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Déliberation - delib 237 2020 designation du representant au sein de lagence economique regionale bourgogne franche comte
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 237 2020 designation du representant au sein de lagence economique regionale bourgogne franche comte)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 ET
TERRE D’'ÉMERAUDE COMMU/ rc ER
ID : 039-200090579-20201217-D 237 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 237
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 75 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 21/12/2020 Pouvoirs : 24
Votants : | 103 | Pour : | 103 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BLASFR Michel: BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence :
BONDIER Jean-Robert; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard;
CAPELLI Sophie; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire ;
COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Syivie; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT
Christelle ; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean
Charles; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal :
LACROIX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude: MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude: PAIN Michel: PANISSET
Marilyne; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle;
ROUX Nathalie; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi : TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie ; PARTY Annick.
Excusés: ARTIGUES Damien ; CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard; DEVAUX Catherine; DUFOUR Christiane :
GROS-FUAND Florence ; PERRIN Alexandre; PRELY Fabrice; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette ; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ;
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie; CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi ;
DUMONT GIRARD Philippeà GAUTHIER-PACOUD Sandrine ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe; HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles ; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle ; MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe; REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne; RUDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves ; VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques ; LANCELOT Catherine : MORISSEAU Gilles. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
CET Affiché le
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy ID : 039-200090879-20201217-D 237 2020-DE
Obiet : Désignation du représentant au sein de l’Agence Economique Régionale Bourgogne Franche
Comté
Le Conseil communautaire,
Vu les statuts de l’AER modifiés le 28 septembre 2018 ;
Vu les articles L. 1531-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’expiration du mandat des représentants des EPCI au sein des organes de gouvernance de
l'Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté ;
Considérant que la loi NOTRe a renforcé les pouvoirs de la région et des EPCI en matière
économique et que pour la Région Bourgogne-Franche-Comté l'exercice de cette compétence
s'appuie sur une société publique locale (SPL), l'Agence Economique Régionale (AER) ;
Considérant que l'AER contribue au développement de l’économie en accompagnant les
entreprises et l'emploi sur le territoire ;
Considérant que la Communauté de Communes est au capital de cette société publique locale et,
par la même associée à sa gouvernance ;
Considérant que cette gouvernance est composée d’une assemblée spéciale (composée de 55 EPCI
actionnaires hors conseil régional), d’un conseil d'administration (composé de 11 représentants du
Conseil régional et de 7 représentants des 55 EPCI, élus par l'assemblée spéciale) et d’une
assemblée générale (composée de tous les actionnaires : Conseil régional de Bourgogne-Franche-
Comté et EPCI) ;
Considérant la nécessité de designer un membre pour représenter la Communauté de Communes
au sein de l’assemblée Générale et l'assemblée spéciale,
Considérant que le Bureau propose la candidature de Monsieur Grégoire Long,
DECIDE
DE DESIGNER M.LONG Grégoire demeurant à 5 allées des noisetiers 39260 CHARCHILLA, en qualité de
représentant permanent de notre communauté de communes au sein de l’assemblée générale et
l'assemblée spéciale de l’AER Bourgogne Franche-Comté, Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
D'AUTORISER ce représentant à candidater pour représenter tous les D: 049200080879 20201217-D 237 2020-DE CET
régional) au sein du conseil d'administration et éventuellement être élue président{e) ou vice-
président(e) de l'assemblée spéciale,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
M. PROST Philippe V2: C4 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 033-200080579-20201217-D_237_2020-DE
(GE