Procès Verbal - 769 view

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Procès Verbal - 769 view Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Plessis-Feu-Aussoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 769 view)Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 5 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie du PLESSIS FEU AUSSOUX sous la présidence, Mme le Maire, Isabelle GUYOT.

Etaient présents :

Isabelle GUYOT, Patrick CHEVRY, David MATIAS, Raynal SOYEZ, François BIDAULT, Sandrine LEGRAND, Céline BOUTIGNY, Maryline COLAS, Enrico PIRES, Anna Maria SANTOS MARQUES, Floriane ROUSSELET, Stéphane AUVRAY, Isabelle PERIGAULT.

Absents : Michel DA CRUZ (pouvoir à François BIDAULT)

Nathalie DOUKHAN (pouvoir à Isabelle GUYOT)

Secrétaire de séance : Isabelle PERIGAULT

Mme le maire déclare la séance ouverte et demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour

le point suivant : Dépôt d’un Contrat Rural (Subventions auprès de la Région et du Département).

Le procès-verbal du 15 février 2023 a été adopté à l’unanimité.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve les taux suivants pour l’année 2023 :

- Taxe Foncière sur le bâti : 35,76 %

- Taxe Foncière sur le non bâti : 48,25 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,99 %

PARTICIPATIONS COMMUNALES 2023 – SI ECOLES Voinsles/Le Plessis

Vu la délibération du 10/02/2023 du Conseil syndical des Ecoles Voinsles/Le Plessis Feu Aussoux

votant les participations communales (Voinsles/Le Plessis Feu Aussoux) pour l’année 2023 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte l’échéancier d’appel des participations 2023 pour la commune comme suit :

1) Au 20 janvier 2023, un 1er acompte de 15 000 €

2) Au 20 mars 2023, le 2ème acompte de 23 000 €

3) Au 20 juin 2023, le 3ème acompte de 23 000 €

4) Au 20 septembre 2023, le solde de 15 177,41 €

CONTRAT RURAL « COR »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur les opérations suivantes :

1) Création de zone de rencontre sur la rue de la vacherie et aménagement des guignes barres pour 141 375.00€ H.T.

2) Création de sente et trottoir sur la rue du calvaire en agglomération et renforcement hors agglomération sur la rue du calvaire pour 225 525.00€ H.T.3) Aménagements sécuritaires sur la rue de l'église pour 155 100.00€ H.T

Le montant total des travaux s’élève à .522 000 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par la maitrise d'œuvre DIDIER JAKUBCZAK.et Mme le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil Municipal s’engage :

- Sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- Sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat,

- Sur le plan de financement annexé,

- Sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le

financement des dépassements éventuels,

- À réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du

contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

- À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations

liées au contrat,

- À ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente

du Conseil Régional et Départemental,

- À maintenir la destination des équipements fiancés pendant au moins dix ans,

- À mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département de Seine-et- Marne

et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le

Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne l’attribution d’une subvention

conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et

de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable

autorisée, soit 522 000 € HT pour un montant plafonné à 500 000 € HT.

- Décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal a désigné Monsieur JAKUBCZAK, pour assurer la maîtrise d’œuvre des opérations qui le concerne.

Mme le maire informe :

- Que suite à notre demande de subvention au titre de la DETR concernant la rénovation de la

toiture de l’église, cette dernière nous a été accordée à hauteur de 40 %. Nous restons

dans l’attente de la subvention du FER qui sera examiné courant du 2ème trimestre 2023.

- Que les travaux d’élagage des arbres rue de la caumonnerie et place de la mairie ont été

effectués courant mars.

- Que la végétalisation du cimetière est en cours.

- Que la création du boulodrome au stade a été réalisée en mars ainsi que l’entretien des 2

terrains place de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.