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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202398
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202398)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2023/98 – Charte d’engagement avec l’association Label vie, signature d’un devis auprès d’Echo(s) et financement par la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération 2022/11/29/01 du conseil communautaire du 29 novembre 2022 donnant délégation au Président pour prendre toute décision, sur proposition de la Commission Social et Vie Sportive, relative aux Conventions d'Objectifs et de Financement, chartes, demandes de subventions ou tout autre document contractuel proposé par la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain et les signer, Vu l’appel à projet proposé et financé par la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain dans le cadre de la démarche « Soutenir les structures Petite enfance, Relais Petite Enfance et Accueil de Loisirs Sans Hébergement s’engageant dans une démarche de transition écologique », Considérant le souhait de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement VisioMômes de mener des actions en faveur de la transition écologique, à travers un accompagnement avec l’association Label Vie et l’obtention à terme d’un label « Eco accueil loisirs »,
Vu l’avis favorable de la Commission Social et Vie Sportive du 16 novembre 2023, Vu le courriel du 23 novembre 2023 de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain confirmant que le dossier de candidature de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement VisioMômes a été retenu pour entrer dans la démarche avec un financement complet des formations des agents nécessaires à la labellisation pour un montant maximum de 5 000 € versé directement à l’association Label Vie, Vu la charte d’engagement « Label vie » reposant sur la participation volontaire de l’Accueil de Loisirs VisioMômes désirant progresser en matière de performance environnementale et sociale, Vu le devis d’Echo(s) d’un montant de zéro euro de reste à charge (devis pris en charge par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain),
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer la charte d’engagement « Labelvie » et le devis pris en charge par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain.
Article 2 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et Mme la Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain.
Fait à MONTCEAUX, le 19 décembre 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX