 6 899,67
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 28 884,66 10 409,00 39 293,66
Réalisations 0,00 28 884,66 10 409,00 39 293,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 211,71 0,00 2 211,71
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 2 211,71 0,00 2 211,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 246,33 0,00 3 246,33
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 933,14 0,00 933,14
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 2 176,39 0,00 2 176,39
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 136,80 0,00 136,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 22 566,43 10 409,00 32 975,43
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 10 409,00 10 409,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 22 566,43 0,00 22 566,43
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 860,19 0,00 860,19
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 860,19 0,00 860,19
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 000,00 -557 251,59 -7 191,00 -569 442,59
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 5 000,00 350 159,70 2 500,00 49 498,09 3 800,00 180 178,46
Réalisations 0,00 0,00 5 000,00 350 159,70 2 500,00 49 498,09 3 800,00 180 178,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 159,70 0,00 604,53 0,00 13 031,65
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526,86
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 702,88 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 159,70 0,00 0,00 0,00 61,02
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830,51
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,44
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427,87
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914,45
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,69 0,00 1 947,78
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,68
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541,62
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,46
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518,40
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,60 0,00 24,78
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,04 0,00 719,92
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,20 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 893,56 0,00 146 647,14
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262,56 0,00 791,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,10 0,00 376,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616,58 0,00 1 868,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 371,56 0,00 83 282,31
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413,13 0,00 2 455,89
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 876,53 0,00 8 012,73
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 953,61 0,00 10 366,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 301,95 0,00 13 189,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 430,54 0,00 24 691,13
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,61 0,00 421,16
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,59 0,00 310,31
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316,80 0,00 880,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 350 000,00 1 500,00 0,00 3 500,00 19 900,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 3 500,00 19 900,00
658822 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 1 000,00 0,00 300,00 599,67
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 5 000,00 0,00 1 000,00 0,00 300,00 599,67
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 176,39 0,00 5 126,00 0,00 21 582,27
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 176,39 0,00 5 126,00 0,00 21 582,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 211,71
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 211,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 2 176,39 0,00 0,00 0,00 1 069,94
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933,14
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 2 176,39 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 126,00 0,00 17 440,43
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 126,00 0,00 17 440,43
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860,19
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860,19
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -5 000,00 -347 983,31 -2 500,00 -44 372,09 -3 800,00 -158 596,19
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 23 396,85 0,00 8 902,88 858 638,24 0,00 890 937,97
Réalisations 0,00 23 396,85 0,00 8 902,88 858 638,24 0,00 890 937,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 272,67 0,00 913,76 68 950,98 0,00 71 137,41
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 324,50 0,00 737,00 28 098,69 0,00 29 160,19
60622 Carburants 0,00 154,85 0,00 0,00 0,00 0,00 154,85
60623 Alimentation 0,00 64,36 0,00 0,00 255,24 0,00 319,60
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 87,40 0,00 87,40
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 553,13 0,00 3 553,13
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 2 574,56 0,00 2 574,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 30,00 0,00 0,00 1 566,94 0,00 1 596,94
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 334,00 0,00 334,00
6064 Fournitures administratives 0,00 24,65 0,00 0,00 350,71 0,00 375,36
6068 Autres matières et fournitures 0,00 271,90 0,00 0,00 342,36 0,00 614,26
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 601,00 0,00 601,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 447,45 0,00 2 447,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 292,70 0,00 292,70
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 384,24 0,00 2 384,24
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 176,00 0,00 176,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 14,11 0,00 14,11
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 247,90 0,00 247,90
6256 Missions 0,00 292,01 0,00 0,00 239,84 0,00 531,85
6262 Frais de télécommunications 0,00 110,40 0,00 176,76 174,31 0,00 461,47
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 24 210,40 0,00 24 210,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 21 624,18 0,00 7 989,12 776 367,37 0,00 805 980,67
6331 Versement mobilité 0,00 135,00 0,00 42,18 4 698,97 0,00 4 876,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 64,32 0,00 20,08 2 237,51 0,00 2 321,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 314,88 0,00 98,47 11 014,52 0,00 11 427,87
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 12 872,65 0,00 4 842,05 276 407,80 0,00 294 122,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 8,25 0,00 0,00 7 768,08 0,00 7 776,33
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 143,11 0,00 748,33 39 355,13 0,00 42 246,57
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 233 967,27 0,00 233 967,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 983,48 0,00 620,18 101 155,13 0,00 103 758,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 4 051,13 0,00 1 521,47 89 639,77 0,00 95 212,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 782,84 0,00 7 782,84
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 51,36 0,00 19,36 1 023,40 0,00 1 094,12 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 72
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 77,00 1 316,95 0,00 1 393,95
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 500,00 0,00 0,00 13 265,58 0,00 13 765,58
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 265,58 0,00 265,58
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 54,31 0,00 54,31
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 54,31 0,00 54,31
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 194,00 0,00 -242,94 422 068,56 0,00 422 019,62
Réalisations 0,00 194,00 0,00 -242,94 422 068,56 0,00 422 019,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 2 831,53 0,00 2 831,53
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 2 831,53 0,00 2 831,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 194,00 0,00 0,00 122 092,17 0,00 122 286,17
7066 Redevances services à caractère social 0,00 194,00 0,00 0,00 122 092,17 0,00 122 286,17
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 -242,94 297 144,86 0,00 296 901,92
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 -242,94 297 144,86 0,00 296 901,92
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -23 202,85 0,00 -9 145,82 -436 569,68 0,00 -468 918,35
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 16 999,82 0,00 0,00 0,00 16 999,82
Réalisations 0,00 16 999,82 0,00 0,00 0,00 16 999,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 16 999,82 0,00 0,00 0,00 16 999,82
60611 Eau et assainissement 0,00 2 518,15 0,00 0,00 0,00 2 518,15
60612 Energie - Electricité 0,00 5 393,42 0,00 0,00 0,00 5 393,42
60621 Combustibles 0,00 1 467,04 0,00 0,00 0,00 1 467,04
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 776,78 0,00 0,00 0,00 6 776,78
6156 Maintenance 0,00 844,43 0,00 0,00 0,00 844,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 61 318,51 0,00 0,00 0,00 61 318,51
Réalisations 0,00 61 318,51 0,00 0,00 0,00 61 318,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 203,40 0,00 0,00 0,00 203,40
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 203,40 0,00 0,00 0,00 203,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 61 115,11 0,00 0,00 0,00 61 115,11
752 Revenus des immeubles 0,00 51 332,46 0,00 0,00 0,00 51 332,46
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 9 782,65 0,00 0,00 0,00 9 782,65
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 74
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 44 318,69 0,00 0,00 0,00 44 318,69
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 440 913,14 464 323,91 58 665,99 0,00 963 903,04
Réalisations 440 913,14 464 323,91 58 665,99 0,00 963 903,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 273 298,69 200 147,19 13 914,66 0,00 487 360,54
60611 Eau et assainissement 0,00 22 024,60 0,00 0,00 22 024,60
60612 Energie - Electricité 119 515,29 17 218,68 0,00 0,00 136 733,97
60621 Combustibles 0,00 1 060,76 0,00 0,00 1 060,76
60622 Carburants 3 881,08 6 125,39 31,79 0,00 10 038,26
60624 Produits de traitement 0,00 830,51 0,00 0,00 830,51
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 90,00 0,00 0,00 90,00
60631 Fournitures d'entretien 3 658,23 1 352,01 0,00 0,00 5 010,24
60632 Fournitures de petit équipement 884,49 6 516,40 0,00 0,00 7 400,89
60633 Fournitures de voirie 0,00 6 447,07 0,00 0,00 6 447,07
60636 Vêtements de travail 1 191,78 161,88 0,00 0,00 1 353,66
6064 Fournitures administratives 0,00 1 048,74 0,00 0,00 1 048,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 691,97 0,00 0,00 7 691,97
611 Contrats de prestations de services 50 820,18 42 659,73 713,23 0,00 94 193,14
6135 Locations mobilières 0,00 9 096,96 0,00 0,00 9 096,96
61521 Entretien terrains 0,00 11 643,38 0,00 0,00 11 643,38
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 10 236,00 0,00 0,00 10 236,00
615232 Entretien, réparations réseaux 470,98 6 757,50 0,00 0,00 7 228,48
61524 Entretien bois et forêts 0,00 37 446,00 0,00 0,00 37 446,00
61551 Entretien matériel roulant 4 670,43 879,77 0,00 0,00 5 550,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 709,30 3 619,15 0,00 0,00 7 328,45
6156 Maintenance 78 007,69 2 704,07 0,00 0,00 80 711,76
6182 Documentation générale et technique 0,00 441,00 108,00 0,00 549,00
6184 Versements à des organismes de formation 336,50 2 214,00 2 100,00 0,00 4 650,50
6188 Autres frais divers 5 282,50 0,00 0,00 0,00 5 282,50
6238 Divers 0,00 554,00 885,00 0,00 1 439,00
6256 Missions 39,60 0,00 0,00 0,00 39,60
6262 Frais de télécommunications 335,75 1 327,62 136,80 0,00 1 800,17
6281 Concours divers (cotisations) 494,89 0,00 9 939,84 0,00 10 434,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 167 614,45 263 876,72 44 751,33 0,00 476 242,50
6331 Versement mobilité 995,20 1 573,92 329,60 0,00 2 898,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 473,84 749,29 156,99 0,00 1 380,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 322,26 3 686,59 769,09 0,00 6 777,94
64111 Rémunération principale titulaires 98 129,40 146 344,70 0,00 0,00 244 474,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 885,48 1 756,43 0,00 0,00 2 641,91
64118 Autres indemnités titulaires 18 750,57 34 621,27 0,00 0,00 53 371,84 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 76
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 3 649,00 31 292,55 0,00 34 941,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 625,16 23 674,48 9 543,26 0,00 47 842,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 30 899,36 46 365,52 1 318,45 0,00 78 583,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 147,79 1 271,39 0,00 1 419,18
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 393,18 582,35 0,00 0,00 975,53
6475 Médecine du travail, pharmacie 140,00 725,38 70,00 0,00 935,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 34 513,43 25 722,42 0,00 0,00 60 235,85
Réalisations 34 513,43 25 722,42 0,00 0,00 60 235,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 629,49 0,00 0,00 629,49
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 629,49 0,00 0,00 629,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 27 916,00 7 049,28 0,00 0,00 34 965,28
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 4 828,69 0,00 0,00 4 828,69
70323 Redev. occupat° domaine public communal 27 916,00 0,00 0,00 0,00 27 916,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 383,95 0,00 0,00 383,95
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 656,64 0,00 0,00 656,64
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 939,88 0,00 0,00 939,88
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 240,12 0,00 0,00 240,12
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 597,43 18 043,65 0,00 0,00 24 641,08
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 843,97 418,47 0,00 0,00 5 262,44
7788 Produits exceptionnels divers 1 753,46 17 625,18 0,00 0,00 19 378,64
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -406 399,71 -438 601,49 -58 665,99 0,00 -903 667,19 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 19 501,59 213 748,50 198 488,85 0,00 9 174,20
Réalisations 0,00 0,00 19 501,59 213 748,50 198 488,85 0,00 9 174,20
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 19 501,59 46 134,05 198 488,85 0,00 9 174,20
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 119 515,29 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 3 881,08 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 3 658,23 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 884,49 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 191,78 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 19 501,59 31 136,19 0,00 0,00 182,40
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 470,98 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 4 670,43 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 709,30
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 78 007,69 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 336,50 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 282,50
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 39,60 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 335,75 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 494,89 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 167 614,45 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 995,20 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 473,84 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 322,26 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 98 129,40 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 885,48 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 18 750,57 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 14 625,16 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 30 899,36 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 393,18 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 753,46 4 843,97 0,00 27 916,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 753,46 4 843,97 0,00 27 916,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 916,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 916,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 1 753,46 4 843,97 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 4 843,97 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 1 753,46 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -19 501,59 -211 995,04 -193 644,88 0,00 18 741,80
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 102 483,71 26 142,68 29 274,32 306 123,20 300,00 58 115,96 0,00 550,03 0,00
Réalisations 102 483,71 26 142,68 29 274,32 306 123,20 300,00 58 115,96 0,00 550,03 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 402,67 26 142,68 29 274,32 140 327,52 0,00 13 364,63 0,00 550,03 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 548,42 0,00 21 476,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 9 281,76 0,00 7 936,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 1 060,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 6 125,39 0,00 31,79 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 830,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 357,84 994,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 691,07 182,21 5 643,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 6 447,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 161,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 048,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 7 691,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 079,14 0,00 11 497,20 30 083,39 0,00 163,20 0,00 550,03 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 8 856,79 0,00 240,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 11 643,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 10 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 3 366,96 0,00 3 390,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 37 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 879,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 115,22 0,00 503,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6156 Maintenance 1 989,79 0,00 0,00 714,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 285,00 0,00 0,00 156,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 2 214,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 554,00 0,00 0,00 885,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 282,46 0,00 1 045,16 0,00 136,80 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 939,84 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
98 081,04 0,00 0,00 165 795,68 0,00 44 751,33 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 549,72 0,00 0,00 1 024,20 0,00 329,60 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 261,72 0,00 0,00 487,57 0,00 156,99 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 282,68 0,00 0,00 2 403,91 0,00 769,09 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 52 532,16 0,00 0,00 93 812,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 756,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 18 457,96 0,00 0,00 16 163,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 3 649,00 0,00 31 292,55 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 077,92 0,00 0,00 15 596,56 0,00 9 543,26 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 569,36 0,00 0,00 29 796,16 0,00 1 318,45 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 147,79 0,00 1 271,39 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 209,52 0,00 0,00 372,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 140,00 0,00 0,00 585,38 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 19 367,48 5 068,81 1 286,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 19 367,48 5 068,81 1 286,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 629,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 629,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 1 323,83 5 068,81 656,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 4 828,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 383,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 656,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 939,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 240,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 18 043,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 418,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 17 625,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -102 483,71 -6 775,20 -24 205,51 -304 837,07 -300,00 -58 115,96 0,00 -550,03 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 468,34 1 049,08 1 500,00 0,00 7 938,10 0,00 0,00 0,00 12 955,52
Réalisations 2 468,34 1 049,08 1 500,00 0,00 7 938,10 0,00 0,00 0,00 12 955,52
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
2 468,34 1 049,08 0,00 0,00 3 176,21 0,00 0,00 0,00 6 693,63
60612 Energie - Electricité 0,00 1 049,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,08
6068 Autres matières et
fournitures
0,00 0,00 0,00 0,00 155,59 0,00 0,00 0,00 155,59
611 Contrats de prestations de
services
1 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 747,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 894,23 0,00 0,00 0,00 894,23
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6282 Frais de gardiennage
(églises, forêts, .
205,38 0,00 0,00 0,00 1 951,39 0,00 0,00 0,00 2 156,77
6283 Frais de nettoyage des
locaux
215,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,96
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 4 761,89 0,00 0,00 0,00 4 761,89
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 25,32 0,00 0,00 0,00 25,32
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 0,00 0,00 0,00 12,06 0,00 0,00 0,00 12,06
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 0,00 0,00 0,00 59,10 0,00 0,00 0,00 59,10
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 2 398,95 0,00 0,00 0,00 2 398,95
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121,74 0,00 0,00 0,00 1 121,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 372,00 0,00 0,00 0,00 372,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 763,06 0,00 0,00 0,00 763,06
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 9,66 0,00 0,00 0,00 9,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 83
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 075,13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 675,13
Réalisations 0,00 4 075,13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 675,13
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
70688 Autres prestations de
services
0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 699,00
7336 Droits de place 0,00 3 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 699,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 376,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,13
7714 Recouvrt créances admises
en non valeur
0,00 376,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,13
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 468,34 3 026,05 -900,00 0,00 -7 938,10 0,00 0,00 0,00 -8 280,39 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 84
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 600 599,14 847 907,58 0,00 0,00 0,00 1 448 506,72
Réalisations 600 599,14 522 490,58 0,00 0,00 0,00 1 123 089,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 73 351,09 0,00 0,00 0,00 0,00 73 351,09
13911 Etat et établissements nationaux 575,83 0,00 0,00 0,00 0,00 575,83
2128 Autres agencements et aménagements 5 802,32 0,00 0,00 0,00 0,00 5 802,32
2135 Installations générales, agencements 65 055,76 0,00 0,00 0,00 0,00 65 055,76
2183 Matériel de bureau et informatique 1 917,18 0,00 0,00 0,00 0,00 1 917,18
041 Opérations patrimoniales 136 488,47 0,00 0,00 0,00 0,00 136 488,47
2313 Constructions 121 947,72 0,00 0,00 0,00 0,00 121 947,72
2315 Installat°, matériel et outillage techni 14 540,75 0,00 0,00 0,00 0,00 14 540,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 390 759,58 0,00 0,00 0,00 0,00 390 759,58
1641 Emprunts en euros 278 313,92 0,00 0,00 0,00 0,00 278 313,92
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 112 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 230,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 215,66 0,00 0,00 0,00 0,00 215,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 522 490,58 0,00 0,00 0,00 522 490,58
11 BATIMENTS 0,00 170 479,78 0,00 0,00 0,00 170 479,78
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 83 910,12 0,00 0,00 0,00 83 910,12
14 COHESION SOCIALE 0,00 190,96 0,00 0,00 0,00 190,96
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 217 301,69 0,00 0,00 0,00 217 301,69 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 86
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7004 CP-EGLISE-Restauration 0,00 50 608,03 0,00 0,00 0,00 50 608,03
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 325 417,00 0,00 0,00 0,00 325 417,00
RECETTES (2) 5 235 455,27 57 592,00 0,00 0,00 0,00 5 293 047,27
Réalisations 5 235 455,27 5 330,00 0,00 0,00 0,00 5 240 785,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 536 792,41 0,00 0,00 0,00 0,00 2 536 792,41
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 626 720,61 0,00 0,00 0,00 0,00 626 720,61
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 9 848,08 0,00 0,00 0,00 0,00 9 848,08
28031 Frais d'études 4 485,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 485,60
28041582 GFP : Bâtiments, installations 86 522,33 0,00 0,00 0,00 0,00 86 522,33
28051 Concessions et droits similaires 14 784,78 0,00 0,00 0,00 0,00 14 784,78
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 507,99 0,00 0,00 0,00 0,00 6 507,99
28128 Autres aménagements de terrains 50 844,42 0,00 0,00 0,00 0,00 50 844,42
281316 Equipements de cimetière 2 373,78 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373,78
281318 Autres bâtiments publics 469,84 0,00 0,00 0,00 0,00 469,84
28132 Immeubles de rapport 910,44 0,00 0,00 0,00 0,00 910,44
28135 Installations générales, agencements, .. 167 843,73 0,00 0,00 0,00 0,00 167 843,73
28138 Autres constructions 15 077,51 0,00 0,00 0,00 0,00 15 077,51
28151 Réseaux de voirie 54,60 0,00 0,00 0,00 0,00 54,60
28152 Installations de voirie 13 263,18 0,00 0,00 0,00 0,00 13 263,18
281531 Réseaux d'adduction d'eau 841,15 0,00 0,00 0,00 0,00 841,15
281532 Réseaux d'assainissement 1 297,15 0,00 0,00 0,00 0,00 1 297,15
281534 Réseaux d'électrification 2 814,48 0,00 0,00 0,00 0,00 2 814,48
281538 Autres réseaux 754,66 0,00 0,00 0,00 0,00 754,66
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 761,31 0,00 0,00 0,00 0,00 7 761,31
281571 Matériel roulant 1 723,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723,83
281578 Autre matériel et outillage de voirie 12 055,40 0,00 0,00 0,00 0,00 12 055,40
28158 Autres installat°, matériel et outillage 37 590,41 0,00 0,00 0,00 0,00 37 590,41
28182 Matériel de transport 17 124,54 0,00 0,00 0,00 0,00 17 124,54
28183 Matériel de bureau et informatique 54 048,07 0,00 0,00 0,00 0,00 54 048,07
28184 Mobilier 38 040,71 0,00 0,00 0,00 0,00 38 040,71
28188 Autres immo. corporelles 77 082,62 0,00 0,00 0,00 0,00 77 082,62
041 Opérations patrimoniales 136 488,47 0,00 0,00 0,00 0,00 136 488,47
238 Avances versées commandes immo. incorp. 136 488,47 0,00 0,00 0,00 0,00 136 488,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 893 028,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 893 028,78
10222 FCTVA 331 236,22 0,00 0,00 0,00 0,00 331 236,22
10226 Taxe d'aménagement 161 792,56 0,00 0,00 0,00 0,00 161 792,56
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
13 Subventions d'investissement 42 175,00 5 330,00 0,00 0,00 0,00 47 505,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 87
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00 1 330,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 42 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 175,00
16 Emprunts et dettes assimilées 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 52 262,00 0,00 0,00 0,00 52 262,00
SOLDE (2) 4 634 856,13 -790 315,58 0,00 0,00 0,00 3 844 540,55
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 708 420,08 0,00 24 163,69 11 931,92 21 549,58 0,00 81 842,31 0,00 0,00
Réalisations 398 570,08 0,00 24 163,69 11 931,92 13 770,58 0,00 74 054,31 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 398 570,08 0,00 24 163,69 11 931,92 13 770,58 0,00 74 054,31 0,00 0,00
11 BATIMENTS 146 276,29 0,00 13 578,00 0,00 10 625,49 0,00 0,00 0,00 0,00
12 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
58 697,55 0,00 0,00 0,00 2 792,29 0,00 22 420,28 0,00 0,00
14 COHESION SOCIALE 0,00 0,00 0,00 190,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 ADMINISTRATION
GENERALE
142 988,21 0,00 10 585,69 11 740,96 352,80 0,00 51 634,03 0,00 0,00
7004 CP-EGLISE-Restauration 50 608,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 309 850,00 0,00 0,00 0,00 7 779,00 0,00 7 788,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
RECETTES (2) 56 262,00 0,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 000,00 0,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
4 000,00 0,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 52 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -652 158,08 0,00 -22 833,69 -11 931,92 -21 549,58 0,00 -81 842,31 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 160 666,26 0,00 0,00 160 666,26
Réalisations 23 833,26 0,00 0,00 23 833,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 23 833,26 0,00 0,00 23 833,26
11 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 23 833,26 0,00 0,00 23 833,26
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 136 833,00 0,00 0,00 136 833,00
RECETTES (2) 25 200,00 0,00 0,00 25 200,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 93
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 25 200,00 0,00 0,00 25 200,00
SOLDE (2) -135 466,26 0,00 0,00 -135 466,26
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 149 800,26 0,00 10 866,00 0,00 0,00
Réalisations 23 833,26 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 23 833,26 0,00 0,00 0,00 0,00
11 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 23 833,26 0,00 0,00 0,00 0,00
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 125 967,00 0,00 10 866,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -124 600,26 0,00 -10 866,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 306 619,42 0,00 0,00 0,00 28 544,44 0,00 335 163,86
Réalisations 0,00 221 501,42 0,00 0,00 0,00 27 615,44 0,00 249 116,86
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 221 501,42 0,00 0,00 0,00 27 615,44 0,00 249 116,86
11 BATIMENTS 0,00 125 157,46 0,00 0,00 0,00 3 878,11 0,00 129 035,57
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 30 840,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 840,59
14 COHESION SOCIALE 0,00 8 518,79 0,00 0,00 0,00 23 737,33 0,00 32 256,12
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 56 984,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 984,58
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 96
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 85 118,00 0,00 0,00 0,00 929,00 0,00 86 047,00
RECETTES (2) 0,00 4 866,00 0,00 0,00 0,00 734,18 0,00 5 600,18
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734,18 0,00 734,18
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734,18 0,00 734,18
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734,18 0,00 734,18
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 866,00
SOLDE (2) 0,00 -301 753,42 0,00 0,00 0,00 -27 810,26 0,00 -329 563,68
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 71 146,82 100 932,07 134 540,53 21 284,95 0,00 0,00 0,00 7 259,49 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 63 817,82 89 496,07 68 187,53 21 284,95 0,00 0,00 0,00 6 330,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 63 817,82 89 496,07 68 187,53 21 284,95 0,00 0,00 0,00 6 330,49
11 BATIMENTS 18 003,43 38 966,50 68 187,53 0,00 0,00 0,00 0,00 3 878,11
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 18 861,29 11 979,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 COHESION SOCIALE 6 611,70 1 907,09 0,00 21 284,95 0,00 0,00 0,00 2 452,38
16 ADMINISTRATION GENERALE 20 341,40 36 643,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 329,00 11 436,00 66 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 4 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734,18
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734,18
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734,18
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734,18
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 4 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -71 146,82 -100 932,07 -129 674,53 -21 284,95 0,00 0,00 0,00 -6 525,31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 80 990,82 15 655,50 152 941,29 17 906,23 0,00 267 493,84
Réalisations 18 014,82 6 170,50 38 047,29 17 696,23 0,00 79 928,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 18 014,82 6 170,50 38 047,29 17 696,23 0,00 79 928,84
11 BATIMENTS 9 888,02 1 668,00 6 681,59 0,00 0,00 18 237,61
15 CULTURE 8 126,80 3 995,80 18 003,59 17 696,23 0,00 47 822,42
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 506,70 2 825,87 0,00 0,00 3 332,57
7003 CP-MEDIATHEQUE-Réhabilitation 0,00 0,00 10 536,24 0,00 0,00 10 536,24
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 62 976,00 9 485,00 114 894,00 210,00 0,00 187 565,00
RECETTES (2) 60 847,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 128 847,00
Réalisations 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 100
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 60 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 847,00
SOLDE (2) -20 143,82 -15 655,50 -84 941,29 -17 906,23 0,00 -138 646,84
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 15 655,50 0,00 0,00 0,00 77 150,57 0,00 0,00 75 790,72
Réalisations 6 170,50 0,00 0,00 0,00 23 028,57 0,00 0,00 15 018,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 101
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations d’équipement 6 170,50 0,00 0,00 0,00 23 028,57 0,00 0,00 15 018,72
11 BATIMENTS 1 668,00 0,00 0,00 0,00 6 681,59 0,00 0,00 0,00
15 CULTURE 3 995,80 0,00 0,00 0,00 2 984,87 0,00 0,00 15 018,72
16 ADMINISTRATION GENERALE 506,70 0,00 0,00 0,00 2 825,87 0,00 0,00 0,00
7003 CP-MEDIATHEQUE-Réhabilitation 0,00 0,00 0,00 0,00 10 536,24 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 485,00 0,00 0,00 0,00 54 122,00 0,00 0,00 60 772,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 655,50 0,00 0,00 0,00 -9 150,57 0,00 0,00 -75 790,72
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 250,00 112 652,88 25 584,76 0,00 139 487,64
Réalisations 0,00 81 016,88 20 023,76 0,00 101 040,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 81 016,88 20 023,76 0,00 101 040,64
11 BATIMENTS 0,00 62 550,31 5 423,39 0,00 67 973,70
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 18 086,58 0,00 0,00 18 086,58
14 COHESION SOCIALE 0,00 0,00 11 265,28 0,00 11 265,28
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 379,99 0,00 0,00 379,99
7001 CP-DOLTO-Electricité-Chaufferie 0,00 0,00 3 335,09 0,00 3 335,09
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 250,00 31 636,00 5 561,00 0,00 38 447,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 250,00 -112 652,88 -25 584,76 0,00 -139 487,64
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 37 744,01 2 795,78 54 852,29 17 260,80 0,00 20 246,58 5 338,18 0,00
Réalisations 16 151,01 825,78 46 779,29 17 260,80 0,00 15 268,58 4 755,18 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 16 151,01 825,78 46 779,29 17 260,80 0,00 15 268,58 4 755,18 0,00
11 BATIMENTS 16 151,01 0,00 46 399,30 0,00 0,00 668,21 4 755,18 0,00
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 825,78 0,00 17 260,80 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
14 COHESION SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 265,28 0,00 0,00
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 0,00 379,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7001 CP-DOLTO-Electricité-Chaufferie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 335,09 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 21 593,00 1 970,00 8 073,00 0,00 0,00 4 978,00 583,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -37 744,01 -2 795,78 -54 852,29 -17 260,80 0,00 -20 246,58 -5 338,18 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 624,19 0,00 7 624,19
Réalisations 0,00 6 207,19 0,00 6 207,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 6 207,19 0,00 6 207,19
11 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00
14 COHESION SOCIALE 0,00 59,90 0,00 59,90
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 6 147,29 0,00 6 147,29
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 417,00 0,00 1 417,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -7 624,19 0,00 -7 624,19
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 624,19
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 207,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 207,19
11 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 COHESION SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,90
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 147,29
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 624,19
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 738,16 0,00 0,00 107 275,18 0,00 109 013,34
Réalisations 0,00 1 738,16 0,00 0,00 72 093,18 0,00 73 831,34
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 738,16 0,00 0,00 72 093,18 0,00 73 831,34
11 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 43 992,52 0,00 43 992,52
14 COHESION SOCIALE 0,00 1 738,16 0,00 0,00 19 336,66 0,00 21 074,82
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 0,00 0,00 0,00 8 764,00 0,00 8 764,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 35 182,00 0,00 35 182,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 558,76 0,00 6 558,76
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 154,76 0,00 154,76
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 109
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 154,76 0,00 154,76
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 154,76 0,00 154,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 6 404,00 0,00 6 404,00
SOLDE (2) 0,00 -1 738,16 0,00 0,00 -100 716,42 0,00 -102 454,58
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 809,91 0,00 0,00 0,00 1 809,91
Réalisations 0,00 1 809,91 0,00 0,00 0,00 1 809,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 809,91 0,00 0,00 0,00 1 809,91
11 BATIMENTS 0,00 1 809,91 0,00 0,00 0,00 1 809,91
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 809,91 0,00 0,00 0,00 -1 809,91
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 296 324,03 741 410,49 1 341,00 0,00 1 039 075,52
Réalisations 131 073,03 324 070,49 0,00 0,00 455 143,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 131 073,03 324 070,49 0,00 0,00 455 143,52
11 BATIMENTS 0,00 887,22 0,00 0,00 887,22
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 131 073,03 323 183,27 0,00 0,00 454 256,30
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 165 251,00 417 340,00 1 341,00 0,00 583 932,00
RECETTES (2) 0,00 9 515,00 0,00 0,00 9 515,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 113
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 515,00 0,00 0,00 9 515,00
SOLDE (2) -296 324,03 -731 895,49 -1 341,00 0,00 -1 029 560,52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 178,80 246 145,97 0,00 49 999,26
Réalisations 0,00 0,00 0,00 178,80 106 966,97 0,00 23 927,26
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 178,80 106 966,97 0,00 23 927,26
11 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
0,00 0,00 0,00 178,80 106 966,97 0,00 23 927,26
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 139 179,00 0,00 26 072,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -178,80 -246 145,97 0,00 -49 999,26
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 19 710,00 155 439,97 459 978,04 63 306,48 42 976,00 1 341,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 109 055,97 183 272,04 19 742,48 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 109 055,97 183 272,04 19 742,48 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 887,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 109 055,97 183 272,04 18 855,26 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 19 710,00 46 384,00 276 706,00 43 564,00 30 976,00 1 341,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 9 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 195,00 -155 439,97 -459 978,04 -63 306,48 -42 976,00 -1 341,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 118
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 ADMINISTRATION
GENERALE
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 000,00 0,00 0,00 0,00 -6 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 119
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
01/01/2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
5 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 000 000,00
00020006802 CREDIT MUTUEL 31/03/2012 2012-03-31 31/03/2013 2 000 000,00 R 2,435 2,435 EURO T X Autres O A-1
000203213 002 02 CREDIT MUTUEL 23/12/2011 2011-12-23 31/03/2012 2 000 000,00 R 3,800 3,800 EURO T X Autres O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 500 000,00
090662 BANQUE DE FINANCEMENT
ET
29/12/2009 2009-12-29 15/09/2011 1 500 000,00 R 2,013 2,013 EURO A P O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 182 629,77 390 543,92 47 061,60 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 680 139,77 278 313,92 46 781,13 0,00 0,00
00020006802 N 0,00 A-1 906 983,60 6,00 R 2,250 136 210,14 22 637,27 0,00 0,00
000203213 002 02 N 0,00 A-1 773 156,17 5,00 R 2,800 142 103,78 24 143,86 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 502 490,00 112 230,00 280,47 0,00 0,00
090662 N 0,00 A-1 502 490,00 4,00 R 0,000 112 230,00 280,47 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 182 629,77 390 543,92 47 061,60 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 124
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 182 629,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
2016-03-23
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Imm. incorp. : réalisation documents d'urbanisme 10 01/01/2021
L Immob. incorp. : frais d'études 5 01/01/2021
L Imm. incorp. : frais de recherche, développement 5 01/01/2021
L Immob. incorp. : frais d'insertion 5 01/01/2021
L Immob. incorp. : sub équipt sur biens mobiliers 5 01/01/2021
L Immob. incorp. : sub équipt sur biens immobiliers 30 01/01/2021
L Im. inc. : sub équipt / projets d'infrastructures 40 01/01/2021
L Concess° et droits similaires, brevets, licences.. 5 01/01/2021
L Logiciels bureautique 5 01/01/2021
L Logiciels métiers et/ou structurants 10 01/01/2021
L Autres immobilisations incorporelles 10 01/01/2021
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 01/01/2021
L Immeubles de rapports 50 01/01/2021
L Installat° gén. agencemts, aménagts des construct° 20 01/01/2021
L Matériel roulant d'incendie et de défense civile 10 01/01/2021
L Autre matériel, outillage d'incendie défense civil 10 01/01/2021
L Matériel roulant de voirie 10 01/01/2021
L Autre matériel et outillage de voirie 10 01/01/2021
L Autres installat°, matériel et outillage technique 10 01/01/2021
L Installat° générales, agencements aménag. divers. 10 01/01/2021
L Véhicules de - 3,5 tonnes (vélo,scooter,remorque.. 10 01/01/2021
L Tous véhicules de plus de 3,5 tonnes 15 01/01/2021
L Matériel de bureau et informatique 5 01/01/2021
L Mobilier 15 01/01/2021
L Cheptel 5 01/01/2021
L Autres imm. corporelles (électroménager, matériel. 10 01/01/2021 1 / 7
(consolidé par article réglementaire) - présentation : operation - chapitre - article - fonction
Nomenclature Budget total Réalisé total Dispo. Reste à réaliser
Investissement -8 665 372,00 -2 120 001,28 -6 545 370,72 -1 394 840,00
Dépense 8 665 372,00 2 120 001,28 6 545 370,72 1 394 840,00
Op. - OPFI Opération financière 723 580,00 600 599,14 122 980,86
Ch. - 020 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
Art. - 020 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
Fon. - 01 Opérations non ventilables 40 000,00 40 000,00
Ch. - 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 80 580,00 73 351,09 7 228,91
Art. - 13911(ordre) Subventions d'investissement 580,00 575,83 4,17
Fon. - 01 Opérations non ventilables 580,00 575,83 4,17
Art. - 2128(ordre) Autres agencements et aménagements de terrains 5 802,32 -5 802,32
Fon. - 01 Opérations non ventilables 5 802,32 -5 802,32
Art. - 2135(ordre) Installations générales, agencements, aménagements des const 80 000,00 65 055,76 14 944,24
Fon. - 01 Opérations non ventilables 80 000,00 65 055,76 14 944,24
Art. - 2183(ordre) Matériel de bureau et matériel informatique 1 917,18 -1 917,18
Fon. - 01 Opérations non ventilables 1 917,18 -1 917,18
Ch. - 041 Opérations patrimoniales 200 000,00 136 488,47 63 511,53
Art. - 2313(ordre) Constructions 100 000,00 121 947,72 -21 947,72
Fon. - 01 Opérations non ventilables 100 000,00 121 947,72 -21 947,72
Art. - 2315(ordre) Installations, matériel et outillage techniques 100 000,00 14 540,75 85 459,25
Fon. - 01 Opérations non ventilables 100 000,00 14 540,75 85 459,25
Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées 403 000,00 390 759,58 12 240,42
Art. - 1641 Emprunts en euros 285 000,00 278 313,92 6 686,08
Fon. - 01 Opérations non ventilables 285 000,00 278 313,92 6 686,08
Art. - 16441 Opérations afférentes à l’emprunt 115 000,00 112 230,00 2 770,00
Fon. - 01 Opérations non ventilables 115 000,00 112 230,00 2 770,00
Art. - 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 215,66 2 784,34
Fon. - 01 Opérations non ventilables 3 000,00 215,66 2 784,34
Op. - OPNI Opération non individualisée 2 765 936,00 2 765 936,00
Ch. - 23 Immobilisations en cours 2 765 936,00 2 765 936,00
Art. - 2313 Constructions 2 765 936,00 2 765 936,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 2 765 936,00 2 765 936,00
Op. - 11 BATIMENTS 1 098 149,00 432 416,31 665 732,69 305 826,00
Ch. - 21 Immobilisations corporelles 937 577,00 354 280,92 583 296,08 86 306,00
Art. - 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 38 078,20 -38 078,20 7 901,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 6 885,60 -6 885,60
Fon. - 212 Écoles primaires 4 317,60 -4 317,60 7 901,00
Fon. - 413 Piscines 26 875,00 -26 875,00
Art. - 21311 Hôtel de ville 41 963,00 41 962,80 0,20
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 41 963,00 41 962,80 0,20
Art. - 21312 Bâtiments scolaires 17 926,00 31 569,27 -13 643,27
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/04/2022 à 15h14
Réference de l'AR : 010-211003512-20220407-2022_VILLE_CA-BF Affiché le 20/04/2022 - Certifié exécutoire le 20/04/2022 2 / 7
(consolidé par article réglementaire) - présentation : operation - chapitre - article - fonction
Budget total Réalisé total Dispo. Reste à réaliser Investissement / Dépense / 11 BATIMENTS / 21 Immobilisations corporelles / 21312 Bâtiments scolaires
Fon. - 211 Écoles maternelles 13 716,00 13 715,52 0,48
Fon. - 212 Écoles primaires 4 210,00 17 853,75 -13 643,75
Art. - 21318 Autres bâtiments publics 29 851,99 -29 851,99
Fon. - 422 Autres activités pour les jeunes 3 007,99 -3 007,99
Fon. - 64 Crèches et garderies 26 844,00 -26 844,00
Art. - 2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 810 041,00 167 714,66 642 326,34 60 553,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 429 881,00 41 805,73 388 075,27 9 210,00
Fon. - 112 Police municipale 6 156,00
Fon. - 211 Écoles maternelles 1 587,00 2 572,83 -985,83 1 890,00
Fon. - 212 Écoles primaires 8 893,00 16 795,15 -7 902,15 3 535,00
Fon. - 213 Classes regroupées 50 000,00 66 531,53 -16 531,53 4 369,00
Fon. - 255 Classes de découverte et autres serv. ann.de l'ens 3 878,11 -3 878,11
Fon. - 30 Services communs 240 041,00 8 403,02 231 637,98 19 918,00
Fon. - 311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 20 098,00 20 098,00 98,00
Fon. - 40 Services communs 1 250,00
Fon. - 411 Salles de sport, gymnases 43 349,00 7 085,01 36 263,99 12 374,00
Fon. - 413 Piscines 4 053,66 -4 053,66
Fon. - 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 15 000,00 15 000,00
Fon. - 422 Autres activités pour les jeunes 1 747,19 -1 747,19 583,00
Fon. - 524 Autres services 1 170,00
Fon. - 64 Crèches et garderies 1 192,00 13 032,52 -11 840,52
Fon. - 71 Parc privé de la ville 1 809,91 -1 809,91
Art. - 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 16 480,00 23 840,04 -7 360,04 1 956,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 16 480,00 8 514,10 7 965,90 1 956,00
Fon. - 022 Administration générale de l'État 13 578,00 -13 578,00
Fon. - 211 Écoles maternelles 860,72 -860,72
Fon. - 823 Espaces verts urbains 887,22 -887,22
Art. - 2182 Matériel de transport 5 000,00 5 000,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 5 000,00 5 000,00
Art. - 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 50,00 49,90 0,10
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 50,00 49,90 0,10
