Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024149 Depot dun permis de construire Club hou
Déliberation - DM 202330 CONVENTION MISE A DISPOSITION CLUB HOUSE
Déliberation - DM 202360 CONTRAT CONVENTION MaD LOGEMENT MEUBLE T
Déliberation - DM 2024174 ST Contrat de maintenance des aires de
PLU - Autres - Club house du golf de Beauvallon IOW7AP 19931222
Déliberation - DM 2023149 URBA Convention de partenariat avec le
Déliberation - DM 2023118 PARKING ESPACE CULTUREL Convention de M
PLU - Autres - Club house du golf de Beauvallon IOW7AP 19931222
Déliberation - DM 2023145 Convention MaD Local proprete Les Resto
unknown - DM 2023101 FIXATION DES TARIFS DU GOLF
Déliberation - DM 2023140 Convention MaD du club house du GOLF 3 TROUS au profit de PRO URBA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023140 Convention MaD du club house du GOLF 3 TROUS au profit de PRO URBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230918-DM2023140-V2-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 04/10/2023
Publication :
04/10/2023
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/HC/MNA
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2023140
Convention
de
mise
à disposition
du
local dénommé
« Club-House
»
du
Golf du
Grand
Jardin
au
profit de
la société
PRO
URBA
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la délibération
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«
de
décider de la conclusion
et de Ja révision
du louage
de
choses pour une
durée
n'excédant
Pas
douze
ans»,
Vu
là demande
émanant
de
Madame
Laura
AMIEL
pour
le compte
de
la Société
PRO
URBA
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
local
dénommé
«
Club-House
»
du
Golf
du
Grand
Jardin
durant
les
travaux
du
Grand
Jardin,
du
18
septembre
au
21
octobre
2023,
en
vue
d’une
utilisation
en
tant
que
salle
de
réunion
et
réfectoire,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
avec
la
Société
PRO
URBA
-
Agence
Sud-Est,
représentée
par
Madame
Laura
AMIEL,
afin
de
permettre
la
mise
à
disposition
du
local
dénommé
« Club-House
» du
Golf
du
Grand
Jardin
situé
206
Avenue
de
la Grande
Bastide-
83980
LE
LAVANDOU,
du
18
septembre
au
21
octobre
2023,
DECIDE
Article
1 : Une
convention
de
mise
à disposition
du
local
dénommé
« Club-House
» du
Golf
du
Grand
Jardin
situé
206
Avenue
de
la
Grande
Bastide-
83980
LE
LAVANDOU
sera
conclue
avec
la
société
PRO
URBA
SUD
représentée
par
Madame
Laura
AMIEL,
immatriculé
sous
le
numéro
de
SIRET
383
910
775
00048
et
dont
le
siège
social
se
situe
Les
Pavillons
de
Sermenaz
- 2507
Avenue
de
l'Europe
- 69140
RILLIEUX-LA-PAPE.
Article
2 : Ladite
convention
porte
sur
la
mise
à
disposition
des
installations
du
local
dénommé
« Club-House
» du
Golf
du
Grand
Jardin
dans
le
cadre
des
travaux
du
Grand
Jardin. Article
3
: La mise
à disposition
du
local
communal
est consentie
à la société
PRO
URBA
du
18
septembre
au
21
octobre
2023,
en
contrepartie
du
paiement
par
le
bénéficiaire
d’une
redevance
fixée
à
100,00
€ pour
la
durée
du
contrat. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230918-DM2023140-V2-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 04/10/2023
Publication :
04/10/2023
Article
4
: 1! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
18
septembre
2023
Le
Maire
Gil Bernardi