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Procès Verbal - 2022 06 27 17 Mise à jour RIFSEEP
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 27 17 Mise à jour RIFSEEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 27 juin 2022
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
21
VI - RESSOURCES HUMAINES
2022 — 38 (17): Convention d'accompagnement pour la mise à jour du RIFSEEP
Rapport au Conseil municipal :
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place le 1° avril 2019 pour tous les agents de la ville d'Oberhaushergen.
Considérant la complexité de ce dossier et la mise à jour nécessaire suite à de nouvelles dispositions (nouveaux cadres d'emplois concernés), le centre de gestion du Bas-Rhin propose un accompagnement tel que détaillé dans la convention ci-jointe.
Vu les décrets relatifs au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu la proposition de convention d'accompagnement établie par le centre de gestion du Bas- Rhin en vue de la mise à jour du RIFSEEP,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'adhérer à la convention d'accompagnement pour la mise à jour du RIFSEEP,
AUTORISE le Maire à signer la convention proposée par le centre de gestion du Bas-Rhin et
jointe à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
DELATTRE
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l REGL EN PREFECTURE
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