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Déliberation - Approbation compte de gestion commune 2011
Document publié le Vendredi 30 mars 2012 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation compte de gestion commune 2011)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
L’an deux mille douze, le onze avril à 21 heures ,
le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard BORI, premier Adjoint.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 30 Mars 2012
Présents : Bernard BORI, Joseph BONNEL, Paul LONGAGNE, Annie COSTES, Thierry DESCAZEAUX , Thierry GOUZE, Arnaud TONNELÉ, Franck THOMAS, Laurence VAN RELL, Jean-Philippe SCORCIONE, Francis BOVO, Jean-Jacques LANTOURNE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Le conseil municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011
Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il procède à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour expédition conforme,
Le premier Adjoint, Bernard BORI
DELIBERATION Du CONSEIL MUNICIPAL
Concernant l’approbation du
COMPTE DE GESTION
Dréssé par Monsieur Eric MARTINS, Receveur
COMMUNE