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Compte-Rendu - 1737020110 Compte Rendu Conseil Municipal 29 11 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1737020110 Compte Rendu Conseil Municipal 29 11 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Logement, Fiscalité,
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ACHAT DE PARCELLE APPARTENANT AU CENTRE HOSPITALIER BAR-LE-DUC - FAINS VÉEL
Le Conseil Municipal a décidé l’acquisition des parcelles suivantes appartenant au Centre Hospitalier de Bar-le-Duc - Fains-Véel (AK 392 de 11 ares 69 centiares au prix de 28 € le m² soit 32 732 € destiné à l’implantation d’une maison médicale et AK 394 de 11 ares 61 centiares au prix de 28 € le m², pour la partie à titre onéreux dont la surface reste à définir et à l’euro symbolique pour la partie restante qui sera classée dans le domaine public de la commune ) et la réalisation d’une voie communale d’une surface d’environ 696 m² reliant la rue Dèmoget à la voirie existante à l’intérieur du Centre Hospitalier
DEMANDE DE SUBVENTION 2025 AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE
Le Conseil Municipal sollicite une subvention de fonctionnement pour son école de musique communale auprès du Conseil Départemental au titre de l’exercice 2025 RIFSEEP (RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) – ACTUALISATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise d’étendre à compter du 1er janvier 2025 le RIFSEEP, part IFSE, et part CIA, aux contractuels des catégories A (Filière culturelle) et C (Filière administrative) assurant des missions de gestion administratives et comptables. LOCATION DES BAUX RURAUX ET RÉCUPÉRATION DES TAXES FONCIÈRES 2024 Les 73 parcelles totalisant 48 ha 05 ares louées à 11 exploitations agricoles procurent un revenu de location de 6 009,69 € et 427,47 € de récupération de taxes foncières. LOCATION 2025 DES JARDINS LIEUDIT « AISANCES DE NONCHALON Les locations de jardins ont fait l’objet d’un recensement précis ainsi que d’une mise à disposition écrite à compter du 1er janvier 2024. Le montant, n’ayant pas été révisé depuis l’année 2019, a été réévalué en 2024 à hauteur de 40 €. Il est décidé de maintenir le montant annuel de cette location à hauteur de 40 € pour l’année 2025 avec une émission des titres sur l’exercice 2025.
TARIFS 2025
Il est décidé de maintenir les tarifs fixés en 2024. Ils concernent l’occupation de l’espace public, le centre de loisirs, les concessions du cimetière, la location des salles communales et l’usage des salles pour activités physiques
DÉCISION MODIFICATIVE N° 01/2024 – BUDGET GÉNÉRAL
Afin d’équilibrer les dépenses globales prévisionnelles sur la section de fonctionnement il convient de transférer la somme de 16 000 € du chapitre 011(charges à caractère général) au chapitre 012 « charge de personnel »,