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Acte - 16012019 10 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 16012019 10 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 10.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0
Date de la convocation : 9 janvier 2019
L'an deux mille dix neuf et le seize janvier à dix neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MUSARD. PEGOURIE.VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. M.VALMY. Mmes ALEXANDRE. FOISSAC. VERNIER.
Absents excusés : MM. POUVILLON. MANERO. THOMAS. Mmes OVADIA. ESTAUN. DENES.
Secrétaire de séance : M. IGOUNET.
Objet de la délibération : AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE
Exposé :
Le poste d’agent de restauration et d’entretien du satellite des Lutins est calibré sur 24 heures de travail hebdomadaires alors que les besoins du service nécessitent beaucoup plus.
Afin de mettre en adéquation le poste et le service, il est proposé d’augmenter le temps de travail inhérent à ce poste.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 27 novembre 2018, Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de modifier, à compter du 1er février 2019 le temps de travail : - d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires actuellement et de le passer à 30 heures hebdomadaires.
Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE 3
Commune d’Aucamville – 31140
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20190116-16012019_10-DE
Reçu le 25/01/2019
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
22/01/2019