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Déliberation - 2026 24 Representant communal aupres de lACSAD
Déliberation - 2026 60 Designation des membres de la CCID
Conseil Municipal - 2026 48 Autorisation du Conseil Municipal au repre
Déliberation - 2026 19 Designation du correspondant defense
Déliberation - 2026 20 Designation du referent securite routiere
Déliberation - 2024.57 designation representant SMBVSN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.57 designation representant SMBVSN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=———
Séance
du
15
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
N°
5712024
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
_
:
,
Désignation d’Un
présents:
Lucy
MOREAU,/
Jean-Luc
CHARTIER,
Didier
DAVID,
représentant
au
Raphaële
GONTIER,
Virginie
MARTINS,
Thierry
BOISSINOT,
Paul
Syndicat
Mixte
du
VOUHEÉ,
Patrick
MOULINEAU
Christian
PINEAU,
Olivier
TRAVEL,
Bassin Versant de la
Sophia AUGER,
Guillaume PORCHET, Annie GUILBERT
|
ï
;
:
Excusées
avec
pouvoirs
:
Isabelle
PIDOUX
pouvoir
à
Lucy
Sèvre
niortaise
MOREAU.
|
(SMBVSN)
Excusées
sans
pouvoir:
Thomas
BEVILLE,
Fabienne
THORRÉE,
Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRÉ.
|
Secrétaire
de
séance
: Raphaële
GONTIER.
|
Conseillers
en
exercice
: ....… 19
Présents
: .................,...... 13
EXGUSÉS
msn
cmanenesesl 06
POUVOITS
* ner
01
Date
de
convocation
: 9
octobre
2024
Votants
scene
14
Date
d’affichage
: 16
octobre
2024
Certifiée
exécutoire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
1
accusé
de réception
en
préfecture
079-217903517-20241015-57-2024-DE Date
de
télétransmission
: 18/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/10/2024 N°
57
: Désignation
d’un
représentant
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Sèvre
Niortaise.
Mme
Le
Maire
expose
:
Le
SMBVSN
assure
depuis
Le
1°"
janvier
2020,
La
mise
en
œuvre
de
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
sur
Les
communes
et
intercommunalités
concernées
par
le
bassin
hydraulique
afférent,
en
Deux-sèvres
et
en
Charente-Maritime.
Le
syndicat
est
constitué
de
8
intercommunalités
représentant
100
communes.
Les
statuts
prévoient
l’instauration
de
commissions
géographiques
à
l’échelle
des
sous-bassins
hydrauliques
(Autize-Vendée,
Sèvre
Niortaise
amont
- Lambon
- Chambon
- Egray,
Guirande
-Courance
- Mignon
et
Marais
Mouillés).
La
commission
géographique
n’a
pas
de
voix
délibérative
mais
peut
conseiller
et
être
consultée
par
Le
Comité
Syndical,
à
sa
demande
ou
sur
demande
du
comité.
Elle
a
pour
mission
d'associer
les
communes
à
La
définition
du
contenu
et
de
La
programmation
des
actions
à
mener,
dans
le
cadre
du
budget
voté
par
le
comité
syndical.
Afin
de
mettre
en
place
cette
instance,
nous
devons
nommer
un
membre
du
conseil
municipal
qui
siègera
au
sein
de
la
commission
géographique
du
sous-bassin
de
notre
secteur
qui
représentera
la commune.
Mme
le Maire
demande
si des
membres
sont
intéressés,
seul
M.
TRAVEL
fait
part
de
son
intérêt
pour
cette
instance.
Elle
propose
donc
de
nommer
M.
Olivier
TRAVEL.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
proposition
de
Mme
le
Maire
et
nomme
M.
Olivier
TRAVEL
pour
représenter
la
commune
de
VILLIERS-EN-PLAINE
au
sein
de
la
commission
géographique.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Raphaëèle
GONTIER
Lucy
MOREAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20241015-57-2024-DE Date
de
télétransmission
: 18/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/10/2024