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Arrêté - 2024 137 Composition de la commission de securite des domaines skiables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 137 Composition de la commission de securite des domaines skiables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
e 2 ® DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2 XX. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON —_—— Vallouise Ÿ Pelvoux MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024-137 Portant mise à jour de la commission municipale de sécurité des domaines skiables Le Maire de la commune de Vallouise-Pelvoux, Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire ; Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ; Vu les arrêtés municipaux relatifs à la sécurité des pistes des domaines alpin et nordique ; Considérant que le maire est chargé de la sécurité et de l’organisation des secours sur les pistes de ski ; Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de modifier la composition de la commission intercommunale de sécurité : ARRÊTE Article 1 : le présent arrêté remplace et annule l'arrêté municipal n°2023-94 du 18 décembre 2023. Article 2 : La commission municipale de sécurité est chargée de prévenir par précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux naturels, tels que incendies, inondations, éboulements, avalanches ou autres accidents naturels et de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours, et, s’il y a lieu de provoquer l'intervention de l'administration supérieure. Article 3 : Son rôle est notamment de proposer les mesures propres à rendre applicables les dispositions des arrêtés municipaux sur la sécurité sur les pistes de ski. Elle donne en particulier son avis sur l'implantation et la délimitation des pistes de ski et itinéraires de ski de fond, sur l'application des règles de balisage, sur les conditions d'ouverture et de fermeture de chaque piste de ski alpin et de ski de fond. Article 4 : La commission municipale est composée comme suit : Madame Gaëlle MOREAU, Maire de Vallouise-Pelvoux ; Madame Catherine COQUILLAT, conseillère municipale de Vallouise-Pelvoux ; Monsieur Bernard BARONNAT, conseiller municipal Monsieur Laurent VERNET, conseiller municipal de Vallouise-Pelvoux ; Monsieur Gilles PIERRE, Maire des Vigneaux ; Monsieur Marcel CHAUD, Maire de Puy Saint Vincent ; Monsieur Marc HUTTER, directeur de la régie des remontées mécaniques de Pelvoux-Vallouise Monsieur Thierry RUSTERHOLTZ, chef d'exploitation et responsable des pistes de la station de Pelvoux-Vallouise ; Monsieur Benjamin GRANET, directeur du centre ESF de Pelvoux ; Monsieur Pierre Luc MONTIGNY, président de Nordic en Vallouise ; Monsieur Rodolphe BEAURAIN, responsable des pistes de ski de fond du domaine de Vallouise ; Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux - Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX - &# 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr / Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr e Monsieur Mathieu CARLHIAN, président du bureau des guides ; e Monsieur Laurent KYPRAIOS, chef du Centre des sapeurs-Pompiers de Vallouise- Pelvoux ; Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : e Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes ; e L'ensemble des membres de la commission municipale de sécurité Fait à Vallouise-Pelvoux, le 02 décembre 2024. Le Maire Gaëlle MOREAU Le Maire : # Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.