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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C 10 06 2020
Document publié le Mercredi 10 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C 10 06 2020)
Thèmes du document : Transports, Banque, Économie et finances,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 9 juin 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du mardi 16 juin 2020
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Jérémy ROBINEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Sophia MARC, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, François GIBERT à Cathy Corinne GIRARDIN, Robert GOUSSEAU à Alain LIAIGRE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Jérôme BALOGE
Titulaires absents :
Nicolas ROBIN, Céline VALEZE
Titulaire absent excusé :
Rabah LAICHOUR
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200616-C10-06-2020-DE
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020 C- 10-06-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 JUIN 2020
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu L’instruction budgétaire et comptable M43,
Vu la délibération n°C06-12-2019 du 16 décembre 2019 adoptant le budget primitif 2020,
Vu la délibération du 16 juin 2020 approuvant le Compte Administratif 2019
Vu la délibération du 16 juin 2020 relative à l’affectation des résultats 2019,
Le Budget Supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice 2019, d’intégrer les restes à réaliser de la section de fonctionnement et d’investissement et d’opérer d’éventuelles modifications des crédits adoptées lors du budget primitif.
En section de fonctionnement, il est proposé d’inscrire des crédits principalement pour régulariser l’avenant 4 de la DSP, pour sensibiliser à la mise en relation du covoiturage en entreprise par une solution informatique et prévoir un avenant à la convention d’affrètement avec la Région pour les marchés de transports scolaires.
Il convient de noter un fort impact de la crise COVID sur la prévision du Versement Mobilité avec un montant en diminution de -1 065 000 €.
Le virement à la section d’investissement de 2 926 673,99 € permet d’annuler les inscriptions d’emprunts et d’ajuster les crédits d’acquisition de vélos et d’aménagement du dépôt en vue d’accueillir la station GNV.
La section de fonctionnement s’équilibre à : 4 522 623,99 €
La section d’investissement s’équilibre à : 3 870 611,80 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Adopter le Budget Supplémentaire de l’exercice 2020 tel que présenté dans la maquette ci- jointe.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200616-C10-06-2020-DE
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200616-C10-06-2020-DE
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020