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Document publié le Lundi 29 décembre 2025 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1767350360 Compte rendu conseil municipal du 29 12 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/12/2025
Les 11 dossiers inscrits à l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité.
Pas d’augmentation des tarifs communaux pour 2026
Lors du dernier conseil municipal de l’année, il a été décidé de maintenir, pour 2026,
les tarifs déjà appliqués en 2024 et 2025. Sont concernés :
l’occupation de l’espace public, le centre de loisirs, les concessions du cimetière, la
location des salles communales, les jardins ainsi que l’usage des salles dédiées aux
activités physiques.
Plusieurs autres dossiers ont également été adoptés à l’unanimité :
Renouvellement de la ligne de trésorerie de 300 000 € contractée auprès du Crédit
Mutuel.
Autorisation, avant le vote du budget 2026, d’engager, de liquider et de mandater des
crédits d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget primitif
2025.
Demande de subvention de fonctionnement pour l’école de musique communale
auprès du Conseil départemental.
Fixation des loyers à 6 034,77 € et récupération des taxes foncières à 858,20 € pour
73 parcelles totalisant 48 ha 05 ares, louées à 12 exploitations agricoles.
Validation de l’avenant n° 2 présenté par l’entreprise Bellorini, pour un montant
supplémentaire de 1 030,40 € H.T.
Vente en bloc et sur pied des arbres, perches et houppiers des parcelles 4 et 7 et
fixation du mode de partage par habitant, du délai d’abattage au 15/04/2029, du délai
de vidange au 15/09/2029,
Rémunération des agents recenseurs : 30,00 € par séance de formation de 3 heures
et 4,22 € par bulletin de logement enregistré.
Acquisition, pour l’euro symbolique, d’un local de 5 m² dans le bâtiment des Verreries,
appartenant à l’Association Meusienne d’Information de Gestion et d’Audit pour les
Métiers (AMIGAM).
Présentation du bilan 2025 et des prévisions 2026 concernant la prévention des
risques pour le personnel communal.