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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 602022 convention ville de Lunel Objet ambrussum
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 602022 convention ville de Lunel Objet ambrussum)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
ID : 034-243400520-20220420-602022-DE
Conseil de Communauté
Délibération n°602022
Jeudi 7 avril 2022 - 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le sept avril à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de
monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane
BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, M. Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme
Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M.
Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER
et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé
DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par
Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par
Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, Mme Nouria DERDOUR représentée
par Noureddine BENIATTOU, M. Norbert TINEL représenté par Isabelle DE MONTGOLFIER, Mme Julie CROIN
représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN
représenté par Jérôme BOISSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER et
Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : Mme Karine NADAL, M. Michel CRECHET, Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT.
Secrétaire de séance : M. Laurent AJASSE.
Objet: Convention de gestion globale du mobilier archéologique entre la Ville de Lunel et la
Communauté de communes du Pays de Lunel
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué aux moyens généraux, rappelle que depuis 2016,
des fouilles archéologiques sont menées sur l’oppidum d'Ambrussum, sur la parcelle n°408, classée au
titre des Monuments Historiques depuis 1974.
Cette parcelle appartient à la Ville de Lunel, propriétaire des vestiges antiques mis au jour ainsi que des
objets archéologiques découverts : céramiques, monnaies, objets en fer ou en verre, restes alimentaires
ou restes osseux, constituant une collection patrimoniale.
Cette collection est en évolution constante. Les fouilles archéologiques en cours, permettent chaque
année de l’amplifier et de l’enrichir.
La présente convention a pour objet de préciser le rôle de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, en qualité de gestionnaire du site et du musée archéologique d'Ambrussum, et de définir les
modalités de gestion de cette collection émergente dans le but de valoriser au mieux le patrimoine
archéologique du territoire.
Dans ce cadre, il est proposé que la Ville de Lunel délègue à la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, via le service du musée d'Ambrussum, les actions de conservation, de sécurisation, d'étude et
enfin de valorisation (restauration, exposition etc.) de cette collection. La convention de gestion globale du mobilier archéologique issu des fouilles depuis 2016 entre la Ville
de Lunel et la Communauté de communes du Pays de Lunel est conclue pour une durée de 5 ans,
tacitement renouvelable une fois pour la même durée.
Monsieur le 1° Vice-président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
APPROUVE la convention de gestion globale du mobilier archéologique issu des fouilles depuis 2016
entre la Ville de Lunel et la Communauté de communes du Pays de Lunel,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et: n-susdits;,|
Acte rendu exécutoire POUR EXTRAIT NFORME
Après envoi én Préfecture le dote E Pour le Président de la CC
Publication du du Pays de Lunel, par délégation, Le 1 Vice-Président, LE SOUJOL
, Hervé Dieulefès, À Jlerre z Président de la Communauté de Communes du/Pays,de Lunel} #
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex