Procès Verbal - 228 view

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Procès Verbal - 228 view Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Plessis-Feu-Aussoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 228 view)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le 4 du mois d’avril à 21 h 00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de LE PLESSIS FEU AUSSOUX sous la présidence du Maire, Isabelle PERIGAULT.

Etaient présents :

Pierre DUMONT, Elisabeth DE MORAIS, Isabelle GUYOT, Nathalie DOUKHAN, Patrick CORRE, Sandrine LEGRAND, David MATIAS, Guillaume MANCHETTE, Lucie BIDAULT, Michel DA CRUZ, Anna Maria SANTOS, Céline BOUTIGNY, Murielle GAZET, Lucette MARQUET.

Secrétaire de séance : Mme DE MORAIS Elisabeth

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l’unanimité.

ELECTION DES DELEGUES :

S.I. ECOLES Voinsles/Le Plessis

Titulaires Suppléants

Mme GUYOT Isabelle Mme BOUTIGNY Céline Mme GAZET Murielle M. DA CRUZ

Mme LEGRAND Sandrine M. MANCHETTE Guillaume

SMIVOS DE ROZAY

Titulaires Suppléants

Mme DOUKHAN Nathalie M. MATIAS David

Mme BIDAULT Lucie Mme SANTOS Anna Maria

SIMCTOM DE COULOMMIERS

Titulaire Suppléant

M. DUMONT Pierre Mme MARQUET Lucette M. CORRE Patrick

SDESM77

Titulaires Suppléants

M. DUMONT Pierre M. CORRE Patrick

Mme DE MORAIS Elisabeth

SI EAUX DE TOUQUIN

Titulaires

Mme PERIGAULT Isabelle

Mme DE MORAIS Elisabeth

SMAE DE LA VISANDRE ET DU RU DE REVEILLON

Titulaires Suppléant

M. CORRE Patrick Mme GUYOT Isabelle

S.I.A VALLEE DE L’YERRES

Titulaires Suppléants

Mme GAZET Murielle Mme BIDAULT Lucie

M. MANCHETTE Guillaume M. DA CRUZ Michel

SyAGE

Titulaire Suppléant

M. CORRE Patrick Mme PERIGAULT Isabelle

SMEP DE YERRES-BREON

Titulaires SuppléantsMme PERIGAULT Isabelle Mme BOUTIGNY Céline Mme GUYOT Isabelle M. CORRE Patrick

SI CENTRE DE BRIE DE ROZAY

Titulaires Suppléants

Mme BOUTIGNY Céline M. MATIAS David

Mme LEGRAND Sandrine M. MANCHETT Guillaume

COMMUNAUTE DE COMMUNES « LES SOURCES DE L’YERRES » Titulaires

Mme PERIGAULT Isabelle

M. DUMONT Pierre

NOMINATION DES COMMISSIONS :

FINANCES : Pierre DUMONT, Elisabeth DE MORAIS, Sandrine LEGRAND, Lucette MARQUET

ASSAINISSEMENT -VOIRIE RESEAUX : Elisabeth DE MORAIS, Pierre DUMONT, Patrick CORRE

ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT : Lucie BIDAULT, Isabelle GUYOT, Murielle GAZET, Guillaume MANCHETTE, Lucette MARQUET, Anna SANTOS

ANIMATION LOISIRS : Céline BOUTIGNY, Michel DA CRUZ, Nathalie DOUKHAN, Isabelle GUYOT, Sandrine LEGRAND, David MATIAS, Guillaume MANCHETTE, Anna SANTOS SPORTS - LOISIRS : Patrick CORRE, Murielle GAZET, Michel DA CRUZ, Guillaume MANCHETTE, David MATIAS

COMMUNICATION – SITE INTERNET : Elisabeth DE MORAIS, Pierre DUMONT, Michel DA CRUZ, Isabelle GUYOT, Sandrine LEGRAND, David MATIAS, Lucette MARQUET

URBANISME : Elisabeth DE MORAIS, Pierre DUMONT, Lucie BIDAULT, Murielle GAZET, Sandrine LEGRAND, Guillaume MANCHETTE, Anna SANTOS

TRANSPORTS : Guillaume MANCHETTE, Michel DA CRUZ

Conseil municipal jeunes : Céline BOUTIGNY, Isabelle GUYOT, Michel DA CRUZ, Murielle GAZET, Sandrine LEGRAND, David MATIAS, Guillaume MANCHETTE

Désignation de la commission d’appel d’offres

Vu le Code des Marchés Publics, et notamment l’article 22 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22 ; Considérant qu’à la suite des élections municipales de LE PLESSIS FEU AUSSOUX, il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat ;

Considérant le vote à bulletin secret des membres de la commission d’appel d’offres en séance ; Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal ;

Considérant qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

DESIGNE :

Président de la commission d’appel d’offres : Mme PERIGAULT Isabelle Les délégués titulaires sont :

1 - M. DUMONT Pierre

2 – Mme DE MORAIS Elisabeth

3 – Mme LEGRAND Sandrine

Les délégués suppléants sont :

1 - Mme DOUKHAN Nathalie

2 - M. MATIAS David

3 – M. DA CRUZ Michel

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

(3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(4) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

(5) De passer les contrats d'assurance ;

(6) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(7) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(8) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(9) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(10) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(11) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(12) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

(13) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(14) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(15) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

(16) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

(17) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(18) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

(19) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

(20) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

NDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Le conseil municipal de la commune du PLESSIS FEU AUSSOUX,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

- Maire : 31 %.

- 1er – 2ème – 3ème et 4ème adjoints : 8.25 %.

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 13 mars 2009 et que les taux s’appliquent à compter du 29 mars 2014.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

Article 4 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

VOTE DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES 2014

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire pour 2014 les mêmes taux pratiqués en 2013 à

savoir :

- Taxe d’habitation : 19,27 %

- Taxe foncière bâti : 17,76 %

- Taxe foncière non bâti : 48,25 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 21,66 %

BUDGET PRIMITIF 2014 « M14 »

Mme PERIGAULT fait l’exposé du budget primitif de la Commune pour 2014 qui s’équilibre en

dépenses et en recettes :

 Fonctionnement ………………….. 428 812,07 €

 Investissement ………………………186 563,41 €

 TOTAL BUDGET ………………...… 615 375,48 €

Le budget primitif de la Commune pour 2014 est approuvé à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2014 - M 49 -

Mme PERIGAULT fait l’exposé du budget primitif pour 2014 relatif au service public d’assainissement, lequel s’équilibre en dépenses et en recettes :

 EXPLOITATION ………………………. 26 193,53 €

 INVESTISSEMENT …………………… 985 577,88 €

 TOTAL BUDGET ……………………..1 011 771,41 €

Le budget primitif pour 2014 relatif au service public d’assainissement est approuvé à l’unanimité. Questions diverses

Le maire informe :

- Les clés du terrain de tennis sont disponibles en mairie et chez Mme le maire en attendant une

solution définitive.

- Rappel des dates des 2 prochaines manifestations : chasse aux œufs et commémoration du 8 mai.

- Les remerciements de la part de la famille Maingon.

Mme le maire laisse la parole au public :

Questions du public :- M. Grimberg souhaite que la commune du plessis verse le même montant de subvention que

Voinsles, c'est-à-dire 2000 € contre 1700 € aujourd’hui.

- Mme Terré demande la mise en place d’autres panneaux d’affichage sur la commune.

- M. Terré demande si les habitants pourront participer aux commissions.

- M. Adnin s’interroge sur le taux de la taxe des ordures ménagères.

- M. Fyot demande si les informations et demandes d’urbanisme seront diffusées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Et les membres présents ont signé.

Noms Prénoms Pouvoirs Signatures

PERIGAULT Isabelle

DUMONT Pierre

DE MORAIS Elisabeth

GUYOT Isabelle

DOUKHAN Nathalie

CORRE Patrick

LEGRAND Sandrine

MATIAS David

MANCHETTE Guillaume

BIDAULT Lucie

DA CRUZ Michel

SANTOS Anna Maria

BOUTIGNY Céline

GAZET Murielle

MARQUET Lucette