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Déliberation - d 109 2021 ternum retrait du groupement dinteret public e bourgogne franche comte
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 109 2021 ternum retrait du groupement dinteret public e bourgogne franche comte)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçuen préfecture le 16/07/2021
Affiché le
ID : 039-200090579-20210712-D 109 _2021-DE
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNA li Suit
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021- 109
SÉANCE DU 12 JUILLET 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 84 06/07/2021 Suppléants présents : 4 Date d'affichage : Pouvoirs : 10 16/07/2021
Votants : 98 Pour : Î 98 | Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-et-un, le douze juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROSTF Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BARIOD Denis; BAUDIER Stéphanie ; BELPERRON
Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme : BIN Richard : BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre: BONIN
Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRIDE Frédéric ; BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD
Remy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie : CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ
Christophe ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick : CIDE Bruno ; CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël |
CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine :
DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe ; DUTHION jean-Paul : ETCHEGARAY Josiane
: FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David : GERMAIN Christophe ; GIROD
Franck ; GROSDIDIER jean Charles; GUERIN Jean Luc : HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; JULLEROT Pascal; LONG
Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel: MOREL
Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène: PAIN Michel : PANISSET Marilyne ; PARIS Robert: PERRIN Alexandre ;
PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël : RAVIER Pascal : RETORD Dominique ;
REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RÜDE Bernard : SCHAEFFER Catherine :
SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra
: VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; PARTY Annick : SUDAN Lucie.
Excusés : BELLAT Stéphane ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; DE MERONA Bernard (représenté par
PARTY Annick) ; DUFOUR Anne ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) : LANCELOT Catherine
(représentée par Brigitte GIBOZ) ;: LAVRY Dominique (représenté par SUDAN Lucie) : MORISSEAU Gilles : NEVERS
Jean-Claude; REBREYEND COLIN Micheline.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA Eddy: BOILLETOT jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; DAVID Lauriane à CAPELLI Sophie ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GROS-FUAND Florence à
BENOIT Jérôme ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe ; HOTZ Richard à PROST Philipe ; LACROIX Serge à RASSAU
Jean-Noël ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves.
Absents: ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; CATTET Jean-Luc : FATON Patrice :
HUGONNET Franck; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille; LAMARD Philippe.
Secrétaire de séance : BUCHOT jean-Yves.
Objet : TERNUM - Retrait du Groupement d'Intérêt Public « e-Bourgogne-Franche-Comté »
Rapporteur : Jean Yves BUCHOT Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Le RAPPORTEUR Affiché le GE EXPOSÉ ID : 039-200090579-20210712-D 109 2021-DE
La Communauté de communes Jura Sud a délibéré en vue d'adhérer au Groupement d'Intérêt Public
(GIP) «e-Bourgogne-Franche-Comté » (TERNUM) le 27 septembre 2018. La convention d'adhésion a été
signée le 16 octobre 2018.
Ce GIP a été créé en Bourgogne en 2005 pour proposer à l'ensemble des collectivités une plate-forme
régionale dématérialisée des marchés publics. Plus largement spécialisé dans la numérisation des
échanges, le GIP propose à ses adhérents des solutions pour leurs usages numériques.
La fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 a donné
l'occasion au GIP d'accentuer cette mutualisation en proposant aux collectivités jurassiennes d'intégrer
le GIP. L'adhésion est calculée sur le nombre d'habitants. En conséquence -pour les Communes- l'offre
proposée est intéressante avec des coûts modestes. En revanche cette tarification pour Terre
d'Émeraude n'est pas en cohérence avec le service rendu.
Il est donc proposé de sortir du Groupement d'intérêt public (GIP) TERNUM GIP, conformément à
l'article 8b : « Retrait d'un membre » de la convention.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 29 juin 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE sortir du Groupement d'intérêt public (GIP) TERNUM GIP
D'AUTORISER le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,