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Arrêté - 2026 AT 312 Mousterlin Marches de producteurs
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 312 Mousterlin Marches de producteurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Fouesnant
(
e/°°
Glénan
N°
AT-2026/312
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
-
MARCHES
DE
PRODUCTEURS. Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2012-0244
du
01%
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
l'organisation
de
deux
marchés
de
producteurs
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
ainsi
que
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sur
le
parking
en
herbe
de
Mousterlin,
situé
face
à
l'hôtel
de
la
Pointe,
est
exclusivement
réservé
aux
producteurs
participants
aux
marchés,
et
ce,
les
mardis
21
juillet
2026
et
11
août
2026,
de
06
heures
00
à
15
heures
00.
ARTICLE
2:
La
zone
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
seront
ramassés
et
évacués
par
le
ou
les
organisateurs.
ARTICLE
3:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
déposée
par
les
services
techniques
de
la
mairie
de
Fouesnant
et mise
en
place
par
les
organisateurs.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et
de
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Nathalis
Divanac'h,
Présidente
de
l'association
Mousterliens,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
- Le
Service
Communication
de
la Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
25
juin
2026
Le
Maire,
2)
RES
e
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
—_
le
Tribunal
Ad
stra aff
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le Tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
ww telerecours.fr