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Arrêté - 2023 45 Delegation du maire a un adjoint
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 45 Delegation du maire a un adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
ANNÉE 2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MAS – GRENIER
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS A UN ADJOINT
POUR LA CÉLÉBRATION D’UN MARIAGE
Le Maire de MAS-GRENIER,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère le pouvoir au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que le maire est dans l’impossibilité d’assurer les fonctions d’Officier d’Etat Civil le samedi 25 Novembre 2023.
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur LANTOURNE Jean-Jacques 1er Adjoint, de manière exceptionnelle ;
ARRÊTE
Article 1er :
Monsieur LANTOURNE Jean-Jacques 1er Adjoint, est délégué pour remplir le samedi 25 Novembre 2023 les fonctions d’officier d’état civil, notamment pour célébrer le mariage de Monsieur CARSUS Lionel et de Madame FOUGA Christelle.
Article 2 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, affiché et copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne. En outre, une expédition sera transmise à Monsieur le Procureur de la République de Montauban.
Fait à Mas-Grenier, le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Bernadette PROUET