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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1692023 renouvellement convention culturelle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1692023 renouvellement convention culturelle)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Famille,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le
Con seil d e Com muna uté ID : 084-243400520-20231127-1692023-DE
Délibération n°1692023
Jeudi 16 novembre 2023 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L’an deux mille vingt-trois et le 16 novembre à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Michel Galabru à Saturargues, sous la présidence de monsieur Pierre
SOUIOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes Véronique
MICHEL, Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean Pier BERTHET, Mme Viviane BONFILS, MM. Michel
GALKA, Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAIX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET,
Mme Nouria DERDOUR, MM. Nourredine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, M. Fabrice
FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques
ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes
Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : M. Stéphane DALLE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre
BERTHET, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, M. Claude CHABERT représenté par Julia PLANE,
M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB, Mme Julie
CROIN représentée par Florian TEMPIER et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.
Absents excusés : Mme Karine NADAL et M. Pascal CHABERT.
Secrétaire de séance : Mme Martine DUBAYLE CALBANO.
Objet: Demande de renouvellement de la convention culturelle du Pays de Lunel avec le Conseil
Départemental de l'Hérault pour l’année 2024
Monsieur Yves Quesada, Vice-Président délégué à la culture, rappelle que, depuis 2010, la Communauté de
Communes du Pays de Lunel travaille avec le Conseil Départemental de l'Hérault en faveur du développement de la lecture publique sur le territoire et la mise en place d'animations culturelles sous différentes formes artistiques,
afin de diversifier les publics.
Pour cela, l’animatrice culturelle de la Communauté de Communes du Pays de Lunel structure le réseau local en
soutenant les associations culturelles qui proposent des projets de qualité sur le territoire et développe le lien
avec les communes pour mettre en place des projets communs.
Par exemple, depuis plusieurs années, la prise en charge d’un dumiste permet à de nombreux élèves du territoire de s'initier à la musique.
L’animatrice culturelle assure également un lien important avec le Conseil Départemental de l'Hérault puisqu'elle
coordonne des manifestations en partenariat avec Hérault Culture.
Tout au long de l’année, la convention culturelle permet de programmer et d'organiser des spectacles sur le
territoire (environ 35 par an) pour toutes les tranches d'âge. Ces spectacles sont proposés gratuitement et
bénéficient aussi bien aux habitants qu'aux services de l'intercommunalité : les centres de loisirs, le Réseau Petite Enfance, la Médiathèque, …
Depuis plusieurs années, la demande de renouvellement de la convention culturelle doit être effectuée auprès du
Département de l'Hérault avant le mois de mars de l’année concernée.
En effet, cette dépense doit apparaitre dans leur budget 2024 et être soumise au vote du Conseil Départemental. Ainsi, la convention culturelle contribuera au financement du poste d’animatrice culturelle et au programme
d'actions 2024.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la demande de renouvellement de la convention culturelle auprès du Conseil Départemental de
l'Hérault pour l’année 2024,
AUTORISE monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
INTÉ
Ainsi fait et délibéré les jour oi ét n'sédits
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 2+/al3
Publication du
Président de la Communauté de Commu & du Pays de Lune)
AU S DE LUXE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
-__ Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex