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Déliberation - DLB2023 08 CONVENTION MISE A DISPO MINIBUS CCPL
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1952022 renouvellement convention minibus
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1952022 renouvellement convention minibus)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 034-243400520-20221219-1952022-DE
Conseil de Communauté
Délibération n°1952022
Mardi 13 décembre 2022 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à 18h00, le conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle polyvalente de Saussines,
sous la présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Paulette GOUGEON,
MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Laurent GRASSET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Julia
PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mmes Marie PELLET-LAPORTE, Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian
TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA,
Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSSE, Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE-
CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : M. Stéphane DALLE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL représentée
par Paulette GOUGEON, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER,
M. Stéphane ALIBERT représenté par Pierre GRISELIN, Mme Viviane BONFILS représentée par Pascal CHABERT,
M. Michel GALKA représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre
BERTHET, Mme Marie PAPAÏX représentée par Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER représentée par Martine
DUBAYLE-CALBANO, Mme Annabelle DALLE représentée par Noureddine BENIATTOU, M. Michel CRECHET
représenté par Fabrice FENOY, Mme Danielle RAZIGADE représentée par Cyril BARBATO, M. Norbert TINEL
représenté par Jérôme BOISSON, M. Patrice SPEZIALE représenté par Florian TEMPIER et Mme Julie CROIN
représentée par David COULOMB.
Absents excusés : M. Loïc FATACCIOLI, Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet : Renouvellement de la convention de prêt de minibus
Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué à l’enfance et à la jeunesse, rappelle que dans
le cadre de la mise en œuvre des projets en direction de l'enfance, la Caisse d’Allocations Familiales a
apporté son soutien pour l'acquisition par la Communauté de Communes du Pays de Lunel de minibus,
permettant de disposer d’une flotte totale de 6 véhicules.
La Communauté de Communes affecte ces minibus, d’une part aux activités des ALSH intercommunaux,
et d'autre part, les met à disposition, par le biais de conventions, principalement dans le but d’initier
une démarche intercommunale en faveur des actions liées à l'enfance et à la jeunesse.
Les règles de fonctionnement des réservations et d'utilisation des minibus ne nécessitant pas
d'évolution, il est proposé de renouveler la convention de prêt de minibus pour la période du 1° janvier
au 31 décembre 2023, reconductible 2 fois avec pour échéance le 31 décembre 2025.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE le renouvellement de la mise à disposition des minibus de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2023, reconductible 2 fois avec pour
échéance le 31 décembre 2025, APPROUVE dans ce cadre, la convention de mise à disposition des minibus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Publication du
Président de la Communauté de Communes d
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 - 34 403 LUNEL Cedex