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Déliberation - liste delib 18 novembre 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Bischoffsheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Molsheim
COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Tél. 03 88 50 41 08
Fax. 03 88 49 20 03
E-mail : mairie@bischoffsheim.fr
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BISCHOFFSHEIM
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
Point 1-11/24 Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Approuvée
Point 2a-11/24 Transfert complémentaire de compétences au SDEA Approuvée opérant le transfert complet de la compétence eau potable
Point 2b-11/24 Transfert complémentaire de compétences au SDEA Approuvée opérant le transfert complet de la compétence assainissement
Point 3-11/24 Budget supplémentaire 2024 Approuvée
Point 4-11/24 Bilan de la concertation sur la DP emportant mise en Approuvée compatibilité du PLU
Point 5-11/24 Attribution du marché pour les travaux de débardage, Approuvée d’exploitation et de façonnage en forêt communale pour 2025
Point 6-11/24 Vente de bois de chauffage stéré – tarifs 2025 Approuvée
Point 7-11/24 Livre traduit du curé Schahl sur l’histoire de Bischoffsheim Approuvée Tarif de vente
Point 8-11/24 Convention constitutive d’un groupement de commande Approuvée pour la fourniture de plaquettes bois
Point 9-11/24 Acquisition d’une cuisinière pour l’école maternelle Approuvée
Point 10-11/24 Création d’un emploi d’adjoint du patrimoine principal Approuvée de 2ème classe titulaire
Point 11-11/24 Recensement de la population 2025 – recrutement et Approuvée rémunération des agents recenseurs
Point 12-11/24 Modification de la régie de recettes de la bibliothèque Approuvée
Point 13-11/24 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Approuvée
Point 14-11/24 Déclaration d’intention d’aliéner Approuvée
Point 15-11/24 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service Approuvée public de l’eau potable
Point 16-11/24 ZFE sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg - Approuvée Consultation pour la modification des arrêtés de création
de la ZFE