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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 25 Commune Delibe Cpte de G 20230417083026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DELIBERATION À 4 Du CONSEIL MUNICIPAL
&)& Concernant l’approbation du COMPTE DE GESTION
MAIRIE DE Luc -
MAS-GRENIER Dréssé par Monsieur MARTINS, Percepteur TARN-ET-GARONNE 82600
L’an deux mille vingt-trois, le douze Avril à 20 heures 30,
le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Bernadette PROUET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil municipal : 3/04/2023
Présents : Bernadette PROUET, Jean-Jacques LANTOURNE, Thierry DESCAZEAUX,
Sandra GULINO, Philippe ESTANOVE, Marie-Christine BAUDEN, Frank THOMAS, Corinne TASTAVIN, Philipep VIEILLEVIGNE, Virginie CARRARA, Géraldine LE NAY MOUTON.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Le conseil municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022
Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il procède à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Maire, Bernadette PROUET