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Déliberation - DECISION 2025 059
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250217-2025-059-AU Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025
Terre
de
talents
Foncier,
immobilier
et affaires
économiques
DÉCISION
n°2025/059
Objet
: Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
précaire
d'un
local
Passerelle
de
la
Plaine
-
Association
ESPACE
PHILOSOPHIQUE
CULTUREL
ET
SOCIAL
LE
TEMPS
DES
CERISES
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
là
délibération
n°2023/023
du
13/04/2023
portant
notamment
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
et
espaces
municipaux
à
titre
gratuit
;
Vu
là
décision
n°2019/075
portant
sur
la
mise
à
disposition
d'un
local
communal
à
l'association
ESPACE
PHILOSOPHIQUE
CULTUREL
ET
SOCIAL
LE
TEMPS
DES
CERISES
;
Vu
la
décision
n°2021/091
portant
sur
l'avenant
n°1
permettant
de
modifier
l'article
1
du
bail
initial,
relatif
à
l'aménagement
et
au
branchement
du
local
:
Vu
le
projet
d'avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
précaire
du
local
Passerelle
de
la
Plaine
à
l'association
ESPACE
PHILOSOPHIQUE
CULTUREL
ET
SOCIAL
LE
TEMPS
DES
CERISES
;
Considérant
que
la
Commune
des
Ulis
est
propriétaire
d'un
local
Passerelle
de
la
Plaine,
aux
ULIS
(91940),
d'une
surface
de
87
m°
;
Considérant
que
la
Commune
des
Ulis
a
mis
à
la
disposition
de
l'association
ESPACE
PHILOSOPHIQUE
CULTUREL
ET
SOCIAL
LE
TEMPS
DES
CERISES
ce
local
depuis
1993,
dont
le
bail
a
été
renouvelé
en
2019
par
décision
2019/075
;
Considérant
que,
Mme.
Dominique
BOUCARD,
Présidente
de
l'ESPACE
PHILOSOPHIQUE
CULTUREL
ET
SOCIAL
LE
TEMPS
DES
CERISES,
à
fait
part
des
difficultés
financières
traversées
depuis
peu,
et
a
exposé
sa
volonté
de
maintenir
l'occupation
de
ce
local
sous
condition
de
l'application
d'une
décote
pour
le
montant
du
loyer
annuel
; Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250217-2025-059-AU Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception prélecture : 19/02/2025
Considérant
que
le
bail
d'occupation
cours
jusqu'au
29
février
2028
;
‘DÉCIDE
Article
1
De
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
précaire
du
local,
sis
Passerelle
de
la
Plaine,
aux
ULIS
(91940),
d'une
surface
de
87
m2,
avec
l'association
ESPACE
PHILOSOPHIQUE,
CULTUREL
ET
SOCIAL
LE
TEMPS
DES
CERISES,
domiciliée
au
4
chemin
de
Serpy
à
BRIIS-SOUS-FORGES
(91
640),
chez
Mme.
Dominique
BOUCARD. Article
2
L'avenant
n°2
prend
effet
à
compter
du
1°
mars
2025,
sans
modifier
le
terme
du
bail
qui
est
fixé
au
29
février
2028. Article
3
L'article
10
du
bail
initial,
portant
sur
le
loyer,
sera
modifié
comme
suit
:
Le
loyer
annuel
est
fixé
à
5
837,50
euros.
Il
sera
payable
trimestriellement
et
d'avance.
Article
4
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
consignées
dans
l'avenant
n°2.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
17
février
2025
5
CR Ye CASSANT
-
CAO
D
TT
ré êes Ulis
#
poineé