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Déliberation - d 080 2021 vouglans transfert des conventions de superposition du domaine public
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 080 2021 vouglans transfert des conventions de superposition du domaine public)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/05/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAL
ID : 039-200090579-20210526-D 080 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2021 - 080
SEANCE DU 26 MAI 2021
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 20/05/2021
Titulaires présents : 90 Date d'affichage :
Suppléants présents : 6 28/05/2021
Pouvoirs : 10
| Votants : 106 | Pour: 106 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-six mai, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry: BANDERIER Dominique : BARIOD Denis : BAUDIER
Stéphanie ; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence
: BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne; BRUNET Hervé BUNOD Remy; CAILLON
Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-
LUC ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-Claire; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie
; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DE MERONA Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle: DEVAUX
Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul : ETCHEGARAY Josiane : FAVIER Jean-Louis ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise ;
GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT
Pascal; LACROIX Serge; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean-Claude : MARQUES Patrick : MILLET
Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude : PAIN Michel :
PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice; PROST Philippe : RASSAU jean-
Noël ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle : ROUX
Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette : STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi
: TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ;VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents: FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; JUHAN Christine; MARILLIER Michael : MAURON
Francine; MORAND Nathalie.
Excusés : BAILLY Hervé ; BENOIT Jérôme ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michael) : FAGUET Jean-
Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) : LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir : ARTIGUES Damien à BUNOD Rémy; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean Paul ; BRIDE
Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; BUCHOT Jean-Yves à PIETRIGA Guy; FATON Patrice à PIETRIGA Guy ; GROSDIDIER Jean
Charles à PROST Philippe ; GUERIN Jean Luc à LONG Grégoire ; LAMARD Philippe à ETCHEGARAY Josiane : LUSSIANA Eddy
à LONG Grégoire ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick.
Absents : BELLAT Stéphane ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; HUGONNET Franck ; JACQUEMIN Pierre :
JOURNEAUX Cyrille; MORISSEAU Gilles ;: PAGET Jean-Marie.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy.
Objet : VOUGLANS - Transfert des conventions de superposition du domaine public Le RAPPORTEUR,
Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021 7
Affiché le
ID : 039-200090579-20210526-D 080 2021-DE
EXPOSE
Le Département du Jura a cédé les actifs de Vouglans auprès de Terre d'Émeraude Communauté en
février 2021 (Délibération N° CP_2021_058 du 26 février 2021). Terre d'Emeraude Communauté a
ensuite accepté ce transfert de patrimoine via la délibération 2021-021 du 3 mars 2021. Dans ces
conditions il est nécessaire de régulariser la gestion domaniale de la zone de Vouglans établie
jusqu'alors entre EDF et le Département.
En conséquence, il convient que Terre d'Émeraude communauté devienne le nouvel affectataire des
Conventions de Superposition d'Affectation (CSA) en acceptant de signer les avenants desdites CSA
jointes en annexe afin de régulariser la gestion domaniale préalablement établie.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 19 mai 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
De DEVENIR le nouvel affectataire des Conventions de Superposition d'Affectation.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer les avenants des Conventions de Superposition
d'Affectation afin de régulariser la gestion domaniale du lac de Vouglans.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
JZA
Le Président