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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - AP Chasse sanglier 2025 1)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
E
Direction
PRÉFET
départementale
DE LA MANCHE
des territoires et de la mer
Liberté Égalité Fraternité Service Environnement Unité
Forêt,
Nature,
Biodiversité
N° 2025-DDTM - SE-082
ARRETE
RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DE LA CHASSE DU SANGLIER EN 2025
DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment l'article R.424-8 modifié ; Vu le Schéma
Départemental de Gestion Cynégétique, approuvé par arrêté préfectoral du 20
septembre 2024
;
Vu
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
;
Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ; Vu
l'avis de
la commission
départementale de
la
chasse et de
la faune sauvage en date du 17
avril
2025
;
Vu la consultation du public du 19 avril au 09 mai 2025
;
CONSIDERANT
que
le
sanglier
est
communément
répandu
sur
tout
le
territoire
départemental ; CONSIDERANT
les
dommages
importants
causés
par
les
sangliers,
notamment
aux
activités
agricoles
;
CONSIDERANT que
la chasse
contribue à
l'équilibre entre
le gibier,
les
milieux et
les
activités
humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, et qu'elle constitue de ce fait Un moyen de prévenir ou contenir les dommages évoqués ci-dessus
;
CONSIDERANT
que
les
modalités
de
chasse
autorisées
pendant
les
périodes
considérées
permettent de réduire les perturbations pour les autres espèces
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
;
Direction départementale des territoires et de la mer 477 Boulevard de la Dollée - BP 60355 - 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouvifr
- Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30 ARRÊTE
Article 1 : Du 1er juin au 14 août 2025 inclus, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'à l'affüt ou
à
l'approche, sans chien, après
autorisation
préfectorale délivrée au
détenteur du
droit de chasse. La demande d'autorisation doit être effectuée sur imprimé spécifique . Le demandeur devra fournir la liste nominative des chasseurs qui pourront bénéficier de l'autorisation sur son territoire
; il n'est pas autorisé plus de deux chasseurs simultanément en
action de chasse sur un même territoire. Le bénéficiaire de l'autorisation adresse à la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer service environnement), avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs
prélevés.
Article 2
: Pendant
la
période
du 15 août 2025 jusqu'à
l'ouverture générale de
la
chasse,
la
chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, uniquement dans les cultures agricoles. Ces battues
associeront au minimum 15 fusils et au maximum 40.
Le responsable
avisera, au
minimum 4 heures avant le début des opérations, le service départemental de l'Office français de la
biodiversité par messagerie électronique
à l'adresse sd50@ofb.gouvifr et à la fédération
départementale
des
chasseurs
au
02.33.72.63.63
ou
à
l'adresse
veronique.piedagnel@fdc50.com
;
il précisera le lieu et la date de la chasse,
l'heure de début
prévue et le nombre de chasseurs. Un compte rendu des opérations sera obligatoirement transmis précisant le résultat dans un délai
maximal
de 8 jours
à
la
DDTM
(direction
départementale
des
territoires et de
la
mer
service
environnement),
par
courrier
ou
messagerie
électronique
à
l'adresse
ddtm-se-
fnb@manche.gouv.fr,
ainsi qu'à la fédération départementale des chasseurs.
Article 3
: Le port d'un gilet ou d'une veste orange fluorescent est obligatoire pour les actions
de chasse en
battues, et pour toute autre action de chasse à tir à
balles à proximité de ces
battues. Article 4
: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte, le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de
rejet,
- par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, le délai de recours
gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'Avranches, de Coutances et de
Cherbourg,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
commandant
du
groupement
de gendarmerie,
le président de
la fédération départementale des chasseurs,
le
chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A
Saint Lg, le
20
MAI 20%
Le
Pféfet,
Xavier
BRUNETIERE
Direction départementale des territoires et de la mer 477 Boulevard de la Dollée - BP 60355 - 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30