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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 008 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 008 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-008
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025 Sommaire
Centre hospitalier Aunay-Bayeux / Direction générale
14-2025-01-02-00001 - DELEGATION SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER
AUNAY BAYEUX DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET
LOGISTIQUES (2 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Secrétariat général
14-2025-01-06-00001 - arrêté portant délégation à M. POISNEL,
responsable de la mission juridique de la DDTM, pour représenter le
Préfet du Calvados devant le Tribunal administratif (1 page) Page 6
2 Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2025-01-02-00001
DELEGATION SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER
AUNAY BAYEUX DIRECTION DES SERVICES
ECONOMIQUES ET LOGISTIQUES
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-01-02-00001 - DELEGATION SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET LOGISTIQUES 3 ll
Centre
Hospitalier
Centre Hospitalier Aunay-Bayeux
rl Territoire Bessin-Prébocage
Le Directeur
Secrétariat de direction :
Tél. : 02 31 51 51 50
Fax : 02 31 51 54 26
sec.direction@ch-ab.fr
DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE DOMAINE DES SERVICES
ECONOMIQUES ET LOGISTIQUES
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
-_ Vu l’article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs des établissements publics de santé,
- Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé, -_ Vu l'arrêté de nomination du 1* février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOT dans les fonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1* février 2024,
DÉCIDE:
Article 1 : De donner délégation de signature à Mme Valentine BONAFOUS, directrice adjointe, à l'effet de valider les actes suivants :
a) Dans le cadre de la direction des services économiques et logistiques :
° Les bons de commande dès lors que la procédure achat aura été validée dans le cadre
des règles propres au groupement hospitalier de territoire, et dans la limite de
20.000 € HT,
° Les autres actes d'organisation et de gestion courante relevant de sa direction.
b) Pour les actes relatifs à la fonction de chef de service et autres sujets généraux :
° Les fiches de congés, les demandes d'absence, les plannings, les fiches d'évaluation
des personnels placés sous son autorité directe,
+ Les notes d’information relatives au secteur d'activité concerné, à l'exclusion des notes de service.
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme BONAFOUS, délégation de signature est donnée à Mr Karim HARAGUI attaché d'administration hospitalière pour les dossiers visés au a) ci-dessus.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mr HARAGUI et de Mme BONAFOUS, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à Mr Marc LEPETIT pour les dossiers visés au a) ci-dessus.
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51- Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-01-02-00001 - DELEGATION SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET LOGISTIQUES 4 Article 3 : Délégations générales de signature :
a) Astreintes administratives: Mme BONAFOUS reçoit délégation de signature dans le
cadre des gardes de direction pour prendre en urgence les mesures nécessaires à
l’accomplissement de sa mission.
b) Absences et empêchement du chef d'établissement : Le directeur de garde pour la semaine
considérée reçoit délégation générale de signature pour assurer la continuité de la gestion
de l'établissement. Mme BONAFOUS reçoit délégation générale de signature lorsqu'elle
se trouve dans cette situation.
Article 4: La présente décision prend effet à compter de ce jour. Elle sera publiée dans
l'établissement et au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Bayeux
Le 2 janvier 2025
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-01-02-00001 - DELEGATION SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET LOGISTIQUES 5 Préfecture du Calvados
14-2025-01-06-00001
arrêté portant délégation à M. POISNEL,
responsable de la mission juridique de la DDTM,
pour représenter le Préfet du Calvados devant le
Tribunal administratif
Préfecture du Calvados - 14-2025-01-06-00001 - arrêté portant délégation à M. POISNEL, responsable de la mission juridique de la DDTM, pour représenter le Préfet du Calvados devant le Tribunal administratif 6 Préfecture du Calvados - 14-2025-01-06-00001 - arrêté portant délégation à M. POISNEL, responsable de la mission juridique de la DDTM, pour représenter le Préfet du Calvados devant le Tribunal administratif 7