Déliberation - b3okj2n3fjur82o

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Déliberation - b3okj2n3fjur82o Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Versigny. Lien du pdf (Déliberation - b3okj2n3fjur82o)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

L’an deux mil vingt-quatre, le 10 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de Versigny s’est réuni dans la salle du conseil, à la suite de la convocation envoyée par le Maire Guy-Pierre de KERSAINT, le 5 octobre deux mil vingt-quatre.

Etaient présents : Guy-Pierre de KERSAINT, Pierre BACOT, Pierre-Joseph CHABEAU, Michelle MONTOUT, Martine THIBAUT, Katia GARDIOLE, Benoit VANLERBERGHE, Olivier DELORME, Stanislas GROS

Secrétaire de séance : Stanislas GROS

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Compte-rendu du conseil du 6 septembre 2024. Olivier DELORME demande que des modifications soient faites. Ces modifications seront portées au compte rendu définitif.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE- Décision Modificative

Afin de procéder aux travaux du chemin de la terrière, un budget supplémantaire est proposé au conseil muncipal :

Désignation Dépense

d’investissement

Crédit

d’investissement

D 2135 : installations générales 64 000.00 €

TOTAL 64 000.00 €

R 13 :

13461-DETR 26 000.00 € 1323-CD 60 34 000.00 € 1322-REGION 4 000.00 € TOTAL 64 000.00 €

Cette décision est prise à l’unanimité.

Le budget primitif prévoit une réserve pour travaux de 48.471,31€ dont il faut déduire 6.800 euros pour la fosse septique de la salle multifonction ; soit un solde de 41.941 euros.

Le chemin de la terrière est utilisé afin d’avoir accès à la ferme et à la cantine/ école. Il sera donc emprunté par du matériels agricoles et les cars scolaires qui se rendront à l’école et à la cantine.

Le fond de route et le revêtement doivent être renovés en prenant en compte le tonnage des véhicules lourds.

La zone d’entrée de l’école et de la cantine doit être reprise afin de permettre au car de faire demi- tour et de stationner dans l’attente des enfants : entrées et sorties d’école et cantines, soit 5 flux journaliers ( rectangle bleu clair).

Les travaux ont donc pour objet : :

• La partie de la RD330 à l’entrée de la ferme fera l’objet d’une reprise de chaussée et d’accôtement pour l’écoulement des eaux ;2

• La partie devant la ferme fera l’objet d’un renforcememnt de chausée et enrobés ( rectangle bleu foncé).;

• L’aire de stationnement : reprofilage, purges et enrobés ;

• Elargissement en enrobés de l’angle de retournement.

Le côut global des travaux est estimé à 102.000 euros TTC selon le devis de la COLAS ; un devis identIique avait été demandé à l’entreprise Eurovia ; il s’élevait 115.835 euros

Le devis COLAS entre dans le marché des travaux à bon de commande de la CCPV bénéficiant de prix négociés.

Le coût résiduel pour la commune, déduction faite des subvention est d’environ 38.000 euros TTC. ( sachant que 85% du montant de la TVA est récupérable).

Les travaux sont prévus fin octobre/ début novembre. Ce planning reste à confirmer et doit être compatible avec le passage des camions de betteraves .

Lors du débat, Madame Thibaut souligne :

1/ que les enfants de Versigny devront pouvoir entrer et sortir par l’entrée de l’école côte rue Jacques de Kersaint et ne pas avoir à faire le tour par la RD330a et le chemin de la Terrière. Cela vaut pour tous les horaires du passage du car et plus particuliérement celui de 17h.

2/ que la deuxième tranche de travaux ( rue du cornoullier) ne devrait pas être engagée si le dossier de la centrale agrivoltaique n’est pas finalisée.

Plan des travaux :3

QUESTIONS DIVERSES

• La démission de Madame Sandra Bardet-Thebaut a été actée par la sous-préfecture ; • Délibération pour adhérer au service ONE proposé par le SMOTHD afin de donner accès aux enfants des écoles aux services numériques de l’éducation nationale. Approuvée à l’unanimité ;

• Délibération concernant la modification des statuts de la CCPV et l’intégration des compétences santé dans les statuts. Approuvée à l’unanimité ;

• Signalisation de la défense incendie à Droizelles et école : panneaux à installer ; • Circulation des cars dans le village : un problème a été rencontré à l’entrée de la rue Jacques de Kersaint -côté place du village car des voitures étaient garées des deux côtes de la rue ; • Droizelles : accotements à droite de la route à refaire en venant de la RD330a. Par ailleurs, les travaux de rénovation de la route n’étant toujours pas engagés par la commune de Nanteuil, un courrier va être adressé au Maire afin que ces travaux de voirie puissent être engagés au plus vite ;

• Voirie :

o route de Peroy : en attente du devis de Monsieur Da Cuhna pour refaire les accotements et des troux sont à combler ;

o La montée de Martin Crosne se dégrade.

• Droizelles : Monsieur Delorme demande si une caméra pourrait être installée devant sa pâture car il fait face à des vols de moutons. Il est rappelé que les caméras ont été installés aux entrées et sorties du village afin de pouvoir identifier les véhicules. Une caméra factice pourrait être envisagée.

• Sujets abordés avec les personnes présentes dans la salle

o Adhésion au service Illywap ;

o Délibération concernant le PNR ;

o Application des règles du PLU : maison rue des Poiriers ;

o Rivière la Nonette à la suite des intempéries, de nombreux jardins ont été inondés et l’eau s’est parfois arrêtée à quelques centimètres de habitations.

Le maire rappelle :

1. La gestion des eaux de la Nonnette n’est pas de la compétence de la commune mais du syndicat de la Nonette : SISN. Nous avons fait déjà fait plusieurs réunions sur le sujet des inondations, mais nous n’avons aucun pouvoir pour les faire avancer et ceci d’autant plus que le curage est totalement interdit ; 2. les obligations des propriétaires (nettoyage des bordures et s’assurer du bon écoulement de la rivières) ainsi que le rôle de chacun, notamment la compétence du SISN dans la gestion de la rivière. Il a également été rappelé que toute initiative d’un riverain pour curer ou aménager le lit de la rivière l’exposait à une amende pouvant aller jusqu’à 10.000 euros ;

3. Ces obligations doivent être rappelées à certains propriétaires.

o Projet de centrale photovoltaïque : différents sujets sont abordés et notamment : le chemin rural qui traverse le projet ; le captage d’eau et les poteaux téléphoniques le long de la parcelle.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h50.