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Déliberation - P22 TARIFS ECOLE MUSIQUE
Déliberation - 03 avenant ecole musique
Procès Verbal - convoc conseil 27 juin 2022 1159876
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Déliberation - 2025 75 ecole musique 1207233
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 75 ecole musique 1207233)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
005-210500468-20250506-2025075-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Extrait
du
registre
des
délibérations
[Réception
parle
préfet: 13/05/2025]
Du
Conseil
Municipal
De
la
Commune
d’'EMBRUN
Séance
du
06
Mai
2025 L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Six
Mai
à
18h00,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'EMBRUN,
Légalement
convoqué
le Vingt
Quatre
Avril
deux
mille
vingt-
Délibération
n° 2025-75
R
Objet
: Ecole
de
musique
et de
danse
: convention
entre
la
cinq
à la Salle
de
la Manutention,
Commune
d’'EMBRUN
et
la
Sous
la présidence
de
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Le
Communauté
de
Communes
de
Maire,
SERRE-PONCON
Secrétaire
de séance
: Madame
Audrey
CEARD,
à l’unanimité
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
votants
: 28
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Monsieur
Christian
COULOUMY,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Wiebke
SILVE,
Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Madame
Barbara
GASQUET,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS,
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD,
Monsieur
Pierre
BRUYAT.
Représentés
:
Madame
Ouria
BLANCHET
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
COULOUMY
Monsieur
Bernard
FANTI
donne
pouvoir
Monsieur
Jean
Claude
DOU
Madame
Jehanne
MARROU
donne
pouvoir
à Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD
Monsieur
Robert
PELLISSIER
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD
Madame
Véronique
CONSTANS
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
BRUYAT
Excusé
:
Monsieur
Patrice
RENOUF
Madame
le Maire
rappelle
qu'environ
un
tiers
des
élèves
inscrits
à l’Ecole
Municipale
de
Musique
et
de Danse
est domicilié
hors
de la commune
d’Embrun.
Il
parait
donc
justifié
de
faire
participer
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
à
l'effort
financier
nécessaire
au
fonctionnement
de
l’école
pour
un
montant
de
150
000
€.
Par
ailleurs,
cette
participation
permet
d’uniformiser
les
tarifs
pour
l’ensemble
des
élèves
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
Madame
le Maire
précise
que
la Communauté
de
Communes
a prévu
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif et a voté,
dans
les
mêmes
termes,
la convention
proposée
lors
du
Conseil
Communautaire
du
1*
avril
2025. Madame
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
à
son
tour
sur
la
conclusion
de
cette
convention,
jointe
à la
présente.
Madame
le Maire
entendu,
Vu
l’examen
par
la commission
des
finances
en
date
du
23
avril
2025.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
_ Approuve
la convention
entre
la Commune
et la Communauté
de
Communes
de
Serre-
Ponçon
pour
le financement
de
l’Ecole
Municipale
de
Musique
à hauteur
de
150
000
€
pour
l’année
2025,
telle
qu’annexée
à la présente.
e
Charge
Monsieur
Marc
AUDIER,
Premier
Adjoint,
de
la signer.
Fait
à
Embrun,
Le
07
Mai
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD