Compte-Rendu - 1eqkxq0pfhqhdnv

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Compte-Rendu - 1eqkxq0pfhqhdnv Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Versigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1eqkxq0pfhqhdnv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

L’an deux mil dix-neuf, le vingt septembre à vingt heures s’est réuni au lieu habituel de ses séances le Conseil Municipal, dûment convoqué, sous la présidence du Maire Guy-Pierre de KERSAINT.

Etaient présents : Pierre BACOT, Pierre-Joseph CHABEAU, Olivier DELORME, Catherine JOVER, Michelle MONTOUT, Guy SALAÜN, Martine THIBAUT, Guy SALAÜN, Laurence BAILLAT

Absents excusés : Philippe MEULEY (pouvoir donné à Guy-Pierre de KERSAINT) et Benoît VANLERBERGHE (pouvoir donné à Pierre BACOT).

Secrétaire de séance : Guy SALAÜN

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Après lecture le compte-rendu du 11 juillet 2019 est adopté à l’unanimité.

DIAGNOSTIC VIDEO PROJECTION

Présentation par l’Adjudant-Chef Bartier du diagnostic de vidéo projection :

 cartes d’implantation des caméras proposés pour le village de Versigny et le hameau de Droizelles : l’objectif est de couvrir l’ensemble des points d’entrées et de sorties,

 le minimum de caméras est estimé à 7 pour Versigny et 3 pour Droizelles,

 la solution technique avec wifi/fibre optique sera à étudier,

 les caractéristiques techniques des caméras seront à définir lors de l’appel d’offres,

 il est précisé que seul le domaine public sera filmé,

 les caméras seront à au moins 6 mètres de hauteur,

 les emplacements et les directions de vision des caméras seront examinés en commission préfectorale et repris dans un arrêté préfectoral.

Une large discussion a permis d’évoquer différents questionnements sur la mise en place d’un tel dispositif dans le respect de la loi.

Sur la base de ce diagnostic, le Maire propose de lancer une consultation technique et financière après avoir consulté les prestataires retenus dans les villages voisins.

DÉLIBERATIONS PLU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

- délibération approbation du PLU

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Versigny tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L. 153-21 du Code de l'Urbanisme et après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire - et étant rappelé que le dossier de PLU et son annexe de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune prêt à être approuvé a été mis à disposition des membres du Conseil Municipal en mairie - et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l ‘unanimité :

 de valider les propositions de la commission municipale d'urbanisme formulées lors de la séance du 11 juillet 2019, dont le procès-verbal est annexé à la présente délibération.

 d'approuver le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération.2

- délibération zonage d’assainissement des eaux pluviales :

Considérant que le zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Versigny tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L. 153-21 du Code de l'Urbanisme et après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire - et étant rappelé que le dossier de PLU et son annexe de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune prêt à être approuvé a été mis à disposition des membres du Conseil Municipal en mairie, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune.

Le plan Local d’urbanisme (PLU) et son annexe concernant le zonage d’assainissement des eaux pluviales seront tenus à la disposition du public à la Mairie, tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture du secrétariat.

Les présentes délibérations seront affichées en mairie pendant 1 mois et adressées à la Préfecture du Département de l’Oise.

Ces deux délibérations sont l’aboutissement d’un travail commencé en mars 2017

DÉLIBERATIONS SIVOM

 Adhésion des communes de Versigny et d'Ermenonville à la vocation (accueil de la petite enfance) du SIVOM de Nanteuil le Haudouin :

 Le 12 octobre et le 3 décembre 2018 les Communes de Versigny et d’Ermenonville ont sollicité leur adhésion à la vocation « accueil de la petite enfance » du SIVOM de Nanteuil le Haudouin ;

 le 7 décembre 2018 le conseil syndical du SIVOM de Nanteuil le Haudouin a accepté l'adhésion des communes de Versigny et d'Ermenonville à la vocation « accueil de la petite enfance » du SIVOM de Nanteuil le Haudouin ;

Considérant que rien ne s'y oppose, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité : l'adhésion des communes de Versigny et d'Ermenonville à la vocation « accueil de la petite enfance » du SIVOM de Nanteuil le Haudouin.

 Remboursement de la quote-part de l'excédent aux communes quittant ou ayant quitté le SIVOM de Nanteuil le Haudouin

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil syndical du SIVOM de Nanteuil le Haudouin n"2018/013 en date du 07/12/2018, relative au principe de remboursement de la quote-part d'excédent aux communes quittant ou ayant quitté le SIVOM de Nanteuil le Haudouin et invite le Conseil Municipal à délibérer sur :

 le principe de remboursement d'une quote-part de l'excédent aux communes quittant ou ayant quitté le SIVOM de Nanteuil le Haudouin ;

 le mode de répartition de cette quote-part comme énoncé ci-dessus ;

 le montant de la quote-part à rembourser à chaque commune concernée (un tableau des remboursements à effectuer est présenté)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ce principe.

 Retrait de 9 communes du SIVOM

Après avoir pris connaissance des délibérations par lesquelles les communes de Baron, Brégy, Chévreville, Eve, Ognes, Rosières, Ver-sur-Launette, Montagny-Sainte-Félicité et Péroy-les-Gombries ont sollicité leur retrait du SIVOM de Nanteuil le Haudouin n'ayant plus intérêt dans celui-ci,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, le retrait de ces communes.3

DOSSIER EN COURS – QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du mois de juillet, il était en négociation avec le Crédit Agricole pour souscrire un emprunt d’un montant maximum de 95.000 euros sur 12 ans. Il propose de délibérer afin de bloquer le taux d’intérêt proposé de 0.69%.

- Balayage : un nettoyage des rues et des caniveaux sera réalisé dans le courant du 4ème trimestre. Une date d’intervention est attendue.

- Assainissement multiple rural : une étude technique a été réalisée et la commune est dans l’attente d’une proposition financière.

- Maison communale : en attente du diagnostic de Monsieur Franquet, architecte.

- Fibre optique : des problèmes rencontrés par des habitants lors des installations sont évoqués

- Eau potable : les travaux de Droizelles (de la rue du château au moulin) devaient être réalisés dans le courant du premier semestre 2020. Une réflexion sera engagée avec le syndicat des eaux pour la rénovation de la partie allant du château d’eau à l’entrée de Droizelles.

- Place du village : en attente des devis pour la poursuite des aménagements

- Recensement de la population : il se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020. Il sera possible de se faire recenser par internet. Comme les années précédentes, le coordonnateur communal qui sera aussi agent recenseur est Mme Corinne CZERNIEJEWICZ, secrétaire de mairie.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h10