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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 30 2024 Utilisation du Fonds de Solidarite de la Region Ile de France 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
utilisation du Fonds
de Solidarité de la
Région lie-de-France
2023
DATE
D'AFFICH/VGE
22 mars 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
35
présents 28
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N' D_30_2024 (Direction des Finances)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,
Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI,
M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MGNIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance STUTZ
La Ville de Montereau a bénéficié en 2023, au titre du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (F.S.R.LF.), d'une dotation d'un montant de 2 662 492 €.
Le Conseil Municipal doit prendre acte de l'affectation de ce fonds au financement d'opérations et d'actions de développement social, conformément à la loi.
Vu l'avis favorable de la commission en date du 11 mars 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMlTÉ ;
Article 1 : d'approuver l'utilisation du fonds du F.S.R.LF. 2023 telle que
présentée au tableau joint.
it conforme,
aire.
James CHE