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Déliberation - 25 E 29o Fonds d acquisition exceptionnelle pour les collections des musees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 E 29o Fonds d acquisition exceptionnelle pour les collections des musees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
26 NOVEMBRE 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de la Région
Île-de-France pour des
acquisitions pour le
musée Ducastel-Vera
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 27 novembre 2025
par voie d'affichages
transmis en Préfecture
le 27 novembre 2025
et qu'il est donc exécutoire.
Le 27 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt cinq, le 19 novembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
26 novembre deux mille vingt cinq, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Monsieur HAÏAT, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame
BOGE, Monsieur MORLET, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame GUY ARD à Monsieur LEGUAY
Madame AGUINET à Madame PEUGNET
Monsieur JOUSSE à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur SALLE à Monsieur PERICARD
Monsieur THOMAS à Monsieur HAÏAT
Secrétaire de séance :
Madame BOGE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20251 126-25-E-290-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 N° DE DOSSIER: 25 E 290
OBJET : SOLLICITATION DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR DES
ACQUISITIONS POUR LE MUSEE DUCASTEL-VERA
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le musée municipal Ducastel-Véra, labellisé « Musée de France », dont dépendent la Maison
natale Claude Debussy, le Fonds permanent Paul et André Véra et l’Apothicairerie royale,
assure la gestion des collections municipales.
A ce titre, le musée dispose d’un budget annuel, dont l’importance peut varier suivant les années
et les projets envisagés, pour acquérir des œuvres ou des objets permettant de compléter les
collections municipales.
La Région Île-de-France peut apporter un soutien financier à la Ville de Saint-Germain-en-Laye
pour ces acquisitions dans le cadre du Fonds d’acquisition exceptionnelle pour les collections
des musées, qui sont constitutives du patrimoine francilien.
Les projets d’acquisition doivent s’inscrire dans le cadre du projet scientifique et culturel du
musée et être cohérents avec la collection existante du musée.
Le taux d’intervention régional est de 50% maximum des dépenses éligibles et l’aide est
plafonnée à 80 000 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions
au taux maximal auprès de la Région Île-de-France pour les acquisitions de l’année 2026 du musée Ducastel-Véra dans le cadre du Fonds d’acquisition exceptionnelle pour les collections des musées et à signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions au taux maximal auprès de la
Région Ile-de-France pour les acquisitions de l’année 2026 du musée Ducastel-Véra dans le
cadre du Fonds d’acquisition exceptionnelle pour les collections des musées et à signer tous les
documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES VA
Cle PÉRICARD Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.