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Déliberation - 2024.72 releves topo et reseaux rue du moulin
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
ILLIERS
LE
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
19
novembre
2024
N°
72/2024
Relevés
topographiques
et
réseaux
- travaux
rue
du
moulin
Conseillers
en
exercice
:
19
PFOSENTS
: saines
romane 12
Excusés :................,..,,,, POUVOITS!
scene
02
VOtaRtS
screens
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
dix-neuf
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier D DAVID,
Raphaëèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier.
TRAVEL, Annie
GUILBERT,
Isabelle
PIDOUX,
Guillaume
FORGE
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER.
Excusés
avec
pouvoirs:
Paul
VOUHÉ
pouvoir
à
Annie
GUILBERT,
Céline
PAILLAT
pouvoir
à
Raphaëèle
GONTIER.
Excusée
sans
pouvoir:
Patrick
MOULINEAU,
Thomas
BEVILLE,
Fabienne
THORRÉE,
Sandra
SAUVAGE
Marine
SACRÉ.
|
Secrétaire
de
séance:
Sophia
AUGER.
Date
de
convocation
:
13
novembre
2024
Date
d’affichage
: 20
novembre
2024
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
ae
de
LU DE
SZ
Date
de
télétransmission
: 25/11/2024
pu blié
le
:
Date
de
réception
préfecture
: 25/11/2024 N°
72
: Relevés
topographiques
et
réseaux
- travaux
rue
du
moulin
M.
BOISSINOT
explique
au
conseil
municipal,
que
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
rue
du
moulin,
il
est
nécessaire
d’effectuer
en
amont
des
relevés
des
réseaux
déjà
présents
sous
la
voirie,
ainsi
que
des
relevés
topographiques
de
la zone
des
travaux.
Une
consultation
simplifiée
a été
réalisée
et
transmise
à
3 entreprises,
et
la
commission
a étudié
les
dossiers
reçus.
Un
document
d’analyse
des
offres
reçues
est
présenté
au
conseil
afin
de
comprendre
la
proposition
de
la
commission.
En
effet,
la
société
SITEA
présente
l’offre
la
mieux
disante.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
délibère
et
la
proposition
de
la
société
SITEA
pour
un
montant
de
1
833.50
€
HT.
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que
dessus. Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance,
A Sophia AUGER
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
©
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20241119-72-2024-DE Date
de
télétransmission
: 25/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 25/11/2024