Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pse251cfso2ok34
Arrêté - zwz6xj9ysfp9hl
Arrêté - gx6ls8qpm11v6i
Arrêté - k6lzp515qtk9gjr
Arrêté - nop1qv21aupci9g
Arrêté - su5s63futuc0a1
Arrêté - alex7nurthtjs6
Déliberation - a10lsqadyzcdhh
Déliberation - x3c54yzwtj0uor
Déliberation - ufnyt0u9dk5fol
Arrêté - m45irmvpu30s2s
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demandolx.
Lien du pdf (Arrêté - m45irmvpu30s2s)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE DEMANDOIX È 5 CES FRANÇAISE
“+ Préfecture
LIANF
Le 10. AOÛT 19€ | du) Extrait du Registre des Délibérations
La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie, conformé-
ment aux articles 48 et 56 de la Lol du 5 Avril 1884.
Objet : Saut à
l'élastique.
ARRETE D U 4 AOÛT 1989
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DEMANDOLX
VU l'article L31 - 2 du Code des Communes sur la Sécurité
Publique ,
VU l'interdiction du Ministre de l'Intérieur sur la pratique
du saut à l'élastique ,
ARRETE
Article 1 : Il est expréssément interdit de pratiquer le
saut à l'élastique à partir de tous les ouvrages implantés
sur le territoire de la Commune de Demandolx ,
Article 2 : Le non respect de cet arrêté entrainerait pour
le contrevenant des sanctions financières très importantes ,
au profit du Bureau d'Action Sociale de la Commune de Demandolx.
Article 3 : La Gendarmerie de Castellane est chargée , en ce
qui la concerne,de veiller à l'application du présent arrêté.
Fait à Demandolx le 4 Août 1980.