Art. - 2184 Mobilier 4 303,90 -4 303,90
Fon. - 024 Fêtes et cérémonies 3 635,69 -3 635,69
Fon. - 421 Centres de loisirs 668,21 -668,21
Art. - 2188 Autres immobilisations corporelles 46 117,00 16 910,16 29 206,84 15 896,00
Fon. - 024 Fêtes et cérémonies 19 229,00 6 989,80 12 239,20 4 920,00
Fon. - 211 Écoles maternelles 524,00 854,36 -330,36
Fon. - 411 Salles de sport, gymnases 26 364,00 9 066,00 17 298,00 9 006,00
Fon. - 412 Stades 1 970,00
Ch. - 23 Immobilisations en cours 160 572,00 78 135,39 82 436,61 219 520,00 3 / 7
(consolidé par article réglementaire) - présentation : operation - chapitre - article - fonction
Budget total Réalisé total Dispo. Reste à réaliser Investissement / Dépense / 11 BATIMENTS / 23 Immobilisations en cours
Art. - 2313 Constructions 110 572,00 36 141,93 74 430,07 219 520,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 7 392,00 5 064,70 2 327,30 10 932,00
Fon. - 213 Classes regroupées 1 656,00 -1 656,00 61 984,00
Fon. - 30 Services communs 36 549,00 1 485,00 35 064,00 43 058,00
Fon. - 311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 1 668,00 -1 668,00 7 668,00
Fon. - 321 Bibliothèques et médiathèques 28 798,00 6 681,59 22 116,41 53 272,00
Fon. - 411 Salles de sport, gymnases 213,00 213,00 213,00
Fon. - 413 Piscines 37 620,00 15 470,64 22 149,36 8 073,00
Fon. - 64 Crèches et garderies 4 116,00 -4 116,00 34 320,00
Art. - 238 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobilisations 50 000,00 41 993,46 8 006,54
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 50 000,00 41 993,46 8 006,54
Op. - 12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 714 340,00 610 926,85 1 103 413,15 784 814,00
Ch. - 20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 71 200,00 71 200,00 1 200,00
Art. - 202 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 51 200,00 51 200,00 1 200,00
Fon. - 820 Services communs 51 200,00 51 200,00 1 200,00
Art. - 2031 Frais d’études 20 000,00 20 000,00
Fon. - 822 Voirie communale et routes 20 000,00 20 000,00
Ch. - 204 Subventions d’équipement versées 321 072,00 189 965,92 131 106,08 166 336,00
Art. - 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 321 072,00 189 965,92 131 106,08 166 336,00
Fon. - 814 Éclairage public 230 532,00 106 966,97 123 565,03 139 179,00
Fon. - 821 Équipements de voirie 90 540,00 82 998,95 7 541,05 27 157,00
Ch. - 21 Immobilisations corporelles 580 999,00 238 018,89 342 980,11 342 640,00
Art. - 2111 Terrains nus 4 516,00 4 516,00 4 516,00
Fon. - 824 Autres opérations d'aménagement urbain 4 516,00 4 516,00 4 516,00
Art. - 2116 Cimetières 3 042,00 3 041,70 0,30
Fon. - 026 Cimetières et pompes funèbres 3 042,00 3 041,70 0,30
Art. - 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 180,00 4 453,38 -273,38
Fon. - 823 Espaces verts urbains 4 180,00 4 453,38 -273,38
Art. - 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 32 000,00 66 979,97 -34 979,97 10 195,00
Fon. - 026 Cimetières et pompes funèbres 12 000,00 18 878,58 -6 878,58 5 345,00
Fon. - 211 Écoles maternelles 18 861,29 -18 861,29 2 448,00
Fon. - 212 Écoles primaires 11 979,30 -11 979,30
Fon. - 213 Classes regroupées 5 000,00 5 000,00
Fon. - 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 15 000,00 17 260,80 -2 260,80
Fon. - 823 Espaces verts urbains 2 402,00
Art. - 2138 Autres constructions 4 500,00 4 500,00 4 500,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 4 500,00 4 500,00 4 500,00
Art. - 2152 Installations de voirie 145 585,00 26 057,02 119 527,98 19 227,00
Fon. - 821 Équipements de voirie 145 585,00 26 057,02 119 527,98 19 227,00
Art. - 21534 Réseaux d'électrification 72 540,00 4 225,02 68 314,98 26 072,00
Fon. - 816 Autres réseaux et services divers 72 540,00 4 225,02 68 314,98 26 072,00 4 / 7
(consolidé par article réglementaire) - présentation : operation - chapitre - article - fonction
Budget total Réalisé total Dispo. Reste à réaliser Investissement / Dépense / 12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / 21 Immobilisations corporelles
Art. - 21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 94 000,00 43 535,50 50 464,50 125 967,00
Fon. - 110 Services communs 84 000,00 23 833,26 60 166,74 125 967,00
Fon. - 816 Autres réseaux et services divers 10 000,00 19 702,24 -9 702,24
Art. - 21578 Autre matériel et outillage de voirie 22 010,00 15 122,29 6 887,71 31 387,00
Fon. - 024 Fêtes et cérémonies 2 792,29 -2 792,29 2 859,00
Fon. - 822 Voirie communale et routes 22 010,00 12 330,00 9 680,00 28 528,00
Art. - 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 60 526,00 14 553,46 45 972,54 7 806,00
Fon. - 026 Cimetières et pompes funèbres 5 400,00 500,00 4 900,00
Fon. - 412 Stades 826,00 825,78 0,22
Fon. - 813 Propreté urbaine 30 000,00 178,80 29 821,20
Fon. - 823 Espaces verts urbains 22 100,00 13 048,88 9 051,12 6 465,00
Fon. - 830 Services communs 2 200,00 2 200,00 1 341,00
Art. - 2182 Matériel de transport 138 100,00 60 050,55 78 049,45 112 970,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 58 697,55 -58 697,55 78 273,00
Fon. - 823 Espaces verts urbains 138 100,00 1 353,00 136 747,00 34 697,00
Ch. - 23 Immobilisations en cours 741 069,00 182 942,04 558 126,96 274 638,00
Art. - 2312 Agencements et aménagements de terrains 80 000,00 12 000,00 68 000,00 26 460,00
Fon. - 412 Stades 80 000,00 80 000,00
Fon. - 824 Autres opérations d'aménagement urbain 12 000,00 -12 000,00 26 460,00
Art. - 2315 Installations, matériel et outillage techniques 661 069,00 170 942,04 490 126,96 248 178,00
Fon. - 816 Autres réseaux et services divers 30 000,00 30 000,00
Fon. - 822 Voirie communale et routes 631 069,00 170 942,04 460 126,96 248 178,00
Op. - 14 COHESION SOCIALE 98 979,00 64 847,08 34 131,92 15 316,00
Ch. - 21 Immobilisations corporelles 98 979,00 64 847,08 34 131,92 15 316,00
Art. - 2138 Autres constructions 2 500,00 2 500,00
Fon. - 71 Parc privé de la ville 2 500,00 2 500,00
Art. - 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 190,96 -190,96 626,00
Fon. - 023 Information, communication, publicité 190,96 -190,96
Fon. - 421 Centres de loisirs 626,00
Art. - 2184 Mobilier 2 915,00 28 925,02 -26 010,02 11 428,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 8 477,00
Fon. - 211 Écoles maternelles 5 633,47 -5 633,47
Fon. - 212 Écoles primaires 1 756,03 -1 756,03
Fon. - 251 Hébergement et restauration scolaire 4 752,60 -4 752,60
Fon. - 255 Classes de découverte et autres serv. ann.de l'ens 564,84 -564,84
Fon. - 421 Centres de loisirs 2 500,00 6 087,06 -3 587,06 2 688,00
Fon. - 61 Services en faveur des personnes âgées 1 738,16 -1 738,16
Fon. - 64 Crèches et garderies 415,00 8 392,86 -7 977,86 263,00
Art. - 2188 Autres immobilisations corporelles 93 564,00 35 731,10 57 832,90 3 262,00
Fon. - 023 Information, communication, publicité 3 500,00 3 500,00 5 / 7
(consolidé par article réglementaire) - présentation : operation - chapitre - article - fonction
Budget total Réalisé total Dispo. Reste à réaliser Investissement / Dépense / 14 COHESION SOCIALE / 21 Immobilisations corporelles / 2188 Autres immobilisations corporelles
Fon. - 211 Écoles maternelles 979,00 978,23 0,77
Fon. - 212 Écoles primaires 151,06 -151,06
Fon. - 213 Classes regroupées 7 800,00 7 800,00
Fon. - 251 Hébergement et restauration scolaire 23 956,00 16 532,35 7 423,65
Fon. - 255 Classes de découverte et autres serv. ann.de l'ens 3 920,00 1 887,54 2 032,46 929,00
Fon. - 421 Centres de loisirs 26 710,00 5 178,22 21 531,78 1 664,00
Fon. - 524 Autres services 4 000,00 59,90 3 940,10 70,00
Fon. - 64 Crèches et garderies 22 699,00 10 943,80 11 755,20 599,00
Op. - 15 CULTURE 178 448,00 47 822,42 130 625,58 63 551,00
Ch. - 21 Immobilisations corporelles 102 657,00 32 803,70 69 853,30 2 779,00
Art. - 2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 3 753,00 3 001,80 751,20
Fon. - 30 Services communs 3 753,00 3 001,80 751,20
Art. - 2184 Mobilier 2 476,76 -2 476,76
Fon. - 321 Bibliothèques et médiathèques 2 476,76 -2 476,76
Art. - 2188 Autres immobilisations corporelles 98 904,00 27 325,14 71 578,86 2 779,00
Fon. - 30 Services communs 73 125,00 5 125,00 68 000,00
Fon. - 311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 5 500,00 3 995,80 1 504,20 1 719,00
Fon. - 321 Bibliothèques et médiathèques 3 792,00 508,11 3 283,89 850,00
Fon. - 33 Action culturelle 16 487,00 17 696,23 -1 209,23 210,00
Ch. - 23 Immobilisations en cours 75 791,00 15 018,72 60 772,28 60 772,00
Art. - 2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 75 791,00 15 018,72 60 772,28 60 772,00
Fon. - 324 Entretien du patrimoine culturel 75 791,00 15 018,72 60 772,28 60 772,00
Op. - 16 ADMINISTRATION GENERALE 571 940,00 298 910,12 273 029,88 225 333,00
Ch. - 20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 251 376,00 74 042,76 177 333,24 167 036,00
Art. - 2031 Frais d’études 15 000,00 15 000,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 15 000,00 15 000,00
Art. - 2051 Concessions et droits similaires 236 376,00 74 042,76 162 333,24 167 036,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 213 008,00 49 252,67 163 755,33 141 373,00
Fon. - 022 Administration générale de l'État 1 487,52 -1 487,52
Fon. - 023 Information, communication, publicité 6 000,00 3 014,04 2 985,96
Fon. - 026 Cimetières et pompes funèbres 17 368,00 15 892,03 1 475,97 2 443,00
Fon. - 112 Police municipale 4 710,00
Fon. - 211 Écoles maternelles 2 880,00 -2 880,00
Fon. - 311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 505,50 -505,50
Fon. - 524 Autres services 505,50 -505,50
Fon. - 64 Crèches et garderies 505,50 -505,50
Fon. - 820 Services communs 18 510,00
Ch. - 204 Subventions d’équipement versées 6 000,00 -6 000,00
Art. - 204113 État - Projets d’infrastructures d’intérêt nationa 6 000,00 -6 000,00
Fon. - 94 Aides au commerce et aux services marchands 6 000,00 -6 000,00 6 / 7
(consolidé par article réglementaire) - présentation : operation - chapitre - article - fonction
Budget total Réalisé total Dispo. Reste à réaliser Investissement / Dépense / 16 ADMINISTRATION GENERALE
Ch. - 21 Immobilisations corporelles 314 564,00 218 867,36 95 696,64 58 297,00
Art. - 2116 Cimetières 36 000,00 35 742,00 258,00
Fon. - 026 Cimetières et pompes funèbres 36 000,00 35 742,00 258,00
Art. - 2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 8 500,00 25 040,54 -16 540,54 3 684,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 846,96 -846,96 3 684,00
Fon. - 211 Écoles maternelles 6 102,40 -6 102,40
Fon. - 212 Écoles primaires 18 091,18 -18 091,18
Fon. - 311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 8 500,00 8 500,00
Art. - 2152 Installations de voirie 1 500,00 1 500,00
Fon. - 023 Information, communication, publicité 1 500,00 1 500,00
Art. - 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 201 334,00 125 852,44 75 481,56 48 396,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 199 452,00 76 647,42 122 804,58 45 228,00
Fon. - 022 Administration générale de l'État 559,20 -559,20
Fon. - 023 Information, communication, publicité 5 237,96 -5 237,96
Fon. - 211 Écoles maternelles 1 882,00 11 359,00 -9 477,00 2 991,00
Fon. - 212 Écoles primaires 18 552,00 -18 552,00
Fon. - 311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 1,20 -1,20
Fon. - 321 Bibliothèques et médiathèques 2 825,87 -2 825,87
Fon. - 524 Autres services 5 641,79 -5 641,79 177,00
Fon. - 64 Crèches et garderies 5 028,00 -5 028,00
Art. - 2184 Mobilier 20 000,00 12 848,09 7 151,91 6 217,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 20 000,00 9 264,79 10 735,21 6 217,00
Fon. - 024 Fêtes et cérémonies 352,80 -352,80
Fon. - 64 Crèches et garderies 3 230,50 -3 230,50
Art. - 2188 Autres immobilisations corporelles 47 230,00 19 384,29 27 845,71
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 30 250,00 6 976,37 23 273,63
Fon. - 022 Administration générale de l'État 8 980,00 8 538,97 441,03
Fon. - 023 Information, communication, publicité 3 488,96 -3 488,96
Fon. - 114 Autres services de protection civile 8 000,00 8 000,00
Fon. - 413 Piscines 379,99 -379,99
Ch. - 23 Immobilisations en cours 6 000,00 6 000,00
Art. - 2315 Installations, matériel et outillage techniques 6 000,00 6 000,00
Fon. - 822 Voirie communale et routes 6 000,00 6 000,00
Op. - 7001 CP-DOLTO-Electricité-Chaufferie 321 000,00 3 335,09 317 664,91
Ch. - 23 Immobilisations en cours 321 000,00 3 335,09 317 664,91
Art. - 2313 Constructions 321 000,00 3 335,09 317 664,91
Fon. - 421 Centres de loisirs 321 000,00 3 335,09 317 664,91
Op. - 7002 CP-ADAP 50 000,00 50 000,00
Ch. - 23 Immobilisations en cours 50 000,00 50 000,00
Art. - 2313 Constructions 50 000,00 50 000,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 50 000,00 50 000,00 7 / 7
(consolidé par article réglementaire) - présentation : operation - chapitre - article - fonction
Budget total Réalisé total Dispo. Reste à réaliser Investissement / Dépense
Op. - 7003 CP-MEDIATHEQUE-Réhabilitation 298 000,00 10 536,24 287 463,76
Ch. - 23 Immobilisations en cours 298 000,00 10 536,24 287 463,76
Art. - 2313 Constructions 298 000,00 10 536,24 287 463,76
Fon. - 321 Bibliothèques et médiathèques 298 000,00 10 536,24 287 463,76
Op. - 7004 CP-EGLISE-Restauration 845 000,00 50 608,03 794 391,97
Ch. - 23 Immobilisations en cours 845 000,00 50 608,03 794 391,97
Art. - 2313 Constructions 845 000,00 50 608,03 794 391,97
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 845 000,00 50 608,03 794 391,97
GULCAN GULTEKIN
2022.01.26 20:58:56 +0100
Ref:20220126_172913_1-2-O
Signature numérique
Pour le maire et par délégation,
l'Adjoint 1 / 4
(consolidé par article réglementaire) - présentation : operation - chapitre - article - fonction
Nomenclature Budget total Réalisé total Dispo. Reste à réaliser
Investissement 8 665 372,00 5 309 674,21 3 355 697,79 202 895,00
Recette 8 665 372,00 5 309 674,21 3 355 697,79 202 895,00
Op. - OPFI Opération financière 7 981 580,00 5 193 280,27 2 788 299,73
Ch. - 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 536 792,00 2 536 792,41 -0,41
