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Acte - 5d1366
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Savine.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1 2
Le budget primitif 2024 intègre les résultats de l'exercice 2023.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1- LES DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement pour 2024 sont estimées à 15.259476,44 €.
Elles se répartissent de la manière suivante :
Les dépenses de gestion courante sont quasiment stables par rapport au budget précédent.
Chapitre 011 - Charges à caractère général :
Les crédits sont en baisse de 1,9 % malgré une hausse prévisible des dépenses d’électricité.
Chapitre 012 - Charges de personnel :
Les mesures impactant les dépenses de personnel en 2024 ont été détaillées dans le rapport
d’orientations budgétaires.
Chapitres Libellé
Pour mémoire
budget cumulé
précédent
BP 2024
011 Charges à caractère général 3 261 472,00 € 3 199 527,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 978 389,00 € 6 990 000,00 €
014 Atténuation de produits 6 000,00 € 11 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 888 699,00 € 1 026 600,00 €
11 134 560,00 € 11 227 127,00 €
66 Charges financières 76 400,00 € 124 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 35 000,00 € 17 200,00 €
68 Dotations aux provisions
022 Dépenses imprévues
11 245 960,00 € 11 368 327,00 €
023 Virement à la section d'investissement 2 865 264,35 € 3 000 509,44 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 846 710,00 € 890 640,00 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
3 711 974,35 € 3 891 149,44 €
14 957 934,35 € 15 259 476,44 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3
Chapitre 014 - Atténuation de produits
Crédits inscrits pour des reversements de fiscalité (dégrèvements TH sur logements vacants)
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante:
Il comprend les subventions allouées aux associations et au CCAS.
La subvention allouée au CCAS est portée à 540.000 € pour 2024 (Pour mémoire elle était de 390.000
€ en 2023).
Chapitre 66 - Charges financières
Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit en 2023.
Les charges financières sont néanmoins prévues en augmentation, les taux d’intérêt ayant augmenté,
mais également en vue de comptabiliser les intérêts courus si un nouvel emprunt est contracté.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles :
Il comprend :
- les titres annulés au cours d'exercices antérieurs
Il ne comprend plus les subventions exceptionnelles qui sont intégrées avec la M57 au chapitre 65.
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement:
Prélèvement sur la section de fonctionnement pour financer les investissements.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections :
Dotations aux amortissements. 4
2 - LES RECETTES
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre 013 - Atténuations des charges :
Ce chapitre comprend essentiellement les indemnités journalières.
Le chapitre 70 - Produits des services comprend :
- les participations des familles aux différentes prestations offertes (cantine, centres de loisirs, crèches,
école de musique, ....)
- les produits issus de l'exploitation du domaine : concessions dans les cimetières, occupation des
trottoirs par les commerçants...
Les crédits inscrits sont prévus en hausse, les réalisations 2023 ayant été supérieures aux prévisions.
Chapitre 73 - Impôts et taxes :
Pour 2024 les taux d'imposition 2023 pour le foncier sont reconduits, ainsi que le taux de taxe
d’habitation qui sera applicable aux résidences secondaires et aux logements vacants.
Les taux d’imposition 2024 proposés sont les suivants :
Chapitres Libellé
Pour mémoire
budget cumulé
précédent
BP 2024
013 Atténuations des charges 24 500,00 € 16 000,00 €
70 Produits des services,du domaine, ventes... 644 122,00 € 731 360,00 €
73 Impôts et taxes 7 987 593,00 € 8 270 848,00 €
74 Dotations, subventions et participations 3 054 989,00 € 3 033 986,00 €
75 Autres produits de gestion courante 91 660,00 € 47 165,00 €
11 802 864,00 € 12 099 359,00 €
76 Produits financiers 115,00 € 190,00 €
77 Produits exceptionnels 11 000,00 € 2 000,00 €
78 Reprises provisions semi-budgétaires 18 000,00 €
11 813 979,00 € 12 119 549,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 89 430,00 € 85 000,00 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
89 430,00 € 85 000,00 €
002 Résultat antérieur reporté 3 054 525,35 € 3 054 927,44 €
14 957 934,35 € 15 259 476,44 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5
Les recettes fiscales inscrites au budget intègrent la revalorisation des bases de + 3,9%.
Les bases prévisionnelles pour 2024 figurent en annexe de la maquette budgétaire
Les autres recettes du chapitre 73 sont globalement stables et estimées sur les bases des sommes
perçues en 2023.
Chapitre 74 - Subventions
Les dotations de l'état (dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de
péréquation) inscrites au budget primitif sont estimées, les dotations définitives ne nous ayant pas
encore été notifiées.
Ce chapitre enregistre également les différentes subventions et participations versées par divers
partenaires :
- Subventions du Département pour l’école de musique, pour l’utilisation des gymnases par
les collèges....
- Subventions de la CAF.....
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante:
Il comprend essentiellement les revenus des immeubles (loyers et locations de salles).
Chapitre 76 - Produits financiers
Intérêts des parts sociales
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
II comprend des régularisations sur exercices antérieurs, des indemnisations d'assurances.
Chapitre 78 – Reprises des provisions semi-budgétaires
Ce chapitre enregistre les reprises sur les provisions préalablement constituées.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections :
Il correspond à la valorisation des travaux réalisés en régie afin de les intégrer dans l'actif.
Chapitre 002 Résultat antérieur reporté :
Reprise du résultat de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2023, soit 3.054.927,44 €.
Taxe d’habitation 16,32 %
Foncier bâti 45,39 %
Foncier non bâti 38,78 % 6
SECTION D’INVESTISSEMENT
1- LES DEPENSES
Les crédits inscrits au budget primitif 2024 intègrent les reports 2023.
Chapitres Libellé Reports 2023 (A)
Propositions
nouvelles
(B)
Total BP 2024
(A+B)
23 Immobilisations en cours 646 399,70 646 399,70
11 Opération d'équipement n° 11-Bâtiments 292 596,24 659 000,00 951 596,24
12 Opération d'équipement n° 12-Aménagement du territoire 948 391,07 1 265 554,00 2 213 945,07
14 Opération d'équipement n° 14-Animation de la Vie locale 19 356,72 51 300,00 70 656,72
15 Opération d'équipement n° 15-Culture 1 811,24 17 910,00 19 721,24
16 Opération d'équipement n° 16-Administration générale 101 490,15 285 330,00 386 820,15
18 Opération d'équipement n° 18-Enfance Jeunesse Education 6 582,79 39 394,73 45 977,52
7001 Opération d'équipement n° 7001-CP DOLTO-Electricité-Chaufferie 91 230,00 91 230,00
7002 Opération d'équipement n° 7002-CP-ADAP 94 000,00 94 000,00
7003 Opération d'équipement n° 7003-CP-MEDIATHEQUE-Réhabilitation 113 000,00 113 000,00
7004 Opération d'équipement n° 7004-CP-EGLISE-Restauration 775 873,00 775 873,00
7006 Opération d'équipement n° 7006-CP-PARC DE LA NOUE LUTEL-
Requalification
337 439,00 337 439,00
7007 Opération d'équipement n° 7007-CP-ART DECO-Travaux complémentaires-
Equipements scéniques
237 800,00 237 800,00
7008 Opération d'équipement n° 7008-CP-POSTE DE POLICE-Requalification 214 000,00 214 000,00
7009 Opération d'équipement n° 7009-CP-PLAN ECOLES 218 841,00 218 841,00
7010 Opération d'équipement n° 7010-CP-HOTEL DE VILLE-Requalification 199 341,80 199 341,80
7011 Opération d'équipement n° 7011-CP-Requalification TIERS-LIEU PISCINE 413 880,00 413 880,00
Total des opérations d’équipement 1 370 228,21 5 013 893,53 6 384 121,74
1 370 228,21 5 660 293,23 7 030 521,44
16 Remboursement d'emprunts et dettes 436 600,00 436 600,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 1 000,00
- 437 600,00 437 600,00
1 370 228,21 6 097 893,23 7 468 121,44
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 85 000,00 85 000,00
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00
- 185 000,00 185 000,00
1 370 228,21 6 282 893,23 7 653 121,44
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7
Afin de permettre un suivi plus performant des programmes d’investissement, la collectivité a décidé
de recourir aux autorisations de programme et aux crédits de paiement (AP/CP) pour les opérations
suivantes :
- Réhabilitation DOLTO ;
- ADAP ;
- Réhabilitation de la MEDIATHEQUE ;
- Restauration de l’EGLISE
- Requalification du site du Parc de la Noue Lutel
- Travaux complémentaires et équipements scéniques pour l’Art Déco
- Requalification du poste de police
- Plan écoles
- Requalification de l’Hôtel de Ville (1ère tranche)
- Requalification TIERS-LIEU PISCINE
Ces autorisations de programme font l’objet d’une délibération présentée ce jour.
Les crédits de paiement inscrits à ce titre au BP 2024 tiennent compte des modifications figurant
dans cette délibération. Ils représentent un total de 2.695.404,80 €.
Les autres opérations d’équipement pour 2024 sont les suivantes : 8
BP 2024
BATIMENTS 659 000,00
- Bâtiments scolaires : 185 000,00
- Bâtiments sportifs : 199 000,00
- Bâtiment Art Déco : 8 000,00
- Autres bâtiments : 23 000,00
- Performance énergétique : 30 500,00
- Sécurité : 198 000,00
- Achat de matériels divers pour les services : 15 500,00
BP 2024
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 265 554,00
-Travaux de voirie et réseaux : 615 284,00
- Espace public 39 500,00
- Documents d’urbanisme + réserves foncières 310 770,00
- Transition écologique : 50 000,00
- Achat de matériels divers pour les services 250 000,00
BP 2024
ANIMATION DE LA VIE LOCALE 51 300,00
- Budget participatif 15 000,00
- Transition démocratique : 10 000,00
- Equipements divers : 26 300,00
BP 2024
COHESION SOCIALE-ENFANCE/JEUNESSE 39 395,00
- Equipements petite enfance 5 638,00
- Equipements restauration scolaire 20 824,00
- Equipements scolaires 6 258,00
- Equipements périscolaires 6 675,00
BP 2024
CULTURE 17 910,00
- Equipements programmation culturelle : 10 000,00
- Matériels d’animation pour la médiathèque 410,00
- Ecole de musique (Instruments de musique + divers) 7 500,00
BP 2024
ADMINISTRATION GENERALE 285 330,00
- Plan communal de sauvegarde 30 000,00
- Reprise de concessions 7 500,00
- Achat de matériel informatique 123 662,00
(logiciels , ordinateurs, copieurs, pointeuses
- Refonte site internet 30 000,00
- Equipements divers pour la police municipale 8 408,00
- Achat de matériels divers pour les services : 18 000,00
- Qualité de vie au travail 5 760,00
- Equipements salles communales 62 000,00 9
2 - LES RECETTES
Les dépenses d’investissement seront financées par les ressources propres (FCTVA, Taxe
aménagement, Dotations aux amortissements...) , des subventions et l’autofinancement.
Il est prévu de recourir à l’emprunt à hauteur de 1.075.000 €.
Chapitres Libellé Reports 2023
(A)
Propositions
nouvelles
(B)
Total BP 2024
(A+B)
13 Subventions 342 743,53 616 380,96 959 124,49
16 Emprunts et dettes assimilées 1 075 000,00 1 075 000,00
342 743,53 1 691 380,96 2 034 124,49
10 Dotations 1 390 000,00 1 390 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (dépôts et cautionnement reçus) 3 000,00 3 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 1 000,00
024 Produit des cessions d'immobilisations 20 000,00 20 000,00
- 1 414 000,00 1 414 000,00
342 743,53 3 105 380,96 3 448 124,49
021 Virement de la section de fonctionnement 3 000 509,44 3 000 509,44
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 890 640,00 890 640,00
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00
3 991 149,44 3 991 149,44
001 Solde d'exécution positif reporté 213 847,51 213 847,51
342 743,53 7 310 377,91 7 653 121,44
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre