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Conseil Municipal - Délibération n 2024 03 24 Fonds de Solidarité de la Région Ile de France F.S.R.I.F Rapport 2023
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Nandy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération n 2024 03 24 Fonds de Solidarité de la Région Ile de France F.S.R.I.F Rapport 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Union Européenne, Institutions publiques,
1
Ville de Nandy
Agglomération Grand Paris Sud
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Conseil municipal du 24 juin 2024 Délibération n° 2024-03-24 : Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F) – Rapport 2023
L’an deux mille vingt trois, le lundi 24 juin 2024 à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Nandy, sous la Présidence de Monsieur René RÉTHORÉ, son Maire en exercice.
Date de convocation : 19 juin 2024
Date d’affichage : 19 juin 2024
Secrétaire de séance :
Monsieur Roland DELATTRE
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 28
Présents : 16
Votants : 27
Présents :
Monsieur René RÉTHORÉ, Monsieur Grégory MASSAMBA, Madame Claudie ORMEAUX, Monsieur Laurent VANDERHAEGHE, Madame Margaret DE GROOT, Monsieur Roland DELATTRE, Madame Isabelle JOURDAIN, Madame Emilie LARGE, Madame Jenna SALORD, Monsieur Abdelkrim TABBOU, Monsieur Coumar PREM, Monsieur Florian GERBER, Monsieur Jean-François RIOS, Madame Fatima GACEM, Monsieur Jean-Marc MAUGUIN, Monsieur Claude ARNOU.
Absents excusés et représentés :
Monsieur Alexandre VIEIRA donne pouvoir à Madame Isabelle JOURDAIN
Madame Sophie JACOTIN donne pouvoir à Monsieur René RÉTHORÉ
Madame Stéphanie FOURNEL donne pouvoir à Monsieur Abdelkrim TABBOU Monsieur Jean-Marie VAYER donne pouvoir à Madame Claudie ORMEAUX
Monsieur Simon YORO donne pouvoir à Madame Jenna SALORD
Madame Meryem GÜLSEN donne pouvoir à Madame Emilie LARGE
Manon SALOMONI-GOMES donne pouvoir à Madame Margaret DE GROOT Madame Joana DISTIN donne pouvoir à Monsieur Roland DELATTRE
Monsieur Alexis CABELLO donne pouvoir à Monsieur Grégory MASSAMBA
Madame Marie KOUNDOU donne pouvoir à Monsieur Laurent VANDERHAEGHE Monsieur Jean-Pierre JACQUART donne pouvoir à Monsieur Claude ARNOU
Absent:
Monsieur Patrick KATAKO
Exposé :
Le Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Île-de-France (F.S.R.I.F) a été créé en 1991 afin d’améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines d’Île-de-France, en particulier celles supportant des charges sociales spécifiques et disposant de faibles ressources fiscales.
La ville de Nandy a bénéficié en 2023 d’une dotation d’un montant de 331 090 € contre une somme de 316 969 € en 2022. Le fonds versé a ainsi augmenté de 14 121 €, soit + 4,455 % sur un an.
Conformément à l’Article L2531-16 du Code général des collectivités territoriales le Maire d'une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, d'une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France prévu à l'article L. 2531-12 présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de leur financement.
Le Conseil municipal doit donc prendre acte du rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France versé à la commune et défini par les dépenses communales recensées dans le tableau en annexe de la présente délibération.
VU l’Article L2531-16 du Code général des collectivités territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition du Maire, 2
Après en avoir délibéré,
PREND CONNAISSANCE A L’UNANIMITÉ (27 VOIX POUR) du rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France pour l’année 2023.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont les membres présents signé au registre. Pour copie conforme.
Nandy, le 24 juin 2024
Le secrétaire de séance
Roland DELATTRE
Adjoint au Maire
Le Maire
René RÉTHORÉ 3
ANNEXE
FONDS de SOLIDARITE des COMMUNES de la REGION ILE de FRANCE 2023 Département : Seine et Marne - Commune : NANDY - INSEE n° 77326
Montant du F.S.R.I.F. perçu = 331 090 €
Domaine
d'intervention Localisation Nature des travaux
Investissement
(en euros)
Fonctionnement
(en euros)
Montant
global
financé
(en euros)
Voirie Divers quartiers
Réfection et
aménagement
de voirie
Compte 615231
0 66 104 66 104
Voirie Divers quartiers
Aménagement
paysager et mobilier
urbain
27 128 27 128
Bâtiments Patrimoine
Modernisation et
entretien du
patrimoine
Compte 615221
0 237 858 237 858
TOTAUX 331 090
Du 24/06/2024
Le Maire
René RETHORE