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Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.31 Attribution du marche Fourniture repas de la creche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.31 Attribution du marche Fourniture repas de la creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2025
Lt 7
Pwbiéle
7/0
7/00
VER
ID
: 066-216602136-20250728-DEC202531-AU
2025163
NE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
©
TOU
| you
ÿ
es.
DECISION
MUNICIPALE
N° 2025131
pre
E
Jfêre
Marché
public
n°
2025/02
Fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
la crèche
multiaccueil
La
Claire
Fontaine
de
la Ville
de
Toulouges
Attribué
à
la SAS
Guy
BARBOTEU
Restauration
Le
Maire
de
Toulouges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
résultant
des
dispositions
de
la Loi
du
31
décembre
1970,
sur
la gestion
municipale
et
les
libertés
communales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet 2020,
par
laquelle
il a
délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l'article
23
de
la
loi
85-97
du
25
janvier
1985,
VU
l'ordonnance
n° 2015-899
du
23
juillet
2015
relative
à
l'abrogation
du
codes
des
marchés
publics,
VU
le
Code
de
la commande
publique,
VU
l'avis
public
à
la
concurrence
en
date
du
23
mai
2025,
concernant
le
marché
public
relatif
à
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
crèche
multi-accueil
"La
Claire
Fontaine”
de
Toulouges,
VU
la réunion
d'ouverture
de
plis du
2 juillet
2025
et la
réunion
d'analyse
des
offres
du
21
juillet
2025,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
retenir,
concernant
le
marché
relatif à
la “fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
crèche
Multi
Accueil
La
Claire
Fontaine
de
Toulouges,
la
SAS
Guy
BARBOTEU
Restauration
installée
20
avenue
Paul
Lafargue
66350
TOULOUGES.
ARTICLE
2
: Le
marché
est
conclu
à
compter
du
1er
août
2025,
pour
une
durée
ferme
de
3
ans,
soit
jusqu'au
1er
août
2028.
ARTICLE
3
: Le
montant
de
cette
prestation
se
décompose
comme
suit
:
_-
prix
du
repas
des
Bébés :
3,15
€
HT
soit
3.32
€
T.T.C
-
prix
du
repas
des
Moyens
:
3,35
€
HT
soit 3,53
€ T.T.C
-
prix
du
repas
des
Grands
:
3,35
€
HT
soit
3.53
€ T.T.C
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
le
Conseil
Municipal
en
sera
informé
dès
sa
prochaine
séance.
t 2025
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d’un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
htip:///www.telerecours.fr
æ
DELIBERATION
PUBLIEE et MISE
EN LIGNEle
:
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