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Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 85 processus verbalisation electronique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026 6
Publié le S L
M té de ID : 074-217400316-20260908-D2026_85-DE airi
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois de septembre à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la
présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 2 septembre 2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres
MM les Adjoints: D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, C Bibollet, :
S.Baud En exercice : 23
MM les Conseillers :, M Albrecht, C. Arhuero, S.Pérou, L.Bnimilk Malbec, J. PIÉSENS | 13
Mabut, J Gaume, V.Miannay, Votants | 18 Formant la majorité des membres en exercice. Dont pouvoirs 05
Pouvoirs : G Loffel donné à S Baud, C Billard de Saint Laumer donné à M Desvallées, N.Gruaz donné à C
Cheminat, A Magnin donné à D Bossonney, KE Sauzay donné à M Genoud
Absent(s) excusé(s) : L Bracher, C.Oberson, P Meylan G.Vilmint, N.Laks,
Le secrétariat a été assuré par : D Bossonney
N° 2026-85
SECURITE- Cohvention avec ANTAI relative à la mise en œuvre du processus de
verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Beaumont
Considérant que la commune ne bénéficie plus depuis le 31 mai 2025 d'un service de police
pluri communale,
Considérant que le choix est fait, dans l'immédiat, d'assermenter un agent de la commune en
tant qu'ASVP,
Considérant qu'il est nécessaire de conventionner avec l'Agence Nationale de Traitement
Automatisé des Infractions (ANTAI) aux fins de verbalisation,
Ilest proposé au Conseil municipal qui accepte à l'unanimité de :
-_ ACCEPTER de conventionner avec l'ANTAI pour la mise en place des PVE
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à
ce dossier. Envoyé en préfecture le 10/09/2026
A Reçu en préfecture le 10/09/2026
} Publié le S L C ID : 074-217400316-20260908-D2026_85-DE
2026-8514
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint,
Denis BOSSONNEY Marc GENOUD
Certifié exécutoire,
À Beaumont, le Pi
Le maire,