Art. - 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 536 792,00 2 536 792,41 -0,41
Fon. - 01 Opérations non ventilables 2 536 792,00 2 536 792,41 -0,41
Ch. - 021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 2 773 638,00 2 773 638,00
Art. - 021(ordre) Virement de la section d’exploitation 2 773 638,00 2 773 638,00
Fon. - 01 Opérations non ventilables 2 773 638,00 2 773 638,00
Ch. - 024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 29 400,00 29 400,00
Art. - 024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 29 400,00 29 400,00
Fon. - 01 Opérations non ventilables 32 000,00 32 000,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité -2 600,00 -2 600,00
Ch. - 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 632 600,00 626 720,61 5 879,39
Art. - 192(ordre) Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations 2 600,00 2 600,00
Fon. - 01 Opérations non ventilables 2 600,00 2 600,00
Art. - 2802(ordre) Frais liés à la réalisation des documents d’urbani 285,00 9 848,08 -9 563,08
Fon. - 01 Opérations non ventilables 285,00 9 848,08 -9 563,08
Art. - 28031(ordre) Amortissements des frais d’études 14 050,00 4 485,60 9 564,40
Fon. - 01 Opérations non ventilables 14 050,00 4 485,60 9 564,40
Art. - 28041582(ordre) Autres groupements - Bâtiments et installations 86 410,00 86 522,33 -112,33
Fon. - 01 Opérations non ventilables 86 410,00 86 522,33 -112,33
Art. - 28051(ordre) Concessions et droits similaires 14 785,00 14 784,78 0,22
Fon. - 01 Opérations non ventilables 14 785,00 14 784,78 0,22
Art. - 28121(ordre) Plantations d’arbres et d’arbustes 6 510,00 6 507,99 2,01
Fon. - 01 Opérations non ventilables 6 510,00 6 507,99 2,01
Art. - 28128(ordre) Autres agencements et aménagements de terrains 50 845,00 50 844,42 0,58
Fon. - 01 Opérations non ventilables 50 845,00 50 844,42 0,58
Art. - 281316(ordre) Équipements du cimetières 2 375,00 2 373,78 1,22
Fon. - 01 Opérations non ventilables 2 375,00 2 373,78 1,22
Art. - 281318(ordre) Autres bâtiments publics 470,00 469,84 0,16
Fon. - 01 Opérations non ventilables 470,00 469,84 0,16
Art. - 28132(ordre) Immeubles de rapport 910,00 910,44 -0,44
Fon. - 01 Opérations non ventilables 910,00 910,44 -0,44
Art. - 28135(ordre) Installations générales, agencements, aménagements des const 175 070,00 167 843,73 7 226,27
Fon. - 01 Opérations non ventilables 175 070,00 167 843,73 7 226,27
Art. - 28138(ordre) Autres constructions 15 080,00 15 077,51 2,49
Fon. - 01 Opérations non ventilables 15 080,00 15 077,51 2,49
Art. - 28151(ordre) Réseaux de voirie 55,00 54,60 0,40
Fon. - 01 Opérations non ventilables 55,00 54,60 0,40 2 / 4
(consolidé par article réglementaire) - présentation : operation - chapitre - article - fonction
Budget total Réalisé total Dispo. Reste à réaliser Investissement / Recette / OPFI Opération financière / 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Art. - 28152(ordre) Installations de voirie 13 265,00 13 263,18 1,82
Fon. - 01 Opérations non ventilables 13 265,00 13 263,18 1,82
Art. - 281531(ordre) Réseaux d'adduction d'eau 845,00 841,15 3,85
Fon. - 01 Opérations non ventilables 845,00 841,15 3,85
Art. - 281532(ordre) Réseaux d'assainissement 1 300,00 1 297,15 2,85
Fon. - 01 Opérations non ventilables 1 300,00 1 297,15 2,85
Art. - 281534(ordre) Réseaux d’électrification 2 815,00 2 814,48 0,52
Fon. - 01 Opérations non ventilables 2 815,00 2 814,48 0,52
Art. - 281538(ordre) Autres réseaux 755,00 754,66 0,34
Fon. - 01 Opérations non ventilables 755,00 754,66 0,34
Art. - 281568(ordre) Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 7 760,00 7 761,31 -1,31
Fon. - 01 Opérations non ventilables 7 760,00 7 761,31 -1,31
Art. - 281571(ordre) Matériel roulant 1 725,00 1 723,83 1,17
Fon. - 01 Opérations non ventilables 1 725,00 1 723,83 1,17
Art. - 281578(ordre) Autre matériel et outillage de voirie 12 055,00 12 055,40 -0,40
Fon. - 01 Opérations non ventilables 12 055,00 12 055,40 -0,40
Art. - 28158(ordre) Autres installations, matériel et outillage techniques 37 950,00 37 590,41 359,59
Fon. - 01 Opérations non ventilables 37 950,00 37 590,41 359,59
Art. - 28182(ordre) Matériel de transport 17 125,00 17 124,54 0,46
Fon. - 01 Opérations non ventilables 17 125,00 17 124,54 0,46
Art. - 28183(ordre) Matériel de bureau et matériel informatique 54 000,00 54 048,07 -48,07
Fon. - 01 Opérations non ventilables 54 000,00 54 048,07 -48,07
Art. - 28184(ordre) Mobilier 37 190,00 38 040,71 -850,71
Fon. - 01 Opérations non ventilables 37 190,00 38 040,71 -850,71
Art. - 28188(ordre) Autres immobilisations corporelles 76 370,00 77 082,62 -712,62
Fon. - 01 Opérations non ventilables 76 370,00 77 082,62 -712,62
Ch. - 041 Opérations patrimoniales 200 000,00 136 488,47 63 511,53
Art. - 238(ordre) Avances versées sur commandes d'immobilisations co 200 000,00 136 488,47 63 511,53
Fon. - 01 Opérations non ventilables 200 000,00 136 488,47 63 511,53
Ch. - 10 Immobilisations corporelles 1 806 150,00 1 893 028,78 -86 878,78
Art. - 10222 FCTVA 331 150,00 331 236,22 -86,22
Fon. - 01 Opérations non ventilables 331 150,00 331 236,22 -86,22
Art. - 10226 Taxe d'aménagement 75 000,00 161 792,56 -86 792,56
Fon. - 01 Opérations non ventilables 75 000,00 161 792,56 -86 792,56
Art. - 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 400 000,00 1 400 000,00
Fon. - 01 Opérations non ventilables 1 400 000,00 1 400 000,00
Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 250,00 2 750,00
Art. - 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 250,00 2 750,00
Fon. - 01 Opérations non ventilables 3 000,00 250,00 2 750,00
Op. - OPNI Opération non individualisée 442 175,00 42 175,00 400 000,00 3 / 4
(consolidé par article réglementaire) - présentation : operation - chapitre - article - fonction
Budget total Réalisé total Dispo. Reste à réaliser Investissement / Recette / OPNI Opération non individualisée
Ch. - 13 Subventions d'investissement 42 175,00 42 175,00
Art. - 1342 Amendes de police 42 175,00 42 175,00
Fon. - 01 Opérations non ventilables 42 175,00 42 175,00
Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 400 000,00
Art. - 1641 Emprunts en euros 400 000,00 400 000,00
Fon. - 01 Opérations non ventilables 400 000,00 400 000,00
Op. - 11 BATIMENTS 143 746,00 143 746,00 143 746,00
Ch. - 13 Subventions d'investissement 143 746,00 143 746,00 143 746,00
Art. - 1321 État et établissements nationaux 25 878,00 25 878,00 25 878,00
Fon. - 213 Classes regroupées 4 866,00 4 866,00 4 866,00
Fon. - 30 Services communs 21 012,00 21 012,00 21 012,00
Art. - 1322 Régions 67 579,00 67 579,00 67 579,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 6 732,00 6 732,00 6 732,00
Fon. - 30 Services communs 60 847,00 60 847,00 60 847,00
Art. - 1323 Départements 22 789,00 22 789,00 22 789,00
Fon. - 30 Services communs 22 789,00 22 789,00 22 789,00
Art. - 1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 27 500,00 27 500,00 27 500,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 27 500,00 27 500,00 27 500,00
Op. - 12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 71 215,00 4 000,00 67 215,00 34 715,00
Ch. - 13 Subventions d'investissement 71 215,00 4 000,00 67 215,00 34 715,00
Art. - 1311 État et établissements nationaux 12 000,00 4 000,00 8 000,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 12 000,00 4 000,00 8 000,00
Art. - 1321 État et établissements nationaux 9 515,00 9 515,00 9 515,00
Fon. - 820 Services communs 9 515,00 9 515,00 9 515,00
Art. - 1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 49 700,00 49 700,00 25 200,00
Fon. - 110 Services communs 25 200,00 25 200,00 25 200,00
Fon. - 412 Stades 24 500,00 24 500,00
Op. - 14 COHESION SOCIALE 7 294,00 888,94 6 405,06 6 404,00
Ch. - 13 Subventions d'investissement 7 294,00 888,94 6 405,06 6 404,00
Art. - 1328 Autres 7 294,00 888,94 6 405,06 6 404,00
Fon. - 255 Classes de découverte et autres serv. ann.de l'ens 734,18 -734,18
Fon. - 64 Crèches et garderies 7 294,00 154,76 7 139,24 6 404,00
Op. - 16 ADMINISTRATION GENERALE 19 362,00 1 330,00 18 032,00 18 030,00
Ch. - 13 Subventions d'investissement 19 362,00 1 330,00 18 032,00 18 030,00
Art. - 1321 État et établissements nationaux 1 330,00 -1 330,00
Fon. - 022 Administration générale de l'État 1 330,00 -1 330,00
Art. - 1328 Autres 19 362,00 19 362,00 18 030,00
Fon. - 020 Administration générale de la collectivité 19 362,00 19 362,00 18 030,00
Op. - 7003 CP-MEDIATHEQUE-Réhabilitation 68 000,00 -68 000,00
Ch. - 13 Subventions d'investissement 68 000,00 -68 000,00
Art. - 1323 Départements 68 000,00 -68 000,00 4 / 4
(consolidé par article réglementaire) - présentation : operation - chapitre - article - fonction
Budget total Réalisé total Dispo. Reste à réaliser Investissement / Recette / 7003 CP-MEDIATHEQUE-Réhabilitation / 13 Subventions d'investissement / 1323 Départements
Fon. - 321 Bibliothèques et médiathèques 68 000,00 -68 000,00
Fait à Sainte-Savine le 31 décembre 2021
GULCAN GULTEKIN
2022.01.26 20:58:52 +0100
Ref:20220126_173025_1-2-O
Signature numérique
Pour le maire et par délégation,
l'Adjoint VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 10 000,00 82 560,00 92 560,00 26 560,00 66 000,00
Valorisation droits à congés CET agents 0,00 11/04/2018 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Valorisation droits à congés CET agents 0,00 10/04/2019 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00
Recours contentieux 0,00 28/07/2020 26 560,00 26 560,00 26 560,00 0,00
Recours contentieux urbanisme 10 000,00 09/04/2021 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 10 000,00 82 560,00 92 560,00 26 560,00 66 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 440 580,00 I 391 119,75
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 400 000,00 390 543,92
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 285 000,00 278 313,92
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 115 000,00 112 230,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 40 580,00 575,83
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 580,00 575,83
020 Dépenses imprévues 40 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 391 119,75 1 394 840,00 0,00 1 785 959,75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 841 788,00 III 1 117 149,39
Ressources propres externes de l’année (a) 406 150,00 493 028,78
10222 FCTVA 331 150,00 331 236,22
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 75 000,00 161 792,56
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 435 638,00 624 120,61
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 285,00 9 848,08
28031 Frais d'études 14 050,00 4 485,60
28041582 GFP : Bâtiments, installations 86 410,00 86 522,33
28051 Concessions et droits similaires 14 785,00 14 784,78
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 510,00 6 507,99
28128 Autres aménagements de terrains 50 845,00 50 844,42
281316 Equipements de cimetière 2 375,00 2 373,78
281318 Autres bâtiments publics 470,00 469,84
28132 Immeubles de rapport 910,00 910,44
28135 Installations générales, agencements, .. 175 070,00 167 843,73
28138 Autres constructions 15 080,00 15 077,51
28151 Réseaux de voirie 55,00 54,60
28152 Installations de voirie 13 265,00 13 263,18
281531 Réseaux d'adduction d'eau 845,00 841,15
281532 Réseaux d'assainissement 1 300,00 1 297,15
281534 Réseaux d'électrification 2 815,00 2 814,48
281538 Autres réseaux 755,00 754,66
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 760,00 7 761,31
281571 Matériel roulant 1 725,00 1 723,83
281578 Autre matériel et outillage de voirie 12 055,00 12 055,40
28158 Autres installat°, matériel et outillage 37 950,00 37 590,41
28182 Matériel de transport 17 125,00 17 124,54
28183 Matériel de bureau et informatique 54 000,00 54 048,07
28184 Mobilier 37 190,00 38 040,71
28188 Autres immo. corporelles 76 370,00 77 082,62
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 32 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 773 638,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 138
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 117 149,39 159 094,00 2 536 792,41 1 400 000,00 5 213 035,80
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 785 959,75
Ressources propres disponibles IV 5 213 035,80
Solde V = IV – II (3) 3 427 076,05
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 19 501,59
60611 Eau et assainissement 0,00
60631 Fournitures d?entretien 0,00
611 Contrats de prestations de services 19 501,59
6135 Locations mobilières 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
6331 Versement mobilité 0,00
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 0,00
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 0,00
64131 Rémunérations 0,00
64138 Autres indemnités 0,00
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00
Total des dépenses réelles 19 501,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 19 501,59
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
7078 Autres marchandises 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 144
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
15/09/2016 RESTAURATION CLOCHER BEFFROI EGLISE 249,50 0,00 0
15/09/2016 RESTAURATION CLOCHER BEFFROI EGLISE 249,50 0,00 0
15/09/2016 RESTAURATION CLOCHER BEFFROI EGLISE 249,50 0,00 0
15/09/2016 RESTAURATION CLOCHER BEFFROI EGLISE 249,50 0,00 0
15/09/2016 RESTAURATION CLOCHER BEFFROI EGLISE 448,64 0,00 0
08/02/2017 TRAVAUX BATIMENT BIBLIOTHEQUE 3 603,60 0,00 0
08/02/2017 TRAVAUX BATIMENT BIBLIOTHEQUE 4 002,83 0,00 0
08/02/2017 TRAVAUX BATIMENT BIBLIOTHEQUE 2 678,76 0,00 0
08/02/2017 TRAVAUX BATIMENT BIBLIOTHEQUE 5 282,64 0,00 0
08/02/2017 TRAVAUX BATIMENT BIBLIOTHEQUE 1 650,00 0,00 0
09/03/2018 PROVISIONS SUR TRAVAUX M2017.12 10 511,20 0,00 0
09/03/2018 PROVISIONS SUR TRAVAUX M2017.12 4 686,95 0,00 0
09/03/2018 PROVISIONS SUR TRAVAUX M2017.12 10 555,46 0,00 0
09/03/2018 PROVISIONS SUR TRAVAUX M2017.12 10 475,42 0,00 0
09/03/2018 PROVISIONS SUR TRAVAUX M2017.12 10 451,38 0,00 0
25/01/2021 STUCTURE JEUX MATER GUINGUOIN 978,23 0,00 10
26/01/2021 CARTE CPU CONTROLEUR DE FEU TRICOLORES 897,14 0,00 15
