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Déliberation - DM 202330 CONVENTION MISE A Disposition Club House du Golf SAS Societe Provencale de Paysage
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202330 CONVENTION MISE A Disposition Club House du Golf SAS Societe Provencale de Paysage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/HC/MNA
DÉCISION MUNICIPALE N"202330
Convention de mise à disposition du local dénommé « Club-House »
du Golf du Grand Jardin
au profit de la SAS SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans»,
Vu la demande émanant de Madame Claire BOUET pour le compte de la SAS SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE sollicitant l'autorisation d'occuper le local dénommé « Club- House » du Golf du Grand Jardin durant les travaux du Grand Jardin, du 20 février au 30 juin 2023, en vue d'une utilisation en tant que salle de réunion et réfectoire,
Considérant qu'il convient de conclure une convention avec la SAS SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE, sise 362 Chemin des Arnaud - 83130 LA GARDE, représentée par Madame Claire BOUET, en sa qualité de conductrice de travaux, afin de permettre la mise à disposition du local dénommé « Club-House » du Golf du Grand Jardin situé 206 Avenue de la Grande Bastide- 83980 LE LAVANDOU, du 20 février 2023 au 30 juin 2023,
DECIDE
Article 1 : Une convention de mise à disposition du local dénommé « Club-House » du Golf du Grand Jardin situé 206 Avenue de la Grande Bastide- 83980 LE LAVANDOU sera conclue avec la SAS SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE représentée par Madame Claire BOUET, en sa qualité de conductrice de travaux, immatriculé sous le numéro 408 693 927 00027 et dont le siège social se situe 362 Chemin des Arnaud - 83130 LA GARDE.
Article 2 : Ladite convention porte sur la mise à disposition des installations du local dénommé « Club-House » du Golf du Grand Jardin dans le cadre des travaux du Grand Jardin. Article 3: La mise à disposition du local communal est consentie à la SAS SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE du 20 février 2023 au 30 juin 2023, en contrepartie du paiement par le bénéficiaire d'une redevance fixée à 500,00 € pour la durée du contrat.
Article 4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article S: Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 21 février 2023
Le Maire
Gil Bernardi
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