Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extraot n° 2022 28 CCAS Approbation convention pou
Déliberation - Convention commune et gendarmerie violences conjug
Déliberation - 2024 139 Don fait a une association femmes victime
Déliberation - 20211216 pj 17 voeu en faveur de laide aux victime
Arrêté - Préfecture - Aisne - CP convention fiches victimes
Déliberation - 20220926 08 EXECUTOIRE Convention logement femmes
Déliberation - 22 090 politique communale de prevention des viole
Déliberation - 2025 006 Adhesion au dispositif signalement CDG60
Acte - Arrêté dispositif de signalement et traitements
Acte - A CCAS2023 04 MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF DE REC
Déliberation - 2025 010 Convention de coordination pour favoriser laccueil laccompagnement et linsertion des victimes de violence conjugale et intra familiale
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 010 Convention de coordination pour favoriser laccueil laccompagnement et linsertion des victimes de violence conjugale et intra familiale)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE Reçu en préfecture le 15/04/2025 Belloy - Biermont - Cuvilly - Hainvillers - Lataule - Mortemer - Orvillers-Sorel Publié le 15/04/2025 S L GO 29 rue du Matz - 60490 CUVILLY ID : 060-256000761-20250401-2025 010-DE
Délibération 2025-010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL SÉANCE du 01 avril 2025
Date de la convocation : 24/03/2025 Nombre de membres :
Date d’affichage : 24/03/2025 Qui ont pris
En exercice Présents : part à la
délibération
14 10 10
Le mardi 1° avril 2025 à 18h30, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s’est déroulé au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis CORMIER, le Président.
Etaient Présents : MM : CORMIER Francis, GANTIER Brigitte, MANSARD Francis, CREUZE Sébastien (suppléant de HUILLE Mathieu), DELAITRE Patricia, DUBE Thérèse (suppléante de FLON Yves), MAHET René, PICHONNAT-SAUNIER Elisabeth, SWIAC Laurent et THUET Myriam.
Etaient Absents : SOCHARD Nicolas, CARDON Christian, HAINCELLIN Ghislaine et LIENARD Vanessa.
Secrétaire de Séance : Monsieur MANSARD Francis
DÉLIBÉRATION 2025-010 — Convention de coordination pour favoriser l’accueil, l'accompagnement et
l’insertion des victimes de violence conjugale et intra-familiale
Vu l'installation du Samu Social sur la commune d’Orvillers-Sorel,
Vu la convention de coordination pour favoriser l’accueil, l'accompagnement et l’insertion des victimes de violence conjugale et intra-familiale présentée par M. le Président ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à Punanimité
e Autorise M. le Président à signer la convention de coordination pour favoriser l’accueil, l'accompagnement et l’insertion des victimes de violence conjugale et intra-familiale avec la CAF de l'Oise, le Samu Social de l’Oise, l’Etat, la CPAM de l'Oise, le Conseil Départemental de l’Oise, la commune d’Orvillers-Sorel, le DSDEN de l’Oise, l’ARS HDF, le procureur de la république, la gendarmerie nationale, le centre hospitalier Compiègne-Noyon, la MSA Picardie, le CSR du
Ressontois, le CIDFF et France Victime 60, annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
À CUVILLY, le 01/04/2025
Le Président, Francis CORMIER
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa transmission dématérialisée au contrôle de légalité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens — 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Date de mise en ligne : 15 AR 2095 2025-010 111