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Déliberation - Decision municipale 2024.30 Attribution marche GMAO
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Decision municipale 2024.30 Attribution marche GMAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2024
Pubiéle
13.01.
202U
ID
: 066-216602136-20240722-DEC2024030-AU
2024/40
NB
DECISION
MUNICIPALE
N°
202430
Marché
public
n°2024-03,
Gestion
de
la
Ville de
maintenance
assistée
par
ordinateur
(GMAO),
T9
U
| Ÿ
U
G
es.
suivi
énergétique,
maintenance,
exploitation,
prie
fève
entretien
et renouvellement
des
installations
d'éclairage
public
attribué
à
DALKIA
ELECTROTECHNICS
CITELUM
Le
Maire
de
Toulouges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
résultant
des
dispositions
de
la
Loi
du
31
décembre
1970,
sur
la gestion
municipale
et
les
libertés
communales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juillet 2020,
par
laquelle
il a délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l'article
23
de
la loi 85-97
du 25
janvier
1985,
VU
l'ordonnance
n° 2015-899
du
23 juillet 2015
relative
à
l'abrogation
du
codes
des
marchés
publics,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
l'avis
public
à la concurrence
en
date
du
06/06/2024,
pour
le marché
public
relatif à la Gestion
de
la
maintenance
assistée
par
ordinateur
(GMAO),
suivi
énergétique,
maintenance,
exploitation,
entretien
et
renouvellement
des
installations
d'éclairage
public
VU
la réunion
d'ouverture
de
plis du
11/07/2024
et la réunion
d'analyse
des
offres
du
19/07/2024,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
retenir,
pour
le
marché
relatif
à
la
“Gestion
de
la
maintenance
assistée
par
ordinateur
(GMAO),
suivi
énergétique,
maintenance,
exploitation,
entretien
et
renouvellement
des
installations
d'éclairage
public”,
la Société
DALKIA
ELECTROTECHNICS
-— CITELUM
situé
33
place
des
Corolles
—
Tour
Europe
— TSA
77655
— 92099
PARIS
LA
DEFENSE
ARTICLE
2 :
Le
forfait
unitaire
annuel
GO
(GMAO
-
Gestion
et
suivi
énergétique)
s'élève
à
5.40
€
H.T
/ par
point
lumineux Le
forfait
unitaire
annuel
G2
(Maintenance
preventive
et
corrective)
s'élève
à
16.00
€
HT/
par
point
lumineux. Les
prix
indiqués
sur
le
B.
P.
U
seront
appliqués
au
poste
G3
(partie
à bons
de
commande)
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
le
Conseil
Municipal
en
sera
informé
dès
sa
prochaine
séance.
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
dé-cet
acte]
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le Président
dans
un
Kélai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné. INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site internet
htlp://www.telerecours.fr
DECISION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le: ) 3.
O1
.202U