Compte-Rendu - 4dofu64hw09resu

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Compte-Rendu - 4dofu64hw09resu Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Versigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4dofu64hw09resu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie, 1

L’an deux mil vingt-deux, le 29 avril à 20h30, le Conseil Municipal de Versigny s’est réuni au lieu habituel de ses séances, suite à la convocation envoyée par le Maire Guy-Pierre de KERSAINT, le 22 avril deux mil vingt-deux.

Etaient présents : Pierre BACOT, Pierre-Joseph CHABEAU, Michelle MONTOUT, Martine THIBAUT, Katia GARDIOLE, Olivier DELORME, Benoit VANLERBERGHE

Absents excusés : Stanislas GROS (pouvoir à Pierre BACOT), Sandra BARDET-THEBAUT (pouvoir à Guy-Pierre de KERSAINT),

Secrétaire de séance : Katia GARDIOLE

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Après lecture, le compte-rendu du 10 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2021

Après avoir répondu à des demandes d’informations supplémentaires sur les comptes de l’année 2021, le Maire laisse la parole à Pierre BACOT, 2ème adjoint.

Le résultat de l’exercice 2021 ressortant du compte de gestion est le suivant :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultats de clôture 2020 112 485.99 € 37.99 €

Part affecté à l’investissement 2021 -122.320,95€ (a) Part affecté au fonctionnement 2021 40.977 €(a)

Intégration CCAS- bilan de clôture 1.207,83 €(c)

Résultats de clôture 2021

154.671,38 (a+b+c) - 122.282,96 (a+b)

32.388,42€

Soit un solde positif au titre de l’exercice 2021 de 32.388,42 €.

Par délibération, les 154.671,38 € du résultat de clôture de fonctionnement seront reportés au compte 1068 du budget primitif d’investissement.

Ces documents et les délibérations entérinant ces résultats sont adoptés à l’unanimité.

Monsieur le Maire n’a pas participé au vote.2

BUDGET PRIMITIF 2022

Les principaux éléments du budget primitif sont :

BUDGET PRIMITIF FONCTIONNEMENT 2022

DEPENSES RECETTES

Charges générales 120.000 € Excédent antérieur 0 € Charges de personnel 102.900 € Remboursement personnel 0 € Reversement FNGIR 31.000 € Produits des services 25.000 € Virement à la section Investissement 29.790 € Impôts 191.000 € Autres charges 51.000 € Dotations 96.000 € Charges financières 3.310€ Locations 26.000 € TOTAL 338.000 euros 338.000 euros

L‘excédent de 29.790 € sera affecté au compte recettes 021 - virement de la section de

fonctionnement du budget d’investissement.

BUDGET PRIMITIF INVESTISSEMENT 2022

DEPENSES : 273.026,38 € RECETTES : 273.026,38 € 001 : solde reporté 122.282,96 €

1641 : Remboursement emprunt 28.302 €

2135 : Installations générales 142.345 €

• Eglise de Droizelles 14.582 €

• Aménagements divers 9.000 €

• Vidéo-protection : 90.585 €

• Autres : 8.274,42€

021 : virement fonction 29.790 €

10 : FCTVA 20.000 €

1068 Excédent de fonctionnement : 154.671,38€

13 : subvention et participation 68.565 €

DETR -FSIL 6.845 €

• CD 60 44.900 €

• CCPV 7.820 €

• Conseil Régional 9.000 €

Les principaux projets de l’année 2022 sont :

• L’installation de la vidéoprotection sur l’ensemble du territoire du village : 90.585 euros ; • La rénovation du clocher de l’église de Droizelles : 14.582 euros ;

• L’installation de jeux pour enfants et bancs sur la place du village et au jardin de la Nonette : 9.000 euros.

Les subventions d’investissements prévues :

• Église de Droizelles : DETR : 6.845 euros ; CD 60 : 11.410 euros soit un total de 18.255 euros (79% du devis HT)

• Vidéoprotection : CD60 : 33.490 euros ; CCPV : 7820 euros ; Conseil Régional : 9.000 euros soit un total de 50.310 euros (66% du devis HT)

La note budgétaire est disponible sur le site de la commune.

Après lecture, le budget primitif 2022 est adopté à l’unanimité.3

VOTE DES TAXES

Monsieur le Maire propose le maintien des taux communaux des impôts locaux pour 2022 :

Taux Commune Taux département Taux 2022

Taxe foncière bâti 18.77 % 21.54% 40.31 % Taxe foncière non bâti 27,37 % 0 27,37 %

Rappel : la taxe d’habitation disparait. Elle sera compensée par la rétrocession de la part départementale du foncier bâti et un coefficient correcteur pour la maintenir à son niveau 2019. Les taux de taxe foncière du bâti se décomposent donc en une part communale (18.77%) et une part départementale (21.54%).

A noter : l’Etat a décidé d’augmenter les bases locatives de 3.4% en 2022.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

DÉLIBERATIONS DIVERSES

- Délibération prise pour autoriser le Maire à signer la délibération entérinant la modification des statuts de la CCPV :

Cette délibération a déjà été prise en avril 2021. Elle doit, à nouveau, être présentée car elle a été rejetée par les membres de la CCPV en 2021.

Depuis lors, après un travail d’explications auprès des communes ayant refusé, le Conseil Communautaire a approuvé le 24 février 2022 une modification des statuts pour intégrer la compétence Eau Potable à compter du 1er janvier 2023.

Les nouveaux statuts ont donc été modifiés en conséquence.

Conformément aux textes en vigueur, ce transfert de compétence sera approuvé sauf si 25% des Conseils Municipaux représentant 20 % de la population s’y opposent.

Les Conseils Municipaux disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer.

Rappel : transfert de la compétence « eau potable » au 01/01/2023 : la commune étant rattachée au syndicat des eaux de Montlognon, cela n’aura pas de conséquences sur la gestion de la distribution de l’eau. Les délégués des communes seront désignés par la CCPV selon leur appartenance au syndicat.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.4

- Délibération prise pour approuver la mise à jour des statuts du syndicat des eaux de Montlognon :

La désignation des représentants des communes (deux délégués et un suppléant) et la règle de quorum (un représentant par commune) sont modifiées. Ces règles étaient déjà effectives depuis le début du mandat.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

- Délibération prise pour autoriser le Maire à signer la convention d’aides aux communes proposées par la CCPV :

Cette convention couvre les services suivants : contrôle des points d’eau ; marquages routiers ; travaux de peinture intérieure dans les bâtiments publics. Le terme de la convention est désormais fixé au 31 décembre 2026 afin d’éviter aux commues d’avoir à délibérer pour chaque prestation proposée.

Cette délibération est adoptée : 9 pour /1 abstention

- Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

A la demande de la Trésorerie, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le Conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Après lecture de la délibération, celle-ci est adoptée : 9 pour /1 abstention

DOSSIER EN COURS – QUESTIONS DIVERSES

- CCPV : une campagne a été lancée pour mettre à disposition des habitants des bacs de 400 / 600 litres afin de promouvoir le compostage. Une nouvelle communication va être prochainement lancée.

- Réunion syndicat des eaux de Montlognon du 15 avril : vote du budget avec notamment la remise en état de la canalisation entre Versigny et Droizelles (vieux pavé). Des compteurs de sectorisation ont également été installés afin de pouvoir identifier les pertes en eau (rendement production/facturation de 70% seulement).

Le prix du m3 va passer à 1.71 euros HT (+3%) au lieu de 1.66€ HT

- Cimetières : le recensement des concessions est finalisé pour les deux cimetières.

- Place du village / jardin de la Nonette : les jeux sont en cours d’installation et les bancs seront réceptionnés d’ici fin mai. Il est demandé de voir si on pourrait installer quelques structures pour les adultes du type « parcours santé ».

- RPI : les effectifs prévus à la rentrée scolaire 2022/2023 sont stables (103 élèves). La tarification des repas de la cantine est également abordée.5

- SISN : compte rendu est fait de la dernière réunion. Le syndicat demande une nouvelle délibération sur les représentants de la commune. Elle confirmera Olivier DELORME comme titulaire et Stanislas GROS comme suppléant.

- SIVOM : compte rendu est fait de la dernière réunion.

- Rue du Grill à Droizelles : la société Barriquand est intervenue pour reprendre les travaux effectués en octobre 2020 ; les travaux dans le tournant de la rue du moulin n’ont pas été réalisés. A suivre avec le syndicat car cela ne semble pas conforme à nos attentes.

- Place de Droizelles : mise en place de piquets selon le même format que la place de Versigny. Nombre à déterminer pour obtenir un devis. Les piquets en fer doivent être enlevés.

- Route de Droizelles entre D330a et le pont de la nonette : un rendez-vous doit être, à nouveau, fixé avec le maire de Nanteuil-Le-Haudouin.

- Chaussée : trous à combler sur les routes de Péroy-Les-Gombries/ Montagny-Ste-Félicité/ rue du Cornouiller/route de Droizelles (maison blanche) ; caniveau à déboucher dans le tournant de la rue du moulin. Panneau indicateur à refixer avant le pont des morts.

- Rue des poiriers : voir pour l’installation d’un miroir et d’une plaque de rue.

- D330a : voir pour la mise en place d’un miroir de sécurité. Le problème est lié à la distance et à la configuration des lieux (courbe).

- Véhicule communal : le Maire rappelle le contexte et propose une solution d’acquisition d’un véhicule de type fourgonnette en crédit-bail. Il transmet aux membres du conseil le devis reçu pour un Renaut Express Van version essence.

- Assainissement multiple rural : l’aménagement paysager doit être terminé notamment par l’apport de terre.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.