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Déliberation - 23 H 24m REGION Fonds d acquisition exceptionnelle pour les collections des musees
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 H 24m REGION Fonds d acquisition exceptionnelle pour les collections des musees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
21 DECEMBRE 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de la Région
Île-de-France pour des
acquisitions pour le
musée Ducastel-Vera
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 22 décembre 2023
par voie d’affichages
notifié le
transmis en Préfecture
le 22 décembre 2023
et qu'il est donc exécutoire.
Le 22 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
14 décembre deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, , Madame
de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAVYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE* , Monsieur THOMAS,
Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame
CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET, Monsieur
GREVET, Monsieur LE GARSMEUR
*Madame BOGE présente à partir du dossier 23 H 19
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur PERICARD
Madame BOUTIN à Madame LESUEUR
Monsieur BASSINE à Monsieur MIRABELLI
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame BOGE à Monsieur THOMAS
Monsieur ROUXEL à Monsieur LE GARSMEUR
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20231221-23-H-24m-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023
Monsieur MIRABELLI N° DE DOSSIER: 23 H 24m
OBJET : SOLLICITATION DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR DES
ACQUISITIONS POUR LE MUSEE DUCASTEL-VERA
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le musée municipal Ducastel-Véra, labellisé « Musée de France », dont dépendent la Maison
natale Claude Debussy, le Fonds permanent Paul et André Véra et l’Apothicairerie royale,
assure la gestion des collections municipales.
A ce titre, le musée dispose d’un budget annuel, dont l’importance peut varier suivant les années
et les projets envisagés, pour acquérir des œuvres ou des objets permettant de compléter les
collections municipales.
La Région Île-de-France peut apporter un soutien financier à la Ville de Saint-Germain-en-Laye pour ces acquisitions dans le cadre du Fonds d’acquisition exceptionnelle pour les collections des musées, qui sont constitutives du patrimoine francilien.
Les projets d’acquisition doivent s’inscrire dans le cadre du projet scientifique et culturel du
musée et être cohérents avec la collection existante du musée.
Le taux d'intervention régional est de 50% maximum des dépenses éligibles et l’aide est
plafonnée à 80 000 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions
au taux maximal auprès de la Région Île-de-France pour les acquisitions de l’année 2024 du musée Ducastel-Véra dans le cadre du Fonds d’acquisition exceptionnelle pour les collections des musées et à signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions au taux maximal auprès de la
Région Ile de France pour les acquisitions de l’année 2024 du musée Ducastel-Véra dans le
cadre du Fonds d’acquisition exceptionnelle pour les collections des musées et à signer tous les
documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICA.
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.