26/01/2021 CARTE CPU CONTROLEUR DE FEU TRICOLORES 102,24 0,00 15
26/01/2021 CARTE CPU CONTROLEUR DE FEU TRICOLORES 1 649,32 0,00 15
28/01/2021 CHARIOT BAIN-MARIE 2 CUVES 1 311,60 0,00 10
28/01/2021 CONSOLE PLIANTE 185,11 0,00 1
28/01/2021 5 MICROS VOIX A MAIN 702,00 0,00 0
29/01/2021 TABLETTES SAMSUNG POUR ELUS 9 012,82 0,00 1
01/02/2021 AMENAGEMENT SALLE DE REUNION RDC MAIRIE 3 277,20 0,00 10
01/02/2021 AMENAGEMENT SALLE DE REUNION RDC MAIRIE 2 054,75 0,00 10
01/02/2021 - 10 TABLES + 40 CHAISES BISTRO 3 336,72 0,00 15
01/02/2021 VITRINES FACDE ECOLE GUIGOUIN 403,28 0,00 1
01/02/2021 PANNEAU D'AFFICHAGE ECOLE BERNIOLLE 119,88 0,00 1
01/02/2021 REFECTION DES POUTRELLES BETONS DU PREAU 1 440,00 0,00 0
01/02/2021 CHASSIS DE FENETRE ECOLE ACHILLE PAYEUR 830,40 0,00 10
03/02/2021 RADIATEUR SPECIAL PETITE ENFANCE DORTOIR 695,12 0,00 10
03/02/2021 RACCORDEMENT DE 2 LAVABOS DANS LE LOCAL 1 191,60 0,00 10
03/02/2021 TROIS FENETRES ET UNE PORTE MAIRIE 13 050,00 0,00 20
03/02/2021 TROIS FENETRES ET UNE PORTE MAIRIE 15 765,60 0,00 20
03/02/2021 TROIS FENETRES ET UNE PORTE MAIRIE 1 334,40 0,00 20
03/02/2021 TROIS FENETRES ET UNE PORTE MAIRIE 6 370,80 0,00 20
08/02/2021 PERFORELIEUR STARLET 49,90 0,00 1
09/02/2021 GRADINS 100 PLACES ART DECO 5 125,00 0,00 10
11/02/2021 RENFORCEMENT ECLAIRAGE PUBLIC 92 525,24 0,00 10
11/02/2021 REMPLACEMENT DU CONTROLEUR ET DES FEUX
T
18 048,48 0,00 10
17/02/2021 POMPE DE RELEVAGE TERRAIN DE FOOT 825,78 0,00 10
18/02/2021 TRAVAUX DU PONT PAUL BERT 108,00 0,00 0
18/02/2021 TRAVAUX DU PONT PAUL BERT 7 320,00 0,00 0
18/02/2021 TRAVAUX DU PONT PAUL BERT 468,00 0,00 0
18/02/2021 TRAVAUX DU PONT PAUL BERT 3 277,20 0,00 0
18/02/2021 TRAVAUX DU PONT PAUL BERT 5 209,80 0,00 0
18/02/2021 TRAVAUX DU PONT PAUL BERT 5 901,00 0,00 0
18/02/2021 TRAVAUX DU PONT PAUL BERT 1 560,00 0,00 0
18/02/2021 TRAVAUX DU PONT PAUL BERT 4 740,00 0,00 0
18/02/2021 TRAVAUX DU PONT PAUL BERT 3 582,00 0,00 0
18/02/2021 TRAVAUX DU PONT PAUL BERT 4 170,00 0,00 0
18/02/2021 MIROIRS ET 2 COUSSINS DE VOIRIE 4 447,20 0,00 10
19/02/2021 FAUTEUIL AVEC DOSSIER REGLABLE 360° 304,43 0,00 1
19/02/2021 IPHONE 12 + GALAXY S21 3 171,65 0,00 5
19/02/2021 BUREAUX/CAISSONS/TABLE RONDE SERV COM 2 333,84 0,00 5
22/02/2021 PC FUJITSU POUR ELUS 2 045,81 0,00 5
22/02/2021 PC FUJITSU - RENPOUVELLEMENT PARC 2 045,81 0,00 5
22/02/2021 PC POUR VPI ECOLES MATERNELLES 44,04 0,00 5
22/02/2021 PC POUR VPI ECOLES MATERNELLES 1 882,00 0,00 5
01/03/2021 DISQUE DUR SERVEUR DES RH 241,88 0,00 1
02/03/2021 RADIATEURS SOUFFLANT ETAT CIVIL 162,00 0,00 0
02/03/2021 RADIATEUR SOUFFLANT ACCUEIL 162,00 0,00 0 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/03/2021 REMISE AUX NORMES ELECTRIQUES BUREAUX
MA
4 196,42 0,00 20
08/03/2021 BALISE,POTELET ET BARRIERE VOIRIE 12 984,00 0,00 1
09/03/2021 2 Webcam Logitech Brio 4K Stream, Cable 782,00 0,00 1
09/03/2021 CAMERA LOGITECH AVEC TREPIED 586,00 0,00 1
10/03/2021 2 SECHES SERVIETTES VESTIAIRE ESP VERTS 5,04 0,00 10
10/03/2021 2 SECHES SERVIETTES VESTIAIRE ESP VERTS 882,18 0,00 10
11/03/2021 POMPE DE RELEVAGE DE LA MAISON BBC 870,90 0,00 10
12/03/2021 APPART URGENCE GAZINIERE LAVE LINGE MICR 474,96 0,00 10
12/03/2021 APPART URGENCE GAZINIERE LAVE LINGE MICR 9,99 0,00 10
12/03/2021 APPART URGENCE GAZINIERE LAVE LINGE MICR 259,00 0,00 10
12/03/2021 APPARTEMENT URGENCE CANAPE 299,75 0,00 1
16/03/2021 CENTRALE SSI GYMNASE VOLBART ET DOLT 1 587,90 0,00 20
17/03/2021 PORTE DE CAVE ECOLE AUBRAC 2 988,48 0,00 10
18/03/2021 FAUTEUILS SCOTT 8 1 323,00 0,00 1
18/03/2021 FAUTEUILS SCOTT 8 1 598,40 0,00 1
18/03/2021 TALKIE WALKIE T82 204,99 0,00 0
22/03/2021 RENOVATION BUREAU PERISCOLAIRE AUBRAC : 1 570,21 0,00 10
22/03/2021 2021-2182-01 864,00 0,00 10
23/03/2021 RENOVATION INTERIEURE MAIRIE BUREAU 2 140,39 0,00 10
23/03/2021 RENOVATION INTERIEURE MAIRIE BUREAU 18 448,54 0,00 10
25/03/2021 ARBUSTES POUR RUE CHANTELOUP 942,48 0,00 15
25/03/2021 REMPLACEMENT MENUISERIE MAIRIE 5 442,00 0,00 0
25/03/2021 MISE EN PLACE VIDEOPROTECTION-MAISON DES -23 833,26 0,00 10
25/03/2021 MISE EN PLACE VIDEOPROTECTION-MAISON DES 23 833,26 0,00 10
25/03/2021 MISE EN PLACE VIDEOPROTECTION-MAISON DES 23 833,26 0,00 10
26/03/2021 POSE VELUX APPRT N°4 BERNIOLLE 1 482,80 0,00 0
29/03/2021 INSTALLATION ALARME DE DECLENCHEMENT 3 415,72 0,00 10
29/03/2021 BABY FOOT PERI GUINGOUIN 549,00 0,00 1
30/03/2021 CHAUDIERE MAISON BBC 7 270,71 0,00 20
08/04/2021 POIDS FONTE EMPILABLE POUR STANDS 5 292,00 0,00 1
13/04/2021 MISE AUX NORMES CABLAGEBMX PROJECTEURS
A
684,60 0,00 20
13/04/2021 MODIFICATION DU SENS D'OUVERTURE PORTE 1 586,40 0,00 0
21/04/2021 EQUIPEMENTS VISIO CONFERENCE SALLE JAUNE 2 024,76 0,00 5
21/04/2021 EQUIPEMENTS VISIO CONFERENCE SALLE JAUNE 1 599,90 0,00 5
26/04/2021 MICRO ONDES SALLES REFECTOIRE 269,97 0,00 1
26/04/2021 REFRIGERATEUR REFECTOIRE MAIRIE 659,00 0,00 10
26/04/2021 REMPLACEMENT DU CONTROLEUR UD2565 4 895,99 0,00 10
26/04/2021 UD2679-FEUX TRICOLORES LAMARTINE 25 891,90 0,00 0
29/04/2021 BETONNAGE INTER TOMBES DE 25M² AU CIMETI 3 041,70 0,00 0
30/04/2021 CIRCUIT DE CHAUFFAGE POUR COUPURE EAU 3 275,54 0,00 20
04/05/2021 PORTE DE PLACARDS BUREAU DIR J. FERRY 2 301,62 0,00 20
04/05/2021 TAPIS DE PROTECTION DES NOUVEAUX SOLS DE 810,00 0,00 20
06/05/2021 CREATION LIAISON TRIPHASEE LA POSTE 1 429,06 0,00 20
18/05/2021 OLIVIER DE TERRASSE 165,50 0,00 1
18/05/2021 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 198,00 0,00 1
18/05/2021 TELEVISEURS POUR SALLES RESTAURATION 24,90 0,00 1
18/05/2021 TELEVISEURS POUR SALLES RESTAURATION 399,98 0,00 1
19/05/2021 CLOTURE PISCINE+PORTE SNACK 9 285,00 0,00 10
19/05/2021 CLOTURE PISCINE+PORTE SNACK 6 190,00 0,00 10
21/05/2021 EXTENSION 256 CIRCUITS CONGOKI 660,79 0,00 10
25/05/2021 TRAVAUX PREPARATOIRE VOIRIE RD 1 476,23 0,00 0
25/05/2021 TRAVAUX PREPARATOIRE VOIRIE RD 4 527,60 0,00 0
25/05/2021 TRAVAUX PREPARATOIRE VOIRIE RD -1 197,00 0,00 0
25/05/2021 TRAVAUX PREPARATOIRE VOIRIE RD -4 785,00 0,00 0
25/05/2021 TRAVAUX PREPARATOIRE VOIRIE RD -46 891,50 0,00 0
25/05/2021 TRAVAUX PREPARATOIRE VOIRIE RD -4 527,60 0,00 0
25/05/2021 TRAVAUX PREPARATOIRE VOIRIE RD 1 197,00 0,00 0
25/05/2021 TRAVAUX PREPARATOIRE VOIRIE RD 4 785,00 0,00 0
25/05/2021 TRAVAUX PREPARATOIRE VOIRIE RD 46 891,50 0,00 0
25/05/2021 TRAVAUX PREPARATOIRE VOIRIE RD 4 527,60 0,00 0
25/05/2021 TRAVAUX PREPARATOIRE VOIRIE RD 1 197,00 0,00 0
25/05/2021 TRAVAUX PREPARATOIRE VOIRIE RD 4 785,00 0,00 0
25/05/2021 TRAVAUX PREPARATOIRE VOIRIE RD 46 891,50 0,00 0
25/05/2021 TRAVAUX PREPARATOIRE VOIRIE RD 504,00 0,00 0
25/05/2021 TRAVAUX PREPARATOIRE VOIRIE RD 4 357,08 0,00 0
25/05/2021 TRAVAUX PREPARATOIRE VOIRIE RD -23 475,00 0,00 0
25/05/2021 TRAVAUX PREPARATOIRE VOIRIE RD 23 475,00 0,00 0
31/05/2021 INSTALLATION D'UNE LIGNE DE VIE ART DECO 4 987,30 0,00 20
31/05/2021 ECRANS/MICROPHONE/MATERIEL 2 838,26 0,00 1
02/06/2021 SERVIETTES DE TABLE-LUTTE GASPILLAGE 141,55 0,00 1 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/06/2021 SERVIETTES DE TABLE-LUTTE GASPILLAGE 53,76 0,00 1
02/06/2021 SERVIETTES DE TABLE-LUTTE GASPILLAGE 998,64 0,00 1
02/06/2021 PDA WIFI ART DECO 1 956,00 0,00 10
11/06/2021 FAUTEUILS SCOTT 14 2 797,20 0,00 0
15/06/2021 TUBAS NUVO 2 312,00 0,00 1
18/06/2021 TRACEUR DE CABLE RESEAUX+AIG ACIER 231,60 0,00 1
22/06/2021 12 CHAISES PLIANTES BLEUES 352,80 0,00 1
24/06/2021 CHARIOT DE STOCKAGE ET DE DALLES GEANTES 13 416,00 0,00 10
24/06/2021 ARCEAUX ANTI-STATIONNEMENT DANS LE CADR 882,36 0,00 1
24/06/2021 FILM SOLAIRE VITRE 1 581,01 0,00 10
24/06/2021 PLAQUEUSE DE CHANTS 428,98 0,00 1
25/06/2021 ENCEINTE VPI ECOLES MATERNELLES 798,00 0,00 1
25/06/2021 VIDEOPROJECTEUR ACER 325,99 0,00 1
25/06/2021 SONORISATION POUR CEREMONIE 1 249,00 0,00 10
25/06/2021 ENCEINTE SONO MOBILE 151,06 0,00 1
01/07/2021 SERVEUR LOGICIEL CIMETIERE 5 399,88 0,00 5
01/07/2021 PROJECTEURS VPI ECOLES MATER 5 6 667,86 0,00 5
01/07/2021 TALKIES WALKIES MIDLAND 2 PERI GUINGOUIN 220,00 0,00 1
01/07/2021 ENCEINTE BLUETOOTH PERI GUINGOUIN 22,50 0,00 1
01/07/2021 MATERIEL ELECTORAL TABLES/URNES/ISOLOIRS 8 538,97 0,00 10
06/07/2021 ARBRE INDCIA POUR LES ESPACES VERTS 180,00 0,00 1
13/07/2021 TALKIE WALKIES PERI. AUBRAC 220,00 0,00 1
13/07/2021 LINGE SPECIFIQUE PETITE ENFANCE 166,68 0,00 10
13/07/2021 LINGE SPECIFIQUE PETITE ENFANCE 1 066,57 0,00 10
13/07/2021 DISTRIBUTEURS DE GEL 900,00 0,00 1
13/07/2021 LICENCE LOGICIEL CAPTOO 2 460,00 0,00 5
16/07/2021 PLASTIFIEUSE FELLOWES A3 119,00 0,00 1
16/07/2021 TABLEAUX TRIPTYQUES VPI 5 1 963,50 0,00 5
16/07/2021 MEUBLE TV HARVEY 501,60 0,00 1
16/07/2021 MEUBLE TV HARVEY 179,99 0,00 1
16/07/2021 TALKIE WALKIES 2 96,99 0,00 1
16/07/2021 JEUX D'EVEIL PECIFIQUES PUERICULTURE 894,53 0,00 1
16/07/2021 JEUX D'EVEIL PECIFIQUES PUERICULTURE 102,12 0,00 1
16/07/2021 JEUX D'EVEIL PECIFIQUES PUERICULTURE 525,90 0,00 1
19/07/2021 14 KITS DE RENOVATION DES BANCS PUBLICS 3 627,12 0,00 1
21/07/2021 TABLE DE BILLARD BLACKPOOL 622,00 0,00 10
21/07/2021 MOBILIER DIDACTIQUE PUERICULTURE 1 241,61 0,00 1
21/07/2021 CONGELATEUR SNACK PISCINE 379,99 0,00 1
21/07/2021 FOURNITURES TRAVAUX PISCINE 32,40 0,00 0
21/07/2021 FOURNITURES TRAVAUX PISCINE 6 117,76 0,00 0
21/07/2021 FOURNITURES TRAVAUX PISCINE 178,54 0,00 0
21/07/2021 FOURNITURES TRAVAUX PISCINE 90,24 0,00 0
26/07/2021 OPEN GOUV WINDOWS SERVER-8 LICENCES CIME 966,43 0,00 5
28/07/2021 ENCEINTE NOMADE PORTATIVE. EXTRA MATE 73,32 0,00 1
29/07/2021 MAINTENANCE LOGICIEL DE GESTION CIMETIER 14 925,60 0,00 5
29/07/2021 PORTAIL DE L'ATELIER RUE MALADIERE 2 688,00 0,00 10
29/07/2021 PLACARD MURAL 2 PORTES MATERNEL BERNIOLL 242,70 0,00 1
29/07/2021 5 POUBELLES POUR LES GYMNASES 2 460,00 0,00 10
30/07/2021 VESTIAIRES MURAUX POUR ENFANTS 4 530,37 0,00 1
30/07/2021 LAVE-VAISSELLE SAMMIC. ACCUEIL COLLECTI 2 871,60 0,00 10
30/07/2021 M2018-12-TRAVAUX D'ENTRETIEN&AMEN VOIRIE 10 966,39 0,00 0
30/07/2021 M2018-12-TRAVAUX D'ENTRETIEN&AMEN VOIRIE 1 926,00 0,00 0
30/07/2021 M2018-12-TRAVAUX D'ENTRETIEN&AMEN VOIRIE 16 237,32 0,00 0
30/07/2021 M2018-12-TRAVAUX D'ENTRETIEN&AMEN VOIRIE 11 574,48 0,00 0
30/07/2021 M2018-12-TRAVAUX D'ENTRETIEN&AMEN VOIRIE 16 207,20 0,00 0
30/07/2021 M2018-12-TRAVAUX D'ENTRETIEN&AMEN VOIRIE 252,00 0,00 0
30/07/2021 M2018-12-TRAVAUX D'ENTRETIEN&AMEN VOIRIE 12 000,24 0,00 0
03/08/2021 REMPLACEMENT CLOTURE ATELIER FERRY 4 197,60 0,00 10
03/08/2021 REMISE AUX NORMES DES SANITAIRES D 7 350,82 0,00 10
03/08/2021 REMISE AUX NORMES DES SANITAIRES D 2 909,09 0,00 10
06/08/2021 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE 5 043,60 0,00 10
06/08/2021 ANNONCE LEGALE CONSTR°CRECHE 108,00 0,00 0
06/08/2021 ANNONCE LEGALE CONSTR°CRECHE -108,00 0,00 0
06/08/2021 ANNONCE LEGALE CONSTR°CRECHE 2 580,00 0,00 0
06/08/2021 ANNONCE LEGALE CONSTR°CRECHE -2 580,00 0,00 0
06/08/2021 ANNONCE LEGALE CONSTR°CRECHE 2 580,00 0,00 0
06/08/2021 ANNONCE LEGALE CONSTR°CRECHE 1 428,00 0,00 0
06/08/2021 ANNONCE LEGALE CONSTR°CRECHE 108,00 0,00 0
06/08/2021 ANNONCE LEGALE CONSTR°CRECHE 108,00 0,00 0
06/08/2021 REMPLACEMENT RESEAU EAU PERCE GUINGOUIN 6 457,82 0,00 20
12/08/2021 REMPLACEMENT DU BACULA PAR LAMBRIS BOIS 4 209,10 0,00 20
13/08/2021 DEBOUCHEUR DE CANALISATION AVEC BUSE 289,20 0,00 1 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/08/2021 PC PORTABLES LENOVO 5 763,46 0,00 5
13/08/2021 PANIERS A LINGE AVEC SUPPORTS/BACS 348,72 0,00 1
16/08/2021 PONCAGE & VITRIFICATION CLASSE FERRY 2 691,08 0,00 10
16/08/2021 BAIE INFORMATIQUE ECOLE FERRY 2 124,96 0,00 20
17/08/2021 MENUISERIE & PLATERIE SNACK PISCINE 9 039,64 0,00 0
18/08/2021 LICENCE OFFICE 0365 + 6 STANDARD 907,20 0,00 1
18/08/2021 154 Licences Office 365 Business 3 326,40 0,00 1
18/08/2021 154 Licences Office 365 Business 14 515,20 0,00 1
27/08/2021 AUDIT/MIGRATION/FORMATION OFFICE 365 9 435,00 0,00 5
27/08/2021 LICENCES ACTIVINSPIRE PRO VPI 2 880,00 0,00 5
27/08/2021 PC ACER AVEC ECRAN SAMSUNG 2 UNITES 5 237,96 0,00 5
31/08/2021 2021FCS-05-RENFORCEMENT ILLUMINATION 21 108,00 0,00 1
31/08/2021 2021FCS-05-RENFORCEMENT ILLUMINATION 21 108,00 0,00 1
31/08/2021 IDEX-MISE A NIVEAU INSTAL°CHAUFFAGE 377,75 0,00 0
31/08/2021 REPROGRAMMATION DES LUMIERES ART DECO 2 317,20 0,00 20
01/09/2021 EQUIPEMENTS PETITE ENFANCE. ACCUEIL COL 841,19 0,00 1
03/09/2021 MOBILIER POUR LE SERVICE RH 301,42 0,00 1
03/09/2021 MOBILIER POUR LE SERVICE RH 301,42 0,00 1
03/09/2021 MOBILIER POUR LE SERVICE RH 1 420,80 0,00 1
06/09/2021 MATERIEL DIDACTIQUE PERI AUBRAC 11,78 0,00 1
06/09/2021 MATERIEL DIDACTIQUE PERI AUBRAC 287,08 0,00 1
07/09/2021 MENUISERIE ALUM ACCUEIL COLLECTIF 26 844,00 0,00 10
07/09/2021 AD-PB-INSTALLATION STATION CHLOREE GYMNA 3 041,15 0,00 0
09/09/2021 RENFORCEMENT ECLAIRAGE RUE MARECHAL
FOCH
8 912,26 0,00 30
09/09/2021 PORTE POUR SEPARATION CLASSE PAYEUR 9 406,46 0,00 10
09/09/2021 PORTE POUR SEPARATION CLASSE PAYEUR 1 547,11 0,00 10
10/09/2021 CHAISES MATERNELLE AUBRAC 860,40 0,00 15
10/09/2021 MEUBLE BAS RESTAURATION AUBRAC 860,40 0,00 15
10/09/2021 MEUBLE BAS RESTAU AUBRAC 1 577,40 0,00 15
10/09/2021 PORTES ISSUES DE SECOURS BERNIOLLE 12 129,12 0,00 20
13/09/2021 MATERIELS SON+LUMIERE POUR SALLE DE SPEC 5 649,79 0,00 10
13/09/2021 ANTENNE FLUIDMESH 1 721,71 0,00 5
13/09/2021 7 LICENCES UPGRADE 4 255,44 0,00 5
13/09/2021 7 LICENCES UPGRADE 518,78 0,00 5
13/09/2021 7 LICENCES UPGRADE 1 101,49 0,00 5
16/09/2021 CENDRIERS GYMNASES 1 198,80 0,00 1
17/09/2021 MEUBLES POUR BIBLIOTHEQUE FERRY 1 756,03 0,00 15
17/09/2021 MEUBLE A LANGER 1 134,96 0,00 15
23/09/2021 FOURGON FORD CUSTUM ET-338-HA 67,14 0,00 10
23/09/2021 FOURGON FORD CUSTUM ET-338-HA 1 509,30 0,00 10
23/09/2021 FOURGON FORD CUSTUM ET-338-HA 35,00 0,00 10
23/09/2021 FOURGON FORD CUSTUM ET-338-HA 17 354,00 0,00 10
23/09/2021 TALKIE WALKIE PERI BERNIOLLE 96,99 0,00 1
23/09/2021 LOGICIEL CONCERTO OPUS 720,14 0,00 5
23/09/2021 LOGICIEL CONCERTO OPUS 324,00 0,00 5
23/09/2021 LOGICIEL CONCERTO OPUS 960,00 0,00 5
23/09/2021 LOGICIEL CONCERTO OPUS 2 100,00 0,00 5
23/09/2021 LOGICIEL CONCERTO OPUS 4 140,00 0,00 5
23/09/2021 LOGICIEL CONCERTO OPUS 840,00 0,00 5
23/09/2021 LOGICIEL CONCERTO OPUS 1 656,00 0,00 5
27/09/2021 UD2796-Rénovation des feux tricolores 14 894,50 0,00 30
28/09/2021 REMISE EN PEINTURE DES MURS LOCAL ADO 2 347,80 0,00 10
28/09/2021 DIABLE POUR SERVICE TECHNIQUE 358,80 0,00 1
28/09/2021 BROUETTE SERVICE TECHNIQUE -100,00 0,00 1
28/09/2021 BROUETTE SERVICE TECHNIQUE 90,00 0,00 1
28/09/2021 BROUETTE SERVICE TECHNIQUE 100,00 0,00 1
28/09/2021 BOITES AUX LETTRES MAT. BERNIOLLE 331,20 0,00 1
04/10/2021 CREAT°NUMERIQUE/ROBOTIQUE-ENSEMBLE
LEGO
508,11 0,00 1
04/10/2021 TRAVAUX VOIRIE ECOLE GUINGOUIN 5 108,70 0,00 25
04/10/2021 TRAVAUX VOIRIE ECOLE GUINGOUIN 5 108,69 0,00 25
04/10/2021 TRAVAUX VOIRIE ECOLE GUINGOUIN 6 882,00 0,00 25
04/10/2021 TRAVAUX VOIRIE ECOLE GUINGOUIN 6 870,60 0,00 25
04/10/2021 TRAVAUX VOIRIE ECOLE GUINGOUIN 6 870,60 0,00 25
05/10/2021 PROGRAMME RENOVATION DES ECOLES 108,00 0,00 0
05/10/2021 PROGRAMME RENOVATION DES ECOLES 108,00 0,00 0
08/10/2021 CUVE DANS LES TOILLETES SECHE NOUE LUTEL 5 892,00 0,00 10
08/10/2021 MACONNERIE POUR CUVE TOILETTES SECHES 11 368,80 0,00 10
08/10/2021 CLOTURE A L'ECOLE ELEMENTAIRE GUINGOUIN 4 317,60 0,00 25
08/10/2021 FAUTEUILS ET TABLES DE TRAVAIL 668,35 0,00 15
08/10/2021 STORES FENETRES POUR DIFFERENTS BUREAUX 4 430,00 0,00 1 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/10/2021 BUREAU+CAISSON SERV COM 856,33 0,00 5
08/10/2021 POUFS+CANAPE SECTEUR ADOS 2 213,86 0,00 10
12/10/2021 PORTES POUR CREATION DE PLACARDS FERRY 5 637,12 0,00 20
12/10/2021 PORTES POUR CREATION DE PLACARDS FERRY 2 559,93 0,00 20
13/10/2021 DRAPS DORTOIR MATERNEL 102,60 0,00 1
13/10/2021 JEUX EXTERIEURS ACCUEIL COLLECTIF 246,49 0,00 1
14/10/2021 3 ARMOIRES A RIDEAUX GRIS ANTRACITE 1 211,22 0,00 1
15/10/2021 LASER MULTIPLANS GEO6X SP GREEN KIT VER 514,94 0,00 10
19/10/2021 CENTRALE ANTI-INTRUSION HS SITE PM 4 053,66 0,00 20
19/10/2021 DOUBLE VITRAGE A LA CHAPELLE DU PARC 660,19 0,00 10
19/10/2021 CREATION DE LA NOUVELLE IDENTITE +DROITS 2 400,00 0,00 5
20/10/2021 SIEGES AUTO 6 360,00 0,00 1
20/10/2021 TALKIE WALKIES 3 330,00 0,00 1
20/10/2021 RABOT POUR LA MENUISERIE 690,50 0,00 10
22/10/2021 RENOVATION DU TRYPTIQE DE L'EGLISE 5 853,12 0,00 0
22/10/2021 RENOVATION DU TRYPTIQE DE L'EGLISE 9 165,60 0,00 0
25/10/2021 POTEAU INCENDIE ANGLE RUE ROBERT
SCHUMAN
3 052,36 0,00 10
26/10/2021 EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE 8 CHEMIN 4 225,02 0,00 40
28/10/2021 6 TABLETTES POUR LA MEDIATHEQUE 2 536,67 0,00 1
04/11/2021 TRAVAUX DE REHABILITATION DOLTO 1 715,09 0,00 0
04/11/2021 TRAVAUX DE REHABILITATION DOLTO 648,00 0,00 0
04/11/2021 TRAVAUX DE REHABILITATION DOLTO 972,00 0,00 0
04/11/2021 TROIS DRAPEAUX D'INTERIEUR -525,00 0,00 1
04/11/2021 TROIS DRAPEAUX D'INTERIEUR 525,00 0,00 1
04/11/2021 TROIS DRAPEAUX D'INTERIEUR 525,00 0,00 1
04/11/2021 TROIS DRAPEAUX D'INTERIEUR 448,80 0,00 1
05/11/2021 PUBLICATION MARCHE ACHAT DE VEHICULE -864,00 0,00 10
05/11/2021 PUBLICATION MARCHE ACHAT DE VEHICULE 864,00 0,00 10
05/11/2021 TRAVAUX DE VOIRIE DANS CADRE RESEAU GAZ 864,00 0,00 0
08/11/2021 CHAUFFEUSE/TAPIS/BIBLIOTHEQUE 355,70 0,00 1
08/11/2021 ANTENNE FLUIDMESH ART DECO 1 721,70 0,00 5
08/11/2021 CERTIFICAT M. BLANCHOT 228,00 0,00 1
08/11/2021 ILLUMINATIONS EXTERIEURS DE NOEL FESTILI 1 380,00 0,00 1
08/11/2021 4 SIEGES ERGONOMIQUES MERLIN POUR LES AG 1 848,00 0,00 1
09/11/2021 MISES AUX NORMES ASCENSSEUR ESP MUSIQUE -1 668,00 0,00 20
09/11/2021 MISES AUX NORMES ASCENSSEUR ESP MUSIQUE 1 668,00 0,00 20
09/11/2021 ASPIRATEUR AVEC KIT DE NETTOYAGE 1 860,00 0,00 10
09/11/2021 ASPIRATEUR AVEC KIT DE NETTOYAGE 102,00 0,00 10
09/11/2021 PISTOLET A PEINTURE 1 252,80 0,00 10
09/11/2021 AMENAGEMENT DU PALIER APPT 4 BERNIOLLE 136,80 0,00 1
09/11/2021 AMENAGEMENT DU PALIER APPT 4 BERNIOLLE 110,66 0,00 1
09/11/2021 AMENAGEMENT DU PALIER APPT 4 BERNIOLLE 79,65 0,00 1
09/11/2021 AMENAGEMENT PALIER BUANDRIE BERNIOLLE 79,65 0,00 1
09/11/2021 AMENAGEMENT PALIER BUANDRIE BERNIOLLE 110,66 0,00 1
09/11/2021 AMENAGEMENT PALIER BUANDRIE BERNIOLLE 136,80 0,00 1
10/11/2021 PERCEUSE / VISSEUSE POUR LAMENUISERIE 730,10 0,00 10
10/11/2021 MALETTE D'OUTILLAGE ̈POUR LE SERVICE PRO 178,80 0,00 1
10/11/2021 FRAISEUSE SERVICE TECHNIQUE 1 163,88 0,00 10
10/11/2021 Boucle magnétique mobile LA90 Set écoute 308,50 0,00 1
19/11/2021 LUMINAIRE PASSAGE COUVERT MAIRIE 5 529,47 0,00 20
19/11/2021 CHEVALET PAPERBOARD 190,96 0,00 1
23/11/2021 JEUX D'ARCADES PERI. GUINGOUIN 129,99 0,00 1
23/11/2021 JEUX D'ARCADES PERI. GUINGOUIN 43,99 0,00 1
23/11/2021 JEUX D'ARCADES PERI. GUINGOUIN 62,47 0,00 1
24/11/2021 COPIEUR POUR ECOLES,MAIRIE, CENTRE SOC, 4 638,00 0,00 5
24/11/2021 COPIEUR POUR ECOLES,MAIRIE, CENTRE SOC, 4 638,00 0,00 5
24/11/2021 COPIEUR POUR ECOLES,MAIRIE, CENTRE SOC, 1,20 0,00 5
24/11/2021 COPIEUR POUR ECOLES,MAIRIE, CENTRE SOC, 5 556,00 0,00 5
24/11/2021 COPIEUR POUR ECOLES,MAIRIE, CENTRE SOC, 5 028,00 0,00 5
24/11/2021 COPIEUR POUR ECOLES,MAIRIE, CENTRE SOC, 7 188,00 0,00 5
24/11/2021 COPIEUR POUR ECOLES,MAIRIE, CENTRE SOC, 1,20 0,00 5
24/11/2021 COPIEUR POUR ECOLES,MAIRIE, CENTRE SOC, 1,20 0,00 5
24/11/2021 COPIEUR POUR ECOLES,MAIRIE, CENTRE SOC, 1,20 0,00 5
24/11/2021 COPIEUR POUR ECOLES,MAIRIE, CENTRE SOC, 1,20 0,00 5
24/11/2021 COPIEUR POUR ECOLES,MAIRIE, CENTRE SOC, 1,20 0,00 5
24/11/2021 COPIEUR POUR ECOLES,MAIRIE, CENTRE SOC, 4 638,00 0,00 5
24/11/2021 COPIEUR POUR ECOLES,MAIRIE, CENTRE SOC, 1,20 0,00 5
24/11/2021 COPIEUR POUR ECOLES,MAIRIE, CENTRE SOC, 4 638,00 0,00 5
24/11/2021 6 LICENCES GESPAGE COPIEURS 614,04 0,00 5
24/11/2021 6 LICENCES GESPAGE COPIEURS 505,50 0,00 5
24/11/2021 6 LICENCES GESPAGE COPIEURS 505,50 0,00 5 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/11/2021 6 LICENCES GESPAGE COPIEURS 505,50 0,00 5
24/11/2021 6 LICENCES GESPAGE COPIEURS 505,50 0,00 5
24/11/2021 6 LICENCES GESPAGE COPIEURS 1 487,52 0,00 5
24/11/2021 6 LICENCES GESPAGE COPIEURS 1 487,52 0,00 5
26/11/2021 CANAPE PVC ET 2 POUFS CARRES 209,14 0,00 1
26/11/2021 STRUCTURE+PIED DE LEVAGE ET PENDRILLONS 8 691,65 0,00 10
26/11/2021 LITS SURELEVES AVEC TIROIRS 6 768,36 0,00 10
26/11/2021 MOBILIER PROJET "BIEN ETRE MATER" 916,40 0,00 1
26/11/2021 MATERIEL PROJET "BIEN ETRE MATER" 406,80 0,00 1
26/11/2021 BUREAU/TABLE DE REUNION/CHAISES 315,17 0,00 15
26/11/2021 BUREAU/TABLE DE REUNION/CHAISES 835,96 0,00 15
26/11/2021 BUREAU/TABLE DE REUNION/CHAISES 664,85 0,00 15
26/11/2021 BUREAU/TABLE DE REUNION/CHAISES 333,07 0,00 15
29/11/2021 RIDEAUX ECOLE FERRY,MAT GUINGOUIN,AUBRAC 2 895,18 0,00 20
29/11/2021 RIDEAUX ECOLE FERRY,MAT GUINGOUIN,AUBRAC 18 091,18 0,00 20
29/11/2021 RIDEAUX ECOLE FERRY,MAT GUINGOUIN,AUBRAC 3 207,22 0,00 20
01/12/2021 PLAN TOPOGRAPHIQUE NOUE LUTEL-DEMI-LUNE 1 800,00 0,00 0
01/12/2021 PLAN TOPOGRAPHIQUE NOUE LUTEL-DEMI-LUNE 10 200,00 0,00 0
01/12/2021 CHAINE HI-FI THOMSON POUR ANIMATION TOUS 59,90 0,00 1
01/12/2021 MATERIEL PHOTO ET VIDEO APPAREIL 3 488,96 0,00 10
01/12/2021 DEBROUSSAILLEUSE MAROLIN M380S 12 720,00 0,00 10
02/12/2021 INSTALLAT° D'UNE CENTRALE INTRUSION ATEL 2 165,57 0,00 10
02/12/2021 INSTAL° D'UNE CENTRALE INTRUSION CASERNE 3 196,79 0,00 10
03/12/2021 PIANO-- Kawai ES-920 B Deluxe Bundle con 2 110,80 0,00 10
03/12/2021 ELECTRICITE NOUVELLES CLASSES PAYEUR 261,60 0,00 10
03/12/2021 ELECTRICITE NOUVELLES CLASSES PAYEUR 1 854,00 0,00 10
03/12/2021 MEUBLE BABI Up La cachette-PETITE ENFANC 428,57 0,00 1
03/12/2021 LECTEURS CODES-BARRES- DOUCHETTE
OPTICON
288,00 0,00 1
03/12/2021 BADGEUSES-DEPLOYEMENT DU SYSTEME DE POI 12 038,40 0,00 5
06/12/2021 ELARGISSEUR DE ROUE DE TRACTEUR 1 353,00 0,00 10
07/12/2021 RESEAU DE CHAUFFAGE ECOLE GUINGOUIN 54 673,21 0,00 20
07/12/2021 REHABILITATION POTEAUX ET BOUCHES INCEND 16 649,88 0,00 10
07/12/2021 4 VELOS POUR LES DEPLACEMENTS DES AGENTS 305,11 0,00 1
07/12/2021 4 VELOS POUR LES DEPLACEMENTS DES AGENTS 75,00 0,00 1
07/12/2021 4 VELOS POUR LES DEPLACEMENTS DES AGENTS 55,00 0,00 1
07/12/2021 4 VELOS POUR LES DEPLACEMENTS DES AGENTS 50,00 0,00 1
07/12/2021 4 VELOS POUR LES DEPLACEMENTS DES AGENTS 20,00 0,00 1
08/12/2021 2 RADIATEURS SOUFFLANTS POUR LA MATERNEL 165,60 0,00 1
08/12/2021 BUTS DE HAND LA NOIUE LUTEL 4 507,20 0,00 10
08/12/2021 MISE AUX NORMES ASCENSSEUR ART DECO 1 485,00 0,00 10
10/12/2021 MISE AUX NORMES ASCENSSEUR ESPACE
MUSIQU
1 668,00 0,00 0
13/12/2021 TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE 2 153,48 0,00 0
13/12/2021 TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE 1 200,00 0,00 0
13/12/2021 TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE 4 760,00 0,00 0
13/12/2021 TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE 1 035,02 0,00 0
13/12/2021 TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE 5 979,31 0,00 0
13/12/2021 TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE 4 515,29 0,00 0
13/12/2021 TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE 833,24 0,00 0
13/12/2021 TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE 14 576,28 0,00 0
13/12/2021 TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE 11 899,44 0,00 0
13/12/2021 TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE 1 920,00 0,00 0
13/12/2021 FAUTEUIL SPECIAL PREVENTION DYNAMIC CHAI 1 303,43 0,00 15
13/12/2021 SOURIS CENTRALE ROLLERMOUSSE RED 85,79 0,00 1
13/12/2021 SOURIS CENTRALE ROLLERMOUSSE RED 358,80 0,00 1
13/12/2021 PORTE DOCUMENTS FLEXDESK 630 162,00 0,00 1
13/12/2021 REPOSE PIED CONFORT 90 FOOTREST 202,80 0,00 1
13/12/2021 MISE EN PEINTURE SALLE PERISCOLAI AUBRAC 810,10 0,00 10
13/12/2021 IMPLANTATION D'ARBRES POUR LA VILLE 529,65 0,00 15
13/12/2021 IMPLANTATION D'ARBRES POUR LA VILLE 2 635,75 0,00 15
13/12/2021 VEGETALISATION DU CIMETIERE-1ERE PARTIE 12 204,50 0,00 15
13/12/2021 VEGETALISATION DU CIMETIERE-1ERE PARTIE 1 535,27 0,00 15
13/12/2021 BOITE AUX LETTRE DU PERE NOEL 298,97 0,00 1
13/12/2021 FABRICATION FAUX PLAFOND ECOLE BERNIOLLE 519,52 0,00 10
13/12/2021 FABRICATION FAUX PLAFOND PERI AUBRAC 1 497,80 0,00 10
13/12/2021 MODERNISATION DES PRISES FESTIVES-AV LEC 8 309,69 0,00 30
13/12/2021 MODERNISATION DES PRISES FESTIVES-AV LEC 8 309,69 0,00 30
14/12/2021 ARMOIRE ETAT CIVIL 360,00 0,00 1
14/12/2021 AFFICHAGE EXTERIEUR PERI. GUINGOUIN 146,75 0,00 1
14/12/2021 MOBILIER LOCAL JEUNES 349,99 0,00 15
14/12/2021 MOBILIER LOCAL JEUNES 210,00 0,00 15 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/12/2021 MOBILIER LOCAL JEUNES 294,00 0,00 15
14/12/2021 MOBILIER LOCAL JEUNES 377,55 0,00 15
14/12/2021 VALISES MATELAS AVEC DRAP HOUSSE 2 209,82 0,00 1
15/12/2021 MONITEURS+PACK CLAVIER/SOURIS 927,86 0,00 5
15/12/2021 MONITEURS+PACK CLAVIER/SOURIS 10 406,09 0,00 5
15/12/2021 PREPARATION SU SOL PLANTATION CIMETIERE 218,81 0,00 15
15/12/2021 PREPARATION SU SOL PLANTATION CIMETIERE 4 920,00 0,00 15
16/12/2021 VIOLONS 2 548,00 0,00 0
16/12/2021 VIOLONS 2 500,00 0,00 0
20/12/2021 TRAVAUX DE VOIRIE-RUES A NEUF 840,00 0,00 0
20/12/2021 FABRICATION D'UN PLACARD POUR DOLTO 668,21 0,00 15
20/12/2021 REHABILITATION PLOMBERIE BATIMENT COMMUN 190,74 0,00 0
20/12/2021 REHABILITATION PLOMBERIE BATIMENT COMMUN 2 455,96 0,00 0
20/12/2021 REHABILITATION PLOMBERIE BATIMENT COMMUN 1 103,91 0,00 0
20/12/2021 REHABILITATION PLOMBERIE BATIMENT COMMUN 1 556,45 0,00 0
20/12/2021 REHABILITATION PLOMBERIE BATIMENT COMMUN 362,00 0,00 0
20/12/2021 REHABILITATION PLOMBERIE BATIMENT COMMUN 93,50 0,00 0
20/12/2021 REHABILITATION PLOMBERIE BATIMENT COMMUN 622,29 0,00 0
21/12/2021 VOITURE ELECTRIQUE-e208 Active-GC-784-RL 26 898,00 0,00 10
21/12/2021 TABLES+EATAGERES RESTAURATION AUBRAC 3 175,20 0,00 15
21/12/2021 LAVE VAISELLE AMX-10B 8 983,20 0,00 10
21/12/2021 DISTRIBUTEUR-COLLECTEUR BOUCHONS
OREILLE
738,00 0,00 10
21/12/2021 VOITURE PEUGEOT 208 SIGNATURE FA-125-KR 11 500,00 0,00 10
21/12/2021 SALEUSE ET RABOT DE DENEIGEMENT 4 740,00 0,00 10
21/12/2021 SALEUSE ET RABOT DE DENEIGEMENT 7 590,00 0,00 10
21/12/2021 ECOPIEGE A CHENILLES 328,88 0,00 1
21/12/2021 PASSE CABLE POUR ILLUMINATION 1 196,29 0,00 10
22/12/2021 CAFETIERE KRUPS DOLCE GUSTO-SERVICE RH 98,96 0,00 1
22/12/2021 CUISINE EQUIPEE EN BOIS 426,00 0,00 1
22/12/2021 PUBLICATION SYSTEME DE CONFERENCE 108,00 0,00 1
23/12/2021 REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES 35 742,00 0,00 0
23/12/2021 2 COUSSINS BERLINOIS 2 424,48 0,00 10
23/12/2021 PANNEAUX DE SIGNALISATION-ENTREES D'AGGL 1 691,86 0,00 1
24/12/2021 PROJET BIEN ETRE EXTRA MATER 98,00 0,00 1
24/12/2021 MOBILIER PROJET BIEN ETRE EXTRA MATER 458,61 0,00 1
24/12/2021 BUREAU AVEC CAISSON 1 382,50 0,00 15
24/12/2021 2 BACS A BD FOXIS 6 CASES SUR ROULETTES 1 873,92 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 501 720,09 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 32 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 600,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 16 663,16
60632 Fournitures de petit équipement 16 663,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 56 112,10
64111 Rémunération principale 56 112,10
72 Travaux en régie 72 775,26
722 Immobilisations corporelles 72 775,26
TOTAL GENERAL 72 775,26 I 72 775,26
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 775,26
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 5 802,32
2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 65 055,76
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 917,18
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 72 775,26
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 72 775,26
Recettes réelles de fonctionnement 11 286 762,52
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,64 % VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 164
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
15 504 304,99 5 004 374,05 123 341,34 807 312,91
AUBE IMMOBILIER 1988 P construction
immeubles
Avenue Galliéni
22 logts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
807 289,26 153 485,39 4,00 A V 1,270 V 1,020 A-1 EURO 1 966,70 39 328,94
AUBE IMMOBILIER 1988 P construction 41
logts Avenue
Galliéni
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
1 269 061,97 265 788,58 5,00 A V 1,850 V 1,600 A-1 EURO 5 332,66 67 503,31
AUBE IMMOBILIER 1990 P construction
logements Forum
39 à 47 Av.
Galliéni
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
591 531,76 149 711,00 5,00 A V 1,850 V 1,600 A-1 EURO 2 883,92 30 533,98
AUBE IMMOBILIER 1992 P construction 27
logements Z.A.C.
du Parvis - 1ère
Tranche
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
1 220 114,93 405 742,77 6,00 A V 1,350 V 1,350 A-1 EURO 6 199,90 53 508,92
AUBE IMMOBILIER 1993 C construction de 27
logements Parvis
2 Tranche
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
1 229 956,50 395 646,86 8,00 A V 1,350 V 1,100 A-1 EURO 4 938,25 53 284,66 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
AUBE IMMOBILIER 1996 C acquisition de 60
logements Zac du
Parvis
AGENCE
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
922 993,81 19 419,27 2,00 A F 0,150 F 0,150 A-1 EURO 115,86 57 818,28
AUBE IMMOBILIER 1996 P .A acquisition Zac
Parvis de l'Eglise
15 logements
AGENCE
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
316 045,64 20 388,49 1,00 A R 0,150 R 0,150 A-1 EURO 60,25 19 777,19
AUBE IMMOBILIER 1996 C acquisition
ensemble
immobilier 13-15
Av. Galliéni
CREDIT
D'EQUIPEMENT
DES PETITES ET
MOYENNES
ENTREP
131 106,15 0,00 0,00 A V 0,100 V 0,100 A-1 EURO 1,50 8 495,25
AUBE IMMOBILIER 2000 C construction de 4
logements 15
avenue Galliéni
CREDIT LOCAL
DE FRANCE
79 273,49 14 862,81 4,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 EURO 0,00 4 225,87
AUBE IMMOBILIER 2000 P acquisition de 4
logements 15
avenue Galliéni
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
39 712,97 11 073,55 4,00 A R 5,500 R 5,500 A-1 EURO 740,01 2 381,07
AUBE IMMOBILIER 2003 P 0.10.260.01.01 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
38 062,50 30 164,81 33,00 A V 1,750 V 1,500 A-1 EURO 463,43 730,41
AUBE IMMOBILIER 2003 P 0.10.1260.01.02 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
18 609,00 11 386,52 18,00 A V 1,750 V 1,500 A-1 EURO 179,56 584,24
AUBE IMMOBILIER 2005 P 0.20.1999.99.01 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
691 797,66 279 384,62 8,00 A V 4,580 V 4,580 A-1 EURO 13 343,36 33 430,82
AUBE IMMOBILIER 2006 P 0.19.199.99.03 CREDIT LOCAL
DE FRANCE
4 523 436,90 2 020 215,85 10,00 A R 3,070 R 3,070 A-1 EURO 69 170,23 202 021,58
AUBE IMMOBILIER 2008 P 0.12.1999.99.03 CAISSE
D'EPARGNE
84 519,19 25 385,54 14,00 A R 3,090 R 3,090 A-1 EURO 987,10 6 035,84
AUBE IMMOBILIER 2012 P 0.34.0652.02.01 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
709 189,60 481 392,33 16,00 A V 1,100 V 0,850 A-1 EURO 4 335,29 28 641,77
SA MON LOGIS 1986 P Construction 12
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
224 936,66 22 556,84 2,00 A V 1,270 V 1,020 A-1 EURO 346,79 11 442,34
SA MON LOGIS 1987 P construction 26
logements locatifs
ZAC du Hamelet
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
449 441,24 45 067,34 3,00 A V 1,270 V 1,020 A-1 EURO 692,87 22 861,17 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA MON LOGIS 1988 P acquisition 3
logements 50/52
Avenue Gallièni/4
Sept
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
218 611,89 41 868,25 4,00 A V 1,270 V 1,020 A-1 EURO 536,48 10 728,29
SA MON LOGIS 1994 P PLAI CDC CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
15 549,80 3 555,60 5,00 A V 2,050 V 1,800 A-1 EURO 76,90 716,77
SA MON LOGIS 2010 P logements Sadi
Carnot /"La Cerp"
/Av Leclerc
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
1 110 792,79 420 805,81 5,00 A V 1,950 V 1,700 A-1 EURO 8 513,50 79 988,11
SA MON LOGIS 2010 P construction de
logements ZAC
du Hamelet
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
812 271,28 186 471,82 3,00 A V 1,020 V 1,020 A-1 EURO 2 456,78 73 274,10
TOTAL GENERAL 15 504 304,99 5 004 374,05 123 341,34 807 312,91
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 167
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 930 654,25 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 437 605,52
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 368 259,77
Recettes réelles de fonctionnement II 11 286 762,52
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 12,12
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 168
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 169
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 171
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 172
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Amicale Savinienne Philatélique et numismatique 200,00 Local/Matériel
Amicale des Sapers-Pompiers CIS Ouest 2 000,00
Amicale des Tireurs de Sainte-Savine 4 000,00 Local
Association Astronomique Auboise 300,00 Local
Association Foncière de Sainte-Savine 1 500,00
Association Géologique Auboise-Sub. Except. 300,00 Local
Association Pierre CHAUSSIN 2 000,00 Local
Association USEP Savinienne 600,00
Association USEP Savinienne-Sub. Except. 2 650,00
Association Valentin HAUY pour le bien des Aveugle 300,00
Association de Solidarité Franco-Nigérienne 1 000,00
Association des Paralysés de France 1 000,00
Association des Paralysés de France-Sub. Except. 1 000,00
Athlétic Ribocortin Savinien A.R.S.-Sub. Except. 400,00 Local/Matériel
CFA Interpro de l'Aube 1 040,00
Club Tennis Savinien 2 000,00 Local
Comité Social des Agents Communaux 18 000,00 Local/Matériel/Personnel
Coop. scol. mater. BERNIOLLE-Arbre de noël 2021 463,50
Coop. scol. mater. GUINGOUIN-Arbre de noël 2021 413,55
Coop. scol. élém. AUBRAC-Classe verte 2021 1 000,00
Coop. scol. élém. GUINGOUIN-Arbre de noël 2021 368,71
Croix Rouge Française-Sub.Except. 5 000,00
Ecole des Enfants Malades de l'Aube 200,00
Ecole du chat 2 000,00 Local/Matériel
Ecole privée maternelle Louis BRISSON 6 490,00
Ecole privée élémentaire Louis BRISSON 26 602,72
Ensemble et Solidaires 300,00 Local
Football Club Metropole Troyenne 8 000,00 Local
Foyer socio-éducatif de collège Paul LANGEVIN 500,00
Fédération Nationale des Anciens Combattants 100,00 Local
Handball Club Savino-Chapelain 10 000,00 Local/Véhicule
Handball Club Savino-Chapelain-Sub. Except. 2 000,00
Harmonie Municipale 10 000,00 Local
Jeunesse pour Demain 9 282,00
Judo Club Savinien 1 500,00 Local
L'Outil en Main de Troyes et son agglomération 100,00
La Prévention Routière 200,00
Le Trèfle bleu bridge club 800,00
Les Amis de la Coulée Verte Bassins des Viennes 300,00
Les Aînés Saviniens 200,00 Local
Les Clés de Scène 600,00 Local
Les Clés de Scène-Sub. Exceptionnelle 1 500,00
Les Croqueurs de Pommes 100,00
Ligue des Droits de l'Homme 500,00 Local
Ligue des Droits de l'Homme L.D.H.-Sub. Except. 300,00
Maison Pour Tous 4 000,00 Local
Maison de la Science Hubert CURIEN 20 000,00 Local/Matériel
Mieux Vivre Ensemble 1 000,00 Local
Rando Cyclo Club Savinien 200,00 Local
Randos Découvertes Saviniennes 200,00 Local
Restaurants du Coeur Champagne-Ardenne 1 500,00
S.O.S. Amitié Troyes 200,00
Sainte-Savine - Reichenbach association de jumelag 1 500,00 Local
Sainte-Savine Basket 28 000,00 Local/Logements/Véhicule
Sainte-Savine Football 5 000,00 Local/Véhicule
Secours Catholique Aube Réseau Monsial 500,00
Secours Populaire Français 1 000,00
Solidarité Femmes 500,00
Twirling Club Savnien 1 000,00 Local
U.N.C. Ste Savine/La Rivière de Corps 100,00 Local
Entreprises
Personnes physiques VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 173
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 191 810,48 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 174
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2018-001
DOLTO-Electricité-Chaufferie
616 590,00 1 383 410,00 2 000 000,00 216,00 321 000,00 3 335,09 1 996 448,91
2018-002 ADAP 538 888,00 0,00 538 888,00 224 884,15 50 000,00 0,00 314 003,85
2018-003
MEDIATHEQUE-Réhabilitation
201 620,00 982 335,36 1 183 955,36 62 955,36 298 000,00 10 536,24 1 110 463,76
2018-004
EGLISE-Restauration
3 192 000,00 -697 000,00 2 495 000,00 78 078,23 845 000,00 50 608,03 2 366 313,74
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 177
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 38,00 1,00 39,00 25,80 4,09 29,89
ADJOINT ADMINISTRATIF C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCICPAL 1ERE CLASSE C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 ADJONT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 ATTACHE A 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 8,00 1,00 9,00 3,80 3,09 6,89
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 37,00 8,00 45,00 32,56 2,61 35,17
ADJOINT TECHNIQUE C 12,00 5,00 17,00 13,39 0,61 14,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 5,00 2,00 7,00 4,37 0,00 4,37 AGENT DE MAITRISE C 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
TECHNICIEN B 2,00 1,00 3,00 1,80 1,00 2,80
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 12,00 2,00 14,00 12,20 0,00 12,20
AGENT SOCIAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PPAL 1ERE CLASSE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 2,00 1,00 3,00 2,69 0,00 2,69
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL 2EME CLASSE C 0,00 1,00 1,00 0,51 0,00 0,51 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSES NORMAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 15,00 21,00 8,19 2,78 10,97
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 178
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1ERE CLASSE B 2,00 4,00 6,00 2,90 0,95 3,85 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2EME CLASSE B 0,00 9,00 9,00 1,41 1,83 3,24 ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 BIBLIOTHECAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
PROFESSEUR ENSEIGN ARTISTIQ CL NORMALE A 0,00 1,00 1,00 0,14 0,00 0,14 PROFESSEUR ENSEIGN ARTISTIQ HORS CL A 0,00 1,00 1,00 0,14 0,00 0,14
FILIERE ANIMATION (i) 26,00 4,00 30,00 22,54 0,00 22,54
ADJOINT D'ANIMATION C 18,00 3,00 21,00 15,54 0,00 15,54
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2EME CLASSE C 5,00 1,00 6,00 5,00 0,00 5,00 ANIMATEUR TERRITORIAL B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPAL PPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN BRIGADIER C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 124,00 30,00 154,00 106,29 9,48 115,77
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 179
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0 0,00 3-a° CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1ERE CLASSE B CULT 0 0,00 3-a° CDD ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2EME CLASSE B CULT 0 0,00 3-a° CDD ATTACHE A ADM 0 0,00 3-a° CDD
INGENIEUR A TECH 0 0,00 3-a° CDD
REDACTEUR B ADM 0 0,00 3-a° CDD
TECHNICIEN B TECH 0 0,00 3-a° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT D'ANIMATION (1) C ANIM 0 0,00 3-b CDD
ADJOINT D'ANIMATION (1) C ANIM 0 0,00 3-1 CDD
ADJOINT D'ANIMATION (3) C ANIM 0 0,00 3-a° CDD
ADJOINT TECHNIQUE (1) C TECH 0 0,00 3-a° CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PPAL 2E
CLASSE (1)
B CULT 0 0,00 3-a° CDD
ASSISTANTES MATERNELLES (4) C S 0 0,00 A Autres A CDD/CDI
DIRECTEUR DE CABINET A ADM 0 0,00 A Autres A COLLABORATEUR TECHNICIEN (1) B OTR 0 0,00 3-a° CDD
VACATAIRE (6) C ANIM 0 0,00 A Autres A VACATION
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 180
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 181
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BERNIER Romain Communication publique territoriale
Divers Relations élus/agents
Divers Séminaire bilan de début de mandat & préparation du budget communal
MAGLOIRE Arnaud 103ème congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 182
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2021 - Construction 12 logements SA MON LOGIS CAISSE DES DEPOTS ET CONS 34 347,32
01/01/2021 - construction 26 logements
locatifs ZAC du Hamelet
SA MON LOGIS CAISSE DES DEPOTS ET CONS 68 914,16
01/01/2021 - acquisition 3 logements 50/52
Avenue Gallièni/4 S
SA MON LOGIS CAISSE DES DEPOTS ET CONS 53 676,38
01/01/2021 - PLAI CDC SA MON LOGIS CAISSE DES DEPOTS ET CONS 4 468,32
01/01/2021 - logements Sadi Carnot /"La
Cerp" /Av Leclerc
SA MON LOGIS CAISSE DES DEPOTS ET CONS 522 496,17
01/01/2021 - construction de logements ZAC
du Hamelet
SA MON LOGIS CAISSE DES DEPOTS ET CONS 263 663,10
01/01/2021 - construction immeubles Avenue
Galliéni 22 logts
AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 196 748,07
01/01/2021 - construction 41 logts Avenue
Galliéni
AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 346 420,78
01/01/2021 - construction logements Forum
39 à 47 Av. Galliéni
AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 187 566,99
01/01/2021 - construction 27 logements
Z.A.C. du Parvis - 1ère
AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 478 509,16
01/01/2021 - construction de 27 logements
Parvis 2 Tranche
AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 468 765,79
01/01/2021 - acquisition de 60 logements Zac
du Parvis
AUBE IMMOBILIER AGENCE CREDIT FONCIER DE
FRANCE
77 281,26
01/01/2021 - .A acquisition Zac Parvis de
l'Eglise 15 logements
AUBE IMMOBILIER AGENCE CREDIT FONCIER DE
FRANCE
40 196,26
01/01/2021 - acquisition ensemble immobilier
13-15 Av. Galliéni
AUBE IMMOBILIER CREDIT D'EQUIPEMENT DES
PETITES ET MOYENNES
ENTREP
8 495,25
01/01/2021 - construction de 4 logements 15
avenue Galliéni
AUBE IMMOBILIER CREDIT LOCAL DE FRANCE 19 088,68
01/01/2021 - acquisition de 4 logements 15
avenue Galliéni
AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 15 022,36
01/01/2021 - 0.10.260.01.01 AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 39 248,40
01/01/2021 - 0.10.1260.01.02 AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 13 658,74
01/01/2021 - 0.20.1999.99.01 AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 381 397,53
01/01/2021 - 0.19.199.99.03 AUBE IMMOBILIER CREDIT LOCAL DE FRANCE 2 559 685,28
01/01/2021 - 0.12.1999.99.03 AUBE IMMOBILIER CAISSE D'EPARGNE 37 383,68
01/01/2021 - 0.34.0652.02.01 AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 545 650,36
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 183
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
TROYES CHAMPAGNE METROPLE 01/01/2000 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 184
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S. Centre Communal d'Action Sociale 30/09/1968 - 30/09/1968 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 185
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 665 372,00 2 120 001,28 0,00 6 545 370,72
RECETTES 8 665 372,00 2 772 881,80 0,00 5 892 490,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 251 313,00 9 894 265,17 0,00 3 357 047,83
RECETTES 13 251 313,00 11 360 113,61 0,00 1 891 199,39
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 665 372,00 2 120 001,28 0,00 6 545 370,72
RECETTES 8 665 372,00 2 772 881,80 0,00 5 892 490,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 251 313,00 9 894 265,17 0,00 3 357 047,83
RECETTES 13 251 313,00 11 360 113,61 0,00 1 891 199,39
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 21 916 685,00 12 014 266,45 0,00 9 902 418,55
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 21 916 685,00 14 132 995,41 0,00 7 783 689,59
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 188
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 665 372,00 2 120 001,28 0,00 6 545 370,72
RECETTES 8 665 372,00 2 772 881,80 0,00 5 892 490,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 251 313,00 9 894 265,17 0,00 3 357 047,83
RECETTES 13 251 313,00 11 360 113,61 0,00 1 891 199,39
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 21 916 685,00 12 014 266,45 0,00 9 902 418,55
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 21 916 685,00 14 132 995,41 0,00 7 783 689,59
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 190
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 13 019 000,00 -7,56 45,39 0,00 5 909 324,00 61,56
TFPNB 134 000,00 1,82 38,78 0,00 51 965,00 1,82
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 13 153 000,00 -7,47 5 961 289,00 -0,04 Page 122
CA2û21 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL
IV -ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice......... r VC)TES : pour.................................... [
Nombre de membres présentS._____ contre................................. [E
Nombre de suffrages exprirnés........... '3) Abstentions........................... 12J
r 3 F(J)I (al Date de (:lly0(,B1;@ll I 31/03/2ü22
Présenté par M. Ie Maire, S A I
A Sainte-Savine,le 07/ü4/2022
M. Ie Maire,
*
Délibéré par le conseil municipal réuni en session
A Sainte-Savine, le 07/C)4/2022
l Les membres du cûnseil municipal, /hl/ r
o] * Mme AUMIS Maud Mme BARDET Alice
MmeBEHLFrédérique" w.senwiepsomain(a!
l _ - _-'
M.BLANCHOÏ MmeBOIZARDLéa
i
Mme C2arie-Laure ç""-"* r M. CERF J1éré4 '-'-
wmechùuoeÏuartine.!' M.CROQUEÏNicolas
M.DHLILSTKarlr MmeFERNANDEZSophi4
Mme GULTEKIN Gülcan M. HUART Gérald
M. HENNEQUIN Virgil Mme Catherine -
M.JOSCET MmeKIEHNPatricia
M. LAVILLE Rémy M. LElX Jean-François
M. MAGLOIRE Arnaud Mme MARTEAU Elona
MmeMARTINMichelle M.MENE-
M. MOSER a Mme PEREIRA-FRAJMAN Sonia I
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/04/2022 à 15h14
Réference de l'AR : 010-211003512-20220407-2022_VILLE_CA-BF Affiché le 20/04/2022 - Certifié exécutoire le 20/04/2022 Page 123
CA2021 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
M. POuZIN Jean-Michel Mme PRELOT Frédérique
M. STAUDER Jean-Christophe
Mme ZELTZAnne-Marie
Certifié exécutoire par M.le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture,le
, et de la publication le
A Sainte-Saüne le û7/ü4/2ü22 Accusé de réception
Contrôle de légalité
Structure Commune de Sainte-Savine (Siret : 21100351200178)
Service Collectivité
Imprimé par Mélodie PIFFRE (MA10362-28)
Date d'impression 21/04/2022 08:15:14
Nature Documents budgetaires et financiers
Matière Finances locales | Decisions budgetaires | budgets et comptes | autres actes budgétaires Référence de l'acte 2022_VILLE_CA
Designation COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Date de décision 07/04/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 20/04/2022 - 12:07:25 par Mélodie PIFFRE (MA10362-28) Emis le 20/04/2022 - 14:56:03
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 20/04/2022 - 15:14:43
Référence technique de l'AR : 010-211003512-20220407-2022_VILLE_CA-BF Certifié exécutoire le 20/04/2022
Acte principal DBU-VILL-CA-2021.xml, 1216 Ko
Annexes SignaturesCA2021.pdf, 496 Ko, 2 page(s)
VILLE-RAR2021.pdf, 382 Ko, 11 page(s)
12-Voteducompteadministratif2021.pdf, 1375 Ko, 4 page(s)
Service propulsé par la SPL-XDEMAT