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Arrêté - 2024 AT 190 Mousterlin Marche de producteurs et de createurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 190 Mousterlin Marche de producteurs et de createurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Fouesnant
GG
les
Glénan
N°
AT-2024/190
0
Paraphe
nt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
—
MARCHES
DE
PRODUCTEURS
ET
DE
CREATEURS Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-__Vule
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
farrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
Vule
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01%
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
-
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
LE
LOUPP
Gilles,
Président
de
l'association
« Mousterliens
»
pour
l'organisation
de
trois
marchés
de
producteurs
et de
créateurs.
-
Considérant,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'organisation
de
trois
marchés
afin
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
et d'assurer
la
liberté
des
foires,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sur
le
Parking
en
herbe
de
Mousterlin
face
à
l'hôtel
de
la
Pointe,
sera
réservé
aux
producteurs
et
créateurs
participants
aux
marchés,
les
mardis
16
juillet
2024,
30
juillet
2024
et
13
aout
2024
de
6
heures
00
à
15
heures
00.
ARTICLE
2:
La
zone
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
seront
ramassés
et
évacués
par
le
ou
les
organisateurs.
ARTICLE
3:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
déposée
par
les
services
techniques
de
la mairie
de
Fouesnant
et mise
en
place
par
les
organisateurs.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
LE
LOUPP
Gilles,
Président
de
l'association
«
Mousterliens
»
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
- Le
Service
Communication
de
la Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 22
mai
2024
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr