Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 22 commission municipale securite domaines sk
Arrêté - 2024 137 Composition de la commission de securite
Arrêté - 2024 137 composition commission securite domaines
Arrêté - 2024 141 Reglementation acces RM et domaine skiabl
Arrêté - 2024 141 reglementation acces rm domaine skiable a
Déliberation - 3 Tarifs des secours sur le domaine skiable
Arrêté - 2024 23 commission municipale securite route alefr
Arrêté - 2024 23 Commission municipale de securite route dA
PLU - Annexes - annexe SUP domaine skiable
PLU - Annexes - annexe SUP domaine skiable
Arrêté - 2024 22 Commission municipale de securite domaines skiables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 22 Commission municipale de securite domaines skiables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
S
{
Publié
le
10/04/2024
C
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
1 :005-200064657-20240410-A2024 22.AR
=
—
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
.
ARRONDISSEMENT
DE BRIANÇON
—
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
2024-55
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-22
Portant
composition
de
la
commission
intercommunale
de
sécurité
relative
aux
activités
sportives
et
touristiques
hivernales
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
Vu
la
loi
2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
relatifs
à
la
sécurité
des
pistes
des
domaines
alpin
et
nordique ;
Considérant
que
le
maire
est
chargé
de
la
sécurité
et
de
l’organisation
des
secours
sur
les
pistes
de
ski
et,
de
façon
plus
générale,
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
sur
le
territoire
communal ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
créer
commission
intercommunale
de
sécurité
chargée
d'assister
le
maire
dans
l'exécution
de
ses
pouvoirs
de
police
;
ARRÊTE
Article
1
: le
présent
arrêté
remplace
et
annule
l'arrêté
municipal
n°2023-94
du
18
décembre
2023. Article
2
: La
commission
municipale
de
sécurité
est
chargée
de
prévenir
par
précautions
convenables
et
de
faire
cesser
par
la
distribution
des
secours
nécessaires,
les
accidents
et
les
fléaux
naturels,
tels
que
incendies,
inondations,
éboulements,
avalanches
ou
autres
accidents
naturels
et
de
pourvoir
d'urgence
à
toutes
les
mesures
d'assistance
et
de
secours,
et,
s’il
y
a
lieu
de
provoquer
l'intervention
de
l'administration
supérieure.
Article
3
: Son
rôle
est
notamment
de
proposer
les
mesures
propres
à
rendre
applicables
les
dispositions
des
arrêtés
municipaux
sur
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski.
Elle
donne
en
particulier
son
avis
sur
l'implantation
et
la
délimitation
des
pistes
de
ski
et
itinéraires
de
ski
de
fond,
sur
l'application
des
règles
de
balisage,
sur
les
conditions
d'ouverture
et
de
fermeture
de
chaque
piste
de
ski
alpin
et
de
ski
de
fond.
Article
4
: La
commission
municipale
est
composée
comme
suit
:
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire
de
Vallouise-Pelvoux ;
Madame
Catherine
COQUILLAT,
conseillère
municipale
de
Vallouise-Pelvoux ;
Monsieur
Laurent
VERNET,
conseiller
municipal
de
Vallouise-Pelvoux
;
Monsieur
Gilles
PIERRE,
Maire
des
Vigneaux ;
Monsieur
le directeur
de
la régie
des
remontées
mécaniques
de
Pelvoux-Vallouise
Monsieur
le
chef
d'exploitation
et
responsable
des
pistes
de
la
station
de
Pelvoux-
Vallouise ; Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
- #
04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/ Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
10/04/2024
S
Ë
O7
ID
: 005-200064657-20240410-A2024 22-AR
Monsieur
le
directeur
du
centre
ESF
;
Monsieur
le
directeur
du
centre
ESF
de
Pelvoux ;
Monsieur
le
président
de
Nordic
en
Vallouise
;
Monsieur
le
responsable
des
pistes
de
ski
de
fond
du
domaine
de
Vallouise
;
Monsieur
le
président
du
bureau
des
guides
et
accompagnateurs
des
Ecrins ;
Monsieur
le
responsable
du
Centre
des
sapeurs-Pompiers
de
Vallouise-Pelvoux ;
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes ;
L'ensemble
des
membres
de
la
commission
municipale
de
sécurité
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
10
avril
2024
Le
Maire
Le
Maire
: Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
10
avril
2024
o
Publié
le
: 10
avril
2024
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
«
Télé-recours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.